Arrêt de la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 5 novembre 2008 relatif au recours formé par la société Compagnie industrielle des pondéreux du Havre – CIPHA, S.A. et la société SHGT S.A. contre la décision n° 07-D-28 du conseil de la concurrence en date du 13 septembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par le Port autonome du Havre, la Compagnie industrielle des pondéreux du Havre, la société havraise de gestion et de transport et la société Havre Manutention (parue dans le BOCCRF n° 7 du 24 décembre 2007)
Avis n° 08-A-17 du Conseil de la concurrence en date du 3 septembre 2008 sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et collectifs ainsi qu'à la sécurité des transports
Avis n° 09-A-02 du Conseil de la concurrence en date du 20 février 2009 relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du bricolage
Avis n° 09-A-03 du Conseil de la concurrence en date du 20 février 2009 relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du jouet
Avis n° 09-A-04 du Conseil de la concurrence en date du 20 février 2009 relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie
Avis n° 09-A-06 de l'Autorité de la concurrence en date du 19 mars 2009 relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement concernant les fournisseurs de bois, de matériaux, de produits et de services pour le bâtiment et les travaux publics
Avis n° 09-A-07 de l'Autorité de la concurrence en date du 19 mars 2009 relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du sanitaire, du chauffage et du matériel électrique
Avis n° 09-A-08 de l'Autorité de la concurrence en date du 9 avril 2009 relatif au projet de décret concernant la dérogation au délai de paiement imposé par la loi LME dans le secteur du livre
Avis n° 09-A-09 de l'Autorité de la concurrence en date du 17 avril 2009 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 12 février 2009 relatif à la sécurité de la pratique de canyonisme (descente de canyon)
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 12 mars 2009 relatif à la sécurité du "baby safe feeder" dit "machouillette"
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de janvier 2009
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Télédoc 042 |
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ISSN 0298-511X |
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