Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 2 du 18 février 2009

Décision n° 09-D-02 du Conseil de la concurrence en date du 20 janvier 2009 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Syndicat National des Dépositaires de Presse

Décision n° 09-D-03 du Conseil de la concurrence en date du 21 janvier 2009 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport scolaire et interurbain par autocar dans le département des Pyrénées-Orientales

Décision n° 09-D-04 du Conseil de la concurrence en date du 27 janvier 2009 relative à des saisines de la société les Messageries Lyonnaises de Presse à l'encontre de pratiques mises en œuvre par le groupe des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne dans le secteur de la distribution de la presse

Décision n° 09-D-05 du Conseil de la concurrence en date du 2 février 2009 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du travail temporaire

Décision n°09-D-06 du Conseil de la concurrence en date du 5 février 2009 relative à des pratiques mises en œuvre par la SNCF et Expedia Inc. dans le secteur de la vente de voyages en ligne

Décision n° 09-D-07 du Conseil de la concurrence en date du 12 février 2009 relative à une saisine de la société Santéclair à l'encontre de pratiques mises en œuvre sur le marché de l'assurance complémentaire santé

Arrêt de la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 29 octobre 2008 relatif au recours formé par la société Direct Énergie contre la décision n° 07-D-43 du Conseil de la concurrence en date du 10 décembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par Électricité de France (parue dans le BOCCRF n° 2 du 25 mars 2008)

Arrêt de la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 29 octobre 2008 relatif au recours formé par la société Édition Jean-Paul Gisserot SA contre la décision n° 08-D-08 du Conseil de la concurrence en date du 29 avril 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l'édition et de la vente de monographies touristiques (parue dans le BOCCRF n°5 du 26 juin 2008)

Arrêt de la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 5 novembre 2008 relatif au recours formé par le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins contre la décision n° 07-D-41 du Conseil de la concurrence en date du 28 novembre 2007 relative à des pratiques s'opposant à la liberté des prix des services proposés aux établissements de santé à l'occasion d'appels d'offres en matière d'examens anatomo-cyto-pathologiques (parue dans le BOCCRF n° 2 du 25 mars 2008)

Arrêt de la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 26 novembre 2008 relatif au recours formé par la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique contre la décision n° 07-D-45 du Conseil de la concurrence en date du 13 décembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits pharmaceutiques (parue dans le BOCCRF n° 3 du 28 avril 2008)

Arrêt de la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 26 novembre 2008 relatif au recours formé par la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique contre la décision n° 07-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 5 juillet 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits pharmaceutiques (parue dans le BOCCRF n° 2 du 25 mars 2008)

Arrêt de la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 26 novembre 2008 relatif au recours formé par la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique contre la décision n° 07-D-46 du Conseil de la concurrence en date du 13 décembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits pharmaceutiques (parue dans le BOCCRF n° 3 du 23 avril 2008)

Avis d'appel à candidatures d'experts auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois d'octobre 2008

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