Arrêt de la cour de cassation en date du 1er mars 2011 relatif au pourvoi formé par la société Total Réunion, la société Total Outre Mer, la société des Pétroles Shell, la société Chevron Products Company et la société Esso SAF contre un arrêt rendu le 24 novembre 2009 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7) contre la décision n° 08-D-30 du Conseil de la concurrence en date du 4 décembre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés des Pétroles Shell, Esso SAF, Chevron Global Aviation, Total Outre Mer et Total Réunion
Arrêt de la cour de cassation en date du 15 mars 2011 relatif au pourvoi formé par la société Établissements Guy Joubert contre un arrêt rendu le 29 septembre 2009 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7) contre la décision n° 08-D-12 du Conseil de la concurrence en date du 21 mai 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la production du contreplaqué
Arrêt de la cour de cassation en date du 29 mars 2011 relatif au pourvoi formé par la société Manpower France Holding et la société Manpower France contre un arrêt rendu le 26 janvier 2010 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7) contre la décision n° 09-D-05 du Conseil de la concurrence en date du 2 février 2009 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du travail temporaire
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de décembre 2010
