Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Acier non revêtu (hors emballages)

1. Domaine d'application

Sont concernés les matériaux et objets en acier[1] non revêtus et non inoxydables qui à l’état de produits finis sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Ne sont pas concernés les objets relevant des fiches « Acier pour emballage » et « Acier inoxydable ».

Les principaux exemples d’application sont les suivants :

  • Articles ménagers : moules à gâteau, plaques à pain, poêles, coutellerie, plaques de cuisson.
  • Equipements de l’industrie agro-alimentaire : Silos et containers pour denrées sèches (riz, etc.) ou tubercules.

Ne sont pas concernés les aciers très alliés listés dans l’annexe III.

2. Restrictions spécifiques d’emploi des matériaux

Il est recommandé de ne pas utiliser ces matériaux au contact d’aliments ou de boissons fortement acides.

3. Définition des critères d’aptitude au contact alimentaire

3.1 Textes à utiliser

3.1.1 Textes réglementaires

3.1.2 Autres textes

  • NF A 36-714 « Aciers hors emballage – Produits plats en acier destinés à entrer en contact des denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme et des animaux – Aciers non revêtus (et non inoxydables) » ;
  • NF A 35-596 « Produits sidérurgiques – Aciers de coutellerie au carbone ».

3.2 Critères à utiliser

3.2.1 Composition de l’acier

Vérification de la teneur des éléments entrant dans la composition de l’acier.

3.2.2 Teneurs maximales en éléments indésirables

En particulier, vérification de la teneur en Plomb, Cadmium, Arsenic, Cobalt.

3.2.3 Limites de libération spécifique

Limite de libération des éléments ajoutés de façon délibérée et des éléments indésirables.

4. Limites d’acceptabilité

4.1 Composition de l’acier

Le fournisseur d’acier atteste de la conformité aux critères de composition chimique spécifiés dans le tableau ci-dessous.

Tableau — Composition chimique*  

Eléments spécifiés

Teneurs maximales en % en poids

Symbole

Nom

Produits plats

Produits longs

Al

Aluminium

1,00

2,00

As

Arsenic

0,030

0,030

B

Bore

0,050

0,050

C

Carbone

1,30

1,30

Cd

Cadmium

0,01

0,01

Cr

Chrome

1,60

2,50

Co

Cobalt

0,05

0,1

Cu

Cuivre

1,00

1,00

Mn

Manganèse

2,50

2,50

Mo

Molybdène

1,00

1,00

N

Azote

0,100

0,20

Nb

Niobium

0,20

0,20

Ni

Nickel

2,00

4,10

P

Phosphore

0,20

0,20

Pb

Plomb

0,05

0,05

S

Soufre

0,050

0,40

Si

Silicium

2,50

2,50

Sn

Étain

0,080

0,080

Ti

Titane

0,30

0,30

V

Vanadium

0,30

0,30

Zr

Zirconium

0,20

0,20

Autres pris individuellement hors fer

0,050

0,050

* Les éléments chimiques compris dans la rubrique "Autres pris individuellement" sont ceux qui peuvent apparaître en très petite quantité mais qui ne sont pas ajoutés de façon délibérée lors du processus de fabrication de l'acier.

 

4.2 Teneurs maximales en éléments indésirables

Pb < 0,05 %

Cd < 0,01 %

As < 0,03 %

Co < 0,05%

4.3 Limites de libération spécifique

Voir limites de libération fixées en annexe I, en en particulier, limites de libération du plomb, du cadmium, de l’arsenic et du cobalt.

5. Règles pour contrôler les critères définis au paragraphe 3

5.1 Acier seul

Le fabricant d'acier fournit au fabricant du matériau ou de l’objet prêt à l’emploi un bulletin d'analyse de la composition chimique.

5.2 Produit fini

Au stade de l’objet fini, l’inertie est vérifiée sur l’objet prêt à l’emploi (libération spécifique).

Le fabricant du produit fini vérifie cette inertie par des essais de migration dans des simulants de denrées alimentaires ou des denrées alimentaires selon les spécifications d’essais fixées en annexe II (métaux et alliages non revêtus ou comportant un revêtement métallique).

 

[1] Définition selon NF EN 10020 « Définition et classification des nuances d’acier »