Direction des Affaires juridiques

Vade-mecum des marchés publics en format PDF

Avant-propos

Index                                                                                          

Partie 1

GUIDE DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS (26/09/2014)

Partie 2

Chapitre 1

CHAMP D’APPLICATION                                                         

  • Fiche 1 : Les pouvoirs adjudicateurs
  • Fiche 2 : Marchés publics et autres contrats
  • Fiche 3 : Les marchés publics de défense ou de sécurité
  • Fiche 4 : Les exclusions de l'article 3 du code des marchés publics
  • Fiche 5 : Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public

 

Chapitre 2

PREPARATION DE LA PROCEDURE                                           

  • Fiche 6 : La passation des marchés de conception et réalisation
  • Fiche 7 : Les marchés à bons de commande
  • Fiche 8 : Les accords-cadres
  • Fiche 9 : Les marchés à tranches conditionnelles
  • Fiche 10 : Le partenariat d’innovation
  • Fiche 11 : Remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leurs offres
  • Fiche 12 : La désignation du comptable assignataire

Chapitre 3

MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE                                      

  • Fiche 13 : Comment utiliser les formulaires européens ?
  • Fiche 14 : Les marchés à procédure adaptée
  • Fiche 15 : Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 15 000 euros HT ?
  • Fiche 16 : L’intérêt transfrontalier certain
  • Fiche 17 : Les marchés de services juridiques
  • Fiche 18 : Les conventions de recherche d’économies
  • Fiche 19 : L’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics
  • Fiche 20 : La simplification du dossier de candidature
  • Fiche 21 : Les marchés négociés de l’article 35 du code des marchés publics
  • Fiche 22 : L’urgence dans les marchés publics
  • Fiche 23 : La déclaration d’infructuosité
  • Fiche 24 : La déclaration sans suite
  • Fiche 25 : L’offre anormalement basse
  • Fiche 26 : Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé
  • Fiche 27 : L’information des candidats évincés
  • Fiche 28 : La communication des documents administratifs  en matière de commande publique
  • Fiche 29 : Les recours liés à la passation des contrats de la commande publique
  • Fiche 30 : La signature électronique

Chapitre 4

EXECUTION DES MARCHES                                              

  • Fiche 31 : Les avances
  • Fiche 32 : Les acomptes
  • Fiche 33 : La cession de créances issues d’un marché public
  • Fiche 34 : Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique
  • Fiche 35 : La résiliation unilatérale des marchés publics dans l’administration
  • Fiche 36 : Les pénalités de retard dans les marchés publics
  • Fiche 37 : Entreprises en difficulté pendant l’exécution d’un marché public
  • Fiche 38 : Les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Partie 3

TABLEAUX DE PUBLICITE, PROCEDURE ET DELAIS

Chapitre 1

Organismes soumis au code des marches publics

État et ses établissements publics

Collectivités territoriales, établissements publics locaux et établissements publics de santé

Entités adjudicatrices

Chapitre 2

Organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005

Pouvoirs adjudicateurs

 

Entités adjudicatrices

Partie 4

LOGIGRAMMES DE PROCEDURE

A consulter

Version complète du Vade-mecum des marchés publics (PDF - 3,3 Mo)

 

 

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