La déclaration des dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) est ouverte sur REAP.
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite AGEC) prévoit l’obligation pour certains acheteurs publics de déclarer à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) les dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Pour ce faire, l’OECP met à leur disposition un tableur pré-formaté (XLS - 79 Ko) à télécharger et à compléter. Nouveauté 2023 : un champ « commentaires » a été ajouté.
Ce fichier doit ensuite être déposé sur l'application REAP (Recensement économique des achats publics), dans l’espace de recensement spécifique des dépenses 2023 relatives aux achats publics de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Cet espace permet de :
- créer un compte (sauf pour les entités disposant déjà un compte pour le recensement des contrats de la commande publique) ;
- télécharger le modèle de tableur (la structure ne doit pas être modifiée) ;
- transmettre le fichier une fois complété.
Cette déclaration doit être effectuée, pour les dépenses concernant l’année 2023, au plus tard le 30 juin 2024.
Pour vous accompagner dans votre déclaration, l'OECP a publié un guide (PDF - 872,1 Ko) sur les modalités du recensement spécifique des dépenses AGEC ("guide vert"). S'agissant des questions de fond, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié une notice explicative et propose un espace dédié sur son site Rapidd.
Quant au recensement général des contrats permettant de déclarer les contrats de la commande publique notifiés en 2023, il est également accessible sur REAP et fait l’objet d’un autre guide (« guide bleu », disponible dans la boîte à outils de la page relative au recensement).
A télécharger