Écrit le 03/12/2025
Du 20 juin au 14 juillet 2025, la Chaire de droit des contrats publics de l’université Lyon III, en partenariat avec la direction des Affaires juridiques, a conduit une enquête inédite sur la simplification du droit de la commande publique. Près d’un mois après sa clôture, les résultats sont désormais disponibles et offrent un éclairage précieux sur les attentes des acheteurs, des autorités concédantes et des opérateurs économiques.
Une forte mobilisation autour des enjeux de simplification
L’enquête a suscité une participation significative, témoignant de l’intérêt des acteurs pour une commande publique à la fois plus lisible et plus efficace. 657 sondés ont répondu à au moins une question sur les 26 posées, et chaque question a suscité des réponses au minimum comprises entre 200 et 300, voire davantage.
Des retours concrets pour orienter les réformes
Ces retours ont permis d’alimenter une synthèse analytique consultable sur le site de Chaire de droit des contrats publics de l’université Lyon III, et dont un résumé figure ci-dessous.
Cette synthèse est assortie de 125 propositions de réforme issues des contributions des sondés.
