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Rapports d'activité de la DAJ

Au cours de l’année 2020, la DAJ, tout en assurant ses missions habituelles, s’est mobilisée pour apporter aux décideurs publics son expertise juridique dans l’élaboration des mesures destinées à répondre aux défis résultant de la crise sanitaire et économique.

La DAJ a élaboré dans le champ de la commande publique de nouvelles mesures adaptées à cette situation inédite et accompagné leur mise en œuvre par  les acheteurs publics et les opérateurs économiques en répondant dans des délais très brefs à de très nombreuses demandes de conseil (+100% par rapport à 2019). La DAJ a également été sollicitée pour accompagner le Gouvernement dans l’achat de masques, puis de vaccins.  La DAJ a également été fortement mobilisée tout au long de l’année sur l’ensemble des mesures rendues nécessaires par la situation sanitaire et économique. La DAJ a ainsi apporté son appui dans la sécurisation des différentes mesures de soutien aux entreprises (fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, etc.) et par le Plan de relance.

L’activité contentieuse de l’Agent judiciaire de l’État a, pour sa part, été fortement impactée par la situation des juridictions judiciaires. L’activité de ces dernières, après avoir été ralentie par la grève des avocats puis par la crise, a connu un important phénomène de rattrapage. Au 31 décembre 2020, le stock de dossiers en cours s’élevait donc à 11 770, dont près de la moitié de nouveaux dossiers.

Depuis le 1er janvier 2020, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) a rejoint la DAJ, sous la forme d’une mission. En qualité de gestionnaire des marques de l’État, la mission APIE a poursuivi en 2020 son accompagnement des services de l’État visant à la rationalisation et l’homogénéisation de leur portefeuille de marques.  

Enfin, la DAJ a coordonné l’examen au Parlement de plusieurs textes. Elle a également veillé à l’intervention en temps utile des décrets d’application des lois et des textes de transposition des directives,  contribuant ainsi à la bonne performance de la France en matière de transposition avant qu’elle ne prenne la présidence du Conseil en de l’Union européenne (PFUE), en janvier 2022.

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