Rapports d'activité de la DAJ

L’année 2021 s’est inscrite, comme 2020, sous le signe de la crise sanitaire et de ses conséquences en matière économique et sociale.

Comme l’année précédente, la direction des affaires juridiques s’est mobilisée pour accompagner les dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire et les aider à faire face aux difficultés suscitées par les flambées de prix et les pénuries.

En matière de commande publique, elle a ainsi apporté plus de 800 réponses opérationnelles à des demandes de consultations (près de 1 000 réponses tous secteurs confondus).

L’activité contentieuse de l’Agent judiciaire de l’État s'est maintenu à un rythme soutenu, avec un stock de dossiers s'élevant à 12 631, dont 6 140 nouveaux dossiers, contre 11 770 en 2020.

En qualité de gestionnaire des marques de l’État, la mission APIE a poursuivi en 2021 son accompagnement des services de l’État. Au 31 décembre 2021, elle  gérait ainsi 1 090 marques publiques (dépôt, renouvellement, défense). 

Enfin, la DAJ a coordonné l’examen au Parlement de nombreux textes et veillé à la publication en temps utile des décrets d’application des lois et des textes de transposition des directives,  contribuant ainsi à la bonne performance de la France en matière de transposition, à la veille de la présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE).