Publication d’une nouvelle notice relative aux nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms)

La direction des Affaires juridiques - Bercy publie une notice explicative relative aux nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) issus du règlement d’exécution 2019/1780/UE du 23 septembre 2019. L’utilisation exclusive de ces formulaires est impérative à compter du 25 octobre 2023.

Personne tapant sur les touches d'un PC
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Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 dit règlement « eForm » établit les formulaires types pour la publication des avis de marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens. S’il est applicable depuis le 14 novembre 2022, les formulaires standard issus du précédent règlement (UE) 2015/1986 peuvent être utilisés jusqu’au 24 octobre 2023.

A compter du 25 octobre, seuls les nouveaux formulaires électroniques pourront être utilisés. Dans le but de faciliter la transition des formulaires « standard » aux formulaires « eForms », la DAJ de Bercy publie une notice explicative.

Important : afin d’anticiper cette échéance règlementaire, les systèmes d’information du Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) n’accepteront, dès le 30 septembre 2023, que les avis de publicité « eForms » conformes au règlement 2019/1780/UE. Par conséquent, à compter de cette date, les services d’émission d’avis de publicité utilisant les services du BOAMP pour publier au JOUE devront exclusivement proposer des formulaires de publication d’avis de marché conformes au règlement 2019/1780/UE.