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Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique

Les 19 et 20 novembre 2020 a eu lieu, en téléconférence, une nouvelle réunion du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’achat public dématérialisé (EXEP group meeting). La DAJ y représentait l’État français.

©BercyPhoto Patrick Vedrune

Les échanges menés au cours de ces deux jours ont été l’occasion d’évoquer l’activité des sous-groupes thématiques notamment :

  • l’activité du sous-groupe « eForms », piloté par la DAJ pour le compte de la France, en coordination avec la Commission européenne. Ce sous-groupe a été créé dans le prolongement de la publication du règlement (UE) 2019/1780 fixant de nouveaux avis pour les marchés répondant à un besoin estimé supérieur aux seuils européens. Son but est notamment de faciliter l’appropriation du règlement par les États membres avant son entrée en vigueur définitive en octobre 2023. La présentation par la DAJ de l’activité de ce sous-groupe a été l’occasion de synthétiser les informations relatives aux choix faits par les États membres pour l’adaptation et l’implémentation nationales des nouveaux avis. Un rapport, en cours de rédaction par la DAJ et la Commission européenne et dont la publication devrait intervenir avant la fin de l’année 2020, présentera ces choix de manière plus détaillée pour chaque État membre ;
  • l’activité du sous-groupe dédié aux systèmes d’acquisition dynamique (SAD), piloté par la Suède, qui a pour but de mieux faire connaître cette technique d’achat et les pratiques actuelles (à l’instar des pratiques  suédoises et italiennes) afin de faciliter son usage au sein des États membres. La Commission européenne a souhaité, par l’instauration de ce sous-groupe, porter plus avant l’intérêt du SAD dans un contexte de dématérialisation de la commande publique ainsi que les avantages induits par son utilisation (souplesse d’utilisation pour les achats d’usage courant, système ouvert, meilleure accessibilité des PME, concurrence et transparence accrues) ;
  • l’activité du sous-groupe consacré aux statistiques fait suite à la publication en février 2020 de la stratégie de la Commission européenne pour un marché unique de la donnée. Ce sous-groupe entend démontrer l’usage statistique pouvant être fait des données issues de la commande publique et déterminer quelles sont celles dont la valeur ajoutée est la plus grande au regard de l’objectif de transparence dans l’attribution des marchés.

La Commission européenne a également présenté les futurs développements de la base de données eCertis, qui renseigne les opérateurs économiques et les acheteurs sur les différents certificats et attestations demandés lors des procédures de passation de marchés publics dans l’Union européenne. Les évolutions devraient aboutir à un élargissement du champ de la base de données, au-delà de la seule commande publique, et à une présentation des documents par "domaines", afin de gagner en clarté. 

Les deux jours de réunion se sont achevés sur une communication de la Commission européenne relative aux modalités d’organisation des prochains « workshops ». Ces réunions, qui voient la Commission européenne et les États membres échanger de manière bilatérale sur l’avancement des thématiques relatives à la dématérialisation, se tiendront à nouveau à partir du mois de janvier 2021 sur un mode non-présentiel, compte-tenu de la situation sanitaire. La DAJ sera à nouveau sollicitée pour représenter l’État français sur ces questions.

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