Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

 

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TITRE PRÉLIMINAIRE (articles 1 à 4)

 

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

• Chapitre Ier : Contrats de concession et autorités concédantes soumis à la présente ordonnance
  • Section 1 : Définition des contrats de concession (articles 5 à 7)
  • Section 2 : Définition des autorités concédantes soumises à la présente ordonnance (articles 8 à 10)
  • Section 3 : Définition des activités d'opérateurs de réseaux (article 11)
  • Section 4 : Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires (article 12)
• Chapitre II : Contrats de concession exclus
  • Section 1 : Exclusions applicables aux contrats de concession passés par les pouvoirs adjudicateurs (article 13)
  • Section 2 : Exclusions applicables aux contrats de concession passés par les entités adjudicatrices (article 14)
  • Section 3 : Exclusions propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité (article 15)
  • Section 4 : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public
    • Sous-section 1 : Quasi-régie (article 16)
    • Sous-section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (article 17)
    • Sous-section 3 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée (article 18)
    • Sous-section 4 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (article 19)
• Chapitre III : Contrats particuliers
  • Section 1 : Contrats mixtes
    • Sous-section 1 : Contrats de concession portant sur plusieurs activités (article 20)
    • Sous-section 2 : Autres contrats mixtes (articles 21 à 24)
  • Section 2 : Contrats de service public de transport de voyageurs (article 25)

 

TITRE II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION

• Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 1 : Groupement d'autorités concédantes (article 26)
  • Section 2 : Définition préalable des besoins (articles 27 à 28)
  • Section 3 : Réservation de contrats de concession aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (article 29)
  • Section 4 : Contenu des contrats de concession (articles 30 à 34)
• Chapitre II : Procédure de passation
  • Section 1 : Règles de publicité et de mise en concurrence
    • Sous-section 1 : Publicité préalable (article 35)
    • Sous-section 2 : Mise en concurrence (article 36)
  • Section 2 : Communications électroniques (article 37)
  • Section 3 : Confidentialité (article 38)
  • Section 4 : Interdictions de soumissionner
    • Sous-section 1 : Interdictions de soumissionner obligatoires et générales (article 39)
    • Sous-section 2 : Interdictions de soumissionner obligatoires propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité (article 40)
    • Sous-section 3 : Dérogation justifiée par l'intérêt général (article 41)
    • Sous-section 4 : Interdictions de soumissionner facultatives (article 42)
    • Sous-section 5 : Incidences d'un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner (article 43)
    • Sous-section 6 : Hypothèse des groupements d'opérateurs économiques et des travaux ou services confiés à des tiers (article 44)
  • Section 5 : Sélection des candidats (article 45)
  • Section 6 : Choix de l'offre (articles 46 à 47)
  • Section 7 : Achèvement de la procédure (article 48)
  • Section 8 : Résiliation en raison d'un manquement constaté par la Cour de justice de l'Union européenne (article 49)

 

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DOMANIALE (articles 50 à 51)

 

TITRE IV : EXÉCUTION DES CONTRATS DE CONCESSION

• Chapitre Ier : Transparence
  • Section 1 : Information de l'autorité concédante (article 52)
  • Section 2 : Mise à disposition des données essentielles (article 53)
• Chapitre II : Exécution du contrat de concession par des tiers (article 54)
• Chapitre III : Modification du contrat de concession (article 55)
• Chapitre IV : Modalités particulières d'indemnisation du concessionnaire (article 56)

 

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS (articles 57 à 60)

 

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

• Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte (article 61)
• Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (articles 62 à 64)
• Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (article 65)
• Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (article 66)
• Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (article 67)
• Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (article 68)

 

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (articles 69 à 77)

 

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 78 à 79)