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Code de la commande publique et autres textes

Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son  exécution, il constitue une véritable  « boîte  à  outils » pour les acteurs de la commande publique. Il  intègre également l’ensemble des dispositifs relatifs au règlement alternatif des litiges afin d’inciter les acteurs à adopter une approche rapide et non contentieuse de résolution de leurs différends.

Plan du code de la commande publique

Titre Préliminaire (Articles L1 à L6)

PREMIERE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles L1100-1 à L1481-2)

DEUXIEME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles L2000-1 à L2728-1 et Articles R2100-1 à R2691-1)

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS (Articles L3000-1 à L3428-1 et Articles R3111-1 à D3381-5)

Annexes du code de la commande publique

Une question sur les marchés publics ?

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