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Direction des affaires juridiques

Code de la commande publique et autres textes

01/04/2019
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

 

Plan du code de la commande publique

PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

  • Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS
  • Titre II : CONTRATS DE CONCESSION
    • Chapitre Ier : Contrat de concession (art. L. 1121-1 et s.)
    • Chapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécurité (art. L. 1122-1 et s.)

Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

  • Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
  • Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES

Livre III : CONTRATS MIXTES

  • Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS
    • Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables (art. L. 1311-1 et s.)
    • Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables (art. L. 1312-1 et s.)
  • Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES
    • Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables (art. L. 1321-1 et s.)
    • Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables (art. L. 1322-1 et s.)
    • Chapitre III : Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécurité (art. L. 1323-1 et s.)
  • Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ

Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

  • Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
  • Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
  • Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
  • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  • Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
  • Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
  • Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

 DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

  • Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
    • Chapitre Ier : Relations internes au secteur public (art. L. 2511-1 et s.)
    • Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur (art. L. 2512-1 et s.)
    • Chapitre III : Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur (art. L. 2513-1 et s.)
    • Chapitre IV : Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice (art. L. 2514-1 et s.)
    • Chapitre V : Marché de défense ou de sécurité (art. L. 2515-1 et s.)
  • Titre II : RÈGLES APPLICABLES
    • Chapitre Ier : Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (art. L. 2521-1 et s. / art. R. 2521-1 et s.)
    • Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (art. L. 2522-1 et s.)

Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

  • Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
    • Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (art. R. 2611-1 et s.)
    • Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
    • Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
    • Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV (art. L. 2614-1 et s. / art. R. 2614-1 et s.)
    • Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
  • Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY
    • Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (art. L. 2621-1 et s. / art. R. 2621-1 et s.)
    • Chapitre II : Dispositions particulières au livre II Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. (art. L. 2622-1 et s.)
    • Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (art. L. 2623-1 et s. / art. R. 2623-1 et s.)
    • Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV (art. L. 2624-1 et s.)
    • Chapitre V : Dispositions particulières au livre V (art. L. 2625-1 et s.)
  • Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
    • Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier (art. L. 2631-1 et s. / art. R. 2631-1 et s.)
    • Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
    • Chapitre III : Dispositions particulières au livre III (art. L. 2633-1 et s. / art. R. 2633-1 et s.)
    • Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV (art. L. 2634-1 et s.)
    • Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
  • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  • Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
  • Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
  • Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  • Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

  • Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
    • Chapitre Ier : Relations internes au secteur public (art. L. 3211-1 et s.)
    • Chapitre II : Contrats de concession conclus par une autorité concédante (art. L. 3212-1 et s.)
    • Chapitre III : Contrats de concession conclus par un pouvoir adjudicateur (art. L. 3213-1 et s.)
    • Chapitre IV : Contrats de concession conclus par une entité adjudicatrice (art. L. 3214-1 et s.)
    • Chapitre V : Contrats de concession de défense ou de sécurité (art. L. 3215-1 et s.)
  • Titre II : RÈGLES APPLICABLES
    • Chapitre Ier : Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (art. L. 3221-1 et s. / art. R. 3221-1 et s.)
    • Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (art. L. 3222-1 et s.)

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

  • Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
  • Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
  • Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
  • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  • Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
  • Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
  • Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

 

Annexe du code de la commande publique

Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique

 

 

 

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