Écrit le 08/01/2025
La DAJ publie une version actualisée de sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
Fruit d’un long travail de concertation mené, dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), entre la Direction des Affaires juridiques-Bercy, le Syndicat national de la restauration collective (SNRC) et l’INSEE, cette version actualisée de la fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective (PDF - 232,5 Ko) recommande notamment de recourir systématiquement au prix révisable pour ce type de marché.
Deux formules de variation des prix différentes sont préconisées selon que la prestation est réalisée sur place ou livrée.
Elle détaille également les principes applicables, les bonnes pratiques à adopter et les mauvaises pratiques à proscrire (fréquence des révisions, choix des indices, construction des formules de révisions, stipulation de clauses butoir ou de sauvegarde).