A la suite d’une rencontre avec les organisations syndicales représentatives du personnel de la fonction publique, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté, lundi 12 juin 2023, un ensemble de mesures au profit des agents publics notamment pour ceux ayant les plus faibles rémunérations.
Un an après la conférence salariale de juillet 2022 actant un ensemble de mesures, dont la revalorisation du point d’indice de 3,5 %, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté, lundi 12 juin 2023, de nouvelles mesures qui visent plus particulièrement les bas salaires et la classe moyenne. Ces dernières interviennent dans un contexte d’inflation persistante qui affecte notamment les prix des produits de première nécessité. Parmi ces mesures figurent :
- l’augmentation du point d’indice : cette hausse de 1,5 % interviendra dès juillet 2023. Elle permettra un accroissement moyen de 2,5 % de la rémunération indiciaire de tous les agents publics ;
- l’attribution de points d’indice supplémentaires pour les plus bas salaires : 5 points d’indice seront attribués à tous les agents publics à partir de janvier 2024. Jusqu’à 9 points d’indice supplémentaires seront attribués aux agents publics ayant les plus basses rémunérations. Une telle mesure pourra représenter jusqu’à 7 % de progression indiciaire pour un agent de catégorie C entre janvier 2023 et janvier 2024 ;
- la mise en place d’une prime de pouvoir d’achat pour les agents les plus impactés par l’inflation : cette prime dégressive ira de 300 euros à 800 euros bruts et sera versée d’ici la fin de l’année à l’ensemble des agents publics dont la rémunération est inférieure à 3 250 euros bruts, soit environ la moitié des agents publics de l’Etat et 70 % des agents publics hospitaliers ;
- la mise en place de mesures complémentaires pour faciliter le quotidien des agents : cela passe d’abord par le remboursement de 75 % du forfait de transport collectif des agents publics contre 50 % aujourd’hui. Les compensations liées aux frais de mission, tels que les nuitées hôtelières et les repas seront revalorisées. En outre, une revalorisation de 10 % des indemnités forfaitaires du barème de monétisation du compte épargne-temps (CET) sera opérée et la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) sera reconduite pour 2023. Ainsi, les agents publics dont l'évolution du traitement brut indiciaire est inférieure, sur 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation pourront continuer à bénéficier de l’indemnité GIPA en 2023. Cette dernière est versée de manière automatique avec le traitement de l’agent public qui peut en bénéficier.
Le coût de ces mesures est évalué à 3,5 milliards d’euros cette année et 6 milliards d’euros en 2024.
Les décrets d’application de ces mesures seront pris entre juin et septembre 2023. L’attribution des 5 points d’indice à tous les agents publics interviendra le 1er janvier 2024.