Le ministre des Comptes publics a dévoilé début décembre 2022 le plan tabac pour 2023-2025 en vue d’adapter la réponse douanière face à la hausse des trafics et de renforcer les moyens techniques et humains inscrits par ailleurs dans le contrat pluriannuel de la Douane.
Le 6 décembre 2022, Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté le plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs pour 2023-2025.
La présentation du nouveau plan tabac intervient dans un contexte de hausse accrue des trafics. En effet, en 2021, la Douane avait saisi 402 tonnes de tabacs, alors que déjà plus de 600 tonnes ont été saisis entre janvier et octobre 2022 (soit en moyenne 47 infractions constatées par jour par les services).
La lutte contre la contrebande et la vente illicite des produits de tabacs contribue à la politique nationale de santé et doit permettre de protéger le monopole de vente au détail des buralistes, tout en luttant contre la fraude fiscale (fiscalité évitée estimée à 3 milliards d’euros par an).
Le ministre a par conséquent demandé à la Douane, administration cheffe de file dans la lutte contre ces trafics, de durcir son action et d’en faire une priorité. Pour répondre efficacement à l’ampleur de ces trafics, d’importants investissements seront réalisés, conformément au contrat pluriannuel de la Douane.
Quatre axes prioritaires ont été retenus : mobiliser le renseignement douanier, intensifier la riposte douanière, modifier le cadre juridique et communiquer sur le suivi des 68 mesures du plan.
L’amélioration du renseignement douanier
La Douane va acquérir 22 scanners supplémentaires positionnés sur les routes du tabac et dans les entrepôts postaux. Elle va également augmenter de 20 % le nombre de « chiens tabac ». L’organisation protéiforme du trafic de tabac conduit en outre la Douane à renforcer sa présence sur les réseaux sociaux en créant des équipes d’enquête cyber.
Le renforcement des moyens d’action et d’enquête
Dans les neuf principaux bassins de trafics, des groupes de lutte anti-trafic de tabacs (GLATT) coordonneront l’action des forces de l’ordre et des douaniers afin de réaliser des « opérations coup de poing ». Ainsi, 50 opérations sont programmées en 2023 et seront amplifiées dans les années à venir pour atteindre un objectif de 100 opérations en 2025. Dans les zones frontalières, la France proposera avec ses pays voisins la création d’équipes communes afin de répondre aux enjeux spécifiques des trafics transfrontaliers.
La vente de produits du tabac sur l’internet tend à se développer. Par conséquent, depuis 2020, la douane a expérimenté la constitution d’une équipe de douaniers actifs sur le volet cyber pour lutter contre les trafics de tabac. Un déploiement de ce réseau au niveau déconcentré sera mis en place progressivement au cours de ces prochaines années.
L’adaptation de la politique contentieuse et du cadre juridique
Une réflexion sur le renforcement des sanctions délictuelles sera engagée avec le garde des Sceaux. Les peines de prison seront accentuées pour la production ou la fabrication frauduleuse de tabacs manufacturés ainsi que pour la vente au détail sans la qualité de débitant. Les sanctions seront également renforcées pour les épiceries de nuit qui commercialisent illégalement du tabac.
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