Écrit le 06/06/2023
La Commission européenne a présenté le 24 mai 2023 les orientations qu’elle propose aux Etats membres dans le cadre du paquet de printemps du Semestre européen 2023. La Commission souhaite que les Etats membres poursuivent leurs objectifs de développement d’une économie forte au service de la transition écologique.
La Commission européenne a présenté le 24 mai 2023 ses orientations à destination des Etats membres dans le cadre du paquet de printemps du Semestre européen 2023. L’objectif de la Commission est de promouvoir une économie solide qui prenne en compte les différentes priorités de l’Union dont la protection environnementale.
Le Semestre européen[1] fournit le cadre de coordination des politiques de l’Union et intègre la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et des programmes de la politique de cohésion. Le cycle du Semestre européen permet également la diffusion de rapports retraçant les actions permettant de répondre aux objectifs de développement durable des Etats membres.
L’économie européenne fait preuve de résilience face aux différents chocs subis ces derniers mois (hausse des prix de l’énergie, inflation…). Selon les prévisions économiques du printemps 2023, l’économie européenne devrait connaître une croissance de 1 % en 2023 et de 1,7 % en 2024. L’inflation devrait quant à elle s’établir à 6,7 % en 2023 et à 3,1 % en 2024.
La facilité pour la reprise et la résilience, au cœur du plan de relance européen NextGenerationEU, permet aux Etats membres de continuer à accélérer la transition écologique et numérique. La Commission européenne a déjà décaissé plus de 152 milliards d’euros au titre de la FRR, tous les plans nationaux au titre de la FRR étant en place et 24 demandes de paiement étant déjà traitées.
La Commission a fourni des recommandations budgétaires par pays quantifiées et différenciées en matière de politique budgétaire dans la mesure où la clause dérogatoire générale a pris fin. La Commission a notamment demandé à tous les Etats membres d’éliminer progressivement les mesures de soutien à l’énergie d’ici la fin de l’année 2023. Après 2024, la Commission recommande aux Etats membres de mener une stratégie budgétaire visant à assainir progressivement et durablement leurs finances via des investissements et des réformes propices à une croissance durable et forte.
Au titre de l’article 126, paragraphe 3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui prévoit la rédaction d’un rapport de la Commission en cas de déficit public excessif d’un Etat membre, la Commission européenne a établi un rapport dont 16 Etats membres ont été destinataires, dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. La Commission a également rédigé des rapports de surveillance post-programme qui évaluent la situation économique et budgétaire des Etats membres qui ont bénéficié de programmes d’assistance financière. Les rapports concernaient l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, Chypre et le Portugal. Ils concluent que ces États membres sont en capacité de rembourser leur dette.
La Commission invite l'Eurogroupe (réunion des ministres des finances des États membres de la zone euro) et le Conseil à examiner le paquet et à approuver les orientations proposées. Un dialogue sera ensuite engagé avec le Parlement européen sur le contenu de ce paquet.
[1] Le Semestre européen fournit un cadre pour permettre aux États membres de coordonner leurs politiques économiques et budgétaires et de les mettre en cohérence avec les règles arrêtées au niveau de l'Union européenne.