Écrit le 22/12/2022
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit de nouvelles mesures pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie (chèque énergie, remise sur le carburant…). Elle tire également les conséquences du conflit en Ukraine.
La loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 correspond au deuxième projet de loi de finances rectificative (LFR) pour 2022. Elle a été publiée au Journal officiel de la République française du 2 décembre 2022.
Cette loi prévoit que l’inflation atteindra 5,3 % en 2022 et que la croissance s’établira à 2,7 %. Le déficit s’établirait quant à lui à 5 % en 2022 (contre 6,5 % en 2021).
La LFR décide tout d’abord de renforcer le soutien des ménages face à la hausse des prix de l’énergie. Ainsi, conformément aux annonces de la Première ministre, un chèque énergie exceptionnel sera déployé en décembre 2022. Il bénéficiera à 12 millions de ménages sous conditions de ressources pour un montant compris entre 100 et 200 euros pour un coût total de 1, 5 milliard d’euros.
En outre, la LFR a consacré le maintien de la remise carburant de 30 centimes par litre jusqu’au 15 novembre 2022 puis de 10 centimes jusqu’au 31 décembre 2022. En 2023, une aide ciblée sera mise en place afin d’aider les Français à se rendre sur leur lieu de travail lorsqu’ils utilisent leur voiture.
La LFR a également prévu une aide à hauteur de 230 millions d’euros pour les ménages se chauffant au bois ainsi que la reconduction en 2023 du dispositif « MaPrimeRenov’ » sans condition de ressources.
La LFR établit également une aide pour les universités et opérateurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de faire face aux augmentations des coûts de l’énergie.
La LFR tient compte des conséquences du conflit en Ukraine. Ainsi, elle prévoit au total plus d’un milliard d’euros pour financer des opérations extérieures des armées et contribuer au renforcement de l’OTAN à l’Est de l’Europe. En outre, un fonds spécial de 200 millions d’euros a été consacré au financement de l’équipement militaire au profit de l’Ukraine.
Enfin, 450 millions d’euros ont été prévus afin de soutenir les agriculteurs face aux différentes crises qu’ils traversent depuis plusieurs mois (conflit en Ukraine, gel, crise porcine).
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