Écrit le 27/09/2023
Le Conseil économique social et environnemental a rendu son avis portant sur « le sens de la peine », accompagné de 19 préconisations pour donner à la justice les moyens de décider de la peine la plus efficace.
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté le 13 septembre l’avis nommé « Le sens de la peine » à 132 voix contre 1.
L’avis, portant sur le parcours pénal ainsi que ses enjeux, dresse un constat qui perdure au fil des années et ce sur divers points :
- la chaine pénale reproduit les inégalités et ne donne pas une chance satisfaisante à la réinsertion ;
- les moyens accordés en France à la justice ne sont pas suffisants, entrainant dès lors une incompréhension de la peine, notamment eu égard à la longueur des procédures ;
- l’activité législative est présente mais ne permet pas de déterminer une politique claire en la matière ;
- la justice se montre perméable à la pression sociale, en témoignent les lois venant aggraver les peines pénales adoptées à l’initiative des responsables politiques souhaitant rassurer l’opinion publique sur le sentiment de « laxisme pénal » ;
- les alternatives à la peine pénale (travaux d’intérêt général, sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique, stages, peines de jours-amendes, suivi socio-judiciaire ou encore libération sous contrainte et aménagements de peine) ne sont pas suffisamment prononcées alors que ces dernières ont un impact positif sur la prévention de la récidive.
Pour faire face à de telles carences, le CESE identifie 3 priorités :
- rendre compréhensible la peine, non seulement par les victimes mais également par les personnes condamnées et de manière plus large par la société ;
- prononcer des peines dignes, comme par exemple recourir davantage à des peines de probation autonome, à savoir déconnectées de la prison et minimiser le recours à la détention provisoire ;
- individualiser les peines en donnant à la justice les moyens de prononcer les peines les plus efficaces pour lutter contre la récidive et permettre la réinsertion.
Partant de ce constat préalable, le CESE accompagne son avis de 19 préconisations, notamment :
- faire réaliser par le Parlement une revue générale des délits et des peines permettant d’analyser leur utilité ;
- renforcer le budget de la justice ;
- enseigner systématiquement à l’école les grands principes de la justice et de son organisation dans une société démocratique ;
- définir une politique de réduction de la détention provisoire ;
- recourir davantage à un accompagnement socio-éducatif dans le cadre des contrôles judiciaires ;
- assurer une continuité efficace entre la formation ou l’emploi en détention et la possibilité d’embauche en semi-liberté ou à la sortie de prison.