Lettre de la DAJ – La réforme douanière de l’Union européenne : une plateforme européenne des données

La Commission européenne a présenté le 17 mai 2023 des propositions tendant à mettre en œuvre une réforme de l’Union douanière fondée sur les données.

La Commission a émis au mois de mai 2023 des propositions afin de réformer l’Union douanière en tenant compte de la transformation numérique pour alléger les procédures. L’objectif consiste à remplacer les déclarations douanières actuelles par une approche reposant sur les données en matière de surveillance des importations. Le but est de réduire le temps nécessaire à l’achèvement des processus d’importation et de mettre à disposition des Douanes européennes une interface unique pour réutiliser les données. La réforme se veut une réponse à l’accroissement du volume des échanges dans le secteur du commerce électronique et à l’évolution de la situation géopolitique européenne qui connaît une succession de crises de diverses natures.

La proposition de la Commission européenne prévoit également la création d’une nouvelle autorité, l’Autorité douanière de l’Union européenne, qui devrait être chargée de superviser la plateforme de données douanières européenne, celle-ci ayant vocation à remplacer l’infrastructure informatique existante dans les Etats membres. La plateforme devrait également être utilisée par les entreprises : en effet, toute entreprise souhaitant introduire des marchandises dans l’Union devra enregistrer en ligne les informations sur ses produits et leur chaîne d’approvisionnement. Les entreprises n’auront ainsi plus qu’à interagir avec un seul portail de données et ne fourniront des données qu’une seule fois pour des envois multiples.

Les données seront compilées et grâce à l’apprentissage automatique et à l’intelligence artificielle, les autorités auront une vue d’ensemble des chaînes d’approvisionnement et de la circulation des marchandises.

Tous les Etats membres auront accès aux données issues de la plateforme en temps réel et pourront ainsi mettre en commun leurs informations afin de réagir de façon plus rapide.

La plateforme des données sera ouverte en 2028 pour les envois réalisés dans le cadre du commerce électronique et en 2032 (sur une base volontaire) pour les autres importateurs.