Lettre de la DAJ – Mise à jour de la liste des « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS)

La direction générale du Trésor a mis à jour la liste des entreprises bénéficiant de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS). Il s’agit d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) respectant – entre autres conditions – le critère d’une recherche d’impact social significatif : soit en direction de publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales.

Ce sont les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) qui sont chargées de délivrer l’agrément aux structures qui en font la demande. Les listes des ESUS agréées sont remontées par les différentes DREETS à la DG Trésor, en charge du pilotage des politiques publiques relatives à l’ESS. À terme, cette liste sera alimentée par une future plateforme unique de dématérialisation des demandes d’agréments ESUS, également intégrée à l’annuaire des entreprises.

Il est aussi possible de consulter la liste des ESUS sur le Marché de l’inclusion, lorsque, comme c’est souvent le cas, elles ont également la qualité de structure de l’insertion par l’activité économique (SIAE), d’entreprise adaptée (EA) ou d’établissement et service d’aide par le travail (ESAT).

Ces données sont utiles pour les acheteurs, notamment ceux soumis à l’obligation de publier un SPASER. En effet, l’article L. 2111-3 du code de la commande publique prévoit que les SPASER doivent comporter des indicateurs précis. Parmi ces derniers, les acheteurs ont l’obligation de suivre la part en nombre ou en montant (notifié ou dépensé) des marchés attribués à des entreprises agréées ESUS[i].