La Lettre de la DAJ n° 368 est parue !

Lutter contre les nouvelles fraudes liées au développement du numérique et aux nouveaux modes de commercialisation, accompagner la transition énergétique et contribuer à la protection du pouvoir d'achat des consommateurs : des enjeux majeurs pour la DGCCRF en 2024, par Sarah LACOCHE, directrice générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Sarah Lacoche
©BercyPhoto – Gezelin Gree

Dans le contexte inflationniste actuel, l’intervention de la DGCCRF pour protéger le pouvoir d’achat des consommateurs a grandement été sollicitée. En promouvant la concurrence dans l’élaboration des réglementations et dans ses enquêtes, la DGCCRF empêche ainsi la constitution de rentes et favorise la baisse des prix au bénéfice des consommateurs. De plus, en 2023 la DGCCRF s’est vue progressivement confier des missions d’analyse de l’évolution des prix et des marges (par exemple pour les produits de grande consommation, les fournitures scolaires ou les carburants, etc.), pour informer le Gouvernement sur les comportements économiques des professionnels et préparer les échanges et négociations avec ces acteurs. La DGCCRF est également restée mobilisée sur les contrôles et enquêtes veillant à s’assurer de la bonne information des consommateurs, sur leurs postes de dépenses les plus sensibles en termes de pouvoir d’achat.

L’accompagnement de la transition écologique est une autre de nos priorités et nous invite à réfléchir sur les leviers d’une consommation durable, qui nécessite une transformation des modes de production et de consommation. En 2024, un groupe de travail du Conseil national de la consommation sera ainsi consacré à l’économie de la fonctionnalité. La DGCCRF est donc engagée dans la planification écologique, sur des thèmes allant de l’éco-conception des produits et des services à la prévention et à la gestion des déchets, en passant par la lutte contre le « greenwashing » et la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique.

La DGCCRF accompagne également la transition numérique. Elle a été étroitement associée aux négociations autour du Digital Market Act (DMA) et du DSA (Digital Services Act), entrés en vigueur au printemps 2023. Ces règlements européens visent à assurer la loyauté des pratiques des grands acteurs du numérique, tant à l’égard des consommateurs que vis-à-vis de l’ensemble des professionnels utilisant leurs services. L’activité des influenceurs, qui utilisent les divers réseaux sociaux (Instagram, Youtube, TikTok, etc.) pour toucher de façon privilégiée les plus jeunes avec des communications commerciales rémunérées, en s’affranchissant de l’encadrement applicable aux autres médias publicitaires, a par ailleurs justifié une mobilisation exceptionnelle de la DGCCRF en 2023 qui se poursuivra en 2024, avec un renforcement de la pression de contrôle et des équipes chargées de l’appliquer.