La loi de programmation des finances publiques pour 2023-2028 prévoit des revues de dépenses afin d’évaluer l’action publique. C’est dans ce cadre que les inspections générales des finances et des affaires sociales ont été missionnées pour effectuer une revue de dépenses consacrée à l’absentéisme dans la fonction publique.
La revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique, menée conjointement par l’IGF et l’IGAS, a fait l’objet d’une restitution en juillet 2024. Les rédacteurs de ce rapport sont partis du constat d’une augmentation générale des absences pour raison de santé dans la fonction publique (mais aussi dans le secteur privé). Même si la période de crise sanitaire doit être prise en compte dans cette séquence, les absences pour raison de santé représentent un coût d’environ 15 milliards d’euros par an et il a semblé nécessaire d’analyser ces absences et d’envisager des solutions pour les réduire.
De la difficulté à obtenir des données fiables sur les absences
Les auteurs de la revue de dépenses ont été confrontés à la difficulté d’avoir une vision synthétique du sujet dans la mesure où il est apparu que le traitement des absences pour raison de santé n’étaient pas homogène au sein des différents versants de la fonction publique et, au-delà, au sein des différentes administrations. Ainsi, le manque de données consolidées et recueillies de manière identique pour tous les opérateurs rend l’analyse particulièrement délicate.
Aujourd’hui, la seule vision transverse à disposition est l’enquête Emploi de l’INSEE mais la mission d’inspection a estimé que les données de cette enquête ne sont pas mises à jour assez fréquemment : une analyse à un rythme trimestriel pourrait, selon les auteurs du rapport, être plus utile.
Une première étape de rationalisation serait donc de généraliser le rapport social universel (RSU) qui permettra un meilleur suivi. Mais il convient aussi de disposer de données statistiques établies plus fréquemment pour avoir une vision fiable. Les auteurs du rapport proposent également la généralisation de la déclaration sociale nominative évènementielle. Actuellement, au sein de la fonction publique, la déclaration sociale nominative ne concerne que les éléments ayant un impact sur la paie. La déclaration sociale nominative évènementielle permet de signaler, dans des délais très courts, un arrêt de travail, une reprise anticipée du travail ou encore une fin de contrat. Les inspections estiment que la « DSN évènementielle » généralisée permettrait un suivi plus fin et plus actualisé des absences.
Les leviers pour réduire les absences pour raison de santé
Les auteurs pointent un pic dans les absences pour raison de santé en 2022 et une baisse de ces absences à la fin de la crise sanitaire sans que le niveau revienne à celui qui avait été relevé avant 2020.
Les auteurs distinguent plusieurs facteurs influençant l’absentéisme. Il s’agit du type d’emploi occupé, de l’âge/le sexe ou la situation familiale des agents, les relations avec la hiérarchie et des épidémies saisonnières. Selon eux, une étude fine de ces facteurs pourrait permettre de trouver des éléments de réduction de l’absentéisme.
L’absentéisme coûte environ 15 milliards d’euros par an sans compter les coûts supplémentaires liés à la nécessité de maintenir la continuité du service (heures supplémentaires pour les autres agents, remplacement, emploi d’intérimaires…).
Pour réduire ce coût, les auteurs du rapport envisagent différents leviers. Ils constatent que le rétablissement du jour de carence a pleinement joué son rôle dans la réduction des arrêts de courte durée.
Par ailleurs, ils posent la question d’un alignement du régime d’indemnisation des arrêts maladie sur le privé avec une modulation de la rémunération (en posant la question de l’acceptabilité sociale d’une telle mesure).
Les auteurs estiment également qu’une amélioration de la santé au travail serait un levier puissant pour réduire les absences. Cela doit passer par la généralisation des DUERP et par une réflexion autour de l’accès des agents à la médecine de prévention. Ils préconisent également une réflexion sur la pratique du mi-temps thérapeutique dont l’efficacité devrait être finement évaluée avant d’en proposer une éventuelle réforme.
Enfin, le rapport pointe un certain nombre d’aspects plus administratifs qui pourraient également être utilisés comme l’accroissement des contrôles sur les arrêts maladie ou la mise en place de durées indicatives d’arrêt en fonction des pathologies et un contrôle plus strict des prolongations d’arrêt maladie.