Fonds de dotation

Personnes morales de droit privé à but non lucratif, les fonds de dotation ont pour objet de collecter des fonds privés, de les capitaliser et d’en affecter les revenus au bénéfice de l’intérêt général.

Si un fonds de dotation peut mener lui-même une mission d’intérêt général, il peut aussi soutenir financièrement une autre personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses missions d’intérêt général.

Soumis à un régime déclaratif de création, et éligibles au régime fiscal du mécénat, les fonds de dotation constituent un outil juridique permettant à tout porteur de projet d’attirer des financements privés au profit de l’intérêt général.