L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé le 4 juillet 2019 sa deuxième assemblée plénière, réunissant à la fois des acheteurs publics et des fédérations professionnelles, pour échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique.
La séance a été ouverte par la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, qui a notamment souligné l’importance de l’achat public comme levier économique.
A cet égard, le guide « favoriser l’accès des TPE/PME à la commande publique », rédigé par un groupe de travail pluridisciplinaire sous l’égide de l’Observatoire, a été présenté à l’ensemble des parties prenantes.
Conçu comme un outil opérationnel sous forme de fiches, il a pour objet de développer une vision partagée des marchés publics autour de lignes directrices et de bonnes pratiques. Les pratiques d’achat ont en effet été identifiées par l’OECP comme un axe d’effort, en complément des mesures récentes adoptées en faveur des TPE/PME (cf. décret du 24 décembre 2018).
Les statistiques du recensement pour l’année 2018 ont ensuite été présentées pour la première fois par l’OECP[1]. Plusieurs tendances sont à noter :
- une augmentation en valeur des marchés publics recensés (près de 101 milliards d’euros), du fait notamment de contrats substantiels par de grands opérateurs (Société du Grand Paris, SNCF, EDF…) ;
- une part des PME dans la commande publique à hauteur de 61 % en nombre et 32 % en valeur, en hausse par rapport aux deux exercices précédents ;
- une progression des clauses sociales et environnementales dans les contrats déclarés par les acheteurs (respectivement à hauteur de 17,4 % et 18,6 % en montant).
La suite de la matinée a été marquée par la présentation de l’autre guide pratique réalisé par l’Observatoire et dédié à l’achat public innovant. Il a été publié le 29 mai dernier.
Les prochains travaux de l’OECP seront consacrés à la sous-traitance dans les marchés publics, avec pour objectif de mener une étude statistique et qualitative, qui permettra notamment d’affiner la mesure de la part des TPE/PME dans la commande publique.
L’Observatoire des délais de paiement a également présenté une synthèse de son rapport 2018, qui met en exergue l’évolution favorable du délai global de paiement (DGP) des administrations depuis plusieurs années, malgré des disparités importantes en fonction de la nature et/ou la taille des structures publiques.
► Pour en savoir plus sur :
- les thèmes et échanges de l’assemblée plénière, consultez le compte-rendu et la présentation générale ;
- les guides pratiques, consultez le guide « accès des TPE/PME » et le guide « achat public innovant ».
[1] Données obtenues sur la base du recensement annuel des marchés supérieurs à 90 000 € HT. Les résultats présentés sont à replacer dans le contexte d’une baisse des déclarations des collectivités locales, nécessitant l’application d’une méthode corrective.