Direction des Affaires juridiques
Guides GEM et GEM archivés
Les GEM (Groupes d’étude des marchés) ont remplacé les GPEM (Groupes permanents d’étude des marchés), en vertu de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics.
Ils préparent des projets de documents techniques d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics. Ils peuvent également proposer tous projets de mesures techniques tendant à la rationalisation de l’achat public.
Ces projets de documents sont soumis à l’avis du Conseil scientifique et communiqués à l’assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).
Les documents techniques concernés sont :
95 résultat(s) correspondent à vos critères
GEM - Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Fascicule 66 du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil – Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier (document annexé à l’arrêté du 30 mai 2012)
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Fascicule 69 du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil – Travaux en souterrain (document annexé à l’arrêté du 30 mai 2012)
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Recommandation sur la référence aux Eurocodes dans les marchés publics relatifs aux ouvrages de construction
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Recommandation et cahier des charges fonctionnel concernant les besoins en équipements et matériels sportifs pour l'éducation physique et sportive
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique générale applicable aux marchés publics d’étoffes
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide d'approvisionnement des médicaments, des dispositifs médicaux stériles et autres produits du domaine pharmaceutique
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Maintenance et contrôle qualité des dispositifs médicaux
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Recommandation relative à une méthode d’appréciation des écarts de couleurs des articles textiles
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide n°A22-2009 relatif aux effets confectionnés imper-respirant
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide relatif à l’efficacité énergétique dans le bâtiment : application à un établissement scolaire
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique relative aux entoilages thermo-adhérents
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°A23-2010 du 18 mai 2010 applicable au blanchissage et au nettoyage professionnels des articles textiles
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°A17-2003 applicable aux étoffes à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques
24 février 2016 | Guides et dépliants
Couchettes pour enfants de moins de six ans
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux - Atelier Impact économique de l'achat public durable
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide n°A21-2009 relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Cahier des clauses administratives particulières simplifié (CCAP-S) applicable au bâtiment
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Cahier des clauses particulières relatif à la maintenance et au contrôle qualité des dispositifs médicaux et équipements techniques hospitaliers
24 février 2016 | Guides et dépliants