Accès aux rubriques

Accueil
Actualités
Agent judiciaire de l'Etat
La Lettre de la DAJ

Guides GEM et GEM archivés

Filtres

Rechercher un terme dans le titre

Filtrer par thématique(s)

Groupes d'études de marchés (GEM)

Groupes d'études de marchés archivés (GEM archivés)

Filtrer par secteur(s)

Aménagements et équipements durables dans le bâtiment

Chimie

Développement durable

Enseignement et formation

Equipement de bureau

Habillement et textile

Informatique et communications électroniques

Ouvrages

Parachimie

Prestations et supports de communication

Produits de santé

Restauration collective et nutrition

Travaux et maîtrise d'œuvre

Filtrer par date

Les GEM (Groupes d’étude des marchés) ont remplacé les GPEM (Groupes permanents d’étude des marchés), en vertu de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics.

Ils préparent des projets de documents techniques d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics. Ils peuvent également proposer tous projets de mesures techniques tendant à la rationalisation de l’achat public.

Ces projets de documents sont soumis à l’avis du Conseil scientifique et communiqués à l’assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).

Les documents techniques concernés sont :

les CCTG (cahiers des clauses techniques générales) ;

les spécifications techniques ;

les recommandations techniques ;

les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;

tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l’exécution des marchés publics.