Direction des Affaires juridiques
Guides GEM et GEM archivés
Les GEM (Groupes d’étude des marchés) ont remplacé les GPEM (Groupes permanents d’étude des marchés), en vertu de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics.
Ils préparent des projets de documents techniques d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics. Ils peuvent également proposer tous projets de mesures techniques tendant à la rationalisation de l’achat public.
Ces projets de documents sont soumis à l’avis du Conseil scientifique et communiqués à l’assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).
Les documents techniques concernés sont :
95 résultat(s) correspondent à vos critères
GEM - Fascicule 86 - Construction d’installations de traitement biologique de déchets ménagers avec éventuellement d’autres déchets dangereux
14 juin 2018 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l’achat public - Mobiliers d’éducation - Aide à l’élaboration d’un cahier des charges fonctionnel
23 mars 2017 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l’achat public - Maintenance des équipements biomédicaux
14 mars 2017 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l'achat public - Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective
09 mars 2017 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l'achat public - L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts
09 mars 2017 | Guides et dépliants
GEM - Répertoire de terminologie et de normes concernant les matières premières textiles, les étoffes et l’habillement
08 novembre 2016 | Guides et dépliants
GEM - L'achat public : une réponse aux enjeux climatiques
07 novembre 2016 | Guides et dépliants
GEM - Notice introductive : prise en compte du coût du cycle de vie dans une consultation
23 août 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l’achat public de prestations de communication
17 mars 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°B1-18-07 du 4 mai 2007 applicable aux viandes et aux abats de volailles, de lapins ou de cailles, en carcasses ou piécées
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Recommandation pour l’adaptation transitoire du fascicule n°74 du CCTG travaux de génie civil relatif au calcul des réservoirs en béton avec une note de présentation
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°B1-14-05 du 31 mars 2005 applicable aux viandes de veau en muscles ou piécées
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide de l’achat public durable – Achat de vêtements
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique n°B1-13-03 du 9 Décembre 2003 applicable aux viandes de gros bovins en muscles ou piécées
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique applicable aux viandes hachées et préparations à base de viandes hachées d'animaux de boucherie
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Recommandation n°T1-95 relative à l'utilisation de l'eurocode 2, de l'eurocode 3, de l'eurocode 4 et de l'eurocode 5 dans les ouvrages publics de bâtiment
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Recommandation n°T1-99 relative à l'utilisation des normes et des certifications dans les spécifications et à l'appréciation des équivalences
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Recommandation n°T2-99 relative à la maîtrise de la qualité pour la programmation et la conception d'une opération de bâtiment - Neuf ou réhabilitation
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques
24 février 2016 | Guides et dépliants
GEM - Spécification technique relative aux cuirs finis et aux achats d’articles confectionnés à base de cuirs finis (2015)
24 février 2016 | Guides et dépliants