L'exécution

La désignation du comptable assignataire

Les avances

Les acomptes

Les délais de paiement

Les garanties financières

La cession de créances

Les certificats d'économie d'énergie

Les modalités de modification des contrats en cours d'exécution

La modification et l'imprévision

Fiche technique

L'indexation des prix pour les denrées alimentaires

L'indexation des prix pour la restauration collective

Modifications des contrats et pièces justificatives de la dépense

Les pénalités

Les entreprises en difficulté

La résiliation