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Colloque Nouvelles directives marchés publics et concessions du 12 mars 2014 - 13/03/2014

Colloque - Nouvelles directives - Marchés publics et concessions - Quelle transposition en droit français ? - Bercy - 12 mars 2014

Le 11 février 2014, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté trois nouvelles directives européennes sur les marchés publics et les contrats de concession. Ces directives, qui devront être transposées dans un délai de deux ans, permettront de simplifier le droit de la commande publique, de mieux y intégrer les enjeux d'innovation, de faciliter l'accès des PME à la commande publique et de favoriser la prise en compte, par les acheteurs publics, d'objectifs sociaux et environnementaux.

 

Programme du colloque du 12 mars 2014

Directive « Concessions »

Directives « Marchés publics »

Diaporama du colloque

Vidéo du colloque

► Commande publique : Pierre Moscovici donne le coup d'envoi à la transposition des nouvelles directives européennes
 

Discours de clôture de Pierre Moscovici, Ministre de l'Économie et des Finances

Communiqué de presse du 12 mars 2014 - Pierre Moscovici annonce la transposition des nouvelles directives européennes sur la commande publique et un nouveau cadre contractuel pour les marchés publics de travaux

Invitation presse -  Clôture du colloque "Marchés publics" et "Concessions" : quelle transposition en droit français ? Bercy 12 mars 2014

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