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Commande publique : Pierre Moscovici donne le coup d'envoi à la transposition des nouvelles directives européennes

Pierre Moscovici a présidé, le 12 mars, un colloque consacré à la transposition des nouvelles directives européennes sur la commande publique. A cette occasion, le ministre a annoncé l’architecture de transposition de ces directives.

 

 

 

 

 

 

Acheteurs, élus, universitaires, praticiens du droit... Le colloque organisé par la direction des affaires juridiques (DAJ) le 12 mars à Bercy, a réuni plus de 300 professionnels.

Utiliser plus efficacement les montants alloués aux marchés publics

Présidé par Pierre Moscovici, l'événement était dédié à la transposition des nouvelles directives européennes sur la commande publique. Ces directives doivent permettre d’utiliser plus efficacement les montants alloués chaque année à l’ensemble des marchés publics. A titre indicatif, en 2012, ces montants se sont élevés à 75 milliards d’euros.

Transposition de la partie législative engagée avant décembre

A l'occasion du colloque de la DAJ, le ministre a donc donné le coup d'envoi à la transposition de ces directices européennes. La transposition de la partie législative sera engagée avant la fin de l'année par une habilitation à procéder par ordonnance s’agissant des directives "marchés" et par un projet de loi s’agissant de la directive "concessions". [En savoir + sur les directives européennes dans le dossier de presse de la DAJ - à télécharger ci-contre]

 

VIDEO - Pierre Moscovici clôture le colloque sur la transposition des directives européennes relatives aux marchés publics, le 12 mars 2014 à Bercy

 

Réduction des délais de paiement dans l'économie

Pierre Moscovici s'est également félicité de la publication, le 11 mars, du nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux. Ce cadre doit permettre de réduire significativement les délais de paiement pour les marchés publics. Il instaure notamment une procédure d’établissement tacite du « décompte général et définitif » (le document qui clôture un marché public et déclenche le délai de paiement de l’entreprise titulaire du marché).

Cette procédure permettra d’entériner le montant du solde des travaux même dans le silence de l’administration. Il réduit également considérablement les délais d’établissement de ce décompte, en réduisant de 40 jours au total les délais maximum de son élaboration. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie globale d’amélioration de la trésorerie des entreprises par la réduction des délais de paiement dans l’économie.

Selon le dernier rapport de l’Observatoire des paiements, les retards de paiement représentent une perte en trésorerie annuelle de 15 milliards d’euros pour les PME et de 6 milliards pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), tous secteurs confondus.

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