Accueil du portailDAJCommande publiqueLes textesAutres textes nationaux › Autres textes nationaux
Direction des affaires juridiques

Autres textes nationaux - 14/11/2017

- Contrats particuliers
- Maîtrise d'ouvrage publique
- Sous-traitance
- Délais de paiement
- Facturation électronique
- Dispositions sociales et environnementales
- Centrales d'achats et Direction des achats de l'État
- Contentieux
- Textes divers

 

Contrats particuliers

  • Concessions d'aménagement 
  • Contrats de revitalisation artisanal et commercial (CRAC) :
    • Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (article 19)
    • Décret n°2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale

 

Maîtrise d'ouvrage publique

  • Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
  • Décret n° 86-520 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
  • Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
  • Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

 

Sous-traitance

  • Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
  • Instruction n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010 relative aux marchés publics et à la sous-traitance (direction générale des finances publiques)

 

Délais de paiement

  • Loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (titre IV)
  • Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

 

Facturation électronique

 

 

Centrales d'achats et Direction des achats de l'État

Centrales d'achats françaises

 

Direction des achats de l'État (DAE)

 

 

 

Contentieux

 

Textes divers

  • Ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
  • Loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique
  • Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales

 

Textes de la commande publique

 

Partagez cet article !