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Direction des affaires juridiques

Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés - 09/02/2016

Version 1.0 - Décembre 2015

 

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Groupe d'étude des marchés de dématérialisation des marchés publics (GEM Démat)

 

 

Le paysage de la dématérialisation a fortement évolué depuis janvier 2010.

Le champs du guide publié aujourd’hui par le GEM « Dématérialisation des marchés publics » a donc été élargi à la mise en œuvre d’une plate-forme de dématérialisation, l’achat de certificats, d’antivirus, de liaisons internet ou de prestations d’assistance, par exemple. Quatre thèmes ont été plus particulièrement développés : la standardisation, la réduction des risques liés à la dématérialisation, le développement de normes d'usage, le développement de l'usage de documents structurés, des sujets pleinement en ligne avec le plan de dématérialisation des marchés publics.

Le guide se veut le plus opérationnel possible, en s'appuyant sur l'expérience des différents services acheteurs et utilisateurs des plates-formes.

 

Pour télécharger le guide en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :   PDF

 

 

Introduction

 

Fiche 1. Le cadre juridique de la dématérialisation

 

Fiche 2. L’avis d’appel public à concurrence pour les procédures dématérialisées

 

Fiche 3. La réception des plis plus spécifiquement destinée aux pouvoirs adjudicateurs

 

Fiche 4.  L’ouverture des plis en commission

 

Fiche 5. La signature électronique

 

Fiche 6.  L’accès à internet, plus spécifiquement destiné aux opérateurs économiques

 

Fiche 7.  Le poste de travail informatique

 

Fiche 8. Les antivirus

 

Fiche 9.  Le règlement de la consultation

 

Annexe 1. Acronymes

 

Annexe 2 La jurisprudence et la dématérialisation

 

Annexe 3. Le langage XML  et les enjeux de l’interopérabilité

 

Remerciements

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L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

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