Version 1.0 - Décembre 2015
Groupe d'étude des marchés de dématérialisation des marchés publics (GEM Démat)
Le paysage de la dématérialisation a fortement évolué depuis janvier 2010. Le champs du guide publié aujourd’hui par le GEM « Dématérialisation des marchés publics » a donc été élargi à la mise en œuvre d’une plate-forme de dématérialisation, l’achat de certificats, d’antivirus, de liaisons internet ou de prestations d’assistance, par exemple. Quatre thèmes ont été plus particulièrement développés : la standardisation, la réduction des risques liés à la dématérialisation, le développement de normes d'usage, le développement de l'usage de documents structurés, des sujets pleinement en ligne avec le plan de dématérialisation des marchés publics. Le guide se veut le plus opérationnel possible, en s'appuyant sur l'expérience des différents services acheteurs et utilisateurs des plates-formes. |
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SOMMAIRE
Introduction
Fiche 1. Le cadre juridique de la dématérialisation
Fiche 2. L’avis d’appel public à concurrence pour les procédures dématérialisées
Fiche 3. La réception des plis plus spécifiquement destinée aux pouvoirs adjudicateurs
Fiche 4. L’ouverture des plis en commission
Fiche 5. La signature électronique
Fiche 6. L’accès à internet, plus spécifiquement destiné aux opérateurs économiques
Fiche 7. Le poste de travail informatique
Fiche 8. Les antivirus
Fiche 9. Le règlement de la consultation
Annexe 1. Acronymes
Annexe 2 La jurisprudence et la dématérialisation
Annexe 3. Le langage XML et les enjeux de l’interopérabilité
Remerciements
Liste des guides GEM et recommandations
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