Le dispositif LCB-FT appliqué à la profession du notariat

TRACFIN met en ligne, à destination des notaires, un document pédagogique qui a pour objectif de faciliter l'appropriation, par les professionnels, de leurs obligations LCB-FT et leur mise en œuvre concrète.

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Ce document, construit sous forme de courtes fiches avec tableaux et schémas qui en facilitent la lecture et la compréhension, permettra aux professionnels du notariat de détecter avec efficacité les opérations à signaler à TRACFIN. Plusieurs illustrations typologiques présentant des situations à risque aideront les notaires dans l'application quotidienne de leurs obligations.

Les professionnels trouveront également les réponses aux questions qu'ils se posent fréquemment, notamment sur la confidentialité des informations transmises à TRACFIN et à l'autorité judiciaire.

Mars 2022
Le dispositif LCB/FT appliqué à la profession du notariat