Trésor - Marchés financiers

Dates extrêmes : 1823-1993

Importance matérielle : 174 articles et 14,64 ml. Fonds vivant.

Conditions d'accès : les dossiers relèvent d'un délai de 25 ans, sauf la gestion du personnel et les réclamations des particuliers (50 ans) et les affaires contentieuses et les référés de la Cour des comptes (75 ans).

Histoire du producteur
La direction du trésor règlemente les marchés financiers et a en charge la création et la négociation des valeurs (bons du Trésoret autres effets publics), ainsi que la préparation et l’émission des emprunts. Elle a la tutelle de la compagnie des agents de change en application de l’ordonnance du 29 mai 1816, et jusqu’à la dissolution de celle-ci par la loi du 22 janvier 1988 sur la réforme boursière.
Le directeur du Trésor est commissaire de gouvernement auprès du comité des bourses de valeurs. Cet organisme administratif créé par la loi n° 290 du 14 février 1942 décide l’admission ou la radiation des titres à la cote officielle. Il intervient sur toute question de caractère général intéressant les bourses de valeurs : proposition de modifications concernant leur fonctionnement et leur mode de cotation, prises de décisions de caractère individuel, règlement des conflits entre chambres syndicales. Il a la tutelle du contrôle de l’activité des agents de change et des courtiers en valeurs mobilières. Le comité des bourses de valeurs a été remplacé par la commission des opérations de bourse (COB), créée par une ordonnance du 28 septembre 1967 et devenue Autorité des marchés financiers (AMF) en 2003 (loi de sécurité financière du 1er août 2003 et décret d'application n° 2003-1109 du 21 novembre 2003).
La direction du Trésor suit aussi la Caisse centrale des dépôts et virements de titres (CCDVT), dotée d’un capital de 25 millions de francs, créée officiellement le 28 août 1941 et entrée en fonctions en avril 1942. Cette société anonyme a pour actionnaires la Banque de France,les principales banques de Paris et de province et la Compagnie des agents de change de Paris. Le Trésor approuve ses statuts, tarifs et règlements, tandis que l'inspection générale des finances vérifie ses opérations. La CCDVT reçoit tous les dépôts de valeurs mobilières pour le compte des agents de change et des banques dont elle accepte l’affiliation ; les porteurs individuels restent en relation directe avec les établissements bancaires, financiers ou boursiers de leur choix. Elle facilite la circulation matérielle de ces valeurs par des opérations de virement de compte à compte, et effectue trois opérations principales : dépôt, retrait et virement. Elle ne reçoit que les titres désignés par arrêté ministériel. Elle est supprimée par un décret du 4 août 1949, et ses opérations liquidées à partir du 1er mars 1950 par une société commerciale, la Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (SICOVAM). Celle-ci oeuvre dans un contexte réglementaire différent de la CCDVT (le principe du dépôt obligatoire a été abandonné au profit d’un régime facultatif). Elle reçoit les actions en dépôt et les porte dans des comptes courants, pour faciliter leur circulation entre les établissements qui lui sont affiliés (banques, agents de change, courtiers en valeurs mobilières, établissements financiers). Un décret du 15 septembre 1964 l’habilite à gérer également les obligations en comptes courants. Le 10 janvier 2001, Sicovam SA fusionne avec Euroclear Bank S. A./N. V.

Historique de la conservation
Les versements ont commencé en 1976.

Présentation du contenu
Il est organisé autour de trois axes : la réglementation des marchés financiers, la tutelle des agents de change et la Caisse centrale des dépôts et virements de titres (CCDVT). Le SAEF détient des dossiers sur l’instruction des demandes d’admission à la Bourse de Paris ou d’émission sur le marché français, en dérogation à la loi du 31 mai 1916 qui interdit en principe l’inscription à la cote d’actions de sociétés étrangères. Ces dossiers couvrent la période 1945-1967 et sont classés par pays et à l’intérieur par nom de sociétés.

Instruments de recherche : Francine Casteran-David (B-0065762 à B-0065765, B-0065768 à B-0065770 et B-0066356 à B-0066357) ; Geneviève Fenat (B-0068008 à B-0068219) ; Monique Laqui (B-0051927 à B-0051929 et B-0054642 à B-0054664)

Date de la notice : mai 2012

Auteur : Monique Laqui

 

Réglementation des marchés financiers (1823-1993)

 

Valeurs mobilières et produits d'épargne (1823-1986)

B-0027290/1 : Valeurs mobilières, taux de rendement, évolution : notes, documentation et coupures de presse. - 1892-1973

B-0027290/2 : Valeurs mobilières, publication des tirages et des tableaux d'amortissement au Journal officiel, application de la loi du 13 juillet 1925 (1925-1926) ; décret du 28 février 1949 : travaux préparatoires (1948-1951). - 1925-1949

B-0027290/3 : Valeurs mobilières, indemnisation en cas de perte ou vol en temps de guerre, formalités à remplir par les porteurs de titres. - 1939-1951

B-0027290/4 : Valeurs mobilières, publication des comptes des sociétés au Bulletin des annonces légales obligataires, modification des textes législatifs et réglementaires : correspondance avec le président de la Commission des opérations de bourse et projets de textes. - 1969-1974

B-0054643/1 : Législation des valeurs mobilières, réglementation de l'émission et de la négociation sur le marché français des valeurs étrangères, application des lois des 31 mai 1916 et 31 décembre 1920 et de l'arrêté du 15 septembre 1933 : notes du Mouvement général des fonds, rapports au ministre, états statistiques des valeurs étrangères (autorisations, refus, dérogations) (1915-1953) ; propositions d'abrogation de la loi du 31 mai 1916 dans le cadre de la refonte des textes relatifs au contrôle des changes (1966). - 1915-1966

B-0054643/2 : Réglementation des valeurs mobilières, examen des réformes éventuelles à apporter au régime et à la circulation des valeurs mobilières : rapport de la commission MOREAU-NERET. - 1949

B-0054644/1 : Législation des valeurs mobilières, sociétés commerciales, régime des parts de fondateurs, lois des 31 mars 1927 et 23 janvier 1929, décret n° 67-452 du 6 juin 1967 : travaux préparatoires et modalités d'application. - 1926-1967

B-0054644/2 : Législation des valeurs mobilières, information des actionnaires et du public sur la situation et les résultats des sociétés dont les actions sont inscrites à la cote officielle d'une bourse de valeurs, décret n° 65-999 du 29 novembre 1965 : travaux préparatoires. - 1963-1967

B-0054644/3 : Législation des valeurs mobilières, réglementation des sociétés commerciales, application de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, décret n° 67-237 du 23 mars 1967 : travaux préparatoires. - 1965-1969

B-0068048/1 : Valeurs mobilières et produits d'épargne, législation applicable aux obligations émises par les sociétés ayant leur siège social dans les territoires d'outre-mer : correspondance du ministre de la France d'outre-mer au ministre des finances, travaux préparatoires aux textes (arrêtés d'application des décrets de 1948 et 1953). - 1948-1976

B-0065766/1 : Valeurs mobilières, négociation des valeurs étrangères en France (1823-1933) ; groupement pour la défense de l'épargne française (1946-1947) ; réglementation étrangère des valeurs mobilières (1917-1927) ; compétence des tribunaux en matière de remboursement de titres et coupons (1934) ; valeurs coloniales (1920-1929) ; constitution d'un syndicat privé pour la gestion des avoirs français à l'étranger (1933) ; protection des obligataires : décrets, correspondance (1935-1939) ; titres étrangers introduits en France sans autorisation : états mensuels établis par la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1924-1948). - 1823-1959

B-0065770/2 : Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières, institution d'un contrôle gouvernemental (1935) ; nomination des membres (1943-1961) ; subventions accordées (1941-1951) ; affranchissement des plis de l'association : correspondance (1948) ; procès-verbaux et rapports de l'assemblée générale (1923-1954). - 1923-1961

B-0066356/1 : Titres nominatifs, régime fiscal des transferts et conversions des titres (1920-1924) ; remboursement des titres nominatifs (1923-1924) ; travaux de la commission chargée d'étudier les moyens propres à développer l'usage des titres nominatifs (1923-1924) ; projet de loi portant création d'un office des transferts et mutations des titres (1924) : projet de loi, projet de décret, arrêtés, rapports, procès-verbaux de séances, journal des notaires et avocats, correspondance ; revues de presse (1921-1923) - 1920-1924

B-0066357/1 : Titres nominatifs, réglementation des conditions de transfert des titres (1924-1933) ; application des décrets des 25 et 26 octobre 1934 sur la simplification des titres (1934-1935) ; mise en place d'une commission pour la simplification des titres (1934) ; préparation par la commission d'un rapport du 23 octobre 1934 sur la simplification des formalités (1934) ; travaux de la commission (1935) ; délivrance de certificats de propriété (1934-1937) ; titres nominatifs du chemin de fer éthiopien (1935) : travaux préparatoires, proposition de loi, rapport, correspondance. - 1924-1944

B-0018683/1 : Création et organisation du Mouvement national d'épargne (MNE) : textes officiels, rapports, correspondance, extraits du registre des délibérations du Conseil d'Etat, procès-verbaux des réunions, statuts du Mouvement national pour la défense et le développement de l'épargne (1945-1954) ; émission de timbres-épargne : textes officiels, rapports, correspondance, brochures publicitaires, tableaux statistiques des émissions (1945-1946). - 1945-1954

B-0018683/2 : Mouvement national d'épargne (MNE), suivi des activités et fonctionnement, gestion du personnel et des délégués, financement : textes officiels, correspondance, rapports, ordres de paiement, rapports de l'inspection générale des finances, référé de la Cour des comptes, presse. - 1945-1965

B-0018684/1 : Octroi de subventions au Mouvement national d'épargne (MNE) : fiches de demandes d'ordonnancement, avis de crédit, correspondance, rapports, tableaux de dépenses. - 1945-1959

B-0018684/2 : Détaxation de l'épargne, élaboration et exécution des décrets des 3 et 31 décembre 1954 portant allègement de la surtaxe progressive en faveur des contribuables ayant conservé sous forme d'épargne une partie de leur revenu : textes officiels, rapports, correspondance, presse (1953-1958) ; étude comparative de la situation et des mesures fiscales en faveur de l'épargne en Allemagne occidentale : rapports, correspondance, textes officiels allemands, presse (1952-1954) ; rapport sur les avantages fiscaux en faveur de l'épargne en Autriche (15 juin 1953). - 1952-1958

B-0018732/1 : Demande d'émission de titres de perception par l'agent comptable de la dette publique en application de la circulaire n°1790 du 3 décembre 1956 de la direction de la comptabilité publique : notes de l'agent comptable au bureau A3 de la direction du Trésor et fiches de demandes d'émission. - 1959-1967

B-0018732/2 : Justification des comptes de gestion de l'agent comptable de la dette publique : notes, tableaux des recettes et dépenses réalisées (1955-1967) ; observations de la Cour des comptes à l'occasion de la vérification des comptes de l'agent comptable de la dette publique : correspondance, rapport (1957). - 1955-1967

B-0018733/1 : Remboursement et amortissement des titres et obligations d'emprunts nationaux : correspondance, textes officiels, instructions de la direction de la comptabilité publique, questions écrites de parlementaires, notes de service, rapports. - 1945-1966

B-0018733/2 : Paiement des droits de succession, de mutation, d'enregistrement et autres impôts par la remise de titres d'emprunts nationaux : correspondance, tableaux statistiques des titres repris en paiement d'impôts, textes officiels, rapports, instructions de la comptabilité publique, Bulletin des services du Trésor. - 1926-1961

B-0018734/1 : Réclamations de particuliers relatives au remboursement d'emprunts nationaux et de bons du Trésor : correspondance. - 1947-1965

B-0018735/1 : Remplacement et remboursement des bons du Trésor perdus, volés ou apocryphes : décret-loi du 30 octobre 1935 tendant à l'application des dispositions de la loi du 31 juillet 1918, rapports, textes officiels, Bulletin des services du Trésor, correspondance, procès-verbaux d'incinération de bons. - 1935-1954

B-0018736/1 : Remplacement de titres au porteur déclarés perdus, détruits ou volés : textes officiels, correspondance, rapports, livret intitulé Règles relatives au remplacement des titres de rente au porteur sur l'Etat perdus, détruits ou volés (arrêté et instruction ministériels du 14 novembre 1951), Bulletin des services du Trésor, correspondance. - 1872-1963

B-0018736/2 : Bons du Trésor adirés ayant fait l'objet d'un double remboursement, affaires particulières : correspondance. - 1926-1955

B-0018736/3 : Attribution de récompenses pécuniaires à des agents des Postes ayant détecté des bons du Trésor apocryphes ou volés lors de leur présentation au remboursement : correspondance, ordres de paiement en faveur des agents, rapports, listes de bons du Trésor volés. - 1944-1963

B-0018737/1 : Reprise, après la guerre, de la prescription quinquennale sur les arrérages et intérêts des valeurs mobilières et problèmes de règlement des coupons prescrits à des particuliers : rapports, Bulletin des services du Trésor, correspondance, textes officiels. - 1847-1957

B-0018737/2 : Liquidation par l'Union industrielle de crédits (UIC) du fonds de dotation affecté au service des pensions exceptionnelles créées en vertu de la loi du 31 décembre 1895 : rapports, notes (1962) ; liquidation du Fonds de garantie des groupements de sinistrés de la guerre 1914-1918 : rapports, demandes d'émissions de titres de perception, correspondance, bilans financiers, relevés de comptes, procès-verbal d'une séance du Comité de gestion du fonds, textes officiels, statuts de l'Union des groupements de sinistrés de la guerre 14-18 (1935-1970) ; gestion de la dette résultant de la liquidation de l'Union européenne des paiements : protocole d'accord République fédérale d'Allemagne (RFA)/France, tableaux des plans d'amortissement de la dette française envers la RFA, la Belgique et la Suisse, rapports, convention de remboursement royaume de Belgique/République française, protocole d'accord Suisse/France, demandes d'ordonnancement (1959-1961). - 1935-1970

B-0018738/1 : décret n°45-0143 du 26 décembre 1945 fixant les conditions de règlement des obligations entre les territoires de la zone franc, dans le cadre du changement de parité entre le franc métropolitain (FM) et le franc-Communauté financière africaine (F-CFA), application : correspondance avec les trésoriers payeurs des colonies, les banques, le Ministère de la France d'Outre-mer, la direction de la comptabilité publique, la direction de la dette publique, la direction des Finances extérieures, la Caisse centrale de la France d'Outre-mer et les particuliers. - 1945-1955

B-0018739/1 : décret n°45-0143 du 26 décembre 1945 fixant les conditions de règlement des obligations entre les territoires de la zone franc, dans le cadre du changement de parité entre le franc métropolitain (FM) et le Franc-Communauté financière africaine (F-CFA), application : dossiers d'affaires particulières aux réponses favorables. - 1946-1949

B-0018740/1 : décret n°45-0143 du 26 décembre 1945 fixant les conditions de règlement des obligations entre les territoires de la zone franc, dans le cadre du changement de parité entre le franc métropolitain (FM) et le Franc-Communauté financière africaine (F-CFA), application : dossiers d'affaires particulières aux réponses négatives. - 1946-1950

Fiscalité des valeurs mobilières (1857-1986)

B-0065767/1 : Régime fiscal des valeurs mobilières, droit de timbre de transmission et impôt des valeurs mobilières étrangères (1857-1935) ; régime de l'abonnement des valeurs mobilières étrangères (1921-1937) ; décret n° 50-478 du 6 avril 1950 portant règlement d'administration publique pour la réforme fiscale (1946-1950) ; double imposition des valeurs mobilières (1952) ; impôt de solidarité (1945-1947) ; sous-commission de la parafiscalité (1954) ; impôt sur les valeurs mobilières françaises et étrangères (1919-1960) ; agrément des banques pour les titres étrangers non abonnés (1930-1945) ; droit de timbre des valeurs mobilières étrangères non abonnées (1946) ; création de carnets de coupons (1926) ; imposition des emprunts du port de Tanger et de la compagnie française des pétroles (1939) ; exonération d'impôt pour les sociétés prêtant aux communes françaises (1928) ; demande d'exemption d'impôt pour les titres émis par la ville de Paris à l'étranger (1928) : décret, correspondance. - 1857-1960

B-0068062/2 : Fiscalité des valeurs mobilières, régime fiscal des obligations : notes pour le ministre, correspondance avec l'Association professionnelle des banques (1961-1985) ; textes, notes de principe (1965-1982). - 1960-1985

B-0068067/1 : Fiscalité des valeurs mobilières, impôts sur les opérations de Bourse, réforme du droit de timbre : exposé des motifs, amendements présentés à l'Assemblée nationale, note du conseil de la CEE, notes de l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) et du service de la coordination des administrations financières (1942-1982) ; harmonisation dans les pays de la Communauté européenne : notes pour la direction générale des impôts, projet de la Commission européenne (1967-1972). - 1942-1982

B-0068067/2 : Fiscalité des sociétés, augmentation du capital, conversion d'obligations en actions, documentation : notes pour le ministre et le Premier ministre, correspondance avec l'Association française des banques ; affaires particulières sur l'engagement d'épargne en actions à long terme et sur la détaxation du revenu investi (1967-1986). - 1950-1986

B-0068068/1 : Avoir fiscal, évolution de la législation en Europe : notes au ministre et à la direction générale des impôts, correspondance (1972-1979) ; textes (1960-1979) ; réévaluation des bilans permettant d'améliorer le financement des entreprises (1975-1976). - 1960-1979

B-0068069/1 : Fiscalité des valeurs mobilières et produits d'épargne, application de la loi Monory de 1978 sur l'engagement d'épargne en actions à long terme pour obtenir la détaxation du revenu investi en actions, affaires particulières : correspondance, notes pour le ministre, réclamations ; fiscalité de la caisse commune des agents de change ; acquisition par les sociétés de leurs propres actions, travaux préparatoires à la modification de la loi n°66-537 du 24 juillet 1966. - 1942-1986

Activité boursière (1901-1986)

B-0065762/1 : Activité boursière sous l'Occupation, activité boursière à Paris et en province (1940-1946) ; activité de la bourse de Marseille (1944) ; cotation officielle aux bourses de Lyon, Marseille, Bordeaux et Toulouse (1941-1945) ; mise en place de la Caisse centrale des dépôts et virements de titres (1941) ; statistiques des charges des agents de change des bourses à parquet en province (1934-1945) ; cotation de la Société méridionale de travaux (1942-1943) ; répartition des personnels des charges (1940-1941) ; transfert de valeurs des zones occupée et non occupée (1940-1941) : tableaux, correspondance ; fonctionnement des bourses de valeurs (1941-1945) : travaux préparatoires, loi du 14 février 1942. - 1934-1946

B-0065762/2 : Opérations boursières, cotation de valeurs étrangères sans numéro d'enregistrement (1930) ; réadmission à la cote d'une valeur de la Société des charbonnages de Trifail (1921) ; taxe sur les paiements par timbre (1926) ; titres à ordre (1926-1950) ; valeurs coloniales et étrangères désabonnées (1926-1936) ; rapports des chambres de commerce pour le rétablissement de l'équilibre budgétaire (1932-1934) ; courriers de particuliers sur le marché boursier (1940-1946) ; escroquerie d'opération bancaire (1941) ; valeurs perdues du fait de guerre (1940-1944) ; transfert de valeurs (1940-1941) ; atteinte au crédit de la nation (1940-1941) ; achat et vente de titres (1940-1943) ; affaires particulières sur les opérations à terme (1941-1942) : correspondance. - 1921-1950

B-0065763/1 : Bourse de Paris, réorganisation de la bourse de commerce de Paris : correspondance (1934-1940) ; projet d'agrandissement de la bourse de Paris : plans (1929-1932) ; valeurs admises à la cote officielle de la bourse de Paris : tableaux de la compagnie des agents de change (1938-1944). - 1929-1944

B-0065764/1 : Opérations à terme sur les bourses de marchandises, agissements des démarcheurs sur les opérations à terme (1934) ; opérations à terme sur les bourses des marchandises françaises et étrangères (1937-1940) ; enquêtes sur les opérations à terme dans les départements : correspondance (1931-1934) ; syndicat français des membres de bourses étrangères de marchandises : statut (1939). - 1931-1940

B-0065768/1 : Commission des emprunts-or, modalités de paiement des emprunts-or (1923-1930) ; mise en œuvre des procédures de la commission des emprunts-or (1934-1937) ; tableaux des emprunts-or (1930-1954) : décret, tableaux, correspondance. - 1923-1954

B-0009848/1 : Reprise de la cotation, de la négociation et de la validation des titres belges : correspondance, procès-verbaux des négociations financières franco-belges, rapports, procès-verbaux des séances du Comité des bourses de valeurs, extraits du Moniteur belge, presse. - 1947-1958

B-0009848/2 : Reprise de la cotation, de la négociation et de la validation des titres néerlandais, règlement du cas des titres néerlandais détenus hors de France par des Alsaciens-Lorrains et du cas des titres américains frappés d'opposition par les autorités néerlandaises : rapports, correspondance, listes des établissements financiers participant aux opérations de validation des titres néerlandais, télégrammes, textes officiels, procès-verbaux des négociations financières franco-néerlandaises, presse. - 1947-1960

B-0068008/1 : Tableaux de financement de l'économie, investissements industriels et besoins d'emprunts (préparation) : notes pour le ministre, tableaux et résultats. - 1960-1982

B-0068009/1 : Tableaux de financement de l'économie, dossier FDES sur la nouvelle politique de crédit : notes pour le ministre, tableaux des besoins de financement. - 1980-1983

B-0068009/2 : Tableaux de financement de l'économie, emprunts en devises, perspectives CODEVI, bons à moyens termes, Caisse des dépôts et consignations CDC : notes pour le ministre et le directeur, tableaux. - 1983-1985

B-0068010/1 : Tableaux de financement de l'économie, perspectives économiques et besoins d'emprunts : notes pour le ministre, tableaux. - 1983-1984

B-0068011/1 : Tableaux de financement de l'économie, politique monétaire, besoins financiers, programmes d'emprunts, CODEVI, financement des autoroutes, prêts aux collectivités locales : notes pour le ministre et pour le Premier ministre, tableaux financiers. - 1984-1985

B-0068012/1 : Organisation des marchés, cotation des valeurs, ajustement des cours de bourse, radiation de la cote, réglementation des écarts de cours, cotation au "pied de coupon", fonction régulatrice de la Caisse des Dépôts et consignations, indices CAC des valeurs mobilières, territorialité des cotations en bourse : correspondance avec la Compagnie des agents de change, notes pour le ministre, décisions et avis, rapport d'enquête sur le marché des actions. - 1959-1981

B-0068012/2 : Organisation des marchés, bourse de valeurs Paris et Province, réouverture de la bourse, commissariat spécial de la Bourse : correspondance du préfet de police, du ministre et de la Compagnie des agents de change. - 1939-1984

B-0068013/1 : Organisation des marchés, introduction en Bourse des valeurs françaises, procédures et mise en œuvre des directives du Conseil des communautés européennes : correspondance avec la Commission des opérations de bourse et la Compagnie des agents de change, notes pour le ministre, notes internes. - 1947-1979

B-0068013/2 : Organisation des marchés, fonds de propagande en faveur de l'épargne, mise en place, loi du 25 février 1953, article 14 (n°53/148) : correspondance, notes pour le ministre, correspondance notamment avec la Chambre syndicale des remisiers et gérants de portefeuilles et avec la Compagnie des agents de change. - 1950-1973

B-0068014/1 : Organisation des marchés financiers, opérations sur les marchés étrangers d'options sur valeur mobilières : correspondance de la Commission des opérations de bourse et de la Compagnie des agents de change, notes pour le ministre, rapport de la commission de réforme du marché (1966-1985) ; études sur la création à Paris d'un marché d'options négociables (1967-1977) ; documentation (1965-1980) ; marché d'options à Amsterdam (1978-1979) ; marché des droits d'options aux Etats-Unis (1976-1980). - 1965-1985

B-0068014/2 : Organisation des marchés financiers, création du second marché, valeurs étrangères, admission et ouverture : compte rendu de la revue L'Année boursière pour les années 1983 à 1985, correspondance avec la Commission des opérations de bourse et les banques, comptes rendus d'enquêtes auprès des sociétés cotées en bourse, note pour le ministre. - 1982-1985

B-0068015/1 : Organisation des marchés financiers, blocage des dividendes, loi du 30 juillet 1982, travaux préparatoires à la loi et application : textes, notes pour le ministre, correspondance (1974-1982) ; loi de 1941, application : correspondance et mise en oeuvre (1941-1945). - 1941-1985

B-0068016/1 : Organisation des marchés financiers, limitation des dividendes, réglementation, loi du 30 juillet 1982, application : correspondance de particuliers, notes pour le ministre et le directeur. - 1982-1985

B-0068017/1 : Modernisation du marché à terme, conditions d'admission des valeurs françaises : correspondance de la Compagnie des agents de change et de la Chambre syndicale, notes pour le ministre, articles de presse. - 1950-1985

B-0068017/2 : Modernisation du marché financier, évolution du marché et de la Bourse : notes pour le ministre (1963-1984) ; documentation : lettre d'information et correspondance du Crédit foncier de France (1962-1980) ; relance du marché financier; visite de Michel DEBRE en 1966 ; Paris Place financière internationale du marché boursier : fiches de travail, correspondance de l'Association française des banques, rapport du Conseil économique et social , tableaux (1980-1982). - 1963-1984

B-0068018/1 : Organisation des marchés hors cote, suspension de cotation, détermination des zones de compétences des bourses de valeurs sur le marché hors cote ; bourses régionales : travaux préparatoires au développement. - 1967-1983

B-0068018/2 : Organisation des marchés financiers, radiation de la cote des valeurs étrangères et françaises : relevés des décisions de la Commission des opérations de bourse , correspondance avec la Compagnie des agents de change. - 1971-1979

B-0068019/1 : Réforme du marché obligataire, création d'un marché à terme d'obligations, actions à dividende sans droit de vote, crédit bail d'actions, bons en compte courant : notes pour le ministre, articles 14 à 19 de la loi du 3 janvier 1983, travaux préparatoires au décret du 23 mars 1967, correspondance avec la Commission des opérations de bourse. - 1972-1984

B-0068019/2 : Réforme du marché financier, marché des obligations à taux variable : fiches pour le directeur, notes, études diverses (1974-1982) ; réorganisation de la bourse de Paris : arrêtés désignant des cogérants de sociétés pour l'exploitation d'offices d'agents de change, correspondance au ministre de la Compagnie des agents de change et du Comité des bourses de valeurs (1961-1972). - 1961-1982

B-0068020/1 : Modernisation du marchés des valeurs mobilières, fonctionnement de la Bourse, commission Pérouse, groupes de travail : comptes rendus des groupes de travail, proposition de loi du Sénat, rapport de l'Assemblée nationale, notes pour le ministre, correspondance avec le Comité d'organisation et normalisation bancaires. - 1980-1984

B-0068021/1 : Comité LORAIN, chargé de rechercher les moyens propres à assurer le financement des investissements nécessaires à la réalisation des objectifs économiques et sociaux : correspondance, rapport, comptes rendus de réunions, liste et suite donnée aux propositions du comité. - 1962-1968

B-0068021/2 : Comité LECA chargé d'étudier les techniques de placement et de gestion des obligations sur la marché de Paris. - 1967-1973

B-0068022/1 : Commission BAUMGARTNER chargée d'étudier l'avenir du marché des actions, institution d'un avoir fiscal libératoire : comptes rendus de réunions, rapport, notes, observations de la direction du trésor sur le rapport. - 1971-1972

B-0068022/2 : Comité CHATILLON chargé d'examiner la commercialisation des valeurs mobilières : travaux préparatoire et rapport (1980) ; rapport sur le marché des obligations (1971). - 1971-1980

B-0068023/1 : Rapport TROCHE sur l'allègement des tâches des intermédiaires financiers dans le domaine des valeurs mobilières : rapport, travaux préparatoires et correspondance au ministre de la justice. - 1974-1979

B-0068023/2 : Groupe de travail Georges PICOT chargé de la prospective du marché financier et du développement du rôle des investisseurs dans les placements des sociétés d'assurance : comptes rendus, notes de la Caisse des dépôts et consignations et pour le ministre. - 1976-1977

B-0068024/1 : Groupe de travail TRICOT chargé de l'étude du coût de l'intermédiation financière : rapport Tricot (septembre 1984) ; mise en œuvre des décisions prises suites au rapport : correspondance avec la Compagnie des agents de change, le ministre et l'Association française des établissements de crédit, notes pour le ministre, comptes rendus de réunions (1984-1985) ; suites données au rapport : correspondance avec la Compagnie des agents de change. - 1984-1985

B-0068026/1 : Bourses de Province, de Marseille, transfert des valeurs inscrites à la Bourse de Paris : correspondance avec la Compagnie des agents de change, la chambre de commerce et d'industrie des Bouches-du-Rhône (1938-1981) ; suppression d'offices et créations, bourses de Bordeaux et de Nancy : correspondance avec la Compagnie des agents de change, arrêtés fixant le nombre d'agents de change, correspondance (1953-1967). - 1938-1981

B-0068036/1 : Agents de change, évolution des comptes des charges par année : tableaux annuels de la Commission des opérations de bourse, notes pour le ministre ; résultats comparés d'agents de change de province pour 1975 /1976. - 1960-1985

B-0068037/1 : Projet du plan comptable professionnel : études de la Compagnie des agents de change, notes pour le ministre, demande d'avis au Conseil national de la comptabilité. - 1981-1985

B-0068037/2 : Conseil national de la comptabilité, nouvelle méthode de cotation des obligations libellées en francs : comptes rendus de réunions du 30 octobre 1980, du 13 mars et du 7 avril 1978, rapport. - 1978-1984

B-0068038/1 : Avenir de la Bourse de Paris, réflexions, séance du matin, avenir à moyen terme : notes pour le directeur, correspondance avec la Commission des opérations de bourse ; groupe de travail : compte rendu d'entretien avec le directeur du trésor, notes pour le ministre, rapport d'octobre 1985 "Réussir la modernisation de la Bourse de Paris". - 1982-1986

B-0068038/2 : Réforme de la réglementation des obligations, emprunts d'Etats, interdictions des rétrocessions de commission de placement : notes de la Commission des opérations de bourse, résultats de la BNP, intervention de la Caisse des dépôts et consignations, notes pour le ministre, pour le directeur, rapport LESTRADE du 10 janvier 1963. - 1938-1984

B-0068043/1 : Introduction en Bourse sur le marché français des valeurs étrangères : correspondance, notes de la Commission des opérations de bourse, pour le ministre, catalogue des valeurs étrangères cotées. - 1907-1973

B-0068044/1 : Valeurs mobilières et produits d'épargne, introduction en bourse des sociétés étrangères : notes pour le ministre, correspondance avec la Commission des opérations de bourse et le syndic des agents de change, compte rendu du conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement (BEI). - 1974-1985

B-0068045/1 : Réglementation des sociétés d'investissements, fonctionnement du marché hypothécaire, SICAV, régime fiscal, valeur liquidative des sociétés et fonctionnement : décret du 17 juillet 1967, études de la Commission des opérations de bourse, correspondance avec l'Association des sociétés et fonds français d'investissement, notes pour le ministre. - 1945-1973

B-0068046/1 : SICAV, réglementation et gestion : correspondance avec la Commission des opérations de bourse et les sociétés d'investissement, notes pour le ministre et la direction générale des impôts, compte rendu du Comité des bourses des valeurs (1947-1978) ; travaux préparatoires au projet de loi sur les SICAV (1975-1978) ; discussions parlementaires : rapport du Sénat et de l'Assemblée Nationale (1978). - 1947-1978

B-0068046/2 : SICAV, application de la loi de 1979, information sur les nouveaux textes : projet de décret d'application de la loi, notes pour le ministre, notes de la Commission des opérations de bourse (1979) ; élaboration du plan comptable pour les SICAV (1980) ; documentation (1969-1980) - 1969-1979

B-0068047/1 : Réglementation des placements des caisses de retraite des professions non salariées, application du décret n°49-1435 du 18 octobre 1949,modification de la réglementation : travaux préparatoires - 1946-1984

B-0068047/2 : Travaux préparatoires à la loi du 31 décembre 1970 : procès-verbaux de séances de l'Assemblée nationale et du Sénat, amendements, notes de la Commission des opérations de bourse - 1968-1979

B-0068048/2 : Plan épargne à long terme, études et textes sur les modalités d'application de la loi de finances pour 1966, décret du 29 novembre 1965, travaux préparatoires et application : note d'information, études de la Commission des opérations de bourse et de l'Association Professionnelle des Banques, notes pour le directeur et le ministre. - 1965-1980

B-0068048/3 : Emprunts obligataires à taux variables émis par les banques : assemblée du 28 avril 1976, notes de la Commission des opérations de bourse, notes pour le ministre, compte rendu de la journée internationale sur l'épargne financière. - 1974-1982

B-0068049/1 : Emprunts obligataires, suppression de la retenue à la source pour les emprunts obligataires et conséquences : notes pour le ministre, fiches, notes de la direction du trésor. - 1965-1984

B-0068050/1 : Réforme des bourses de valeurs, obligations convertibles en actions, organisation et création du marché unique : notes pour le ministre, correspondance avec l'Association française des banques, notes de travail, propositions de la Compagnie des agents de change. - 1961-1986

B-0068050/2 : Comptes pour le développement industriel (CODEVI), historique de la création et fonctionnement : notes pour le ministre, correspondance avec la Caisse des dépôts et consignations et l'Association française des banques, notes de la direction de la prévision, arrêté du 29 novembre 1983 fixant la répartition des placements des CODEVI. - 1983-1984

B-0068050/3 : Groupements fonciers agricoles, parts admises au bénéfice du compte épargne actions : notes pour le ministre et la Commission des opérations de bourse, compte rendu de la réunion interministérielle du 27 mai 1983. - 1976-1984

B-0068051/1 : Réforme du marché financier, régime des obligations convertibles en actions, décret du 3 septembre 1953 : travaux préparatoires (1951-1973) ; extension à l'Algérie du régime des obligations convertibles en actions : correspondance avec le ministre de l'Algérie et l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) (1957-1958). - 1951-1973

B-0068051/2 : Société Interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (SICOVAM), admission des valeurs, application du décret du 22 août 1977 : correspondance avec le ministre et la SICOVAM (1947-1978) ; valeurs étrangères : correspondance, notes, avis aux adhérents, lettres au ministre (1951-1982). - 1947-1982

B-0068052/1 : Organisation des marchés financiers, règlementation des offres publiques d'achats (OPA) en Grande-Bretagne, en France et aux Etats-Unis : notes d'information des ambassades de France, notes pour le ministre, correspondance avec la COB ; réforme de la réglementation des OPA en France ; documentation. - 1966-1976

B-0068053/1 : Réforme des offres publiques d'achats (OPA) et des offres publiques d'échanges (OPE): notes pour le ministre, proposition de loi, exposé des motifs, fiches de la Commission des opérations de bourse (COB), notes de la commission d'étude sur le marché des actions, décision générale de la COB, rapports des groupes de travail, comptes rendus de réunions. - 1966-1978

B-0051929/1 : Tableaux trimestriels d'évolution du marché financier. - 1966-1967

B-0051929/2 : Création et mise en place de la Commission des opérations de bourse en remplacement du Comité des bourses de valeurs : rapports, textes officiels, procès-verbal d'une séance du Conseil d'Etat (1966-1967) ; réforme des bourses de valeur : textes officiels, rapports, extrait d'une délibération de la Chambre syndicale de la Compagnie des agents de change de Lyon (1966) ; réforme du statut des agents de change : textes officiels, procès-verbaux de réunions du Comité des bourses de valeurs, correspondance (1966-1967). - 1966-1967

B-0051929/3 : Création et organisation de la Commission de cotation des valeurs mobilières d'Alger : statuts, règlement, textes officiels, procès-verbaux des séances du Comité des bourses de valeurs, correspondance, rapports (1951-1952) ; création d'un marché de l'or à Alger : textes officiels, correspondance (1951-1952) ; inscription à la cote de la Commission de cotation des valeurs mobilières d'Alger d'actions et d'obligations de sociétés ou du secteur public : correspondance, procès-verbaux des séances du Comité des bourses de valeurs, textes officiels, procès-verbaux d'assemblées générales de sociétés (1951-1961). - 1951-1961

Nationalisations (1945-1984)

B-0068055/1 : Problèmes des nationalisations : étude de Gide Loyrette Nouel en deux volumes et deux annexes. - 1981

B-0068056/1 : Loi de nationalisation, mise en oeuvre, calcul de la valeur d'échange des sociétés nationalisables : notes pour le ministre, compte rendu d'une réunion interministérielle , projet de loi du Premier ministre, tableaux des cotations avant nationalisation (1981-1982) ; conséquences fiscales de la loi de nationalisation : notes pour le ministre, comptes rendus de réunions (1981-1982) ; études budgétaires avant la loi, dotations en capital effectuées pour les entreprises publiques (1975-1979). - 1975-1982

B-0068056/2 : Historique des nationalisations en France : rapport confidentiel. - 1978

B-0068056/3 : Nationalisations, préparation de la loi : comptes rendus de l' Assemblée nationale et du Sénat, rapport au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, notes pour le ministre, liste des sociétés nationalisables ; documentation : extrait du Journal officiel de 1945 sur la nationalisation de l'électricité et le gaz. - 1945-1982

B-0068057/1 : Nationalisation, estimation de la valeur d'échange des actions des sociétés nationalisées : rapport au Premier ministre, notes pour le ministre, comptes rendus des groupes de travail, correspondance avec la caisse des dépôts et consignations ; comité juridique chargé d'étudier le contentieux éventuel lié aux offres publiques d'échange : correspondance avec la Compagnie des agents de change. - 1981-1982

B-0068057/2 : Nationalisation, conséquences sur l'actionnariat des salariés des sociétés nationalisables : rapports de la Commission des opérations de bourse, notes pour le directeur du trésor et le ministre, tableaux des moyennes des cours boursiers. - 1981-1983

B-0068058/1 : Nationalisation, offres publiques d'échange, ROUSSEL UCLAF : décisions et avis de la chambre syndicale sur la cote officielle des obligations à option d'échange d'actions, notes pour le ministre ; MATRA, ONERA : correspondance avec la Commission des opérations de bourse, la BNP et la Compagnie des agents de change, protocole d'accord, compte rendu de réunion du 10 novembre 1981. - 1981-1984

B-0068059/1 : Nationalisation des banques, de la Caisse nationale des banques et de la Caisse nationale de l'industrie, modalités d'indemnisation des actionnaires : procès verbaux de conseil d'administration, tableaux du coût d'échange des actions, notes poure le ministre ; émission d'obligations pour les banques nationalisées ( classé par nom de banque) ; nationalisation des banques non cotées en bourse : notes pour le ministre, documentation. - 1981-1984

B-0068060/1 : Nationalisation, émissions obligataires des sociétés SACILOR, USINOR, HONEYWELL BULL, Marcel DASSAULT : notes pour le ministre, correspondance avec la Commission des opérations de bourse et la Caisse des dépôts et consignations. - 1975-1982

B-0068060/2 : Nationalisation, paiement des dividendes dus par les sociétés nationales au titre des exercices 1981 et suivants sur les parts non nationalisées (moins de 30%); actions détenues par la Banque de France, par le secteur public et par les compagnies d'assurance, application de l'article 2 du projet de loi de nationalisation : correspondance pour les sociétés, notes pour le ministre, compte rendu de la Caisse des dépôts et consignations sur la journée d'études des centrales de bilans du 3 juin 1981. - 1981-1982

B-0068061/1 : Situation financière des sociétés nationalisées, sociétés cotées en Bourse : BNP, Société Générale, Crédit du Nord, Crédit Commercial de France, Crédit Industriel et Commercial, Société Lyonnaise de dépôts : déclarations fiscales et notes . - 1978-1981

B-0068062/1 : Situation financière des sociétés nationalisées, Société Nancéenne de Crédit Industriel, Scalbert Dupont, Crédit Industriel d'Alsace Lorraine : déclarations fiscales et documents comptables. - 1978-1981

B-0068063/1 : Situation financière des sociétés nationalisées, Crédit industriel de l'Ouest, Société marseillaise de crédit, Société générale alsacienne de banque, Banque Hervet, Banque de Bretagne, Crédit industriel de Normandie, Société bordelaise de Crédit industriel et commercial, Société centrale de banque, Société Séquanaise de banque, Crédit lyonnais, Banque Rothschild. - 1978-1982

B-0068064/1 : Situation financière des sociétés nationalisées, Banque de Paris et des Pays-Bas, Indosuez, Banque de l'Union européenne, Banque Vernes, Crédit chimique, Banque parisienne de crédit, Banque corporative du bâtiment et des travaux publics, Banque régionale de l'Ouest : déclarations fiscales des sociétés. - 1978-1982

B-0068065/1 : Situation financière des sociétés nationalisées, banque La Hénin, Union de banques de Paris, Banque régionale de l'Ain, banque Chaix, banque Tarneaud, banque industrielle et mobilière privée, Sofinco, Monod française de banque, banque Odier Burgenes Courvoisier, banque Laydernier (banques non cotées) : déclarations fiscales, bilans comptables, correspondance avec le directeur du trésor . - 1978-1982

B-0068066/1 : Nationalisation, augmentation du capital des entreprises publiques : correspondance avec la Caisse des dépôts et consignations et avec le ministre (1982-1985) ; mise en oeuvre de la loi : notes pour le ministre, correspondance, comptes rendus du Secrétariat général du gouvernement ( 1981- 1982). - 1981-1984

B-0068066/2 : Nationalisation, effet extraterritorial de la nationalisation en Europe, aux Etats-Unis et au Canada : notes pour le ministre, notes des ambassades, tableaux des données financières relatifs aux groupes industriels nationalisables. - 1981-1984

Affaires contentieuses (1930-1987)

B-0068070/1 : Contentieux sur la réglementation de l'épargne, dossiers d'affaires particulières : correspondance avec le ministre de la justice et la Commission des opérations de bourse, mémoire du Conseil d'Etat, procédures judiciaires. - 1973-1987

B-0068070/2 : Contentieux, affaire Loredon, plainte contre l'Etat pour défaut de visa pour la cotation en bourse de valeurs mobilières : notifications de jugement de 1977 à 1986 ; affaire sur les sociétés de placement de diamants. - 1977-1986

B-0068070/3 : Contentieux, affaire Wolfer, Zoville et Leven : notes pour le ministre, correspondance avec le tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République. - 1967-1979

B-0068070/4 : Contentieux, affaires LEDOULT, faillite, historique de l'affaire : correspondance, notes, notification de jugement du tribunal administratif. - 1931-1973

B-0068071/1 : Contentieux entre le Rassemblement des usagers et contribuables (RUC), représenté par la société Pierre et Cristal, et la Commission des opérations de bourse au sujet de la situation de la société civile de placements immobiliers "La Garantie Foncière" : décisions de justice, réclamations des particuliers, dossiers du tribunal administratif de Paris. - 1977-1985

B-0068072/1 : Contentieux, affaire de l'emprunt Young (spoliation lors de guerre 1939-1945) sur la clause monétaire de réévaluation ou de dévaluation de la monnaie : communication aux Etats-Unis, à la Grande-Bretagne, à la Belgique et à la Suisse, correspondance avec la Compagnie des agents de change, historique de l'emprunt. - 1930-1980

B-0068072/2 : Contentieux, affaire Equity Funding Life Insurance (société américaine) sur l'utilisation frauduleuse d'un système informatique en vue de détourner des fonds : documents d'information en anglais et informations de l'ambassade de France aux Etats-Unis. - 1969

B-0068072/3 : Contentieux entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la société ICI, compagnie diamantaire d'Anvers sur les placements en diamants ou "Plan Gemme" : correspondance avec la COB et la compagnie diamantaire, documents d'information sur le plan Gemme, notamment la présentation des sociétés intervenant dans le placement, compte rendu du Conseil d'Etat et compte rendu d'avocat. - 1983-1986

Emprunts (1885-1993)

B-0027291/1 : Emprunts communaux du Crédit foncier de France sous forme d'obligations. - 1885-1967

B-0027291/2 : Emprunts du Crédit foncier de France auprès de la Caisse des dépôts et consignations. - 1946-1957

B-0027291/3 : Emprunt de la Ville de Paris. - 1946-1963

B-0027291/4 : Emprunt du Crédit foncier de France auprès des compagnies d'assurances, émission d'obligations foncières (dommages de guerre). - 1947-1960

B-0027292/1 : Emprunts de la Caisse nationale de crédit agricole. - 1954-1967

B-0027292/2 : Emprunt du Crédit hôtelier : rapport au Premier ministre, travaux préparatoires et arrêtés. - 1966-1967

B-0027293/1 : Emprunt du Crédit national auprès de la Caisse des dépôts et consignations. - 1957-1959

B-0027293/2 : Emprunts du Crédit national auprès des sociétés d'assurance. - 1960-1967

B-0027293/3 : Emprunts publics à lots. - 1961-1968

B-0027294/1 : Emprunts PTT : spécimens de bons émis, articles de presse. - 1953-1966

B-0027295/1 : Emissions de bons EDF (Electricité de France), fixation des taux d'intérêt par année pour les porteurs de bons : arrêtés et notes pour le ministre. - 1949-1958

B-0027295/2 : Emprunts EDF (Electricité de France) : travaux préparatoires, projets de texte et textes, correspondance. - 1959-1966

B-0027296/1 : Emprunts de la Caisse nationale de l'énergie auprès des compagnies d'assurances pour le compte d'EDF et GDF (Gaz de France), émission de bons à 6,5%. - 1947-1964

B-0027296/2 : Gaz de France, emprunt public et emprunt auprès des sociétés d'assurances. - 1952-1965

B-0027296/3 : Emprunts Electricité de France (EDF) auprès des Etats-Unis, de la Suisse et de l'Allemagne, tirages de bons, droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international (FMI) : arrêtés d'autorisation. - 1971-1976

B-0027297/1 : Emprunt des Charbonnages de France auprès des compagnies d'assurance donnant lieu à l'émission d'obligations. - 1951-1954

B-0027297/2 : Emprunt des Charbonnages de France auprès de la Caisse des dépôts et consignations. - 1952-1963

B-0027297/3 : Emprunt public des Charbonnages de France, émissions d'obligations à 5, 10 ou 15 ans. - 1952-1962

B-0027298/1 : Emprunt public, Société nationale des chemins de fer français (SNCF), émission d'obligations, fixation des taux : travaux préparatoires et arrêtés. - 1961-1969

B-0027299/1 : Usines Renault, séquestre, confiscation des profits illicites, nationalisation et instauration de la Régie Renault : statuts, notes, rapports et plans. - 1937-1957

B-0027299/2 : Régie Renault, emprunts, émissions d'obligations, bonifications attribuées aux obligations de 1955,1957 et 1959. - 1945-1967

B-0027300/1 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), pré-mobilisation par crédits bancaires, nantissement des titres d'indemnités de dommages de guerre, prêts aux communes détentrices de titres de la CAREC. - 1949-1963

B-0027300/2 : Caisse nationale des autoroutes, dossiers d'emprunts publics, projet d'emprunt auprès des sociétés d'assurances, émissions d'obligations. - 1963-1967

B-0027301/1 : Office des ports de commerce tunisiens, emprunt sous forme d'obligations et projet d'emprunt de la Compagnie franco-chérifienne de navigation. - 1947-1950

B-0027301/2 : Port autonome du Havre, reconstruction, emprunts étrangers auprès de la Compagnie du canal de Suez. - 1948-1958

B-0027301/3 : Société nationale des pétroles d'Aquitaine, emprunt obligataire de 1958, indexation prévue pour 1960. - 1957-1960

B-0027301/4 : Emissions d'obligations pour les sociétés de développement régional, l'Institut national d'études démographiques et l'Association française de normalisation (AFNOR), emprunt santé, emprunt de l'Agence France-presse, emprunt du Conseil supérieur de la chasse. - 1962-1968

B-0027301/5 : Aéroport de Paris, emprunt auprès du Crédit foncier de France et des compagnies d'assurances sous forme d'obligations garanties par l'Etat ; analyse du trafic pour 1963. - 1950-1963

B-0027302/1 : Compagnie des Câbles sud-américains : rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques (1953-1960) ; participations de l'Etat au service financier d'emprunt de la Compagnie : rapports au ministre (1945-1961). - 1945-1961

B-0027302/2 : Groupement pour la reconstitution des industries de la manutention dans les ports français, de l'entreposage et des industries connexes, emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les ports de Rouen et du Havre. - 1951-1952

B-0027302/3 : Groupement pour la reconstruction des cités ouvrières, emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur les ressources des caisses d'épargne des villes de Toulon, Rouen, Dieppe, Neufchâtel, Yvetot et Charmes. - 1951-1952

B-0027303/1 : Emprunts publics émis en République fédérale d'Allemagne : notes d'information du conseiller financier. - 1968-1976

B-0027304/1 : Emprunts et épargne aux Etats-Unis : notes et études des conseillers financiers. - 1944-1971

B-0027304/2 : Emissions d'emprunts obligataires en Grande-Bretagne, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et en Suisse : note (1964) ; émissions d'emprunts en Grande-Bretagne : fiches d'information (1956-1968) ; placements et prospection du marché financier au Canada : article de l'Agence économique et financière (1953) ; épargne en URSS : rapport (1950). - 1950-1969

B-0027304/3 : Emprunts émis aux Pays-Bas : notes d'information du conseiller commercial. - 1966-1974

B-0065769/1 : Emprunt brésilien de la Compagnie des chemins de fer de Sao-Paulo et Rio Grande, transactions entre la compagnie et les obligataires (1934-1937) ; comité de défense (1932-1933) ; partie juridique (1920-1935) : décisions, arrêts, statut, correspondance. - 1920-1937

B-0065769/2 : Emprunts étrangers, Alagoas au Brésil (1935-1937) ; Parana au Brésil (1936) ; Santa Fé en Argentine (1934-1935) ; Port de Rosario en Argentine (1933-1935) ; Mexique (1930-1935) ; Honduras (1928-1934) ; emprunt finlandais (1933-1939) ; compagnie des tramways et chemin de fer de Valence (1931-1935) ; emprunt yougoslave (1936-1937) ; emprunt congolais (1934-1936) ; emprunt roumain (1934-1936) ; emprunts sud-est européen : jugement, correspondance (1940-1947) ; affaire des emprunts brésiliens devant la cour de justice internationale : mémoires (1928). - 1928-1947

B-0065770/1 : Créances de la France sur des emprunts étrangers, créances des emprunts étrangers (1942-1951) ; tableaux de situation des emprunts autrichiens et helléniques (1957-1959) ; incidence des recettes dans les exercices budgétaires (1950-1966) : correspondance. - 1942-1966

B-0054644/4 : Autorisation d'émission, application de l'article 7 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 modifié par le décret n° 54-207 du 23 février 1954, dossiers de sociétés : Compagnie financière de Suez (1958-1974) ; Compagnie générale de radiologie (1965-1975) ; Etablissement Sellier-Leblanc (1962-1971) ; Société financière de gestion et d'investissements immobiliers et hôteliers (1963-1973) ; Union financière pour la construction immobilière privée (1966-1967) ; Union sidérurgique du Nord de la France (1967-1977). - 1958-1977

B-0068073/1 : Autorisation d'émission d'emprunt pour l'Association nationale de construction d'édifice religieux : lettres d'engagement, correspondance pour le ministre, pour le ministre de l'intérieur, arrêtés accordant la garantie de l'Etat, rapport au ministre. - 1961-1963

B-0068073/2 : Autorisation d'émission d'emprunt pour le financement de l'équipement scolaire privé : correspondance, notes pour le ministre (1950-1969) ; emprunt en faveur des enseignements professionnels privés : arrêtés accordant la garantie de l'Etat (1967-1975); - 1950-1973

B-0068073/3 : Crédit foncier et communal d'Alsace et Lorraine, autorisation d'émissions d'emprunts et lettres de gage : correspondance avec le Crédit foncier et communal, tableaux, correspondance avec le trésorier-payeur général du Haut-Rhin. - 1936-1985

B-0068074/1 : Comptoir des Entrepreneurs (CDE), position juridique et augmentation de capital : extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat, notes, correspondance au ministre (1932-1968) ; généralités sur le CDE : notes et correspondance (1945-1982) ; réforme fiscale du crédit à la construction, propositions du Crédit foncier : correspondance (1945) ; émission d'un emprunt obligataire (1972-1984). - 1932-1984

B-0068074/2 : Crédit national, autorisation d'émission d'emprunt : notes correspondance, arrêtés d'autorisation. - 1971-1984

B-0068075/1 : Crédit national, autorisation d'émission d'emprunt : notes, correspondance, arrêtés d'autorisation. - 1960-1986

B-0068076/1 : Crédit Foncier de France, généralités (1955-1969) ; emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations (1949-1963) ; référé de la cour des comptes, fonds d'emprunts déposés au Trésor (1947-1961) ; situation des prêts à long terme (1982-1983) ; émission des bons à moyens terme (1977-1987) ; emprunts auprès des compagnies d'assurances : correspondance, notes pour le ministre et la direction du trésor (1962-1972). - 1949-1987

B-0068076/2 : Emprunts en devises étrangères, Crédit Foncier de France : note pour le directeur, arrêtés d'autorisation d'emprunt à l'étranger ; emprunt de la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel en marks (1974-1977) ; emprunt public effectué par la principauté de Monaco (1971-1972). - 1959-1985

B-0068076/3 : Emprunt foncier communal à lots du Crédit Foncier de France : notes pour le ministre, notes de service, correspondance avec le gouverneur et le directeur du trésor, lettres d'accord sur emprunts. - 1968-1987

B-0068077/1 : Union Industrielle de Crédit, situation de la provision pour rachats des emprunts garantis : correspondance, tableaux de situation. - 1947-1967

B-0068077/2 : Union industrielle de crédit, historique et activités : compte rendu assemblées générales, situations mensuelles des emprunts contractés, échéanciers des emprunts pour la reconstruction de groupement des sinistrés. - 1961-1967

B-0068078/1 : Emission d'emprunts de la Caisse Nationale de crédit agricole : tableaux du chiffre d'affaires, notes, correspondance (1961-1977) ; statistiques des placements es emprunts (1965-1977) ; reprise des bons à 5 ans : notes (1964-1973) ; décision et avis de la Chambre syndicale des agents de change (1977-1985) ; émission de titres participatifs : projet de note d'information du Crédit agricole (1985). - 1961-1985

B-0068079/1 : Caisse centrale de crédit coopératif, autorisation d'émission d'emprunt : arrêtés, correspondance du Crédit coopératif au ministre et au directeur du trésor. - 1966-1988

B-0068079/2 : Autorisation d'emprunt de la Caisse Centrale des Banques Populaires (CCBP), garantie de l'Etat : arrêtés, correspondance avec la CCBP, avec le ministre des finances et le ministre du commerce et de l'artisanat, notes pour le ministre. - 1976-1985

B-0068079/3 : Emprunts d'Etat entre la France et les banques internationales de 1,5 milliard de dollars : notes, arrêtés du 21 mars 1974, convention de crédit, fiches de travail. - 1974-1984

B-0068080/1 : Autorisation d'émission d'emprunt de la Banque Centrale Européenne d'Investissement des différents pays : correspondance avec la banque centrale et la Commission des opérations de bourse, comptes rendus de conseils d'administration, travaux préparatoires à la création d'un banque internationale. - 1963-1986

B-0068080/2 : Emprunts en France et à l'étranger, émission d'un emprunt par la Banque Inter Américaine de Développement : note pour le directeur, correspondance pour le ministre, la Commission des opérations de bourse (COB) et la fédération des assurances (1966-1979) ; emprunt de la Banque mondiale pour la reconstruction et le développement (1984-1985) : notes pour le ministre, pour la COB, note d'information (1984-1985). - 1966-1985

B-0068081/1 : Emprunts à l'étranger, Banque Française du Commerce Extérieur (BFCE), autorisation à contracter des emprunts : arrêtés et projets d'arrêtés, correspondance avec le directeur de la BFCE, le ministre et la Société Générale. - 1974-1985

B-0068081/2 : Emprunts à l'étranger par les établissements bancaires : correspondance avec la BNP, le CCF, et d'autres banques, compte rendu de séance du 2 octobre 1979 de la Commission des opérations de bourse, note pour le directeur du trésor - 1975-1981

B-0068081/3 : Caisse Centrale de Coopération économique, autorisation d'émission d'emprunts : arrêtés, correspondance, rectificatif de l'arrêté du 21 mars 1977. - 1974-1980

B-0068082/1 : Emission d'emprunts des collectivités locales : note pour la direction du trésor, tableaux récapitulatifs, correspondance avec la Caisse des dépôts et consignations. - 1955-1971

B-0068082/2 : Emprunt du Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux, auprès des compagnies d'assurances : autorisation d'emprunt, notes, correspondance avec la Banque de Paris et des Pays-Bas, statuts. - 1966-1977

B-0068082/3 : Autorisation d'émission d'emprunt de la Société d'exploitation du Parc des Expositions de la ville de Paris : note d'information, correspondance au ministre et à la chambre de commerce de Paris. - 1967-1973

B-0068082/4 : Emprunts des collectivités locales (villes et départements) à l'étranger : correspondance avec les préfets des départements, la cour des comptes, le ministre, la Banque européenne d'investissement, les départements (Alpes-Maritimes, Loire, Bretagne, Loire-Atlantique, Hauts-de-Seine) et les villes (Reims, Nice, Marseille, Nancy, Tours, Rennes, Dijon, Dunkerque, Mulhouse et la communauté urbaine de Strasbourg). - 1974-1984

B-0068083/1 : Emprunts garantis par l'Etat Français, Cameroun, Madagascar, Sénégal, Afrique Occidentale, Côte-d'Ivoire, Gabon, Algérie, Nouvelle-Calédonie : correspondance, notes, comptes rendu de conseil d'administration, lettres avec la Banque Nationale de Paris et des Pays-Bas. - 1960-1978

B-0068083/2 : Emprunts extérieurs, marchés internationaux, évolution dans la CEE et endettement extérieur en devises : notes pour le ministre et le directeur du trésor, correspondance. - 1975-1981

B-0068084/1 : Emprunts publics et privés de la France à l'extérieur, évolution des avoirs de change, situation des emprunts, participations des banques : notes pour le ministre et le directeur, correspondance avec les ambassades de France à l'étranger, tableaux mensuels des emprunts. - 1981-1982

B-0068084/2 : Emprunts extérieurs pour 1983 sur le marché international des capitaux , travaux préparatoires : notes d'information, notes pour le directeur du trésor, résultats de la balance des paiements pour 1982 et prévisions ; emprunts extérieurs du secteur privé : correspondance des banques et des sociétés ; enquêtes sur les emprunts : tableaux des emprunts autorisés des sociétés du secteur public ; documentation : coupures de presse (1983). - 1982-1983

B-0068085/1 : Emprunts extérieurs du secteur public et privé pour 1984 : tableaux mensuels, correspondance, analyse d'un rapport économique du président REAGAN de 1983, correspondance de l'ambassade de France aux Etats-Unis, documentation. - 1982-1984

B-0068086/1 : Emprunts extérieurs du secteur public : tableaux comptables, notes pour le directeur, fiches de travail, tableaux des autorisations d'emprunt, documentation. - 1980-1984

B-0068087/1 : Compagnie Nationale du Rhône, autorisation d'émissions d'emprunts : correspondance avec le ministre, arrêtés d'autorisation, avis de la Commission des opérations de bourse et de la Ciasse des dépôts et consignations (1948-1986) ; statistiques sur le marché obligataire (1966-1982) ; modifications des statuts de la Caisse Nationale du Rhône (1931-1945). - 1931-1986

B-0068088/1 : Electricité de France (EDF), émission de parts de production, calcul du prix de remboursement à partir du prix moyen de vente du Kwh et de la recette moyenne par KWh : arrêtés, correspondance du ministre de l'industrie (1953-1977) ; parts de production, recette moyenne par Kwh (1959-1977) ; généralités sur le financement d'EDF : correspondance avec la Caisse nationale de l'énergie et fiches d'études sur perspectives financières à moyen terme (1971-1983). - 1983-1983

B-0068089/1 : Electricité de France (EDF), financement du combustible des centrales nucléaires : notes pour le ministre, correspondance (1976-1977) ; résultats des emprunts (1965-1980) ; emprunts EDF : correspondance avec le Syndicat professionnel des producteurs d'énergie et la Commission des opérations de bourse, arrêtés autorisant l'émission d'emprunts (1959-1983) ; obligations d'EDF : notes (1957-1974). - 1957-1983

B-0068090/1 : Electricité de France (EDF), émission d'emprunts sur le marché international en francs et devises étrangères : demande de remboursement anticipés, correspondance avec le ministre, arrêtés d'autorisation d'émissions d'emprunts, correspondance de la Caisse nationale de l'énergie, notes pour le ministre, contrats d'emprunts. - 1966-1980

B-0068091/1 : Electricité de France (EDF), emprunts en obligations sur le marché international, consolidation de divers emprunts sur le marché financier international en obligations : arrêtés modifiant la date pour le remboursement des obligations, arrêté d'autorisation d'émission d'emprunts. - 1967-1985

B-0068091/2 : Caisse Nationale de l'Energie (CNE), emprunt : correspondance de SAPAR (établissement financier du groupe Electricité de France), arrêté d'autorisation d'emprunt en devises étrangères, correspondance de la CNE au ministre. - 1979-1986

B-0068092/1 : Gaz de France (GDF), parts de production et constatation du prix de vente : notes pour le ministre, arrêtés constatant le prix moyen (1953-1977) ; statistique sur le marché obligataire, résultat des emprunts GDF : tableaux (1965-1982) ; emprunts GDF, autorisation d'émissions d'emprunts : notes pour le ministre et le directeur du trésor, correspondance avec GDF, arrêtés d'émission d'emprunts (1953-1985). - 1952-1985

B-0068092/2 : Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA), emprunt à l'étranger, habilitation de la Caisse nationale de l'énergie : correspondance au ministre de l'industrie avec la COGEMA. - 1972-1978

B-0068092/3 : EURODIF, emprunts à l'étranger, plan de financement de la Banque européenne d'investissement : protocole d'accord entre l'Iran et la France sur l'enrichissement de l'uranium, arrêtés portant la garantie de l'Etat aux emprunts. - 1976-1984

B-0068093/1 : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), autorisation d'émission d'emprunts obligataires : rapport financier pour 1963, note sur l'action de la CECA dans le financement des investissements, note pour le directeur du trésor, note d'information, décision et avis de la Compagnie des agents de change, correspondance avec la Compagnie française des aciers spéciaux. - 1963-1984

B-0068093/2 : Charbonnages de France, emprunts à l'étranger auprès de la CECA : projets d'arrêtés, notes pour le ministre, compte rendu de conseil d'administration des charbonnages du 16 janvier 1976, contrat de prêt, correspondance avec la Banque de l'union européenne. - 1977-1982

B-0068094/1 : Charbonnages de France, autorisation d'émission d'emprunts : correspondance, notes, arrêtés d'émissions d'emprunts. - 1966-1984

B-0068094/2 : Aéroports de Paris, autorisation d'émission d'emprunts : correspondance, notes au ministre, rapport du conseil d'administration de 1978. - 1952-1985

B-0068094/3 : Air France, autorisation d'émission d'emprunts : correspondance, notes, arrêtés d'émission d'emprunts. - 1951-1983

B-0068095/1 : Centre national d'études spatiales (CNES), autorisation d'émission d'emprunt pour le financement de la production du lanceur ARIANE : correspondance avec le ministre de l'industrie et l'Agence spatiale européenne. - 1977-1983

B-0068095/2 : Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS), autorisations d'émission d'emprunts : correspondance avec la BNP, arrêtés d'émission d'emprunts. - 1973-1984

B-0068095/3 : Caisse nationale des autoroutes, autorisation d'émission d'emprunts : notes, correspondance, arrêtés d'autorisation d'émission d'emprunt. - 1969-1985

B-0068095/4 : Société des autoroutes "Rhône Alpes" (AREA), autorisation d'émission d'emprunts : correspondance avec la Compagnie des agents de change, notes d'information simplifiées, arrêtés d'autorisation d'emprunt. - 1971-1984

B-0068096/1 : Autoroutes, autorisations d'émission d'emprunts APEL, Paris-Rhin-Rhône, autoroutes privées : tableaux , arrêtés autorisant les emprunts, correspondance avec la Commission des opérations de bourse, notes pour le ministre (1973-1985) ; autoroutes ACOBA (de la côte basque) : arrêté accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt, note d'information, correspondance avec le ministre de l'aménagement du territoire (1973-1980) ; Cofiroute : arrêtés d'émission d'emprunts, décisions et avis de la Compagnie des agents de change. - 1973-1985

B-0068097/1 : Société de Sainte-Marie-aux-Mines, emprunts auprès d'investisseurs institutionnels : notes, avis de la Commission des opérations de bourse, arrêté accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt. - 1974-1975

B-0068097/2 : Tunnel routier du Mont-Blanc, émissions d'emprunts en obligations garanties par l'Etat : correspondance avec la société concessionnaire pour la construction du tunnel, comptes rendus d'assemblées générales de la société, arrêtés d'autorisation d'emprunts. - 1972-1984

B-0068097/3 : Tunnel routier du Fréjus, émission d'emprunts à l'étranger en obligations : note d'information, correspondance avec la Société générale et la Société du tunnel du Fréjus, décisions de la Commission des opérations de bourse, arrêtés autorisant les emprunts. - 1974-1979

B-0068097/4 : Tunnel sous la Manche, hypothèses financières, augmentation de capital : avant-projet de convention pour la construction du tunnel, notes, correspondance avec la banque de Suez et avec l'Union des mines. - 1972-1973

B-0068098/1 : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), émission d'emprunts en devises et obligations sur le marché international pour assurer le financement des dépenses d'investissement : correspondance avec le ministre, arrêtés d'autorisation d'émission d'emprunts en dollars, francs suisses, florins, notes pour le ministre, avis de la Commission des opérations de bourse. - 1937-1983

B-0068098/2 : Régie autonome des transports parisiens (RATP), aides publiques, placements en obligations, emprunts sur le marché public français et auprès des compagnies d'assurances : correspondance avec la RATP et le ministère des transports, arrêtés d'autorisation d'emprunts. - 1966-1984

B-0068099/1 : Ports autonomes, emprunts à l'étranger garantis par l'Etat : correspondance avec le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, travaux préparatoires, contrats de prêts . - 1972-1984

B-0068099/2 : Compagnie générale maritime, emprunts à l'étranger : correspondance avec la BNP, la Banque de l'Union européenne, arrêtés autorisant les emprunts. - 1976-1977

B-0068099/3 : Financement des petites et moyennes entreprises (PME), mesures exceptionnelles : rapports de synthèse de la Compagnie des agents de change, correspondance de l'Union Française des Banques, notes de la confédération générale des PME, notes au Premier ministre et au ministre, travaux préparatoires, documentation. - 1967-1981

B-0068100/1 : Petites et moyennes industries (PMI), financement des investissements et structures financières des entreprises : notes pour le ministre, rapport de synthèse sur le projet de création de sociétés d'investissements en faveur des PMI, Notes bleues, tableau de la conjoncture en 1975, fiches techniques. - 1975-1978

B-0068100/2 : Groupement pour le financement des industries du papier, de la cellulose et des emballages dérivés (GIPACEM), situation et prêts de sauvetage : notes pour le ministre, correspondance avec le contrôleur d'Etat et les agents de change, rapports sur les exercices comptables de la société et bilans comptables. - 1976-1993

B-0068101/1 : Caisse Nationale des Télécommunications, emprunts destinés au financement des dépenses d'investissements : rapport au Premier ministre, notes pour le ministre, notes de la Commission des opérations de bourse, arrêtés, contrat de prêt. - 1967-1988

B-0068102/1 : Société française de financement des télécommunications, émission de bons à moyen terme : projets d'arrêtés et arrêtés, correspondance, notes, compte rendu d'assemblée générale de Francetel du 23 avril 1984, du 12 décembre 1985 et du 10 octobre 1984. - 1975-1985

B-0068102/2 : Société de financement des télécommunications, emprunts à l'étranger : projet d'arrêtés et arrêtés, correspondance avec la Caisse centrale de coopération économique et la société Francetel. - 1976-1987

B-0068103/1 : Financement des entreprises, régie Renault, émission d'obligations, actionnariat pour financer l'évolution du groupe : notes pour le ministre, arrêtés d'émission d'emprunts, décisions et avis de la Chambre syndicale des agents de change, liste des emprunts de 1945 à 1959. - 1947-1984

B-0068103/2 : Régie Renault, émission d'emprunt sur le marché international : arrêtés d'autorisation d'emprunts, correspondance au ministre de développement industriel et aux banques. - 1967-1977

B-0068103/3 : Groupement National "France HLM" pour le financement des organismes HLM : correspondance, comptes rendus de réunions de conseils d'administration de la société, arrêtés, notes de la Commission des opérations de bourse, note d'information des organismes HLM. - 1976-1983

B-0068103/4 : Etablissement public d'aménagement de la région de la Défense (EPAD), financement du centre commercial régional : note pour le ministre, arrêté accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt, rapport du conseil d'administration de l'EPAD. - 1972-1978

B-0068103/5 : SEITA, emprunt à l'étranger de 100 millions de francs suisses : correspondance avec la Société générale, arrêté d'autorisation d'émission d'emprunt, statut juridique de la SEITA en 1961. - 1961-1976

B-0068104/1 : Union pour le financement et l'expansion du commerce international (UFINEX), création et financement de la société, implantation à l'étranger : notes, correspondance avec la Banque de France, intervention du ministre (1966-1981) ; autorisation d'emprunts garanties par l'Etat : arrêtés d'émission d'emprunts. - 1966-1981

B-0068104/2 : Indemnisation des rapatriés, études préalables à la création du Fonds des rapatriés : note sur les problèmes posés par l'institution, notes pour le ministre. - 1971-1982

B-0068104/3 : Union nationale pour l'emploi, l'industrie et le commerce (UNEDIC) : arrêtés accordant la garantie de l'Etat à un emprunt, situation au 31 décembre 1981, notes pour le ministre. - 1981

B-0068104/4 : Assistance publique, emprunt obligataire destiné aux équipements hospitaliers : correspondance avec le ministre de la santé, décisions avis de la Chambre syndicale des agents de change. - 1976-1978

B-0068105/1 : Financement des entreprises, Société nationale des chemins de fer français (SNCF), bons à lots kilométriques garanties par l'Etat :arrêtés d'émission de bons, situations mensuelles, correspondance avec la SNCF. - 1947-1984

B-0068106/1 : Organismes de placement collectif de valeurs mobilières, prorogation des sociétés : correspondance avec le Garde des sceaux, ordonnance du 7 janvier 1959, rapport de l'Assemblée nationale, proposition de loi, note pour le ministre (1947-1959) ; projet de loi Vincenot modifiant la loi de 1867 : travaux préparatoires (1944-1949) ; responsabilités des administrateurs (1954-1966) ; négociabilité des actions d'apports : travaux préparatoires et correspondance, notes au ministre, application du décret du 7 décembre 1954 (1953-1967) ; travaux préparatoires à la législation des sociétés commerciales pour limiter le nombre de mandats dans les conseils d'administration (1943-1973) ; validation des lois sur les sociétés : exposés des motifs, projet de circulaire (1937-1944). - 1937-1973

B-0068107/1 : Coopération financière entre la France et l'Arabie Séoudite : note de la Caisse centrale de coopération économique, correspondance de la Banque Française du commerce extérieur, note au ministre, projet de rapport au Premier ministre (1974-1978) ; offre de prêt au gouvernement français par des financiers saoudiens : notes et correspondance avec l'ambassadeur de France en Arabie Séoudite. - 1974-1981

B-0068107/2 : Balance des paiements, prévisions pour les années 1981 à 1984 : Notes bleues du ministère des finances. - 1981-1984

B-0068107/3 : Réforme du marché obligataire britannique, prise de participation de la société Techniques de gestion financière (filiale de la Caisse des dépôts et consignations - CDC) dans une société financière britannique : notes du conseiller financier à Londres, correspondance avec la CDC. - 1984-1985

B-0068107/4 : Association pour la structure financière, financement à moyen terme de la structure financière des régimes de retraite : correspondance, articles de presse, compte rendu de conseil d'administration de décembre 1984, convention entre l'Association et l'Union nationale pour l'emploi, l'industrie et le commerce (UNEDIC). - 1985

B-0068127/1 : Marché de l'Eurofranc, emprunt en Eurofranc, candidature : correspondance avec les banques, les sociétés concernées, notes au ministre, arrêtés. - 1967-1973

B-0068128/1 : Marché de l'Eurofranc, candidature aux emprunts des banques et des sociétés : correspondances . - 1975-1979

B-0068129/1 : Marché de l'Eurofranc, candidature aux emprunts par des sociétés privées françaises et étrangères : correspondance, bilans comptables de sociétés, lettres avec des banques. - 1980

B-0068129/2 : Marché de l'Eurofranc, emprunts : correspondance des banques. - 1979-1981

B-0051927/1 : Création et mise en place des Fonds communs de placement (FCP), législation : rapports, textes officiels, correspondance. - 1957-1962

B-0051927/2 : Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV), création, organisation et élaboration du régime fiscal et juridique : textes officiels, rapports, statuts, procès-verbaux de réunions du groupe "fonds privés" de la Commission de l'économie générale et du financement du Commissariat général au plan, correspondance, procès-verbaux de réunions du Comité des bourses de valeurs. - 1945-1975

B-0051928/1 : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises, création des plans d'épargne d'entreprise : textes officiels, correspondance, protocole d'accord instituant un plan d'épargne, rapports, compte rendu d'un colloque international d'octobre 1966 sur l'épargne et le financement des équipements collectifs (1966-1975) ; octroi aux membres du personnel d'une société d'une option de souscription aux actions de cette société : rapports, texte officiel (1967-1969) ; exonération fiscale sur les revenus des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation aux fruits de l'expansion des entreprises : textes officiels, rapports, correspondance (1965-1974). - 1965-1975

B-0068054/1 : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises, mise en place des "stock options", dans les entreprises d'assurance (1969) ; dans les entreprises publiques : décret du 21 mars 1969, ordonnances des 17 août 1969 et 17 août 1967, notes pour le ministre, correspondance avec le ministère des affaires sociales, compte rendu du Conseil d'Etat et projet du rapporteur, compte rendu du Secrétariat général du gouvernement (1968-1973) ; projet de textes (1967-1970) ; travaux préparatoires au décret du 31 mai 1969 (1967-1969) ; intéressement des salariés aux Etats-Unis : divers programmes (1966-1967). - 1966-1973

B-0051928/2 : Tableaux de relevés et dossiers individuels de suivi des offres publiques d'achat (OPA) (1961-1975) ; dossier de suivi du projet d'OPE (offre publique d'échanges) des titres de " La Paternelle SA " contre des titres de la société " AGP (Assurances du groupe de Paris) " (1975). - 1961-1975

B-0051928/3 : Charbonnages de France, fixation du chiffre d'indemnisation prévu à l'article 8 du décret n° 52-600 du 26 mai 1952 relatif à l'amortissement des obligations indemnitaires : correspondance, textes officiels, rapports. - 1951-1969

B-0068108/1 : Emprunts des sociétés de développement régional : correspondance avec les sociétés de développement régionaux, arrêtés de garantie de l'Etat aux emprunts obligataires des SDR. - 1974-1975

B-0068109/1 : Idem. - 1974-1980

B-0068110/1 : Idem. - 1976

B-0068111/1 à B-0068126/1 : Emprunts des sociétés de développement régional : arrêtés de garantie. - 1977-1985

 

Tutelle de la Compagnie des agents de change (1881-1988)

 

B-0054642/1 : Tutelle des agents de change : dossiers d'agents de change généralement composés de rapports au Ministre, de pièces de procédures, de correspondance avec la compagnie des agents de change de Paris relatifs le plus souvent à des questions de nomination ou d'honorariat ou le cas échéant à des problèmes de faillite ou d'infractions à la réglementation : ALLARD Maurice (1949-1974), AUBE Yves (1961), AUBOYNEAU Francis (1948), ALPHEN Pierre (1955), BACOT Henry (1927-1969), BARBIER Charles (1960), BAUDESSON de CHANVILLE François (1954-1977), BEL Jean (1957), BLANCHE Albert (1948-1965), BLISSON Jean (1881-1970), BOSCHER Jean (1939-1975), BOURGAREL Pierre (1942-1967), CHAMBON Pierre (1959-1960), CHAMPENOIS Marc (1956), CHARPENTIER Jean-Pierre (1944), CLEMENT Philippe (1968), DELANGLADE Maurice (1949-1967), DELAUNAY Yves (1939), DEMOUSTIER René (1947-1967), DENOYELLE Edouard (1963), DUFOUR Claude (1947), DUPONT Xavier (1943), EMERY Georges (1936), FAUCHIER MAGNAN André (1964), FAVAREILLE Jean-Pierre (1947-1962), FAVREUL Albert (1887-1942), FERRI Georges (1968), FERRY Marc (1939), FINAZ de VILLAINE Jean (1947-1963), GUIARD François (1943-1974), GUILLET Michel (1944-1978), JAC Bernard (1958), JOUSSET Christian (1959), JUILLARD Jean (1938-1963), JULLIEN Léon (1954-1970), KOLLER Raymond (1945-1970), KRUCKER André (1948-1979), LABBE Paul (1947), LABOURET Henri (1946-1976), LACARRIERE Robert (1931-1968), LACKENBACHER André (1951), LAMBERT Jean (1956-1967), LANQUEST Claude (1948-1978), LARMOYER François (1953-1958), LEBEL Rémy (1975), LEBERT Pierre (1946), LEGRAND Michel (1950-1981), LESAGE Henri-Jean (1937-1967), LEYS Léon (1947), LOSTIE de KERHOR Guy (1920-1927), MARESCHAL de LUCIANE Guy (1958), MASSONAUD Pierre (1939), MERCIER Jacques (1958-1964), MEUNIER Yves (1949), MIGNOT Marc-Etienne (1931-1960), MIGNOT Pierre-Marie (1931), MOMMEJA Henri (1964), MOREL d'ARLEUX Louis (1960), OUDART Georges (1951), PERREAU-SAUSSINE André (1946-1975), PETIT de REIMPRE Guy (1936), PIERRE Bernard (1957-1973), PONTAL Georges (1932), PUJOS Marc (1942-1981), ROBLOT Michel (1948-1970), ROLAND-GOSSELIN Marie-Marcel (1935-1962), ROOS René (1933-1958), ROQUET André (1953), ROTH LE GENTIL Charles (1943), ROUBI Pierre (1931), ROUSSET Jacques (1945-1970), SARGENTON Jacques (1949-1976), SCHELCHER Jean (1948), SELLIER Pierre (1939), SITRI Roger (1945), SUCHET Henri (1947-1958), TEISSEIRE Albert (1945), VINCENOT Henri (1946-1970). - 1881-1981

B-0065765/1 : Agent de change et courtiers, transactions entre coulissiers en dehors de la Bourse (1940-1941) ; statut et compétence de la coulisse (1934-1940) ; taux de courtage (1930) ; réglementation du marché hors-cote (1929-1936) ; nominations au syndicat général des banquiers en valeur (1926-1944) ; modification du relevé hebdomadaire (1931) ; proposition d'amélioration du marché financier (1930-1935) ; suppression des actions à vote plural (1930) ; plaintes de banquiers (1929-1930) ; application du monopole des actions par les agents de change et les courtiers (1941-1945) ; situation des charges des agents de change (1941-1945) ; revendications des agents de change (1901-1912) ; cessions de parts de commandite (1941-1943) ; règlement des agents de change (1927-1928) ; nomination et révocation d'agents de change (1941-1943) ; plainte du syndic contre les agents de change (1928) ; demande de reprise d'activité des anciennes maisons israélites (1944-1945) ; naturalisation et dénaturalisation des membres (1916-1919) ; opérations boursières irrégulières des agents de change (1942-1944) ; affaire RONCIER (1944) ; dénaturalisation (1919) ; affaires PERRUCHE/CUINET : rapports, notes, décisions, règlements, correspondance (1935). - 1901-1945

B-0068025/1 : Réglementation de la Compagnie des agents de change, travaux préparatoires à la modification du règlement du 7 octobre 1890 : correspondance avec la Compagnie des agents de change, notes pour le ministre et le directeur du trésor, comptes rendu de l'Assemblée nationale et rapport du Sénat. - 1891-1968

B-0068027/1 : Gestion du personnel de la Compagnie des agents de change, rapports des syndicats avec la Commission des opérations de bourse (COB) : correspondance avec le ministre, les syndicats et l'Assemblée nationale (1970-1984) ; conventions collectives Paris et Province : notes pour le ministre, correspondance avec la COB et la chambre syndicale des agents de change (1941-1982) ; discussions avec les syndicats (1976-1985) ; textes (1941-1968). - 1941-1986

B-0068028/1 : Agents de change, statut professionnel, règles de déontologie, examen professionnel d'aptitude aux fonctions d'agent de change : notes pour le ministre, arrêtés de nomination d'agents de change, composition du jury d'examen. - 1947-1974

B-0068029/1 : Chambre syndicale des agents de change, nominations d'agents de change, dossiers par noms (1953-1987) ; situation des fonds communs des chambres syndicales : correspondance (1959-1966) ; sanctions disciplinaires : correspondance avec la Commission des opérations de bourse (COB), notes pour le ministre (1890-1988) ; fonctionnement de la chambre syndicale et composition : notes pour le ministre, correspondance avec la compagnie des agents de change, la COB et le ministre de la justice, décret du 28 février 1952. - 1890-1988

B-0068030/1 : Agents de change révoqués, affaires particulières : pourvois de tribunaux, résumé des affaires (1951-1977). - 1951-1977

B-0068030/2 : Compagnie des agents de change, modification du règlement (décret du 7 octobre 1980), travaux préparatoires : correspondance avec la Commission des opérations de bourse, notes au ministre, arrêtés, procès-verbaux de réunions de la Chambre syndicale des agents de change. - 1968-1983

B-0068031/1 : Réforme de la profession d'agents de change, statuts juridiques (1983) ; situation des officiers ministériels, évolution des statuts et réforme (1983) ; règles de déontologie, effectifs fin mai 1979 ; rôle et activité de l'agent de change (1922-1986) : notes, notes au ministre, correspondance avec la Chambre syndicale, études sur la profession. - 1922-1986

B-0068032/1 : Règlement de la Compagnie des agents de change, homologation, arrêté du 19 septembre 1986, achats au comptant et ventes à terme sur obligations, relèvement des quotités de négociations applicables aux valeurs : correspondance avec la Commission des opérations de bourse, travaux préparatoires au texte. - 1972-1988

B-0068032/2 : Réglementation de la Compagnie des agents de change, bureaux de représentation en France et à l'étranger : correspondance avec le ministre de l'industrie et la Compagnie des agents de change, notes pour le ministre. - 1962-1974

B-0068033/1 : Rémunération des intermédiaires financiers, études, groupes de travail sur la tarification et remise de courtage : notes, études comparatives avec l'étranger, tableaux chiffrés, questionnaire de la Commission des opérations de bourse, notes pour le ministre. - 1894-1984

B-0068034/1 : Tarif des courtages et régime fiscal des agents de change et incidence sur les recettes : arrêté du 19 avril 1977, notes pour le ministre, correspondance avec la Commission des opérations de bourse, notes d'études, entretien du ministre avec le syndic des agents de change, arrêté du 13 mars 1986. - 1963-1988

B-0068035/1 : Agents de change, fusion des charges des agents, suppression d'offices, création d'offices, documentation : décret du 7 février 1972, application du décret du 7 octobre 1890, arrêtés de 1963, 1964, notes pour le ministre, correspondance avec le syndic de la Compagnie des agents de change de Paris, règlement intérieur de 1930 et 1981. - 1959-1973

B-0068039/1 : Bilans comptables des agents de change de Paris et Province : tableaux des comptes d'exploitation générale, et de couverture des exigibilités. - 1977-1981

B-0068040/1 : Idem. - 1984-1985

B-0068041/1 : Idem. - 1986

B-0068042/1 : Idem. - 1980-1982

 

Caisse centrale de dépôts et de virements de titres (CCDVT) (1930-1963)

 

B-0009840/1 : Création et organisation : textes officiels, rapports, correspondance, presse, extraits du registre des délibérations du Conseil d'Etat, règlement général. - 1930-1948

B-0009841/1 : Elaboration et modification du règlement général et des statuts : instructions à l'usage des adhérents, rapports, correspondance, règlement et additifs, statuts, procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale (1941-1951) ; notes sur le fonctionnement et le rôle de la CCDVT (1941-1944) ; avis aux adhérents de la CCDVT (1942-1950). - 1941-1952

B-0009841/2 : Fixation du tarif des droits de garde des titres et réclamations de particuliers au sujet de ces droits : correspondance, rapports, procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, extraits de comptes particuliers. - 1941-1960

B-0009842/1 : Installation à Lyon, achat et renouvellement de matériel, gestion du personnel : correspondance, rapports, textes officiels, ordres de mission, messages téléphonés, télégrammes, curriculum vitae. - 1941-1947

B-0009842/2 : Examen des opérations financières et du budget de la CCDVT : rapports, bilans financiers, tableaux statistiques, comptes rendus d'assemblées générales (1943-1947) ; rapports statistiques sur l'activité de la CCDVT (1943-1950) ; affiliation à la CCDVT des établissements dépositaires et des établissements adhérents : correspondance, question de parlementaire, Bulletin des services du Trésor (1941-1947). - 1941-1950

B-0009842/3 : Dépôt de titres bloqués par les autorités occupantes comme biens ennemis ou appartenant à des Israélites : correspondance. - 1942-1943

B-0009843/1 : Imposition et contrôle fiscal des titres déposés : rapports, correspondance (1941-1947) ; régime juridique des titres déposés à la CCDVT, amortissement des titres, estampillage et perforation des titres, réglementation du régime des oppositions aux titres au porteur perdus ou volés, nantissement auprès d'une Caisse de crédit municipal ou d'un mont-de-Piété d'actions au porteur remises en dépôt à la CCDVT : rapports, correspondance, textes officiels, décisions du Comité des bourses de valeurs, conventions financières signées le 14 avril 1945 entre la Principauté de Monaco et la France (1941-1947). - 1941-1947

B-0009843/2 : Admission en dépôt d'actions : correspondance, rapports, textes officiels (1942-1946) ; application de la loi du 28 février 1941 relative à la forme et à la négociation des actions : textes officiels, rapports, correspondance, messages téléphonés (1941-1944). - 1941-1946

B-0009843/3 : Dépôt des obligations à la CCDVT : textes officiels, rapports, presse (1946) ; négociation de titres déposés à la CCDVT : correspondance, rapports, messages téléphonés (1942-1944) ; contrôle de la sécurité des dépôts de titres effectués à la CCDVT : projets de lois, questions de parlementaires, procès-verbaux de réunions du conseil d'administration (1942-1949) ; paiement des coupons sur les titres en dépôt à la CCDVT : arrêté du 8 mars 1942 relatif à l'encaissement du produit des titres déposés à la CCDVT, rapports (1942-1946). - 1942-1949

B-0009844/1 : Dépôt obligatoire des actions à la CCDVT : arrêtés de dépôt obligatoire, listes des actions soumises au dépôt, rapports, textes officiels, correspondance, télégrammes, presse (1941-1948) ; règlement des affaires de dépôts tardifs d'actions à la CCDVT : rapports, correspondance, textes officiels, rapport de l'inspection générale des finances (1945-1952). - 1941-1952

B-0009845/1 : Liquidation, élaboration du décret n°49-1105 du 4 août 1949 : textes officiels, extraits du registre des délibérations du Conseil d'Etat, rapports, procès-verbaux des séances des chambres de commerce de Beaune, Boulogne-sur-Mer, Chalons-sur-Marne, Cholet, Elbeuf, Lille, Lure, Le Mans, Paris et Pont-Audemer. - 1947-1949

B-0009845/2 : Examen des critiques adressées à la CCDVT : correspondance, rapports de l'inspection générale des finances, presse. - 1942-1952

B-0009846/1 : Application du dépôt obligatoire des actions à la CCDVT aux valeurs étrangères, aux valeurs françaises à l'étranger et dans les colonies : correspondance, rapports, textes officiels, dahirs et arrêtés viziriels marocains, télégrammes, messages téléphonés. - 1942-1952

B-0009847/1 : Liquidation des opérations de la CCDVT par la SICOVAM (Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières) : correspondance, listes des sociétés inscrites aux opérations de l'ancienne CCDVT et n'ayant pas encore procédé au regroupement ou à l'échange de leurs actions en application du décret du 4 août 1949, rapports, listes des valeurs admises aux opérations de la SICOVAM, codes alphabétiques et numériques des valeurs admises. - 1951-1963

 

 

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