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Comité des bourses de valeurs

Historique du producteur
Créé en 1942, cet organisme administratif a été supprimé en 1968 au profit de la Commission des opérations de bourse (COB).
Doté d’un commissaire de gouvernement en la personne du directeur du Trésor, le comité des bourses de valeurs décide l’admission ou la radiation des titres à la cote officielle. Il intervient sur toute question de caractère général intéressant les bourses de valeurs : proposition de modifications concernant leur fonctionnement et leur mode de cotation, prises de décisions de caractère individuel, règlement des conflits entre chambres syndicales. Enfin, il a la tutelle du contrôle de l’activité des agents de change et des courtiers en valeurs mobilières.

 

Présentation du contenu
De ce comité, le CAEF a les procès-verbaux de séances et les comptes rendus d'activité sur toute la durée de son existence. Il détient également des dossiers sur l’instruction des demandes d’admission à la Bourse de Paris ou d’émission sur le marché français, en dérogation à la loi du 31 mai 1916 qui interdit en principe l’inscription à la cote d’actions de sociétés étrangères. Ces dossiers couvrent la période 1945-1967 et sont classés par pays et à l’intérieur par nom de sociétés. 

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Procès-verbaux des séances

B-0069177/1 : Comité des bourses de valeurs : procès-verbaux. - 1942-1956

B-0069178/1 : Comité des bourses de valeurs : procès-verbaux. - 1957-1962

B-0069179/1 : Comité des bourses de valeurs : procès-verbaux. - 1963-1964

B-0069180/1 : Comité des bourses de valeurs : procès-verbaux. - 1965-1966

B-0069181/1 : Comité des bourses de valeurs : procès-verbaux. - 1967

B-0069181/2 : Comité des bourses de valeurs : comptes rendus d'activité. - 1942-1968

 

Admission à la Bourse de Paris, introduction sur le marché de Paris,
émission sur le marché français, radiations 
(classement par pays)

22D-0000178/1 : Italie : fiches techniques. - 1954-1962

22D-0000178/2 : Allemagne de l'Ouest : fiches techniques. - 1953-1966

22D-0000178/3 : Grande-Bretagne : fiches techniques. - 1960-1967

22D-0000178/4 : Luxembourg : fiches techniques. - 1967

22D-0000178/5 : Pays-Bas : fiches techniques. - 1951-1969

22D-0000178/6 : Etats-Unis : fiches techniques. - 1951-1967

22D-0000179/1 : Canada : fiches techniques. - 1951-1967

22D-0000179/2 : Madagascar : fiches techniques. - 1965

22D-0000179/3 : Côte-d'Ivoire : fiches techniques. - 1965

22D-0000179/4 : Maroc : fiches techniques. - 1962-1968

22D-0000179/5 : Liban : fiches techniques. - 1962

22D-0000179/6 : France : fiches techniques. - 1962-1968

 

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