Historique du producteur
Créée en 1968 par transformation du Comité des bourses de valeurs, cette autorité administrative indépendante a, dès sa création, une mission inédite, le contrôle de l’information donnée par les émetteurs de valeurs mobilières qui font publiquement appel à l’épargne (transparence). Elle récupère du comité des bourses de valeurs la responsabilité de veiller au bon fonctionnement des bourses de valeurs. Elle est également chargée d’unifier les 46 lois, 57 décrets et 19 arrêtés pris depuis 1800 dans le domaine de la bourse et des valeurs mobilières. La loi du 2 août 1989 étend ses pouvoirs. Elle a :
· un pouvoir réglementaire : propositions de règlements susceptibles de perfectionner le fonctionnement des marchés, de protéger l’épargne investie en Bourse ;
· un pouvoir d’injonction : elle peut mettre fin à de comportements qu’elle juge néfastes pour le marché ;
· un pouvoir de contrôle de l’information fournie par les sociétés faisant appel à l’épargne publique ;
· un pouvoir d’enquête ;
· un pouvoir juridictionnel : elle peut recevoir des plaintes et prononcer des sanctions.
La COB devient l'Autorité des marchés financiers en 2004.
Présentation du contenu
Pour la période 1968-1972, la COB a versé au service des archives les dossiers relatifs à l’examen des notes d’information dans le cadre de la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés faisant publiquement appel à l’épargne. En outre, le service des archives conserve, pour les années 1973-1977, les procès-verbaux des réunions des responsables de l’information, dont la COB avait recommandé la désignation dans chaque société cotée pour qu’il permette aux journalistes et aux autorités chargées de la surveillance du marché de savoir à qui s’adresser pour obtenir une réponse qualifiée.
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Service de l'information
22D-0000184/1 : Politique de l'information : réunion des responsables de l'information (18 décembre). 1973
22D-0000184/2 : Analyse financière de la bourse : colloque (20 février). 1974
22D-0000184/3 : Rapports et documents destinés au grand public, élaboration : réunions des responsables de l'information (7 juin). 1974
22D-0000185/1 : Analyse financière de la bourse : colloque (20 février). 1974
22D-0000185/2 : Connaissance de l'actionnariat : réunion des responsables de l'information (20 octobre). 1974
22D-0000185/3 : Bilan social de l'entreprise : réunion des responsables de l'information. (10 décembre). 1975
22D-0000185/4 : Communication interne et externe dans l'entreprise : réunion des responsables de l'information (22 avril). 1977
22D-0000186/1 : Notes d'informations, visas n° 68-1 à 68-62 : collection reliée. 1968
22D-0000187/1 : Notes d'informations, visas n° 68-63 à 68-120 : collection reliée. 1968
22D-0000188/1 : Notes d'informations, visas n° 68-121 à 68-176 : collection reliée. 1968
22D-0000189/1 : Notes d'informations, visas n° 68-177 à 68-230 : collection reliée. 1968
B-0064637/5 : Fonds communs de placement, évolution et statistiques : études 1981-1983
Procès-verbaux des séances de la commission
B-0071164 à B-0071206 : Commission des opérations de bourse, procès-verbaux des séances (pdf - 4 Mo). - 1967-1999
Archives personnelles de Jean Saint-Geours, président de la COB
B-0070027/1 : Activités diverses, manuscrit sur le capital : retour ou ressac (1990) ; la régulation des marchés financiers à l'horizon 2000 (1993) ; risques et enjeux des marchés dérivés (1995) ; colloque Ethique, déontologie et droits de l'homme (1995) ; allocutions à la XXème conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (1995) ; politique entreprise média et justice : nécessités éthiques (1995) ; débat "finance, morale et société" (1995) ; communication à l'institut d'histoire de l'industrie "industrie française et coopération informatique européenne" (1995) ; intervention "the regulatory environment" 1993) ; le gouvernement des entreprises (1994-1997) ; situation de la commission des opérations de bourse (1995-1996) ; interventions diverses (1990-1995) : documents de travail, documentation, correspondance. 1990-1997
B-0070027/2 : Séminaire "Le gouvernement de l'entreprise" : notes, synthèse, avis de réunion, bibliographie, documentation, correspondance. 1996-1997
B-0070028/1 : Pelurier de la commission des opérations de bourse : notes, interviews, articles. 1989-1995
B-0070028/2 : Analyse sur le partage du travail : rapports, exposés, documentation, correspondance. 1993-1994
Dossiers de travail en amont des séances de la Commission
Surveillance des opérations et des informations financières des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne, examen des notes d'information
B-0065052 à B-0065089 : Surveillance des opérations et des informations financières des sociétés (pdf - 376 Ko). - 1961-1976
B-0067286/1 : Glaxo Holdings Limited : correspondance, décisions et avis de la chambre syndicale, notes, rapport de la chambre syndicale. 1974-1976
B-0067286/2 : Hitachi : correspondance, décisions et avis de la chambre syndicale, notes, rapport de la chambre syndicale. 1973
B-0067286/3 : Honeywell : correspondance, décisions et avis de la chambre syndicale, notes, rapport de la chambre syndicale. 1972-1973
B-0067286/4 : Roan Selection Trust Limited : correspondance, décisions et avis de la chambre syndicale, notes, note d'information. 1955-1974
B-0067286/5 : Dow Chemical Company : correspondance, décisions et avis de la chambre syndicale, notes, rapport de la chambre syndicale. 1976
B-0067286/6 : Semmaris : textes, correspondance, décisions et avis de la chambre syndicale, notes, projet de note d'information, note d'information. 1967-1974
B-0067287/1 : Profilés et tubes de l'Est : correspondance, notes, procès-verbal des assemblées. 1973
B-0067287/2 : Ufimeg : correspondance, notes, rapport de la chambre syndicale, rapport du conseil d'Administration, rapport des Commissaires aux comptes. 1972-1973
B-0067287/3 : Sintra : correspondance, protocole comptable, notes, rapport à l'intention de la Commission des opérations de bourse sur la révision comptable. 1972-1974
B-0067287/4 : Chantiers de l'Atlantique : correspondance, notes, rapport de la chambre syndicale. 1973-1974
B-0068231/1 : Forces hydroélectriques d'Andorre : correspondance, notes. 1973-1981
B-0068231/2 : Istituto Finanziario industriale (IFI) : correspondance, notes, note d'information. 1968-1969
B-0068231/3 : Kinross Mines LTD : correspondance, notes, rapport de la chambre syndicale. 1968-1969
B-0068231/4 : Liebig's Exract of Meat Company LTD : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale. 1959-1968
B-0068231/5 : Nabisco Brands INC : correspondance, notes. 1981
B-0068231/6 : Oce Van Der Grinten NV : correspondance, notes, notes d'information, rapport de la chambre syndicale. 1972-1977
B-0068231/7 : Petersen et Cie : correspondance, notes, rapport de l'assemblée générale. 1974-1976
B-0068231/8 : Roan Consolidated Mines : correspondance, notes, note d'information. 1970-1982
B-0068231/9 : Winkelhaak Mines LTD : correspondance, notes, notes d'information, rapport de la chambre syndicale. 1971-1972
B-0068232/1 : Supermarchés Doc (SMD) : correspondance, notes, notes d'information, rapport de la chambre syndicale, rapport du Conseil d'administration. 1969
B-0068232/2 : Economiques Troyens et Docks réunis : correspondance, notes, notes d'information, rapport de la chambre syndicale, rapport du Conseil d'administration, rapports. 1973
B-0068232/3 : Soficomi : correspondance, notes, notes d'information, rapport de la chambre syndicale, rapport au Président de la République, rapport de révision des comptes. 1971
B-0068232/4 : Trailor : correspondance, notes, notes d'information, rapport de la chambre syndicale. 1973
B-0068233/1 : Société Alsacienne de supermarchés (SASM) : correspondance, notes, notes d'information, rapport de la chambre syndicale, rapport sur les comptes. 1973
B-0068233/2 : Interbail : correspondance, notes, notes d'information, rapport de la chambre syndicale, rapport sur les comptes. 1970
B-0068234/1 : Société d'Etudes et Crédit (SEC) : correspondance, notes, notes d'information, décision et avis de la chambre syndicale. 1981
B-0068234/2 : Loiret et Haentjens : correspondance, notes, notes d'information. 1981
B-0068234/3 : Prétabail : correspondance, notes, notes d'information, tableaux. 1974-1975
B-0068235/1 : Prétabail : correspondance, notes, procès-verbal des assemblées, rapports d'audit, tableaux. 1974-1976
B-0068236/1 : Immobail BTP : correspondance, notes, note d'information, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbal de délibération du Conseil d'administration. 1973-1976
B-0068236/2 : Automobiles Peugeot : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbal des assemblées. 1970-1990
B-0068237/1 : Caisse Nationale des Télécommunications (CNT) : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale. 1978-1982
B-0068237/2 : Groupement pour le financement des ouvrages de bâtiment (GOBTP) : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbal du Conseil d'administration. 1972-1987
B-0068238/1 : Bail Equipement (Ex. Vendôme équipement) : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport du Conseil d'administration. 1970-1990
B-0068238/2 : Compagnie générale maritime et financière : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport de la chambre syndicale. 1975-1978
B-0068238/3 : Banque Pétrofigaz : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale. 1983-1991
B-0068239/1 : Société Cora : correspondance, notes, rapport. 1975-1976
B-0068239/2 : Aviatic : correspondance, notes, tableaux. 1976
B-0068239/3 : Compagnie financière des phosphates et produits chimiques (COFIPHOS) : correspondance, notes, rapports du conseil d'administration. 1968-1983
B-0068239/4 : Ascinter Otis : correspondance, notes. 1968
B-0068239/5 : Batibail-Sicomi : correspondance, notes, notes d'information. 1970-1977
B-0068239/6 : Seim-Rotin : correspondance, notes, notes d'information, textes, rapports du commissaire aux comptes, rapports du Conseil d'administration. 1972-1981
B-0068240/1 : Boussac Saint frères (BSF) : correspondance, notes, notes d'information, rapports du Conseil d'administration. 1978-1982
B-0068241/1 : Dofan : correspondance, notes, notes d'information, rapports du Commissaire aux apports, procès-verbal de l'assemblée générale. 1970-1975
B-0068241/2 : Société industrielle des Gaz de l'air (SIGA) : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbal de l'assemblée générale. 1972-1975
B-0068241/3 : Pyrites de Huelva : correspondance, notes, notes d'information. 1963-1969
B-0068241/4 : Rousseau-Aviation : correspondance, notes, notes d'information. 1972
B-0068241/5 : Banque générale du Phénix : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale. 1977-1980
B-0069974 à B-0069980, B-0070056 à B-0070064 : Commission des opérations de bourse, surveillance des opérations et des informations financières des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne (pdf - 233 Ko). - 1967-1996