Sommaire de la page :
- Compagnie des agents de change
- Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
- Publications de la coulisse
- Commission des opérations de bourse
Compagnie des agents de change
Annuaire des valeurs admises à la cote officielle
Créée en1796, cette publication, de périodicité annuelle, est devenue permanente en 1866.
Elle comprend :
- les valeurs admises à la cote officielle de la Bourse de Paris ;
- des renseignements pratiques et utiles aux investisseurs et professionnels : la liste des agents de change et, en annexes, la loi monétaire, la cote des changes, les taxes fiscales qui frappent les valeurs mobilières, le droit de timbre sur les opérations de bourse, le droit de courtage, les lois sur les sociétés françaises ou étrangères, les lois et décrets concernant les oppositions sur les timbres au porteur ainsi qu’une note sur l’Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières ;
- le recensement des différents titres et un historique détaillé des emprunts anciens (lois, état des remboursements, dates d’amortissement des rentes et tableaux des plus hauts cours et des plus bas par années de rentes françaises selon l’année de lancement) ;
- des informations sur les sociétés qui ont des titres émis en bourse : nom, statut, objet, dénomination, siège social, durée d’existence, capital social, titres, services financiers, administrateurs, répartitions, cours moyens et cours les plus hauts et plus bas sur plusieurs exercices
Collections existant au SAEF : 1880-1937
Direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbre
Tableau des titres cotés à la Bourse de Paris...
Le titre entier est : Tableau des titres cotés à la Bourse de Paris et des cours moyens servant à la liquidation des droits proportionnels d’enregistrement.
En vertu de l’instruction n° 2593, la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbre publie chaque mois, de 1878 à 1940, un outil de référence officiel pour la perception du droit de timbre sur toute valeur mobilière négociable en bourse instauré par la loi du 29 juin 1872.
Collections existant au SAEF : 1878-1940
Tableau présentant la désignation et le cours moyen des titres...
Le titre entier est : Tableau présentant la désignation et le cours moyen des titres inscrits à la cote du Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris suivi d’un Tableau des cours moyens pratiqués entre membres du syndicat des Banquiers sur les valeurs ne figurant pas à la cote de ce syndicat
Cette publication mensuelle, parue de 1927 à 1940, comprend les fonds d’État et de provinces et les emprunts des villes et autres, les différentes valeurs des sociétés (actions et obligations) selon un classement thématique, les relevés du cours moyen (actions et parts, obligations et bons, actions) et le tableau des derniers cours.
Collections existant au SAEF : 1927-1940
Cours des valeurs cotées à Paris et cours des changes
Ce titre de périodicité mensuelle, paru de 1941 à 1948, prend le relais des deux publications précédentes.
Il publie le cours journalier pratiqué par la compagnie des agents de change et les courtiers en valeurs mobilières à Paris, les droits d’attribution et de souscription, et le cours moyen de certaines valeurs cotées hors du marché officiel et cours des changes. La publication disparaît après la publication de la loi du 17 août 1948, qui supprime le droit de timbre, le droit de transmission et l’impôt sur les opérations de bourse sur les rentes.
Collections existant au SAEF : 1945, 1947 et 1948.
La Commission des opérations de bourse
Rapport au Président de la République
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967, la COB présente tous les ans au Président de la République son rapport d’activité, dès 1968 et jusqu'à sa transformation en 2003.
Elle y rappelle le contexte économique et financier de l’année ou des dernières années écoulées et résume l’ensemble de ses activités à partir de ses attributions directrices avant de les exposer plus largement ainsi que l’évolution du marché financier. Elle explique aussi comment les sociétés se comportent et les avancées de la réglementation, les règles manquantes pour appliquer correctement son rôle.
Collections existant au SAEF : 1968-1996
Bulletin mensuel de la Commission des opérations de bourse
Ce bulletin a paru de 1969 à 1991, et est devenu Bulletin mensuel – COB, publié jusqu'en 2003.
La COB publie un bulletin mensuel dans le but d'informer les actionnaires et le public intéressé sur ses activités. Cet instrument de communication précis contient ses décisions, les introductions en Bourse de sociétés, leur capital social et le prix des actions, les souscriptions d’actions et d’obligations, les admissions à la cote ou les radiations ainsi que les avis et les plaintes qu’elle reçoit.
Dans un Supplément études de ce Bulletin mensuel, publié de 1986 à 1992, elle propose un résumé des cours par marché, divers graphiques explicatifs et des tableaux explicitant les dernières valeurs introduites et les évolutions des taux d'intérêt.
Collections existant au SAEF : 1969-1990 et 1991-2001; et 1991-2001
Les publications de la coulisse
Syndicat des banquiers en valeurs au comptant
Annuaire des valeurs inscrite à la cote du marché (comptant et terme)
Fondé le 10 novembre 1898 après le décret de 1898 qui reconnaît légalement les coulissiers, le syndicat des banquiers en valeurs au comptant se voit imposer la publication officielle de ses cours à compter du 1er janvier 1899. Selon l’article 14 du règlement du marché des banquiers en valeurs au comptant, "les cours sont enregistrés publiquement sur le marché par les agents de la Chambre syndicale".
Cet annuaire à la périodicité irrégulière, qui paraissait encore après 1962
- répertorie les fonds d’État, des villes et des départements ainsi que des sociétés françaises et étrangères ;
- précise, pour les emprunts, les dates des émissions et les textes associés, leur montant, leur remboursement, les institutions de service financier concernées, le paiement des coupons, l’intérêt, leur cours les plus hauts et les plus bas sur plusieurs années ;
- contient des notices par société mentionnant leurs identité, date de création, secteurs d’activité, siège social, capital, capital social, apports, conseil d’administration, commissaires, date de l’assemblée générale ordinaire, dates encadrant l’année sociale, répartition des bénéfices, paiement des coupons, administrateurs puis cours (plus haut et plus bas sur plusieurs exercices), bilans détaillés des exercices, profits et pertes ;
- comprend, par notice, la reproduction photographique et en couleurs de chaque valeur ;
- propose, dans son dernier chapitre, divers renseignements tels le change, le vocabulaire des principaux termes usuels de l’industrie minière, la loi relative aux titres au porteur, sur l’abonnement au Timbre français et le relevé officiel des valeurs étrangères pour lesquelles un représentant responsable des droits de timbre, des droits de transmission et de la taxe sur le revenu a été agréé, ou un cautionnement versé, et de celles qui acquittent ces taxes annuelles.
Collections existant au SAEF : 1902-1929
La "cote Desfossés"
Manuel des valeurs cotées hors parquet à la Bourse de Paris
Variante historique du titre : Manuel des valeurs cotées en coulisse à la Bourse de Paris
Dates de publication : 1893, 1895, 1897, 1899, 1904 et 1905
Cet ouvrage de J.-A. Decourdemanche, publié chez E. Desfossés et Cie, propose une documentation aussi précise que possible sur les valeurs inscrites à la cote du marché en banque à l’usage de ceux qui s’occupent des affaires de Bourse ou de négociations de titres. Son succès amène plusieurs éditions successives.
Collections existant au SAEF : néant
Annuaire Desfossés
En 1907, l’ouvrage de J.-A. Decourdemanche devient une publication périodique, avec les mêmes informations, et l'Annuaire Desfossés paraît sous ce titre jusqu'en 1949.
Reprenant le modèle de l’annuaire édité par la Compagnie des agents de change, la "Cote Desfossés" propose une documentation aussi précise que possible sur les valeurs inscrites à la cote du marché en banque à l’usage de ceux qui s’occupent des affaires de Bourse ou de négociations de titres. Elle donne donc des renseignements sur toutes les entreprises dont les actions se négocient à la Coulisse : nationalité, date de constitution, objet, siège social, durée, capital social et variations enregistrées depuis l’origine de sa division, date de clôture de l’exercice, détail de la répartition des bénéfices et noms de ses administrateurs. Outre l’énumération des plus hauts et plus bas cours ainsi que celle des bénéfices nets réalisés, un tableau de bas de page condense la marche de la société sur les cinq dernières années complétés par le dernier bilan reproduit in extenso.
Les emprunts par obligations sont également indiqués : montant autorisé, montant émis, valeur nominale, intérêt, échéance des coupons, périodes d’amortissement, dates de tirages et de remboursement. Il en va de même pour les emprunts à lots. On trouve d’autres informations essentielles, notamment sur l’abonnement au timbre, les caisses chargées du service financier, le paiement de coupons et le remboursement des titres.
En 1912, Desfossés étend son offre aux valeurs traitées au marché officiel (fonds d’État, actions ou obligations faisant l’objet de transaction à Paris). Ces nouvelles informations sont puisées aux sources officielles et basées à la fois sur le fonctionnement industriel et financier de l’entreprise et sur son dernier bilan publié. En 1932 sont ajoutés les valeurs régionales (bourses de province), les valeurs hors-cote (bourses de province et de Paris) et un grand nombre de valeurs coloniales.
Collections existant au SAEF : 1907-1947
Annuaire Desfossés-SEF
Suite à un accord intervenu entre la Société anonyme Cote Desfossés et la Société d’éditions économiques et financières (SEF), un seul annuaire paraît annuellement à partir de 1950, et jusqu'en 1981, sous la dénomination Annuaire Desfossés-SEF. Il se compose de deux tomes. Le premier comporte une rubrique consacrée aux emprunts et donne des renseignements sur les banquiers, administrateurs et commissaires agréés, ainsi que des informations consacrées à la législation des sociétés. Le second comprend les notices sur les sociétés
Collections existant au SAEF : 1950-1981