La caisse centrale de coopération économique

Le CAEF détient d'importantes archives de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE), l’institution financière qui intervient dans les départements et territoires d’outre-mer depuis 1944 par l’intermédiaire de différents instruments : le FIDES et le FIDOM.

Dates extrêmes : 1940-1995

Importance matérielle : 79 m.l.

Conditions d'accès : fonds ouvert, consultable au CAEF

Instruments de recherche : base Rebeca Archives et répertoires

Bibliographie sélective

Historique

La Caisse centrale de la France libre (CCFL) est créée par l'ordonnance du 2 décembre1941. Ses rôles principaux sont l’émission monétaire, le Trésor public et le contrôle des changes du gouvernement du général de Gaulle en exil à Londres et des territoires ultra-marins ralliés au CFLN.

L’ordonnance du 2 février 1944 change son nom en Caisse centrale de la France d’outre-mer (CCFOM) ; sa compétence est limitée aux territoires d'outre-mer, le trésor central étant assuré par la Trésorerie générale d’Alger. Dans la lignée de la conférence de Brazzaville (6 février 1944), elle s'oriente peu à peu vers la fonction de banque de développement.

La loi n° 46-860 du 30 avril 1946 institue le Fonds d’investissement pour le développement économique et social des territoires d’outre-mer (FIDES) et met en place des plans pluriannuels d’équipement et de développement. Le fonds est compétent pour les territoires d'outre-mer et les quatre nouveaux départements d'outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion). Dans ce cadre, la Caisse centrale a pour mission de :
- gérer les fonds publics ;
- assurer la création de sociétés d’État et d’économie mixte ;
- jouer le rôle d’une banque de développement.
En 1952, un fonds distinct est créé pour les DOM, le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).

Entre 1955 et 1959, la Caisse centrale abandonne ses fonctions d'institut d'émission monétaire.

À la suite du référendum du 28 septembre 1958 qui instaure une communauté française d'États autonomes, les statuts de la CCFOM sont modifiés par l'ordonnance du 30 décembre 1958 et elle devient la Caisse centrale de coopération économique (CCCE), établissement public et institution financière spécialisée, destinée à jouer le rôle de banque de développement pour les États de la fédération. Le Fonds d’aide et de coopération (FAC) remplace le FIDES pour les États autonomes de la Communauté auprès du secrétariat d’État pour les relations avec les États de la Communauté, qui devient ministère de la coopération en 1961.

La Caisse centrale continue de gérer des fonds publics : le FIDOM dans les DOM, le FIDES dans les TOM et le FAC dans les États africains et malgaches au départ puis dans d’autres pays d’Asie, du Moyen-Orient, des Caraïbes et du Pacifique. Elle devient aussi l'intermédiaire du Fonds européen de développement, de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), du Trésor français et de l'office des changes pour l'Afrique et Madagascar. Elle fusionne avec la Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (CEDA) en 1968.

Le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 change son nom et son statut : la Caisse française de développement (CFD) est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle a pour priorités le développement urbain, un développement rural basé sur la participation des paysans, le rôle accru du secteur privé, la reconstruction des systèmes financiers et la défense de l'environnement.

Le décret n°98-294 du 17 avril 1998 la transforme en Agence française de développement (AFD) dans le cadre de la réforme de la coopération, sous tutelle du ministère de l’économie et du ministère des affaires étrangères ; elle poursuit ses actions d’appui à la croissance et de réduction de la pauvreté dans les pays en développement.

Contenu des archives

Les archives de la CCCE couvrent les années 1940-1995 et portent sur ses deux principales activités : la trésorerie et les affaires monétaires de 1941 à 1959, et l’aide au développement à partir de 1946.

Les pays concernés sont :

Algérie, Maroc, Tunisie, Liban, Syrie, établissements français aux Indes, Indochine, Afrique occidentale française, Afrique équatoriale française Mauritanie, Sénégal, Soudan puis Mali, Niger, Haute-Volta puis Burkina-Faso, Côte d'Ivoire, Dahomey puis Bénin, Togo, Guinée-Conakry, Côte des Somalis à Djibouti puis territoire des Afars et des Issas, Tchad, République centrafricaine, Congo, Gabon, Cameroun.

Départements d’outre-mer, Territoires d’outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Madagascar, La Réunion, Les Comores, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Nouvelles-Hébrides, Polynésie.

Voir les inventaires