Dates extrêmes : 1946-1979
Importance matérielle : 37 m.l. (364 articles). Fonds clos
Conditions d'accès : les dossiers sont soumis à un délai de 25 ans, sauf ceux qui comprennent des informations sur le patrimoine privé des personnes ou des aspects disciplinaires, qui relèvent du délai de 50 ans.
Historique du producteur
L'inspection générale de l'économie nationale (IGEN) est créée par le décret n° 46-844 du 26 avril 1946. Elle comporte un service central qui est divisé en plusieurs sections, chargées notamment des études générales et des liaisons avec le commissariat général du plan d'équipement et de la productivité, le Fonds de développement économique et social (FDES) et le secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Son rôle s'exerce autant sur le plan national que sur le plan régional.
Sur le plan national, l'IGEN est associée à l'élaboration de la réglementation et des décisions du Gouvernement dans le domaine économique, ainsi qu'aux travaux de planification et de programmation. A ce titre, elle assure la représentation du ministère des finances auprès d'un certain nombre de conseils et de commissions. Il lui incombe, en outre, une mission d'information qui se traduit par l'établissement de rapports destinés au ministre et à son cabinet.
Sur le plan régional, les membres de l'IGEN assurent, à l'intérieur des circonscriptions d'action régionale, une mission de liaison et de coordination et un rôle de promotion et d'animation dans le cadre de la politique d'expansion économique régionale définie par le Gouvernement.
En 1956, l'IGEN absorbe le Service de coordination des affaires économiques en Afrique du Nord.
Le décret n°78-309 du 15 mars 1978 place le corps de l'Inspection générale de l'économie nationale en voie d'extinction, et prévoit la nomination des inspecteurs généraux de l'économie nationale comme contrôleurs d'Etat.
Historique de la conservation
Les dossiers ont été versés de 1976 à 1984.
Contenu des archives
Le SAEF conserve des archives relatives à l'organisation, au fonctionnement de l'IGEN, à ses effectifs et aux statuts de son personnel (1946-1980) ; les dossiers des entreprises, classés par région, ayant sollicité une aide de l'Etat sous forme de prêts du FDES ou de primes spéciales d'équipement, avec les procès-verbaux de réunions des comités départementaux (1946-1975) ; les rapports de synthèse par région et les rapports thématiques établis par les inspecteurs de l'IGEN (1951-1975) ; les archives de l'inspecteur de l'économie nationale chargé des DOM-TOM (1958-1976).
Instrument de recherche : deux inventaires papier consultables en salle de lecture.
Date de la notice : juin 2012
Auteur de la notice : Marie-Hélène Bouboutou
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Organisation, fonctionnement et attributions (1946-1978)
B-0016086 : Statuts, rôle, compétence et attributions de l'Inspection générale de l'économie nationale. Affaires diverses sur l'IGEN : textes et notes, représentations et réunions de divers comités, rapports d'activité (1952-1963)
B-0016087/1 : Pelurier du courrier départ. - 1946-1947
B-0016088/1 : Idem. - 1948-1950
B-0016089/1 : Idem. - 1951
B-0016090/1 : Idem. - 1952
B-0016091/1 : Idem. - 1953
B-0016092/1 : Idem. - 1954
B-0016093/1 : Idem (janvier-juin). - 1955
B-0016094/1 : Idem (juillet-décembre). - 1955
B-0016095/1 : Idem (janvier-juin). - 1956
B-0016096/1 : Idem (juillet-décembre). - 1956
B-0016097/1 : Idem (janvier-avril). - 1957
B-0016098/1 : Idem (mai-août). - 1957
B-0016099/1 : Idem (septembre-décembre). - 1957
B-0016100/1 : Idem (janvier-juin). - 1958
B-0016101/1 : Idem (juillet-décembre). - 1958
B-0016102/1 : Idem (janvier-juin). - 1959
B-0016103/1 : Idem (juillet-décembre). - 1959
B-0016104/1 : Idem (janvier-juin). - 1960
B-0016105/1 : Idem (juillet-octobre). - 1960
B-0016106/1 : Idem (novembre-décembre). - 1960
B-0016107 à B-0016131 : Affaires générales. - 1947-196
B-0016204 à B-0016233 : Affaires générales . - 194-1900
B-0016234 à B-0016579 : Affaires régionales. - 1947-1974
B-0056953 et B-0056954 : Affaires générales. - 1955-1968
B-0056989 et B-0056990 : Affaires régionales, Lorraine. - 1947-1966
B-0045786/1 : Pelurier du courrier départ (janvier-avril). - 1961
B-0045787/1 : Idem (mai-décembre). - 1961
B-0045788/1 : Idem (janvier-juin). - 1962
B-0045789/1 : Idem (juillet-décembre). - 1962
B-0045790/1 : Idem (janvier-juin). - 1963
B-0045791/1 : Idem (juillet-décembre). - 1963
B-0045792/1 : Idem (janvier-juin). - 1964
B-0045793/1 : Idem (juillet-décembre). - 1964
B-0045794/1 : Idem. - 1965
B-0045795/1 : Idem. - 1966
B-0045796/1 : Idem. - 1967
B-0045797/1 : Idem. - 1968-1969
B-0045798/1 : Idem. - 1970-1971
B-0045799/1 : Idem. - 1972-1973
B-0045800/1 : Idem (janvier 1974-août 1978). - 1974-1978
B-0045771/1 : Personnel et matériel, service du matériel, comité technique paritaire, affectation : notes, correspondance avec le ministre de l'intérieur, avec l'inspection générale, tableaux des emplois, rapport au ministre. - 1949-1952
B-0045771/2 : Statut et organisation de l'Inspection générale de l'économie nationale (IGEN) : correspondance avec les inspecteurs généraux, notes, procès-verbaux d'assemblée constitutive de l'amicale de l'IGEN, projets de décrets. - 1950-1961
B-0045771/3 : Conseil de l'ordre de l'économie nationale, propositions de nominations : notes, correspondance avec l'inspecteur général, notes aux inspecteurs généraux, notes internes, correspondance du préfet du Jura et des inspections régionales. - 1954-1963
B-0045772/1 : Inspection générale, commission de réforme administrative : comptes rendus de réunions, notes des directions régionales, enquêtes sur l'évolution économique dans les régions. - 1952-1976
B-0045772/2 : Aide à l'expansion régionale, VIème Plan : correspondance avec des préfets, note au ministre, schéma d'exposé sur le nouveau régime des primes de développement régional. - 1959-1972
B-0045773/1 : Réorganisation des services des affaires économiques pour la mise en œuvre d'une politique d'aménagement et de déconcentration : correspondance, notes aux inspecteurs, notes au ministre, projet de décret, correspondance du Premier ministre, du ministre de l'Industrie, lettres aux préfets sur la déconcentration, projet de modification des textes. - 1958-1966
B-0045773/2 : Frais professionnels, frais de mission, indemnités kilométriques, heures supplémentaires, indemnité de fonction : liste des bénéficiaires des frais de mission, note pour l'Inspection générale de l'économie nationale de l'administration générale, correspondance du ministre du budget, décisions, états des indemnités kilométriques. - 1950-1964
B-0045774/1 : Programmes d'action régionale, mise en œuvre des plans régionaux d'économie nationale et préparation : notes au ministre, correspondance avec le secrétariat d'Etat aux affaires économiques, avis du conseil économique et social. - 1955-1960
B-0045775/1 : Expansion économique, mise en œuvre, comités régionaux, subventions et financements : projet de décret, circulaires aux inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME), aux préfets, aux inspecteurs de l'économie nationale, correspondance à la délégation de l'aménagement du territoire, notes au ministre, notes internes. - 1954-1971
B-0045776/1 : Sociétés d'économie mixte créées dans les départements : notes pour le ministre, pour le directeur de Cabinet, pour les inspecteurs généraux de l'économie nationale chargés de région, correspondance avec le ministre de l'Agriculture. - 1956-1961
B-0045776/2 : Divisions administratives de la France, projet de modification, harmonisation des régions économiques et des régions militaires : notes au ministre, correspondance avec le ministre de l'Intérieur, projet d'ordonnance, cartes des divisions régionales en France. - 1951-1959
B-0045777/1 : Inspecteurs généraux de l'Economie nationale et inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME), réunions et missions : décret sur les attributions des IGAME, notes au ministre, comptes rendus de réunions, notes aux inspecteurs généraux. - 1946-1964
B-0045777/2 : Session d'études des sous préfets à Nainville-les-Roches. - 1959-1963
B-0045778/1 : Liaison avec les chambres de commerce et les régions économiques, comité d'action économique : notes, correspondance avec le directeur départemental du travail et de la main d'œuvre, rapports entre le ministère des Finances et les chambres de commerce et d'industrie. - 1950-1963
B-0045778/2 : Activité du service des enquêtes économiques : rapport sur l'activité des services départementaux, notes au ministre, correspondance au ministre du Commerce intérieur. - 1953-1963
B-0045779/1 : Sociétés de développement régional, compétences et réforme envisagée : projet de décret, compte rendu sur l'activité de la SODERO, note sur l'orientation des sociétés de développement régional (SDR), correspondance au secrétaire d'Etat aux affaires économiques, notes pour le ministre. - 1955-1962
B-0045779/2 : Comités des plans régionaux : comptes rendus de réunions. - 1958-1964
B-0045779/3 : Conférences interdépartementales : notes au ministre, correspondance avec les ministres de l'agriculture, de l'intérieur, le Premier ministre, notes d'information, circulaire. - 1960-1962
B-0045780/1 : Programme régional de développement et d'équipement, VIème Plan, préparation et élaboration dans les régions : avis des conseils généraux des départements, des conseils régionaux, tableaux par secteurs d'attribution d'autorisations de programme, enquête, rapport sur la préparation du VIème Plan au niveau régional ; institut de développement industriel. - 1970-1973
B-0045781/1 : Mise en place des institutions régionales pour l'aménagement du territoire, répartitions territoriales de la France : cartes géographiques, notes au ministre, correspondance avec le délégué à l'aménagement du territoire, avec le ministre de la construction, projet de décret ; documentation diverse. - 1951-1974
B-0045782/1 : Primes au développement régional, modification de la carte des aides, réforme du régime des aides : correspondance avec les préfets, notes au ministre, aux inspecteurs de l'économie nationale (1964-1973) ; application du régime des aides pour les villes moyennes (1973-1974) ; réforme de certains comités du Fonds de développement économique et social (FDES) (1955-1960) ; textes (1954-1972). - 1954-1974
B-0045783/1 : Primes spéciales d'équipement, zones industrielles et d'aménagement rural : note pour la délégation à l'aménagement du territoire, correspondance au ministre de l'agriculture (1960-1966) ; zones critiques, régions à développer : comptes rendus des comités des plans régionaux, note au cabinet du ministre (1955-1962) ; primes spéciales en dehors des zones critiques, réforme des aides (1958-1962) ; primes d'équipement, liste des paiements effectués : circulaires au préfet, correspondance au ministre du commerce intérieur, notes au ministre (1960-1964). - 1955-1964
B-0045784/1 : Déconcentration, mesures de déconcentration d'investissements publics par région : notes, rapport de l'Inspection générale de l'économie nationale, correspondance, primes à l'expansion régionale, aide de l'Etat : demandes par région, procédure d'octroi des primes. - 1973-1973
B-0045785/1 : Mise en œuvre de la défense dans le domaine économique et financier : notes pour l'IGEN, pour le chef de corps, pour le service des affaires militaires, rapport sur la défense du territoire, instruction interministérielle sur le maintien de l'ordre par les forces armées (1959-1966) ; protection et conservation du secret dans les services du département (1952-1963) ; étude sur les stocks de denrées alimentaires (1963). - 1952-1966
Rapports de synthèse par régions
B-0045802/1 : Travaux et missions de MM. Aullen, Bamberger, Dufau-Pérès, Labry, Piel et Trébert inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1949-1952
B-0045802/2 : Situation économique des région 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux), région 5 (Toulouse), région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1950-1952
B-0045803/1 : Situation économique des régions (sauf Lille) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1951-1952
B-0045804/1 : Situation économique : synthèse des rapports des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'Economie nationale. - 1953-1953
B-0045804/2 : Situation économique des région 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux), région 5 (Toulouse) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1953-1953
B-0045805/1 : Situation économique des région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1953-1953
B-0045806/1 : Situation économique des région 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux), région 5 (Toulouse) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1954-1954
B-0045807/1 : Situation économique des région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1954-1954
B-0045808/1 : Situation économique au début de mars 1955 : synthèse des rapports des inspecteurs de l'Economie nationale. - 1955-1955
B-0045808/2 : Situation économique des région 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1955-1955
B-0045809/1 : Rapports établis par les inspecteurs généraux sur la situation économique de leur région : région 5 (Toulouse), région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1955-1955
B-0045810/1 : Situation économique au début de 1956 : synthèse des rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1956-1956
B-0045810/2 : Situation économique des région 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux), région 5 (Toulouse), région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1956-1956
B-0045811/1 : Situation économique des régions : synthèse des rapports et notes rapides des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1957-1957
B-0045811/2 : Situation économique des région 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux), région 5 (Toulouse), région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1957-1957
B-0045812/1 : Situation économique des régions : synthèse des rapports et notes rapides des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1958-1958
B-0045812/2 : Situation économique des région 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux), région 5 (Toulouse), région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : notes et notes d'information des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1958-1958
B-0045813/1 : Situation économique des régions : synthèse des rapports et notes rapides des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1959-1959
B-0045813/2 : Situation économique des région 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux), région 5 (Toulouse), région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : rapports et notes des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1959-1959
B-0045814/1 : Principaux problèmes posés dans les différentes régions : notes des inspecteurs généraux de l'Economie nationale.. - 1962-1962
B-0045814/2 : Situation économique des régions 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux), région 5 (Toulouse), région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : rapports et notes des inspecteurs généraux de l'économie nationale. - 1960-1965
B-0045815/1 : Conjoncture économique des régions : rapport, notes et résumés des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1964-1965
B-0045816/1 : Situation économique des régions : notes. - 1966-1974
Notes de service pour les inspecteurs (1950-1977)
B-0045817/1 : Notes de service pour les inspecteurs généraux et les inspecteurs de l'Economie nationale. - 1950-1958
B-0045818/1 : Idem. - 1959-1962
B-0045819/1 : Idem. - 1963-1977
Rapports et notes sur des thèmes ciblés (1959-1978)
B-0045820/1 : Emploi : notes et rapports. - 1959-1973
B-0045821/1 : Prix et salaires : notes et rapports. - 1958-1966
B-0045822/1 : Industrie : notes et rapports. - 1963-1976
B-0045823/1 : Idem - 1965-1967
B-0045824/1 : Agriculture, commercialisation : notes et rapports. - 1956-1976
B-0045825/1 : Haut commerce de Paris : étude - 1968-1969
B-0045825/2 : Liaison fluviale Méditerranée-Nord-Est : notes et rapports. - 1960-1961
B-0045825/3 : Développement régional : notes et rapports. - 1965-1976
B-0045826/1 : Situation de la concurrence dans le secteur du négoce de la vaisselle en verre mécanique (gobeleterie) : notes et rapports. - 1971-1975
B-0045827/1 : Commerce international : notes et rapports. - 1975-1978
B-0045827/2 : Groupement pour l'amélioration des structures de la boulangerie (GASBO), assemblées générales, conseil d'administration : compte rendu des réunions, correspondance de l'IGEN, rapport du GASBO. - 1963-1978
B-0045828/1 : Amélioration de la connaissance de la balance des paiements en matière d'assurance et de réassurance : notes. - 1977-1980
B-0045829/1 : Groupe de travail chargé d'étudier la situation des fonctionnaires occupant des postes à responsabilité dans les services extérieurs de l'Etat, trésoriers-payeurs généraux et directeurs des Impôts : rapport et notes. - 1958-1972
B-0045830/1 : Groupe de travail chargé d'étudier la situation des fonctionnaires occupant des postes à responsabilité dans les services extérieurs de l'Equipement : rapport et notes. - 1966-1972
Suivi de certains comités du Fonds de développement économique et social (FDES) (1954-1973)
B-0016133/1 à B-0016168/1 : Demandes d'aide financière (prêt, emprunt, prime) présentées au titre de la conversion de l'industrie (1955-1969). Voir le détail.
B-0016169/1 : Fonds de développement économique et social, comité n° 1 : comptes rendus sommaires des réunions. - 1961-1965
B-0016169/2 : Fonds de développement économique et social, comité n° 1 bis : procès-verbaux et comptes rendus des séances (14 novembre 1960-6 octobre 1961). - 1960-1961
B-0016170/1 : Idem (27 octobre 1961-18 décembre 1962). - 1961-1962
B-0016171/1 : Idem (15 février-13 décembre). - 1963
B-0016172/1 : Idem (26 février 1964-9 juillet 1965). - 1964-1965
B-0016173/1 : Idem (21 septembre 1965-25 septembre 1968). - 1965-1968
B-0016174/1 : Fonds de développement économique et social, comité n° 9, organisation : textes de base, comptes rendus annuels d'activité. - 1955-1959
B-0016174/2 : Fonds de développement économique et social, demandes d'aide financière présentées au comité 1 ter : avis de la direction des Relations économiques extérieures (8 juillet 1960-20 novembre 1964). - 1960-1964
B-0016174/3 : Fonds de développement économique et social, comité 1 ter, réforme. - 1960
B-0016175/1 : Comité d'adaptation de l'industrie, du reclassement de la main-d'œuvre et de la décentralisation industrielle : procès-verbaux des séances (8 décembre 1954-31 août 1955). - 1954-1955
B-0016175/2 : Comité de gestion du Fonds de développement économique et social, section 2 : procès-verbaux des séances (7 septembre 1955-14 juin 1956). - 1955-1956
B-0016176/1 : Idem (28 juin 1956-23 décembre 1957) - 1956-1957
B-0016177/1 : Fonds de développement économique et social, comité n° 9 : procès-verbaux et comptes rendus sommaires. - 1958-1959
B-0016178/1 : Idem (6 janvier-8 juillet). - 1960
B-0016178/2 : Fonds de développement économique et social, comité 1ter : procès-verbaux et comptes rendus sommaires (13 janvier 1960-30 juin 1961). - 1960-1961
B-0016179/1 : Idem (11 juillet 1961-décembre 1962). - 1961-1962
B-0016180/1 : Idem. - 1963
B-0016181/1 : Idem. - 1964
B-0016182/1 : Idem. - 1965-1966
B-0016183/1 : Idem. - 1967-1971
B-0016184/1 : Fonds de développement économique et social, comité 1ter, examen préliminaire de demandes de primes d'équipement : dossiers de sociétés examinés par séances (9 juin 1960-24 mars 1961). - 1960-1961
B-0016185/1 : Idem (14 avril-28 juillet). - 1961
B-0016186/1 : Idem (15 septembre-15 décembre). - 1961
B-0016187/1 : Idem (12 janvier-18 mai). - 1962
B-0016188/1 : Idem (14 juin-21 décembre). - 1962
B-0016189/1 : Idem (18 janvier-7 juin). - 1963
B-0016190/1 : Idem (21 juin-20 décembre). - 1963
B-0016191/1 : Idem (.17 janvier 1964-17 décembre 1965). - 1964-1965
B-0016192/1 : Idem (28 janvier 1966-22 décembre 1967). - 1966-1967
B-0016193/1 : Idem (25 janvier -18 décembre). - 1968
B-0016194/1 : Idem (28 janvier 1969-12 octobre 1970). - 1969-1970
B-0016195/1 : Fonds de développement économique et social, comité n° 9, application du décret du 2 avril 1959 : tableaux. - 1959-1959
B-0016195/2 : Fonds d'adaptation et de développement, avis et décisions donnés par le groupe n° 9 de la Commission des investissements : procès-verbaux des séances. - 1954-1955
B-0016195/3 : Fonds de développement économique et social, section 2, comité n° 9 : comptes rendus d'activité. - 1958
B-0016195/4 : Fonds de développement économique et social, comité n° 9, affaires rejetées sans présentation de dossier : tableaux récapitulatifs. - 1957-1959
B-0016195/5 : Fonds de développement économique et social, comité n° 9, instruction des demandes : notes. - 1954-1956
B-0016195/6 : Fonds de développement économique et social, comité 1 ter, instruction des affaires : notes, comptes rendus de séances. - 1960-1965
B-0016196/1 : Fonds de développement économique et social, section 2, comité n° 9, réadaptation professionnelle (octobre 1959-décembre 1960). - 1959-1960
B-0016196/2 : Fonds de développement économique et social, section 2, comité n° 9, dossier de l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'œuvre (A.N.I.F.R.M.O.) - 1957-1958
B-0016197/1 : Fonds de développement économique et social, section 2, adaptation : demandes d'agrément de groupements professionnels. - 1955-1962
B-0016198/1 : Idem. - 1959-1973
B-0016199/1 : Fonds de développement économique et social, comité spécialisés n° 2 et 2 ter : procès-verbaux de séances (21 décembre 1964-31 juillet 1969). - 1964-1969
B-0016200/1 : Fonds de développement économique et social, commission n° 10, prêts productivité et prêts d'organisation : procès-verbaux de séances, notes pour l'IGEN et états de situation (29 avril 1954-décembre 1957). - 1954-1957
B-0016201/1 : Idem (7 janvier 1958-30 juin 1960). - 1958-1960
B-0016202/1 : Fonds de développement économique et social, comité 1ter, prêts aux collectivités locales : procès verbaux des séances (2 mars 1960-3 mars 1961). - 1960-1961
B-0016203/1 : Idem (21 mars 1961-5 octobre 1962). - 1961-1962
B-0016204/1 : Fonds de développement économique et social, comité 1ter, prêts aux collectivités locales : demandes d'emprunts classées par séances. - 1962-1970
B-0016204/2 : Fonds de développement économique et social, comité 1ter, aides aux collectivités locales : notes et correspondance. - 1960-1963
B-0016040/1 : Législation économique, mission au Sahara, fabricants de tabacs : correspondance au ministre délégué au Premier ministre (1959) ; organisation administration du Sahara : conférences de presse du 7 avril 1959 ; mission de contrôle des prix au Sahara : rapports de mission et études sur le niveau et la formation des prix (1960) ; rapport de la chambre de commerce de Colomb Echar (1961) ; réglementation des prix : correspondance au préfet, au ministre chargé du Sahara, arrêtés relatifs à la détermination des prix (1959-1961) ; prix des sucres importés : notes, correspondance du préfet au ministre des DOM-TOM, rapport d'enquête de la délégation générale en Algérie (1961) ; implantation du service des enquêtes : préparation (1962). - 1959-1962
B-0019078/1 à B-0019135/1 : consulter le détail (pdf - 136 Ko) (1958-1976)
B-0067649 à B-0067675 : Inspection générale de l'économie nationale : économie dans les DOM-TOM (pdf - 204 Ko). - 1954-1979