Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Inspection générale de l'économie nationale

Dates extrêmes : 1946-1979

Importance matérielle :  37 m.l. (365 articles). Fonds clos 

Conditions d'accès : les dossiers sont soumis à un délai de 25 ans, sauf ceux qui comprennent des informations sur le patrimoine privé des personnes ou des aspects disciplinaires, qui relèvent du délai de 50 ans.  

Historique du producteur
L'inspection générale de l'économie nationale (IGEN) est créée par le décret n° 46-844 du 26 avril 1946. Elle comporte un service central qui est divisé en plusieurs sections, chargées notamment des études générales et des liaisons avec le commissariat général du plan d'équipement et de la productivité, le Fonds de développement économique et social (FDES) et le secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Son rôle s'exerce autant sur le plan national que sur le plan régional.
Sur le plan national, l'IGEN est associée à l'élaboration de la réglementation et des décisions du Gouvernement dans le domaine économique, ainsi qu'aux travaux de planification et de programmation. A ce titre, elle assure la représentation du ministère des finances auprès d'un certain nombre de conseils et de commissions. Il lui incombe, en outre, une mission d'information qui se traduit par l'établissement de rapports destinés au ministre et à son cabinet.
Sur le plan régional, les membres de l'IGEN assurent, à l'intérieur des circonscriptions d'action régionale, une mission de liaison et de coordination et un rôle de promotion et d'animation dans le cadre de la politique d'expansion économique régionale définie par le Gouvernement.
En 1956, l'IGEN absorbe le Service de coordination des affaires économiques en Afrique du Nord
Le décret n° 78-309 du 15 mars 1978 place le corps de l'Inspection générale de l'économie nationale en voie d'extinction, et prévoit la nomination des inspecteurs généraux de l'économie nationale comme contrôleurs d'Etat.

 Historique de la conservation
Les dossiers ont été versés de 1976 à 1984.

Contenu des archives
Le SAEF conserve des archives relatives à l'organisation, au fonctionnement de l'IGEN, à ses effectifs et aux statuts de son personnel (1946-1980) ; les dossiers des entreprises, classés par région, ayant sollicité une aide de l'Etat sous forme de prêts du FDES ou de primes spéciales d'équipement, avec les procès-verbaux de réunions des comités départementaux (1946-1975) ; les rapports de synthèse par région et les rapports thématiques établis par les inspecteurs de l'IGEN (1951-1975) ; les archives de l'inspecteur de l'économie nationale chargé des DOM-TOM (1958-1976).

Instrument de recherche : deux inventaires papier consultables en salle de lecture.

Date de la notice : juin 2012

Auteur de la notice : Marie-Hélène Bouboutou 

*** 

Organisation, fonctionnement et attributions (1946- 1978)

B-0016086 : Statuts, rôle, compétence et attributions de l'Inspection générale de l'économie nationale. Affaires diverses sur l'IGEN : textes et notes, représentations et réunions de divers comités, rapports d'activité (1952-1963)

B-0016087/1 : Pelurier du courrier départ. - 1946-1947

B-0016088/1 : Idem. - 1948-1950

B-0016089/1 : Idem. - 1951

B-0016090/1 : Idem. - 1952

B-0016091/1 : Idem. - 1953

B-0016092/1 : Idem. - 1954

B-0016093/1 : Idem (janvier-juin). - 1955

B-0016094/1 : Idem (juillet-décembre). - 1955

B-0016095/1 : Idem (janvier-juin). - 1956

B-0016096/1 : Idem (juillet-décembre). - 1956

B-0016097/1 : Idem (janvier-avril). - 1957

B-0016098/1 : Idem (mai-août). - 1957

B-0016099/1 : Idem (septembre-décembre). - 1957

B-0016100/1 : Idem (janvier-juin). - 1958

B-0016101/1 : Idem (juillet-décembre). - 1958

B-0016102/1 : Idem (janvier-juin). - 1959

B-0016103/1 : Idem (juillet-décembre). - 1959

B-0016104/1 : Idem (janvier-juin). - 1960

B-0016105/1 : Idem (juillet-octobre). - 1960

B-0016106/1 : Idem (novembre-décembre). - 1960

B-0016107 à B-0016131 : Affaires générales. - 1947-196

B-0016204 à B-0016233 : Affaires générales . - 194-1900

B-0016234 à B-0016579 : Affaires régionales. - 1947-1974

B-0056953 et B-0056954 : Affaires générales. - 1955-1968

B-0056989 et B-0056990 : Affaires régionales, Lorraine. - 1947-1966

B-0045786/1 : Pelurier du courrier départ (janvier-avril). - 1961

B-0045787/1 : Idem (mai-décembre). - 1961

B-0045788/1 : Idem (janvier-juin). - 1962

B-0045789/1 : Idem (juillet-décembre). - 1962

B-0045790/1 : Idem (janvier-juin). - 1963

B-0045791/1 : Idem (juillet-décembre). - 1963

B-0045792/1 : Idem (janvier-juin). - 1964

B-0045793/1 : Idem (juillet-décembre). - 1964

B-0045794/1 : Idem. - 1965

B-0045795/1 : Idem. - 1966

B-0045796/1 : Idem. - 1967

B-0045797/1 : Idem. - 1968-1969

B-0045798/1 : Idem. - 1970-1971

B-0045799/1 : Idem. - 1972-1973

B-0045800/1 : Idem (janvier 1974-août 1978). - 1974-1978

B-0045801 : Registres du pelurier départ (2 janvier 1963-17 août 1976). - 1963-1976 

B-0045771/1 : Personnel et matériel, service du matériel, comité technique paritaire, affectation : notes, correspondance avec le ministre de l'intérieur, avec l'inspection générale, tableaux des emplois, rapport au ministre. - 1949-1952

B-0045771/2 : Statut et organisation de l'Inspection générale de l'économie nationale (IGEN) : correspondance avec les inspecteurs généraux, notes, procès-verbaux d'assemblée constitutive de l'amicale de l'IGEN, projets de décrets. - 1950-1961

B-0045771/3 : Conseil de l'ordre de l'économie nationale, propositions de nominations : notes, correspondance avec l'inspecteur général, notes aux inspecteurs généraux, notes internes, correspondance du préfet du Jura et des inspections régionales. - 1954-1963

B-0045772/1 : Inspection générale, commission de réforme administrative : comptes rendus de réunions, notes des directions régionales, enquêtes sur l'évolution économique dans les régions. - 1952-1976

B-0045772/2 : Aide à l'expansion régionale, VIème Plan : correspondance avec des préfets, note au ministre, schéma d'exposé sur le nouveau régime des primes de développement régional. - 1959-1972

B-0045773/1 : Réorganisation des services des affaires économiques pour la mise en œuvre d'une politique d'aménagement et de déconcentration : correspondance, notes aux inspecteurs, notes au ministre, projet de décret, correspondance du Premier ministre, du ministre de l'Industrie, lettres aux préfets sur la déconcentration, projet de modification des textes. - 1958-1966

B-0045773/2 : Frais professionnels, frais de mission, indemnités kilométriques, heures supplémentaires, indemnité de fonction : liste des bénéficiaires des frais de mission, note pour l'Inspection générale de l'économie nationale de l'administration générale, correspondance du ministre du budget, décisions, états des indemnités kilométriques. - 1950-1964

B-0045774/1 : Programmes d'action régionale, mise en œuvre des plans régionaux d'économie nationale et préparation : notes au ministre, correspondance avec le secrétariat d'Etat aux affaires économiques, avis du conseil économique et social. - 1955-1960

B-0045775/1 : Expansion économique, mise en œuvre, comités régionaux, subventions et financements : projet de décret, circulaires aux inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME), aux préfets, aux inspecteurs de l'économie nationale, correspondance à la délégation de l'aménagement du territoire, notes au ministre, notes internes. - 1954-1971

B-0045776/1 : Sociétés d'économie mixte créées dans les départements : notes pour le ministre, pour le directeur de Cabinet, pour les inspecteurs généraux de l'économie nationale chargés de région, correspondance avec le ministre de l'Agriculture. - 1956-1961

B-0045776/2 : Divisions administratives de la France, projet de modification, harmonisation des régions économiques et des régions militaires : notes au ministre, correspondance avec le ministre de l'Intérieur, projet d'ordonnance, cartes des divisions régionales en France. - 1951-1959

B-0045777/1 : Inspecteurs généraux de l'Economie nationale et inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME), réunions et missions : décret sur les attributions des IGAME, notes au ministre, comptes rendus de réunions, notes aux inspecteurs généraux. - 1946-1964

B-0045777/2 : Session d'études des sous préfets à Nainville-les-Roches. - 1959-1963

B-0045778/1 : Liaison avec les chambres de commerce et les régions économiques, comité d'action économique : notes, correspondance avec le directeur départemental du travail et de la main d'œuvre, rapports entre le ministère des Finances et les chambres de commerce et d'industrie. - 1950-1963

B-0045778/2 : Activité du service des enquêtes économiques : rapport sur l'activité des services départementaux, notes au ministre, correspondance au ministre du Commerce intérieur. - 1953-1963

B-0045779/1 : Sociétés de développement régional, compétences et réforme envisagée : projet de décret, compte rendu sur l'activité de la SODERO, note sur l'orientation des sociétés de développement régional (SDR), correspondance au secrétaire d'Etat aux affaires économiques, notes pour le ministre. - 1955-1962

B-0045779/2 : Comités des plans régionaux : comptes rendus de réunions. - 1958-1964

B-0045779/3 : Conférences interdépartementales : notes au ministre, correspondance avec les ministres de l'agriculture, de l'intérieur, le Premier ministre, notes d'information, circulaire. - 1960-1962

B-0045780/1 : Programme régional de développement et d'équipement, VIème Plan, préparation et élaboration dans les régions : avis des conseils généraux des départements, des conseils régionaux, tableaux par secteurs d'attribution d'autorisations de programme, enquête, rapport sur la préparation du  VIème Plan  au niveau régional ; institut de développement industriel. - 1970-1973

B-0045781/1 : Mise en place des institutions régionales pour l'aménagement du territoire, répartitions territoriales de la France : cartes géographiques, notes au ministre, correspondance avec le délégué à l'aménagement du territoire, avec le ministre de la construction, projet de décret ; documentation diverse. - 1951-1974

B-0045782/1 : Primes au développement régional, modification de la carte des aides, réforme du régime des aides : correspondance avec les préfets, notes au ministre, aux inspecteurs de l'économie nationale (1964-1973) ; application du régime des aides pour les villes moyennes (1973-1974) ; réforme de certains comités du Fonds de développement économique et social (FDES) (1955-1960) ; textes (1954-1972). - 1954-1974

B-0045783/1 : Primes spéciales d'équipement, zones industrielles et d'aménagement rural : note pour la délégation à l'aménagement du territoire, correspondance au ministre de l'agriculture (1960-1966) ; zones critiques, régions à développer : comptes rendus des comités des plans régionaux, note au cabinet du ministre (1955-1962) ; primes spéciales en dehors des zones critiques, réforme des aides (1958-1962) ; primes d'équipement, liste des paiements effectués : circulaires au préfet, correspondance au ministre du commerce intérieur, notes au ministre (1960-1964). - 1955-1964

B-0045784/1 : Déconcentration, mesures de déconcentration d'investissements publics par région : notes, rapport de l'Inspection générale de l'économie nationale, correspondance, primes à l'expansion régionale, aide de l'Etat : demandes par région, procédure d'octroi des primes. - 1973-1973

B-0045785/1 : Mise en œuvre de la défense dans le domaine économique et financier : notes pour l'IGEN, pour le chef de corps, pour le service des affaires militaires, rapport sur la défense du territoire, instruction interministérielle sur le maintien de l'ordre par les forces armées (1959-1966) ; protection et conservation du secret dans les services du département (1952-1963) ; étude sur les stocks de denrées alimentaires (1963). - 1952-1966

 

Rapports de synthèse par régions

B-0045802/1 : Travaux et missions de MM. Aullen, Bamberger, Dufau-Pérès, Labry, Piel et Trébert inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1949-1952

B-0045802/2 : Situation économique des région 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux), région 5 (Toulouse), région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1950-1952

B-0045803/1 : Situation économique des régions (sauf Lille) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1951-1952

B-0045804/1 : Situation économique : synthèse des rapports des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'Economie nationale. - 1953-1953

B-0045804/2 : Situation économique des région 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux), région 5 (Toulouse) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1953-1953

B-0045805/1 : Situation économique des région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1953-1953

B-0045806/1 : Situation économique des région 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux), région 5 (Toulouse) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1954-1954

B-0045807/1 : Situation économique des région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1954-1954

B-0045808/1 : Situation économique au début de mars 1955 : synthèse des rapports des inspecteurs de l'Economie nationale. - 1955-1955

B-0045808/2 : Situation économique des région 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1955-1955

B-0045809/1 : Rapports établis par les inspecteurs généraux sur la situation économique de leur région : région 5 (Toulouse), région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1955-1955

B-0045810/1 : Situation économique au début de 1956 : synthèse des rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1956-1956

B-0045810/2 : Situation économique des région 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux), région 5 (Toulouse), région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1956-1956

B-0045811/1 : Situation économique des régions : synthèse des rapports et notes rapides des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1957-1957

B-0045811/2 : Situation économique des région 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux), région 5 (Toulouse), région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : rapports des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1957-1957

B-0045812/1 : Situation économique des régions : synthèse des rapports et notes rapides des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1958-1958

B-0045812/2 : Situation économique des région 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux), région 5 (Toulouse), région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : notes et notes d'information des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1958-1958

B-0045813/1 : Situation économique des régions : synthèse des rapports et notes rapides des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1959-1959

B-0045813/2 : Situation économique des région 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux), région 5 (Toulouse), région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : rapports et notes des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1959-1959

B-0045814/1 : Principaux problèmes posés dans les différentes régions : notes des inspecteurs généraux de l'Economie nationale.. - 1962-1962

B-0045814/2 : Situation économique des régions 1 (Paris), région 2 (Lille), région 3 (Rennes), région 4 (Bordeaux), région 5 (Toulouse), région 6 (Metz), région 7 (Dijon), région 8 (Lyon), région 9 (Marseille) : rapports et notes des inspecteurs généraux de l'économie nationale. - 1960-1965

B-0045815/1 : Conjoncture économique des régions : rapport, notes et résumés des inspecteurs généraux de l'Economie nationale. - 1964-1965

B-0045816/1 : Situation économique des régions : notes. - 1966-1974

 

Notes de service pour les inspecteurs (1950-1977)

B-0045817/1 : Notes de service pour les inspecteurs généraux et les inspecteurs de l'Economie nationale. - 1950-1958

B-0045818/1 : Idem. - 1959-1962

B-0045819/1 : Idem. - 1963-1977

 

Rapports et notes sur des thèmes ciblés (1959-1978)

B-0045820/1 : Emploi : notes et rapports. - 1959-1973

B-0045821/1 : Prix et salaires : notes et rapports. - 1958-1966

B-0045822/1 : Industrie : notes et rapports. - 1963-1976

B-0045823/1 : Idem - 1965-1967

B-0045824/1 : Agriculture, commercialisation : notes et rapports. - 1956-1976

B-0045825/1 : Haut commerce de Paris : étude - 1968-1969

B-0045825/2 : Liaison fluviale Méditerranée-Nord-Est : notes et rapports. - 1960-1961

B-0045825/3 : Développement régional : notes et rapports. - 1965-1976

B-0045826/1 : Situation de la concurrence dans le secteur du négoce de la vaisselle en verre mécanique (gobeleterie) : notes et rapports. - 1971-1975

B-0045827/1 : Commerce international : notes et rapports. - 1975-1978

B-0045827/2 : Groupement pour l'amélioration des structures de la boulangerie (GASBO), assemblées générales, conseil d'administration : compte rendu des réunions, correspondance de l'IGEN, rapport du GASBO. - 1963-1978

B-0045828/1 : Amélioration de la connaissance de la balance des paiements en matière d'assurance et de réassurance : notes. - 1977-1980

B-0045829/1 : Groupe de travail chargé d'étudier la situation des fonctionnaires occupant des postes à responsabilité dans les services extérieurs de l'Etat, trésoriers-payeurs généraux et directeurs des Impôts : rapport et notes. - 1958-1972

B-0045830/1 : Groupe de travail chargé d'étudier la situation des fonctionnaires occupant des postes à responsabilité dans les services extérieurs de l'Equipement : rapport et notes. - 1966-1972 

 

Suivi de certains comités du Fonds de développement économique et social (FDES) (1954-1973)

B-0016133/1 à B-0016168/1  à  : Demandes d'aide financière (prêt, emprunt, prime) présentées au titre de la conversion de l'industrie (1955-1969). Voir le détail 

 n° B-0016169/1 : Fonds de développement économique et social, comité n° 1 : comptes rendus sommaires des réunions. - 1961-1965

B-0016169/2 : Fonds de développement économique et social, comité n° 1 bis : procès-verbaux et comptes rendus des séances (14 novembre 1960-6 octobre 1961). - 1960-1961

B-0016170/1 : Idem (27 octobre 1961-18 décembre 1962). - 1961-1962

B-0016171/1 : Idem (15 février-13 décembre). - 1963

B-0016172/1 : Idem (26 février 1964-9 juillet 1965). - 1964-1965

B-0016173/1 : Idem (21 septembre 1965-25 septembre 1968). - 1965-1968

B-0016174/1 : Fonds de développement économique et social, comité n° 9, organisation : textes de base, comptes rendus annuels d'activité. - 1955-1959

B-0016174/2 : Fonds de développement économique et social, demandes d'aide financière présentées au comité 1 ter : avis de la direction des Relations économiques extérieures (8 juillet 1960-20 novembre 1964). - 1960-1964

B-0016174/3 : Fonds de développement économique et social, comité 1 ter, réforme. - 1960

B-0016175/1 : Comité d'adaptation de l'industrie, du reclassement de la main-d'œuvre et de la décentralisation industrielle : procès-verbaux des séances (8 décembre 1954-31 août 1955). - 1954-1955

B-0016175/2 : Comité de gestion du Fonds de développement économique et social, section 2 : procès-verbaux des séances (7 septembre 1955-14 juin 1956). - 1955-1956

B-0016176/1 : Idem (28 juin 1956-23 décembre 1957) - 1956-1957

B-0016177/1 : Fonds de développement économique et social, comité n° 9 : procès-verbaux et comptes rendus sommaires. - 1958-1959

B-0016178/1 : Idem (6 janvier-8 juillet). - 1960

B-0016178/2 : Fonds de développement économique et social, comité 1ter : procès-verbaux et comptes rendus sommaires (13 janvier 1960-30 juin 1961). - 1960-1961

B-0016179/1 : Idem (11 juillet 1961-décembre 1962). - 1961-1962

B-0016180/1 : Idem. - 1963

B-0016181/1 : Idem. - 1964

B-0016182/1 : Idem. - 1965-1966

B-0016183/1 : Idem. - 1967-1971

B-0016184/1 : Fonds de développement économique et social, comité 1ter, examen préliminaire de demandes de primes d'équipement : dossiers de sociétés examinés par séances (9 juin 1960-24 mars 1961). - 1960-1961

B-0016185/1 : Idem (14 avril-28 juillet). - 1961

B-0016186/1 : Idem (15 septembre-15 décembre). - 1961

B-0016187/1 : Idem (12 janvier-18 mai). - 1962

B-0016188/1 : Idem (14 juin-21 décembre). - 1962

B-0016189/1 : Idem (18 janvier-7 juin). - 1963

B-0016190/1 : Idem (21 juin-20 décembre). - 1963

B-0016191/1 : Idem (.17 janvier 1964-17 décembre 1965). - 1964-1965

B-0016192/1 : Idem (28 janvier 1966-22 décembre 1967). - 1966-1967

B-0016193/1 : Idem (25 janvier -18 décembre). - 1968

B-0016194/1 : Idem (28 janvier 1969-12 octobre 1970). - 1969-1970

B-0016195/1 : Fonds de développement économique et social, comité n° 9, application du décret du 2 avril 1959 : tableaux. - 1959-1959

B-0016195/2 : Fonds d'adaptation et de développement, avis et décisions donnés par le groupe n° 9 de la Commission des investissements : procès-verbaux des séances. - 1954-1955

B-0016195/3 : Fonds de développement économique et social, section 2, comité n° 9 : comptes rendus d'activité. - 1958

B-0016195/4 : Fonds de développement économique et social, comité n° 9, affaires rejetées sans présentation de dossier : tableaux récapitulatifs. - 1957-1959

B-0016195/5 : Fonds de développement économique et social, comité n° 9, instruction des demandes : notes. - 1954-1956

B-0016195/6 : Fonds de développement économique et social, comité 1 ter, instruction des affaires : notes, comptes rendus de séances. - 1960-1965

B-0016196/1 : Fonds de développement économique et social, section 2, comité n° 9, réadaptation professionnelle (octobre 1959-décembre 1960). - 1959-1960

B-0016196/2 : Fonds de développement économique et social, section 2, comité n° 9, dossier de l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'œuvre (A.N.I.F.R.M.O.) - 1957-1958

B-0016197/1 : Fonds de développement économique et social, section 2, adaptation : demandes d'agrément de groupements professionnels. - 1955-1962

B-0016198/1 : Idem. - 1959-1973

B-0016199/1 : Fonds de développement économique et social, comité spécialisés n° 2 et 2 ter : procès-verbaux de séances (21 décembre 1964-31 juillet 1969). - 1964-1969

B-0016200/1 : Fonds de développement économique et social, commission n° 10, prêts productivité et prêts d'organisation : procès-verbaux de séances, notes pour l'IGEN et états de situation (29 avril 1954-décembre 1957). - 1954-1957

B-0016201/1 : Idem (7 janvier 1958-30 juin 1960). - 1958-1960

B-0016202/1 : Fonds de développement économique et social, comité 1ter, prêts aux collectivités locales : procès verbaux des séances (2 mars 1960-3 mars 1961). - 1960-1961

B-0016203/1 : Idem (21 mars 1961-5 octobre 1962). - 1961-1962

B-0016204/1 : Fonds de développement économique et social, comité 1ter , prêts aux collectivités locales : demandes d'emprunts classées par séances. - 1962-1970

B-0016204/2 : Fonds de développement économique et social, comité 1ter , aides aux collectivités locales : notes et correspondance. - 1960-1963

 

 DOM-TOM

B-0016040/1 : Législation économique, mission au Sahara, fabricants de tabacs : correspondance au ministre délégué au Premier ministre (1959) ; organisation administration du Sahara : conférences de presse du 7 avril 1959 ; mission de contrôle des prix au Sahara : rapports de mission et études sur le niveau et la formation des prix (1960) ; rapport de la chambre de commerce de Colomb Echar (1961) ; réglementation des prix : correspondance au préfet, au ministre chargé du Sahara, arrêtés relatifs à la détermination des prix (1959-1961) ; prix des sucres importés : notes, correspondance du préfet au ministre des DOM-TOM, rapport d'enquête de la délégation générale en Algérie (1961) ; implantation du service des enquêtes : préparation (1962). - 1959-1962 1962

B-0019078/1 : Départements et territoires d'outre-mer, questions économiques : comptes rendus des séances de travail et des réunions. - 1971-1975

B-0019078/2 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, conseil de surveillance : comptes rendus. - 1970-1971

B-0019080/1 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, conseils de surveillance : comptes rendus et documents de travail. - 1973-1974

B-0019081/1 : Institut d'émission des départements d'outre-mer : rapports d'activité. - 1968-1974

B-0019082/1 : Départements d'outre-mer, politique économique, situation comptable, perspectives et évolution : rapports sur l'activité des services, rapport d'étude sur l'équilibre économique des DOM, fascicules de l'INSEE, ordonnances et décrets. - 1959-1973

B-0019083/1 : Départements d'outre-mer, politique économique : note pour le ministre, note de conjoncture (1968-1975) ; fiscalité des navires et des ports (1967-1973) ; préparation du VIème Plan (1969-1971). - 1967-1975

B-0019083/2 : Départements d'outre-mer, formation professionnelle, taxe d'apprentissage : rapport de synthèse. - 1973-1973

B-0019084/1 : Départements d'outre-mer, politique économique, démographie : études de l'INSEE, tableaux statistiques sur l'évolution de la population, articles de presse. - 1965-1974

B-0019084/2 : Départements et territoires d'outre-mer, politique économique, réforme foncière, voyage officiel du Président de la République aux Antilles : études préparatoires d'aménagement, recueil des discours. - 1958-1974

B-0019085/1 : Départements d'outre-mer, politique de l'emploi en Guyane, à la Réunion, à la Martinique et en Guadeloupe : aperçus mensuels de la situation, correspondance avec le ministre du Travail et de l'emploi, documentation. - 1973-1976

B-0019085/2 : Départements d'outre-mer, politique économique, indice des prix, réglementation, salaires et politique sociale : notes, correspondance avec le préfet de la Réunion (1967-1970) ; réglementation en Martinique et en Guadeloupe : rapport du comité des prix, correspondance avec le directeur départemental (1970-1974). - 1967-1974

B-0019086/1 : Martinique, prix, indices des prix de l'INSEE par catégorie de produits. - 1970-1976

B-0019086/2 : Martinique, développement industriel et agricole, études des possibilités : tableau de bord départemental, rapport de la Société d'études pour le développement économique et social, rapport de l'Institut de recherche agronomiques tropicales et des cultures vivrières (IRAT). - 1969-1973

B-0019087/1 : Guadeloupe et Guyane, indices des prix par catégorie de produits, évolution des prix : tableaux statistiques de l'INSEE, enquêtes mensuelles, correspondance au préfet de la Guadeloupe. - 1970-1975

B-0019087/2 : Guyane, programme d'action pour corriger les déséquilibres économiques : note de l'inspecteur général, note de la direction sur les prix, correspondance au Secrétaire d'Etat des DOM-TOM, fiches de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer. - 1967-1975

B-0019088/1 : La Réunion, perspectives économiques et démographiques : rapports économiques pour les années 1970 à 1974, documentation émanant de l'INSEE et de la direction générale des douanes et des droits indirects. - 1970-1974

B-0019089/1 : La Réunion, industrialisation : discours du ministre d'Etat, rapport du Secrétariat général des départements d'outre-mer, répertoire des importations, plans d'une usine de tabac. - 1967-1971

B-0019090/1 : Départements d'outre-mer, développement industriel, équipement et emploi dans le cadre du VIe plan : note d'étude, projet de décret (1973) ; primes pour l'équipement et l'emploi : comptes rendus de réunions au Secrétariat général des départements d'outre-mer (1966-1975) ; action des sociétés d'équipements : correspondance avec les chambres de commerce, fonds d'intervention pour le développement des investissements privés (1969-1976). - 1966-1976

B-0019091/1 : Commission centrale d'agrément instituée par l'article 18 du décret n°52-152 du 13 février 1952 : comptes rendus des réunions, correspondance aux préfets, dossiers des entreprises concernées par l'agrément. - 1969-1970

B-0019092/1 : Idem : comptes rendus des commissions, documents de travail, délibérations des commissions. - 1970-1973

B-0019093/1 : Départements et territoires d'outre-mer, commissions centrales d'agrément : comptes rendus, notes d'information sur les sociétés demandant les agréments ; primes spéciales d'équipement hôtelier, hôtels Méridien : notes, correspondance avec le directeur de la Caisse centrale de coopération économique de la Guadeloupe. - 1972-1973

B-0019094/1 : Départements d'outre-mer, politique économique, commissions d'agrément, demandes d'exonérations des bénéfices investis par des entreprises métropolitaines : dossiers par entreprises. - 1973

B-0019095/1 : Commissions centrales d'agrément : procès-verbaux des réunions et correspondance (1973-1974) ; affaire Ramond et Sipriot en Guyane : comptes rendus de réunions, correspondance, conseil de surveillance, documents comptables (1971-1975). - 1971-1975

B-0019096/1 : Commissions centrales d'agrément : comptes rendus de réunions (juin 1974-août 1975). - 1974-1975

B-0019096/2 : Départements et territoires d'outre-mer, primes d'équipement et d'emploi : états récapitulatifs, correspondance. - 1966-1973

B-0019097/1 : Départements d'outre-mer, marché de l'ananas en conserve, aides délivrées par le Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) : correspondance, documentation. - 1967-1975

B-0019098/1 : Martinique, restructuration de l'industrie sucrière, mesures d'aide notamment à la Société de gérance des sucreries réunies : notes, rapport au ministre, exercices comptables des usines martiniquaises, correspondance avec le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer et le ministre de l'Agriculture. - 1966-1975

B-0019099/1 : Martinique, industrie sucrière, activité de la Société de gérance des sucreries réunies de la Martinique, prêts d'aide, situation financière de la société et restructuration de ses usines : notes, correspondance au ministre des départements et territoires d'outre-mer, lettres du préfet de la Martinique, tableaux comptables, notes au ministre. - 1968-1975

B-0019100/1 : Départements et territoires d'outre-mer, industrie sucrière, restructuration de la Société anonyme des planteurs de cannes associés : conseils de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, convention avec la Société de gérance des sucreries réunies de la Martinique, tableaux des investissements prévus. - 1970-1975

B-0019100/2 : Départements d'outre-mer, industrie sucrière, implantation d'une usine de la Sucrerie d'Arcis-sur-Aube à la Martinique : protocole d'accord avec la Société de gérance des sucreries réunies de la Martinique, tableaux prévisionnels de la trésorerie, notes, comptes rendus d'assemblées générales. - 1970-1973

B-0019100/3 : Départements et territoires d'outre-mer, marché du sucre, situation et problèmes : comptes rendus de réunions, rapport aux ministres des Finances, de l'Agriculture et des Départements et territoires d'outre-mer, notes au ministre, rapport du Syndicat des producteurs de sucre et de rhum des Antilles, documentation. - 1972-1975

B-0019101/1 : La Réunion, industrie sucrière, projet de restructuration : prix de la tonne de canne à sucre, notes, correspondance au Premier ministre, au secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer, compte rendu du comité de gestion du sucre. - 1970-1974

B-0019101/2 : Guadeloupe, industrie sucrière, programme quinquennal de modernisation, aides aux sociétés sucrières : notes d'information, tableaux de production du sucre, avis du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères. - 1968-1975

B-0019104/1 : Départements et territoires d'outre-mer, industrie du rhum : comptes rendus de réunions, organisation des consignes rhumières, correspondance avec le Bureau national des syndicats d'importateurs français de rhums et avec le ministre de l'Agriculture. - 1968-1975

B-0019104/2 : Départements d'outre-mer, marché du rhum, prime d'équipement à la Société de distillerie des rhums agricoles : correspondance avec le préfet de la Martinique et le secrétaire général des Départements d'outre-mer, note pour le comité directeur du FIDOM (1974) ; importation du rhum en Rpublique fédérale allemande (RFA) : procès-verbaux de réunion du Comité consultatif du rhum et correspondance avec celui-ci, notes au ministre (1970-1973) ; contingentement du rhum à la Martinique, recours Courville et recours des Etablissements La Thibault : note au ministre, correspondance avec la préfecture et le tribunal administratif de la Martinique (1974-1975). - 1970-1975

B-0019106/1 : Départements d'outre-mer, marché de la banane, organisation en application du traité de Rome : bulletin de renseignement de la préfecture de la Guadeloupe, bilans et perspectives du secrétariat des départements d'outre-mer, note au ministre, note du Premier ministre, correspondance de la Société d'intérêt collectif agricole bananière de la Martinique (SICABAM). - 1962-1975

B-0019106/2 : Départements d'outre-mer, production bananière, aide du FORMA : conseil de direction (1968-1973) ; comité interprofessionnel bananier : comptes rendus des réunions (1970-1975) ; FIDOM : comité restreint du 9 juillet 1973. - 1968-1975

B-0019107/1 : Guyane, économie forestière et industrie de la pâte à papier : relevé des décisions du secrétariat général du Gouvernement, notes au ministre, comptes rendus de réunions avec le ministre de l'Industrie et de la recherche, correspondance avec le secrétariat général pour l'administration des départements d'outre-mer et avec l'Office national des forêts. - 1969-1976

B-0019107/2 : Départements d'outre-mer, économie forestière et industrie de la pâte à papier, demandes d'agrément : fiches de la commission centrale d'agrément, comptes rendus du FIDOM, correspondance avec le préfet. - 1967-1975

B-0019108/1 : Bureau de développement de la production agricole, fonctionnement et activité dans les pays africains et les départements et territoires d'outre-mer : comptes rendus du conseil d'administration et du comité technique, correspondance. - 1970-1976

B-0019109/1 : Départements d'outre-mer, activité du bureau de développement de la production agricole : procès-verbaux du conseil d'administration. - 1967-1976

B-0019110/1 : Idem : procès-verbaux des séances du comité financier, études des bilans. - 1967-1976

B-0019111/1 : Idem : bilans comptables, rapports sur les comptes et la gestion, réponse à une note de l'Inspection générale des finances. - 1964-1968

B-0019112/1 : Idem  : procès-verbaux des séances du comité financier et du conseil d'administration, rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1970. - 1969-1971

B-0019113/1 : Idem , budget prévisionnel : tableaux comptables, bilans et comptes, procès-verbaux du comité financier, résultats financiers, rapports au secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, rapports des commissaires aux comptes, compte rendu de réunion de la commission des départements d'outre-mer. - 1971-1976

B-0019114/1 : Départements d'outre-mer, industrie de la pêche, préparation du VIème plan : comptes rendus de réunions interministérielles pour les questions de coopération économique européenne, rapport du Commissaire général du plan et de la productivité. - 1969-1975

B-0019114/2 : Guyane, pêche à la crevette, aide au développement, reprise de la PIDEG : correspondance avec le secrétaire d'Etat aux Départements et territoires d'outre-mer, comptes rendus de réunions, notes au préfet de la Guyane, rapports d'activité (1967-1976) ; aide à la Société d'aide technique et de coopération et à la Compagnie d'armement et de pêche en Guyane : fiches de commission centrale d'agrément (1966-1976). - 1966-1976

B-0019116/1 : Départements d'outre-mer, tourisme hôtelier, avantages fiscaux des établissements hôteliers : correspondance avec le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer (1968-1974) ; prêts bancaires accordés : comptes rendus de réunions de travail (1973) ; prime spéciale d'équipement hôtelier : commission centrale d'agrément : note pour la direction du trésor, rapport à la commission centrale d'agrément. - 1969-1975

B-0019116/2 : Départements d'outre-mer, tourisme hôtelier, dossiers d'hôtels, hôtel Hilton, hôtel Novotel, hôtel Saint-François (1974) ; hôtel La Belle Créole : note au ministre, copies des décisions d'agrément, correspondance avec le secrétaire d'état aux départements et territoires d'outre-mer, comptes prévisionnels (1973-1975) ; hôtel Caravelle, extension de l'hôtel (1973-1974) ; hôtel Rochambeau : étude d'un complexe hôtelier, bilan comptable, copie de l'acte notarié (1969-1973). - 1969-1975

B-0019117/1 : Départements d'outre-mer, régime fiscal, exonération de la TVA sur la construction et les bénéfices métropolitains investis : instructions, lettres du ministre des départements et territoires d'outre-mer, projet de loi de finances pour 1976, notes pour les directeurs régionaux des impôts, comptes rendus de réunions de la Commission centrale d'agrément, documentation. - 1966-1971

B-0019118/1 : Départements d'outre-mer, Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (BCEOM) : rapports financiers, rapports des commissaires aux comptes, comptes prévisionnels. - 1964-1965

B-0019119/1 : Idem  : procès-verbaux du conseil d'administration, dossiers de travail, rapports d'activité. - 1964-1967

B-0019120/1 : Idem  : procès-verbaux du conseil d'administration, dossiers de travail, notes de présentation des travaux envisagés, comptes prévisionnels. - 1967

B-0019120/2 : Idem , conférence des chefs de délégation voyage en Algérie : programme des séances de travail, exposés sur les thèmes abordés. - 1967

B-0019121/1 : Idem , conseils d'administration : comptes rendus, documentation comptables, rapport d'activité. - 1967-1968

B-0019121/2 : Idem , augmentation du capital, participation du FIDOM et du FIDES : correspondance avec le ministre des DOM-TOM, arrêté portant modification des statuts du BCEOM, tableau récapitulatif. - 1967-1968

B-0019122/1 : Idem , conseils d'administration : comptes rendus, comptes prévisionnels (exercices 1969 et 1970). - 1968-1970

B-0019122/2 : Idem , 4ème conférence des chefs de délégation : méthodologie, productivité. - 1969

B-0019123/1 : Société d'aide technique et de coopération (SATEC), fonctionnement et activités : comptes rendus d'activité pour 1973 et 1974, brochures, documentation. - 1973

B-0019123/2 : Idem  comité d'octroi des prêts : procès-verbaux des réunions, notes de présentation au comité de crédit. - 1970-1974

B-0019123/3 : Idem, p   rojet d'aménagement du polder Marie-Anne en Guyane : correspondance avec le directeur de la SATEC, compte rendu de réunion du 20 août 1970, note pour le cabinet du ministre, correspondance avec le ministre des DOM-TOM. - 1966-1970

B-0019124/1 : Idem, comité de direction pour les opérations extérieures : procès-verbaux de séances (1969-1972) ; comité de direction pour les DOM : procès-verbaux de séances (1969-1971), conseils d'administration : procès-verbaux de séances (1969-1971) ; conseil départemental de la SATEC : séance du 1er décembre 1972. - 1969-1972

B-0019125/1 : Idem, bilans comptables : rapport des commissaires aux comptes, rapport d'activité, bilans exercice 1969 et 1970, prévisions budgétaires 1969-1970. - 1968-1970

B-0019126/1 : Idem, situation financière, budget exercice 1972-1973 : rapports des commissaires aux comptes, bilans, rapports du CA, résultats prévisionnels, projets de budget, rapports d'activité. - 1970-1974

B-0019127/1 : Communauté européenne et  DOM, Fonds européen de développement régional : correspondance avec les préfets de région (1974-1975) ; position des DOM dans la CEE : notes au Premier ministre (secrétariat général). - 1974-1975

B-0019127/2 : Idem, aides au marché de la viande bovine et au marché du riz, dotations budgétaires : correspondance avec le ministre des DOM-TOM, avec les préfets des DOM, notes. - 1966-1971

B-0019127/3 : Idem,    comité consultatif du rhum : comptes rendus de réunions, notes, correspondance de la Fédération nationale des producteurs de rhum ; aide aux producteurs de sucre : compte rendu de réunion du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. - 1968-1975

B-0019128/1 : Idem, IVème et Vème Plans : rapports sur les problèmes posés par l'adaptation du Vème Plan et sur les groupes de travail sur le VIème Plan  , perspectives 1971. - 1965-1970

B-0019129/1 : Commissariat général du plan d'équipement et de la productivité dans les DOM, préparation du VIème Plan : proposition de la commission locale du plan pour la Réunion, la Martinique, la Guyane et la Guadeloupe, rapports des groupes de travail. - 1970-1974

B-0019130/1 : DOM, 6e plan, application : fiches sectorielles par département d'outre mer, groupe de travail sur l'industrie, l'agriculture, la pêche, le tourisme ; commissions locales des DOM : options pour le 6e plan ; exécution du 6e plan : procès-verbaux de commission des investissements publics, notes sur les incidences du 6e plan à fin 1973, documentation générale ; rapports d'exécution du 6e plan. - 1969-1973

B-0019131/1 : Commissariat général du plan d'équipement et de la productivité, 7e plan, préparation : rapport sur la situation économique et sociale des DOM, projet de rapport général "Approche du 7e plan des DOM", rapport général, note au commissaire général au plan, rapport. - 1973-1974

B-0019132/1 : Fonds d'investissement des DOM (FIDOM), comité restreint : tableaux comptables, comptes-rendus de réunions (1969-1972) ; comité directeur du FIDOM, 6e plan : rapport, tableaux de répartition des crédits, comptes-rendus des réunions des 24 et 25 février 1972, exécution du 6e plan. - 1970-1972

B-0019133/1 : Fonds d'investissement des DOM (FIDOM), prêts FIDOM du 6e plan : tableaux des prêts par secteur d'activité, notes ; 6e plan d'équipement pour la Guyane, la Guadeloupe et la Réunion ; 6e plan de développement économique et social pour la Martinique : présentation de la tranche 1973. - 1973-1974

B-0019134/1 : Fonds d'investissement des DOM (FIDOM), budget pour la Guadeloupe, La Réunion et la Guyane, exécution du 6e plan, tranche 1974 pour la Martinique : tableaux de répartition des crédits. - 1974-1974

B-0019135/1 : Fonds d'investissement des départements d'outre mer (FIDOM), application du 6e plan et préparation du 7e plan : états récapitulatifs pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion pour les tranches 1975 et 1976 ; crédits FIDOM et FIDES : correspondance avec le secrétaire d'état aux DOM-TOM, notes au ministre. - 1974-1976

B-0067649/1 : Situation économique sucrière dans les départements d'Outre-mer, fixation du prix du sucre : texte, notes pour le Ministre, notes, correspondance, tableaux (1966-1976) ; Aides aux sociétés sucrières : notes pour le Ministre, notes, correspondance, tableaux, compte-rendu de réunion (1974-1976) ; cotisation de stockage due par les fabricants de sucre des Antilles : notes pour le Ministre, notes, correspondance, rapports, tableaux (1975-1976) ; répartition des quotas : notes pour le Ministre, notes correspondance, rapport, tableaux (1974-1977). - 1966-1977

B-0067650/1 : Le marché de l'ananas dans les départements d'Outre-mer, situation de la production : notes pour le Ministre, notes, correspondance, tableaux (1966-1976) ; Intervention du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) : textes, notes, procès-verbaux des séances du conseil de direction (1969-1977) ; demande de subvention de la Société coopérative agricole fruitière du Morne-rouge (SOCOMOR) : notes, correspondance, rapports de la Commission centrale d'agrément (1968-1977) ; Comité interprofessionnel de l'ananas : textes, notes pour le Ministre, correspondance, compte-rendu de réunion (1966-1972). - 1966-1977

B-0067651/1 : Le marché du rhum dans les départements d'Outre-mer, répartition des contingents : textes, notes pour le Ministre, notes, correspondance, procès-verbal de réunion (1972-1977) ; Organisation du transport : notes, correspondance, tableaux (1971-1973) ; Réglementation du rhum : notes, correspondance, procès-verbal de réunion, rapport (1967-1976) ; régime d'importation en Allemagne : rapport au Ministre, note pour le Ministre, note, correspondance, compte-rendu de réunion (1969-1976) ; Organisation de la campagne rhumière, textes, note pour le Ministre, notes, correspondance, tableaux, procès-verbal de réunion (1970-1977) ; demande d'appellation d'origine contrôlée pour le rhum de Martinique : notes pour le Ministre, notes, correspondance (1975-1977) ; Situation des sociétés rhumières, société Bardinet : note pour le Ministre, correspondance (1975), exploitation agricole et industrielle des Rhumeries : notes (1975-1978), répartition des contingents de la société La Thibault : note pour le Ministre, notes, correspondance (1963-1977), situation de la société Picon-Cointreau :notes pour le Ministre, rapport au Ministre, notes, correspondance (1973-1975), primes d'équipement octroyées à la Distillerie des rhums agricoles : note pour le Ministre, notes, correspondance, rapports, tableaux (1973-1975). - 1963-1978

B-0067652/1 : L'économie bananière dans les départements d'Outre-mer, organisation du marché : note au Président de la république, notes pour le Ministre, notes, correspondance, tableaux (1968-1976) ; Aides aux producteurs : notes pour le Ministre, notes, correspondance, rapports, compte-rendu de réunion, tableaux (1966-1977) ; Activité du groupement d'intérêt économique bananier (GIEB) : textes, notes pour le Ministre, notes, correspondance, rapports du Conseil d'administration (1967-1976) ; Intervention du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) : textes, procès-verbal de réunion, tableaux (1975-1978) ; Actions de la Société d'aide technique et de coopération (SATEC) :notes, correspondance, tableaux (1967-1971). - 1966-1978

B-0067653/1 : Situation et prix du tabac dans les départements d'Outre-mer : texte, note pour le ministre, notes, correspondance. - 1966-1973

B-0067653/2 : Société des Grands moulins des Antilles (GMA), situation du marché de la farine : texte, notes pour le Ministre, notes, correspondance (1972-1976) ; Aides accordées par l'Etat : notes, correspondance, tableaux (1974-1977) ; Prêts de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) : notes (1969-1970). - 1969-1977

B-0067653/3 : Développement de l'élevage bovin dans les départements d'Outre-mer : notes. - 1974

B-0067653/4 : Situation de la pêche dans les départements d'Outre-mer, réglementation de la pêche à la langouste à Saint-Paul et Amsterdam (Réunion) : textes, notes pour le Ministre, notes, correspondance, procès-verbal de réunion (1974-1976) ; développement de la pêche aux Antilles : note pour le Ministre, notes, correspondance (1974-1976) ; Implantation d'une installation d'ostréiculture en Guadeloupe : notes, correspondance (1974-1975) - 1974-1976

B-0067654/1 : Mise en place du Comité national d'étude des problèmes du développement agricole dans les départements d'Outre-mer (CNEPDA) : texte, notes pour le ministre, notes, correspondance. - 1967-1969

B-0067654/2 : Action de l'Institut de recherches agronomiques tropicales dans les départements d'Outre-mer (IRAT) : note pour le Ministre, notes. - 1974

B-0067654/3 : Bureau pour le développement de la production agricole (BDPA), statut et organisation : textes, notes, correspondance, tableaux, procès-verbal de réunion du conseil d'administration. - 1964-1973

B-0067654/4 : Organisation d'un régime de garantie contre les calamités agricoles dans les départements d'Outre-mer : textes, rapport au premier Ministre, notes pour le ministre, notes, correspondance, rapports. - 1967-1975

B-0067655/1 : Situation de l'industrie dans les départements d'Outre-mer, développement de l'activité industrielle : notes, correspondance (1972-1976) ; demande de subvention de la société Caraïbe d'industrie chimique (SCIC) (EX SCIM) : notes (1978) ; Production et distribution de l'électricité : notes pour le Ministre, notes, correspondance, compte-rendu de réunions interministérielles (1972-1974) ; Réglementation des métaux précieux : notes, correspondance (1971-1972) ; Création d'un centre international des métiers d'art en Martinique : notes pour le Ministre, notes, correspondance (1975-1976). - 1971-1978

B-0067656/1 : Plan de relance de la construction dans les départements d'Outre-mer : note pour le Ministre, notes, correspondance, tableaux. - 1967-1976

B-0067656/2 : Les transports dans les départements et territoires d'Outre-mer, équipement et financement de l'infrastructure aéronautique en Polynesie, à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe : notes pour le Ministre, notes, correspondance, rapports, compte-rendu d'activité (1969-1977) ; Financement des aménagements portuaires à la Réunion, en Guyane, Martinique et Guadeloupe : notes, correspondance, procès-verbaux du Comité restreint du FIDOM, tableaux (1968-1975) ; Financement de l'infrastructure routière à la Réunion, en Guyane et Guadeloupe : notes, correspondance, rapports (1974-1975) ; taux du fret maritime : notes pour le Ministre, notes, correspondance, tableaux (1967-1976). - 1967-1977

B-0067656/3 : Société immobilière et hôtelière de la Guyane et des Antilles françaises (S.J.H.G.A.F.), vente de l'hotel Montabo : textes, notes pour le Ministre, notes, correspondance, rapport du Commissaire aux comptes. - 1962-1975

B-0067657/1 : Intégration des départements et territoires d'Outre-mer dans la Communauté économique européenne (CEE), application du traité de Rome : note pour le Ministre, notes, correspondance (1963-1974) ; Bilan et renouvellement de la convention de Yaoundé : texte, note pour le Ministre, notes (1963-1968) ; Application de mémorandum déposé par le Gouvernement français : note pour le Ministre, notes (1975) ; Mission du groupe inter-services de la Commission européenne : note pour le Ministre, rapports, note (1976) ; Application des fonds et des interventions communautaires : note pour le Président de la république, notes pour le Ministre, notes, correspondance, compte-rendu de réunion interministérielle (1974-1977) - 1963-1977

B-0067657/2 : Organisation du marché du rhum dans les départements d'Outre-mer dans la Communauté économique européenne (CEE) : texte, notes pour le Ministre, notes, correspondance, rapports. - 1967-1977

B-0067657/3 : Organisation du marché du sucre dans les départements d'Outre-mer dans la Communauté économique européenne (CEE) : notes pour le Ministre, notes, correspondance, tableaux. - 1966-1976

B-0067658/1 : Régionalisation des départements d'Outre-mer, préparation du VIème plan : rapports de la commission centrale, note au ministre, note (1968-1971) ; Exécution financière du plan : note pour le Ministre, note, rapports, tableaux, procès-verbal de réunion (1971-1974). - 1968-1974

B-0067658/2 : Régionalisation des départements d'Outre-mer, préparation du VIIème plan : note au ministre, notes, correspondance, procès-verbal de réunion, rapports. - 1975-1979

B-0067659/1 : Régionalisation du plan départements d'Outre-mer, adaptation des procédures d'élaboration du plan de développement économique et social d'action régionale : textes, note pour le ministre, notes, procès-verbal de réunion, tableaux (1954-1972) ; aides de l'Etat : notes, correspondance (1971-1973). - 1954-1973

B-0067659/2 : Départementalisation économique des départements d'Outre-mer, bilan et perspective : note pour le Ministre, notes, correspondance. - 1976-1976

B-0067660/1 : Investissements dans les départements d'Outre-mer, modification du tarif et de l'affectation de l'octroi de mer : textes, note au Ministre, notes, correspondance, rapports (1968-1976) ; Aides aux investissements : notes pour le Ministre, notes, correspondance (1977) : Commission interministérielle de coordination des investissements publics : procès-verbal de réunion, textes, rapport, notes (1954-1974). - 1954-1977

B-0067660/2 : Fonds d'investissements des départements d'Outre-mer (FIDOM), répartition de crédits : notes pour le Ministre, notes, procès-verbal du Comité, tableaux. - 1972-1978

B-0067661/1 : Investissements dans les départements et territoires d'Outre-mer, aides financières et fiscales : textes, notes pour le Ministre, notes, correspondance, procès-verbal de réunion, rapports, tableaux (1970-1977) ; Aides en faveur des entreprises en difficulté : notes pour le ministre, notes, correspondance, compte-rendu de réunion (1974-1976) ; Situation des crédits des primes d'équipement et d'emploi : note pour le Ministre, textes, correspondance, tableaux (1965-1979) ; Attribution de la prime d'orientation agricole : note pour le Ministre, textes, notes, correspondance, compte-rendu de réunion (1967-1978). - 1965-1979

B-0067662/1 : Réforme foncière dans les départements d'Outre-mer, organisation : note pour le Ministre, notes, rapports, tableaux (1969-1974) ; Intervention de la Société d'aide technique et de coopération (SATEC) : correspondance, rapports, tableaux (1966-1970) ; Constitution d'une Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), à la Réunion, en Guadeloupe et Martinique : texte, notes, correspondance, procès-verbal de réunion, tableaux (1965-1975). - 1965-1975

B-0067662/2 : Evolution économique et monétaire dans les départements d'Outre-mer, politique de crédit : textes, notes pour le Ministre, notes, correspondance, tableaux (1973-1978) ; Réforme des interventions de la Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E) : correspondance, notes (1976) ; Création de la Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer (SOCREDOM) : texte, notes pour le Ministre, notes, correspondance (1976-1977) ; Intervention des grands établissements de crédit : notes pour le Ministre, notes, correspondance (1975-1976). - 1973-1978

B-0067663/1 : Politique des prix et revenus dans les départements d'Outre-mer : notes pour le Ministre, textes, notes, correspondance, rapport. - 1965-1976

B-0067664/1 : Mission d'inspection générale des départements d'Outre-mer, nomination, rôle et fonction de l'Inspecteur général : texte, note pour le Ministre, notes (1968-1975) ; Attribution et organisation de l'inspection générale : textes, compte-rendu de réunion, notes, tableaux (1968-1976). - 1968-1976

B-0067665/1 : Economie sucrière de la Guadeloupe, campagne sucrière et prix du sucre : texte, note pour le Ministre, notes, correspondance, tableaux (1970-1978) ; Mission économique sucrière : rapports, notes, correspondance (1974-1977) ; Situation des banques : notes, tableaux (1963-1969) ; Conséquences de l'éruption de la soufrière : notes, correspondance, procès-verbal de réunion (1976-1977). - 1963-1978

B-0067666/1 : Economie sucrière de la Guadeloupe, programme de modernisation : textes, notes, correspondance, rapports, documentation en provenance du Ministre des Départements et territoires d'Outre-mer. - 1968-1973

B-0067667/1 : Economie sucrière de la Guadeloupe, situation financière des Sociétés sucrières : notes, rapports (1971-1974) ; Société sucrière de Marie-Galante : notes (1965-1977) ; Société sucrière de la Grande Terre : notes, correspondance, tableaux (1973-1977) ; Société industrielle de sucrerie : notes, correspondance, tableaux (1969-1974) ; Société sucrière de la Grosse Montagne : notes, correspondance, tableaux, rapports (1970-1977) ; Société anonyme des usines de Beauport (SAUB) : notes pour le Ministre, notes, correspondance, compte-rendu de réunion, rapport du Conseil d'administration, tableau (1967-1978) ; Cession de terres de la SAUB à la SAFER : note pour le Ministre, notes, correspondance (1967-1969). - 1965-1978

B-0067668/1 : Economie sucrière de la Martinique, campagne sucrière et prix du sucre : note pour le Ministre, notes, correspondance, compte-rendu de réunion (1974-1978) ; Restructuration : notes pour le Ministre, textes, notes, correspondance, rapport au Ministre (1969-1977). - 1969-1978

B-0067669/1 : Economie sucrière de la Martinique, extension des sucreries Lareinty et Rivière salée : notes 1973) ; Restructuration de la Société anonyme des Planteurs de cannes associés (SAPLA) : notes, correspondance, rapport du Conseil d'administration (1974-1977) ; Situation de la Société de gérance des sucreries réunies : notes pour le Ministre, correspondance, rapport au Ministre, notes (1971-1977) ; Situation financière du Syndicat intercommunal de développement régional (SIDER) : note, correspondance (1974-1975). - 1971-1977

B-0067670/1 : Economie sucrière de la Réunion, campagne et prix du sucre : textes, notes pour le Ministre, notes, correspondance (1969-1978) ; Plan de modernisation : texte, note pour le Ministre, notes, correspondance, rapport, tableaux (1973-1977) ; Droits de patente : notes, correspondance, tableaux (1970-1973) ; Litige entre les planteurs et las fabricants de sucre : notes pour le Ministre, notes, correspondance (1970-1977) ; Aires d'approvisionnement des sucreries de la région du Vent : Plan (1965). - 1965-1978

B-0067670/2 : Culture de la vanille à la Réunion : texte, notes, correspondance. - 1965-1966

B-0067670/3 : Production et prix du géranium à la Réunion : texte, notes, correspondance. - 1967-1974

B-0067670/4 : Importation du riz à la Réunion : notes pour le Ministre, notes, correspondance. - 1973-1974

B-0067671/1 : Plan de développement de la Guyane : texte, notes pour le Ministre, notes, relevés de décisions du Comité restreint, compte-rendu de réunion interministérielle, correspondance (1975-1977) ; Investissements forestiers : note pour le premier Ministre, note pour le Ministre, notes, correspondance, compte-rendu de réunion interministérielle, cartes (1973-1975) ; Installation d'une usine à pâte à papier par la Société Parsons et Whittemore : notes pour le Ministre, notes, correspondance (1974-1976). - 1973-1977

B-0067671/2 : Economie sucrière en Guyane, Installation d'une plantation de canne à sucre : notes, correspondance. - 1975-1977

B-0067672/1 : Situation de la pêche en Guyane, activité de la Compagnie d'armement et de pêche (CAPEC) : notes pour le Ministre, notes, correspondance (1974-1975) ; Demande d'exonération fiscale de la Compagnie maritime de Guyane (COMAG) : textes, notes (1976-1978) : Création de la Société d'armement et de mareyage de Guyane (SAMAG) : notes pour le Ministre, notes, correspondance (1975-1978) ; Demande de crédit pour la création d'une industrie de transformation des produits de la mer, Société Guyapêche : notes pour le Ministre, notes, correspondance (1975-1976) ; Mission de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes (ISTPM) : notes, correspondance, rapports (1974-1976). - 1974-1978

B-0067672/2 : Coopération franco (Guyane)-brésilienne en matière de pêche : notes pour le Ministre, notes, correspondance. - 1976

B-0067673/1 : Développement de l'économie en Nouvelle-Calédonie, généralités : note pour le Directeur du cabinet, rapport de l'IGF, note (1976) ; Régime fiscal des investissements : notes, correspondance, texte, rapports, compte-rendu de la Mission de l'assemblée territoriale, tableaux (1975-1976) ; Mesures monétaires : notes pour le Ministre, notes, correspondance (1976-1977) ; Activités de la Société immobilière et de crédit de la Nouvelle Calédonie (SICNC) : note pour le Ministre, notes, correspondance (1975) ; projet du nouvel hopital à Nouméa : notes, correspondance (1975) ; Situation financière du port autonome : notes, texte, tableaux, plans, photos (1974) ; Industrie touristique : notes pour le Ministre, notes, correspondance (1974-1975) ; Développement de la pêche : note pour le Ministre, notes, correspondance (1973-1975) ; Situation de l'entreprise de travaux publics Roger Bernard : notes pour le Ministre, texte, notes, correspondance (1975) ; Situation du Nickel : notes pour le Ministre, notes, correspondance, rapport (1970-1977) ; Industrie du textile : note (1975) ; Importations agro-alimentaires : note (1975). - 1970-1977

B-0067674/1 : Société Interpêche à Saint-Pierre et Miquelon, situation financière : notes pour le Ministre, texte, notes, correspondance, tableaux (1974-1977) ; Plan de restructuration : notes pour le Ministre, notes, correspondance, compte-rendu de réunion interministérielle (1976-1978) ; Rémunération des pêcheurs : notes pour le Ministre, notes, correspondance, tableaux (1971-1977). - 1971-1978

B-0067675/1 : Développement économique de la Polynésie : notes pour le Ministre, notes, correspondance, rapports. - 1974-1977

B-0067675/2 : Situation de la pêche en Polynésie française, demande de subvention par la Société de commercialisation et d'exploitation de poisson (SCEP) : notes, correspondance, tableaux, compte rendu de réunion (1975-1977) ; Développement des activités : notes, texte, correspondance (1974-1977). - 1974-1977

B-0067675/3 : Coordination industrielle et commerciale entre la Réunion, l'Ile Maurice et Madagascar : notes pour le Ministre, notes, correspondance, rapports de mission. - 1961-1969

Partager la page