La caisse d’équipement pour le développement de l’Algérie

La Caisse d’équipement pour le développement de l’Algérie (CEDA) est un établissement public créé en mars 1959 afin d’exécuter le plan de développement pour l’Algérie. Sa mission est de financer les programmes d'équipement dans les domaines de l'agriculture, l'industrie, les services, la scolarisation, le logement ou encore les infrastructures. Elle est intégrée à la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) en 1968.

Dates extrêmes : 1950-1969

Importance matérielle : environ 13,75 ml

Condition d'accès : fonds ouvert, consultable au CAEF

Instrument de recherche : Répertoire Fonds organismes sous tutelle

Bibliographie sélective :  La Caisse centrale 1941-1991. Paris : Caisse centrale de coopération économique, 1991. 155 p. ; 23x21 cm. Cote 661.2 CAI/MAG

Historique

Le plan de développement économique et social de l’Algérie

Dès la fin de la seconde guerre mondiale, la volonté de ramener le niveau de vie des Algériens à un niveau comparable à celui des Métropolitains entraîne la création de différents organismes chargés de l’équipement du territoire. Cet objectif est réaffirmé par le général de Gaulle dans son discours du 3 octobre 1958 à Constantine exposant le plan de développement économique et social pour l’Algérie. Le plan de Constantine reprend les orientations définies par la commission Maspétiol de 1955 et dans "Les Perspectives décennales du développement économique de l’Algérie" de 1957 en les ramenant à une échéance de cinq ans. Les principaux objectifs du plan 1959-1963 sont les suivants :

• réforme agraire ;
• industrialisation (pétrole, gaz, métallurgie et chimie) ;
• construction de logements ;
• scolarisation des 2/3 de la population scolaire, la totalité à l’horizon 1966.

Le fonctionnement de la CEDA

La Caisse d’équipement pour le développement de l’Algérie est créée par les décrets n°59-433 et n°59-434 du 17 mars 1959 comme établissement public national doté de la personnalité civile et l'autonomie financière. Elle succède au Fonds d'équipement pour l'Algérie créé par le décret n°57-923 du 10 août 1957. La caisse centralise le financement disponible pour la mise en œuvre du plan. Elle reçoit des contributions du budget de l’État, du budget algérien, des collectivités locales algériennes et recueille une partie des redevances de l’exploitation des pétroles sahariens ; elle peut en outre contracter des emprunts sur les marchés financiers ou auprès d'organismes de crédit.

Le comité directeur, véritable conseil d’administration de la caisse d’équipement, délibère les programmes annuels d'équipement, sur proposition de l'administration algérienne, et approuvés ensuite par le Fonds de développement économique et social (FDES) et le parlement. Il est présidé par le Commissaire général au plan.

Les fonds sont employés :

• au financement d'équipements publics : agriculture, hydraulique, travaux publics, éducation nationale, formation professionnelle, santé publique, entreprises publiques ;
• au financement des investissements privés par des primes, des prêts directs ou d’exemptions fiscales en direction des industries, des commerces et des services.

Le rôle de la CEDA évolue après l’indépendance et la séparation des trésors français et algériens à la fin de l’année 1962, dans le cadre des accords bilatéraux. Une partie des activités de la CEDA est reprise en mai 1963 par un nouvel organisme algérien, la Caisse algérienne de développement. Pendant une période transitoire, la caisse s’oriente vers l’assistance technique tout en continuant d’assurer l’exécution des engagements pris antérieurement à 1963.

Le regroupement dans le dispositif global d’aide française au développement

En 1968, la CEDA est intégrée dans la Caisse centrale de coopération économique (CCCE). Elle continue de gérer les opérations restées en cours (sucrerie de Mostaganem, usine d'engrais d'Annaba, gazoduc d'Hassi-R'Mel à Skidda...). Le décret n°67-1256 du 31 décembre 1967 confie aussi à la Caisse centrale la gestion des crédits de coopération technique du ministère des Affaires étrangères en Algérie (instituts de technologie agricole, mécanique, institut de planification, écoles d'ingénieurs du pétrole...) et dans d'autres pays (Hôtel-Dieu de Beyrouth, lycée de Kaboul, Institut égyptien de recherches pétrolières...).

Contenu des archives

• Programmes et plan d’équipement (1950-1963) : B-0023272 à B-0023273, B-0023320, B-0023355.
• Comités (pdf - 178 Ko) : dossiers constitués par le service chargé du secrétariat des comités de la CEDA entre 1959 et 1967 : comité des prêts et des garanties, comité technique et comité directeur : B-0079542 à B-0079561
• Procès-verbaux des réunions des divers comités : comité directeur, comité technique, comité des prêts et des garanties, comité des prêts HLM (1959-1968) : B-0023276 - B-0023288, B-0023354.
• Dossiers de sociétés ou d'entreprises (1959-1964) : B-0048123 à B-0048373.
• Conférences d'Evian et de Lugrin (1961-62) : B-0023315