Trésor-Action régionale-Outre-mer

Dates extrêmes : 1937-1982

Conditions d'accès : le délai de communicabilité est de 25 ans, sauf pour les dossiers liés au pétrole et aux gisements miniers stratégiques (50 ans) et les contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Date de la notice : novembre 2012

Auteur de la notice : Monique Laqui

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B-0009299 à B-0009354 : Relations financières avec l’Outre-mer et les pays étrangers (pdf - 329.3 Ko). - 1945-1973

B-0007465 à B-0007486, B-0056319 à B-0056320 : Politique financière dans les territoires d’Outre-mer (pdf - 210 Ko). - 1908-1971

 

DOM-TOM

 

Finances locales

B-0008700/1 : Situation financière des collectivités locales antillaises, fourniture en matériel de l'administration et des collectivités locales dans les DOM : fiche de transmission, correspondance, rapport. - 1966-1967

 

Monnaie - Crédit

B-0033532 à B-0033536 : TOM, relations financières et plans de développement économique et social (1944-1955)

B-0044944 à B-0045132 : DOM-TOM, affaires monétaires et financières (1923-1984)

 

Institutions financières spécialisées

B-0008667/1 : Crédit social des Antilles et de la Guyane (CREDITAG), conseils d'administration, comités de direction et comité restreint : dossiers de séances et procès-verbaux (6 décembre 1956 - 8 novembre 1957). - 1956-1957

B-0008668/1 : CREDITAG, conseils d'administration et comités de direction : dossiers de séances et procès-verbaux (8 novembre 1957 - 19 décembre 1959). - 1957-1959

Sociétés de crédit filiales de la SOCREDOM (Société de crédit pour le développement des DOM)

B-0008669/1 : Société d'assistance technique et crédit d'outre-mer (SATEC), conseils d'administration et comités de direction : dossiers de séances et procès-verbaux (21 avril 1960 - 22 décembre 1961). - 1960-1961

B-0008670/1 : Idem (19 janvier 1962 - 9 septembre 1963). - 1962-1963

B-0008671/1 : Idem (12 février - 28 octobre). - 1964

B-0008672/1 : SATEC, conseils d'administration et comités de direction : dossiers de séances (28 octobre 1964 - 10 décembre 1965). - 1964-1965

B-0008673/1 : SATEC, comités de direction et comités financiers : dossiers de séances et procès-verbaux. - 1966

B-0008674/1 : SATEC, comités de direction (24 février - 24 novembre) et conseils d'administration (10 février - 3 juin) : dossiers de séances et procès-verbaux. - 1967

B-0008675/1 : Idem (12 janvier 1968 - 19 décembre 1969). - 1968-1969

B-0008676/1 : SATEC, comités de direction et conseils d'administration : dossiers de séances (15 janvier 1970 - 20 janvier 1972). - 1970-1972

B-0008677/1 : SATEC, budget : bilans et comptes (11 juillet 1958 - 4 juillet 1966). - 1958-1966

B-0008678/1 : SATEC, budget : bilans et comptes pour l'exercice 1966. - 1966-1967

B-0008679/1 : SATEC, budget : bilans et comptes pour les exercices 1967 et 1968. - 1967-1969

B-0008680/1 : SATEC, fonctionnement : rapports d'activité et bulletin de liaison du personnel. - 1966-1969

 

Interventions économiques

Instruments budgétaires

Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)

B-0008681/1 : Bureau minier guyanais (BUMIG), organisation et gestion financière, nomination de membres au conseil d'administration et de commissaires aux comptes : rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, bilans financiers, projets de budget, comptes-rendus techniques d'activité, procès-verbaux des séances du Comité directeur du FIDES, textes officiels. - 1948-1963

B-0008681/2 : Société forestière de la Guyane française (SOFOG), avances financières du FIDOM et liquidation : rapports, procès-verbaux des séances du comité directeur du FIDOM. - 1948-1971

B-0008682/1 : Bureau agricole et forestier guyanais (BAFOG), gestion financière et liquidation : rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, textes officiels, correspondance, procès-verbaux des séances du Comité directeur du FIDES, projets de budget. - 1952-1969

B-0008683/1 : Société immobilière et touristique d'outre-mer (SITO), création, composition du conseil d'administration, nomination de commissaires aux comptes et modification des statuts : rapports, correspondance, textes officiels, statuts (1956-1965) ; avances financières du FIDOM et de la Caisse centrale de coopération économique : procès-verbaux des séances du comité directeur du FIDES siégeant pour les DOM (FIDOM), rapports (1956-1964) ; exonération des taxes d'enregistrement et des taxes sur le chiffre d'affaire portant sur les ventes d'immeubles : textes officiels, correspondance, extraits du Code général des impôts (1958-1964) ; dissolution de la société : textes officiels, correspondance, procès-verbal de réunion, rapports, contrat de travail (1960-1971). - 1956-1971

B-0008683/2 : SITO, participation à l'aménagement touristique et hôtelier des Antilles et des îles de la Polynésie française : textes officiels, rapports, correspondance, procès-verbaux de réunions. - 1958-1965

B-0008684/1 : SITO, conseil d'administration : procès-verbaux des réunions. - 1961-1965

B-0008693/1 : Bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d'Outre-mer (BUMIDOM), conseils d'administration : dossiers de séances (12 juillet 1963 - 31 décembre 1967). - 1963-1967

B-0008694/1 : BUMIDOM, conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (29 mai 1968 - 19 novembre 1969). - 1968-1969

B-0008695/1 : Société centrale d'équipement du territoire (SCET), coopération, comité des opérations : dossiers de séances et procès-verbaux (11 février - 12 novembre). - 1963

B-0008697/1 : SCET, coopération, comité des opérations : dossiers de séances et procès-verbaux (23 mars 1966 - 6 juillet 1967). - 1966-1967

B-0008698/1 : SCET, coopération, comité de coordination : dossiers de séances et procès-verbaux (16 janvier 1968 - 30 juin 1969). - 1968-1969

B-0008699/1 : Bureau pour l'installation des personnes immigrées en Guyane (BIPIG), gestion financière et avances du FIDOM : textes officiels, résolutions et procès-verbaux des séances du Comité directeur du FIDOM, rapports. - 1950-1962

B-0008699/2 : Création et financement de la construction des installations de la base du Centre national d'études spatiales (CNES) à Kourou en Guyane française : textes officiels, rapports, correspondance, statuts de la Société Eau et électricité de Guyane (SEEGUY). - 1965-1968

B-0008699/3 : Demande d'agrément administratif et d'autorisation d'investissement étranger pour le projet d'exploitation forestière OYAPOCK en Guyane, examen par l'Etat de ce projet : rapports, correspondance (1967) ; vente du polder Marie-Anne (Guyane) à une société privée : correspondance (1966). - 1966-1967

B-0024791/1 à B-0024800/1 : Relations de trésorerie avec l'outre-mer, la zone franc et les pays étrangers : pelurier du courrier départ - 1957-1970

Plan

B-0008692/2 : Préparation du Vème (cinquième) Plan (1966-1970) : rapports de la commission locale du plan et des sous-commissions pour le département de la Guyane. - 1965

Instruments d'interventions non budgétaires

Sociétés immobilières d'économie mixte (loi de 1946)

B-0008701/1 : Société immobilière des Antilles et de la Guyane Française, conseils d'administration : dossiers de séance et procès-verbaux. - 1957-1965

B-0008702/1 : Idem (27 février 1967 - 1er mars 1968). - 1967-1968

B-0008703/1 : Société immobilière de la Martinique et de la Guyane, conseils d'administration et opérations immobilières : dossiers de séances (10 mai 1968 - 8 janvier 1969). - 1956-1969

B-0054673/1 : Guyane, Société immobilière de Kourou, participation de la Direction du Trésor aux réunions du conseil d'administration : dossiers de présentation des points de l'ordre du jour et observations du trésor. - 1975-1977

 

Affaires sectorielles

Agriculture

B-0008700/3 : Fonctionnement du marché de l'ananas et des bananes dans les DOM antillais, production, exportation, financement de l'Etat, concurrence étrangère : correspondance, rapports, télégrammes (1966-1967) ; importation de bétail en provenance des îles Saint-Martin et Saint-Barthélémy à la Guadeloupe et à la Martinique : rapports (1968). - 1966-1968

B-0008700/4 : Réforme foncière, financement de sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) dans les DOM, constitution d'une Société d'intérêt collectif agricole (SICA) entre les planteurs de canne et les usiniers de Gardel - Sainte-Marthe à la Guadeloupe : correspondance, rapports, textes officiels, statuts de la SICA. - 1966-1968

B-0054669/1 : Départements d'outre-mer, réforme foncière, modalités de mise en œuvre et financement : comptes rendus de réunions interministérielles (agriculture/finances) (1960-1965) ; harmonisation de la législation agricole avec celle de la métropole : notes pour le ministre, correspondance avec le secrétariat d'Etat chargé des DOM-TOM (1962-1973) ; organisation bancaire, Banque des Antilles françaises, banque d'aide mutuelle, projet de création d'une Banque caraïbe de développement, banque Andrieux, Caisse de crédit maritime d'outre-mer, situation et difficultés : notes pour le ministre (1962-1981). - 1960-1981

B-0054671/1 : Guadeloupe, économie sucrière, situation financière des sociétés sucrières (usine Gardel Sainte-Marthe, Société anonyme des usines Beauport), restructuration : notes pour le ministre, correspondance avec les DOM-TOM. - 1964-1980

B-0054671/2 : Guyane, situation et mise en valeur de l'économie forestière : comptes rendus de réunions interministérielles (agriculture/DOM-TOM), rapport de l'inspection des Finances accompagné des observations du Trésor (1967-1974) ; projets industriels, exploitation du gisement de bauxite de Kaw, aménagement de la zone industrielle du port de Degrad des Cannes, infrastructure du Centre national d'études spatiales (CNES) (1969-1977). - 1967-1977

B-0054672/1 : Guyane, plan d'actions prioritaires de développement agricole, mise en place, financement, bilan : comptes rendus de réunions, rapports d'une mission de la Société d'aide technique et de coopération (SATEC) et d'une mission interministérielle (agriculture/DOM-TOM) chargée de dresser un premier bilan, rapports de l'inspection des finances relatif au financement des exploitations agricoles accompagnées des observations du Trésor, notes pour le ministre et le directeur. - 1975-1979

B-0054674/1 : Martinique, restructuration de l'économie sucrière : correspondance avec les DOM-TOM, notes pour le ministre et le directeur, comptes rendus de réunions interministérielles, notes de l'inspection générale de l'économie nationale (IGEN). - 1966-1981

B-0054675/1 : Martinique, prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) aux industries sucrières, conditions d'attribution, Société de gérance des sucreries réunies (SGSR) (1966-1974) ; situation financière, programme d'investissements, comptes, trésorerie, prêts : notes du trésorier-payeur général de la Martinique, notes pour le ministre, notes de l'inspection générale de l'économie nationale (IGEN), correspondance avec les DOM-TOM, notes des commissaires du gouvernement (1969-1975) ; liquidation de la SGSR et propositions de rachat de son matériel (1974-1980). - 1966-1980

B-0054676/1 : La Réunion, avances de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) à la Société immobilière de la réunion (SIDR) pour le financement de constructions : dossiers descriptifs des projets présentés au conseil de surveillance de la CCCE et annotations de la Direction du Trésor. - 1949-1977

B-0054677/1 : La Réunion, projets agricoles, Société industrielle des tabacs de la Réunion, Société anonyme des protéines et matières grasses réunionnaises, Société d'aménagement du Bras de la Plaine, raffinerie de pétrole (1965-1982) ; restructuration de l'économie sucrière, programme de modernisation, fixation de la marge industrielle des usines, prêts destinés à la reconstitution du fonds de roulement des sociétés sucrières : notes de l'inspection générale de l'économie nationale (IGEN), correspondance avec les DOM-TOM, notes pour le ministre et le directeur, comptes rendus de réunions interministérielles (1971-1979). - 1965-1982

Energie, industrie et matières premières

B-0008700/2 : Financement dans les DOM de travaux d'aménagements d'infrastructures routières : correspondance, rapports, textes officiels, procès-verbaux de réunions. - 1965-1967

B-0008700/5 : Implantation d'une raffinerie de pétrole à la Martinique : rapports et études, correspondance, procès-verbaux de réunions, textes officiels. - 1964-1968

B-0054670/1 : Départements d'outre-mer, examen des problèmes en suspens dans les DOM : comptes rendus de réunions (1972-1982) ; aides à l'aménagement des structures des entreprises industrielles, introduction des comités départementaux des problèmes de financement des entreprises en difficulté : notes pour le ministre, correspondance avec le secrétariat d'Etat chargé des DOM-TOM et procès-verbaux de réunions du Comité interministériel pour l'aménagement des structures industrielles (CIASI-DOM) (1975-1981) ; commission chargée d'examiner les aides à l'investissement dite " commission Julienne " : observations du Trésor sur le projet de rapport (1977-1978) ; colloque sur l'avenir des Antilles : analyse et observations du Trésor sur les thèmes abordés (1978). - 1975-1981

Algérie et Sahara

B-0008705/1 : Bureau de recherches minières de l'Algérie (BRMA), création, dotation budgétaire et gestion financière : textes officiels, correspondance, tableaux des dotations, compte-rendu de gestion, bilans financiers, rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques (1948-1961) ; transferts des actifs, biens, droits et obligations, du BRMA, dissout le 31 octobre 1959, au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : rapports, correspondance, textes officiels, procès-verbaux de réunions, conventions entre le ministre des finances et le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes agissant au nom de l'Algérie, bilan de clôture du BRMA, bilan d'entrée du BRGM, conventions entre le ministre de l'industrie et du commerce et le BRMA (1949-1962) ; négociations franco-algériennes relatives à la dévolution des actifs algériens du BRGM : correspondance, télégrammes, rapports, procès-verbaux de réunions (1963). - 1948-1963

B-0008705/2 : Dissolution du Bureau d'investissement en Afrique (BIA), recouvrement par le Trésor d'une créance de la BIA contre la Société d'études et de réalisations minières (SERMI) : textes officiels, rapport de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques, correspondance. - 1960-1966

B-0008705/3 : Organisme de gestion et de sécurité aéronautique (OGSA) de l'Algérie et du Sahara, contrôle du compte financier par la commission de vérification des comptes des entreprises publiques : rapports, correspondance, extrait du protocole relatif à la coopération entre l'Etat français et l'Etat algérien dans le domaine des travaux publics, des transports et du tourisme, décision de l'organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, textes officiels. - 1962-1967

B-0008706/1 : Organisation administrative et politique, économique et sociale, régime financier de l'Algérie avant les accords d'Evian : textes officiels, rapports, avis et rapports au conseil de la République, procès-verbaux de réunions, Code algérien des impôts directs. - 1946-1962

B-0008706/2 : Procès-verbaux des séances et relevés des décisions du Comité ou Conseil des affaires algériennes. - 1960-1966

B-0008707/1 : Activité et propositions de la mission chargée par le gouvernement algérien d'étudier la création d'organismes de financement des programmes de développement de l'Algérie : rapports, textes officiels, correspondance. - 1959-1963

B-0008707/2 : Institutions algériennes de développement, Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (CEDA), transfert d'une partie de ses attributions à la Caisse algérienne de développement (CAD), dépendant de l'Etat algérien : rapports, correspondance, procès-verbal de réunion, textes officiels, tableaux d'états du personnel, bilans financiers (1959-1962) ; création de la Caisse algérienne de développement (CAD) : textes officiels, statuts, télégrammes (1963-1964) ; création de la Caisse algérienne d'intervention et d'expansion économique : textes officiels, rapports (1955-1960) ; gestion de la Caisse algérienne de compensation des prix (CACP) : correspondance, rapports (1954-1958) ; Société centrale pour l'équipement du territoire (SCET-COOP), obtention de dérogation à l'éventuelle restriction de la liberté des transferts entre l'Algérie et la France : correspondance, extrait de la convention générale réglant le concours de la SCET à la République algérienne (1963) ; organisation du Bureau d'études et de réalisations industrielles (BERI) et du Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (BAREM) remplaçants du Bureau d'études, de réalisations et d'interventions industrielles et minières (BERIM) : note d'information de la mission économique et financière de l'ambassade de France en Algérie, extrait du Journal officiel de la République algérienne (1963-1964). - 1954-1964

B-0008708/1 : Sociétés d'études et d'expansion régionale, organisation et gestion financière de la Caisse algérienne d'aménagement du territoire (CADAT) : rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, textes officiels, bilans financiers, presse (1960-1962) ; création de l'Institut pour l'étude et le développement de l'industrie en Algérie (SEDIA) : correspondance, rapports, projet de statuts (1957) ; création de la Société d'études et de participations pour l'industrialisation de l'Algérie (SEPIA) : rapports, correspondance, procès-verbaux de réunions, statuts, textes officiels (1955-1961) ; Société d'équipement des zones d'industrialisation décentralisées (SEZID), financement et octroi de la garantie de la CEDA à ses emprunts : rapports (1960-1967) ; octroi de la garantie de la CEDA à l'emprunt contracté par la Société d'équipement de la région bonoise (SERB) auprès de la Caisse des dépôts et consignations : rapport, procès-verbal de réunion du comité directeur de la CEDA (1960-1961) ; projet de constitution d'une Compagnie nationale pour le développement économique de l'Algérie : rapport (1957). - 1955-1967

B-0008709/1 : Organismes sociaux en Algérie, constitution d'un fonds de mobilisation des effets impayés : correspondance, rapports, télégrammes (1963) ; application après l'indépendance de la convention du 6 juin 1959 créant un fonds d'aide à l'agriculture géré par la Société commerciale des potasses d'Alsace : convention Etat/ Société commerciale des potasses d'Alsace, rapports (1959-1963) ; négociations franco-algériennes en matière de sécurité sociale : télégrammes, procès-verbaux de réunions, protocoles d'accord (1964-1965) ; fonds communs des accidents du travail en Algérie, situation après l'indépendance, négociations franco-algériennes au sujet de la créance née de leur gestion par la Caisse des dépôts et consignations : télégrammes, rapports, correspondance, protocole d'accord, procès-verbaux de réunions, textes officiels (1962-1969) ; paiement des retraites aux anciens fonctionnaires et agents de l'Algérie : textes officiels, correspondance, rapports, convention entre les gouvernements des républiques française et algérienne (1962-1964). - 1959-1969

B-0008709/2 : Artisanat en Algérie, financement et prêts aux artisans : rapports, presse, procès-verbaux de réunions, correspondance, instructions du délégué général en Algérie aux préfets, directeurs et chefs de service en Algérie, conventions Chambre syndicale des banques populaires/ Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie. - 1960-1961

B-0008709/3 : Echanges de billets algériens, affaires particulières : correspondance. - 1963-1967

B-0008710/1 : Trésor algérien, législation sur l'organisation des services financiers et le régime financier de l'Algérie : textes officiels, rapports, protocole d'accord. - 1932-1962

B-0008710/2 : Tableaux mensuels de la situation financière de l'Algérie (1948-1960) et états mensuels des disponibilités des banques et établissements de crédit (1950-1960). - 1948-1960

B-0008711/1 : Situation du Trésor algérien, états mensuels des opérations (1958-1962) ; situation statistique hebdomadaire du Trésor algérien : rapports, tableaux (1956-1962) ; tableaux mensuels des comptes de recettes et de dépenses à transférer à l'agent comptable des PTT (1958-1962) ; tableaux des comptes mensuels des mandats de poste, des autorisations de paiement, des bons postaux de voyage et des mandats de remboursement émis par l'administration des PTT d'Algérie (1958-1960). - 1956-1962

B-0008712/1 : Tableaux de la balance générale mensuelle des comptes du Trésor algérien. - 1958-1962

B-0008713/1 : Règlement des intérêts des dépôts du Trésor algérien au Trésor public : correspondance, titres de paiement, tableaux d'états de liquidation des intérêts dus par le Trésor public au Trésor algérien. - 1945-1961

B-0008713/2 : Situation des comptes du Trésor algérien : correspondance, tableaux statistiques, rapports, tableaux de la balance des comptes entre la métropole et l'Algérie (1949-1962) ; Trésor algérien, financement et avances aux établissements de crédit, banques, collectivités et établissements publics : télégrammes, correspondance, rapports, textes officiels, procès-verbaux de réunions (1943-1957) ; émission de bons d'équipement pour permettre le financement des programmes de grands travaux en Afrique du Nord : télégrammes, correspondance (1949-1953). - 1943-1962

B-0008715/1 : Rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques sur la Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (CEDA). - 1964-1970

B-0008716/1 : Comité des prêts HLM de la Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (CEDA), financement des constructions HLM en Algérie : correspondance, procès-verbaux de réunions. - 1963-1966

B-0008716/2 : Réclamation de la société CAMUS-ROSSI, devenue en 1962 la Société algérienne d'application des procédés CAMUS, pour non exécution d'un contrat de construction de logements passé avant l'indépendance de l'Algérie : correspondance, rapports, mémoire de réclamations, circulaires des finances, requête auprès du tribunal de Constantine. - 1963-1969

B-0008717/1 : Situation des HLM après l'indépendance, négociation et application du protocole franco-algérien du 18 février 1963 relatif à l'achèvement de constructions HLM en Algérie : rapports, télégrammes, correspondance, procès-verbaux de réunions, protocoles d'accord, conventions pour l'exécution du protocole, requêtes de particuliers devant des tribunaux administratifs. - 1960-1970

B-0008750/1 : Prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) en faveur de sociétés algériennes : dossiers Société des mines de Charrier, Société des aciéries, forges et laminoirs d'Algérie, sucrerie de Mercier-Lacombe, Compagnie immobilière algérienne. - 1950-1964

B-0024819/1 : Dissolution et liquidation de la Banque de l'Algérie (BA), réglementation et fonctionnement, affaires particulières : rapports, correspondance, procès-verbaux de réunions du Comité de liquidation, statuts de la société Aéro-habitat, demandes d'émission de titre de perception, liste des clients dont l'adresse en France est inconnue, textes officiels, procès-verbal du conseil d'administration de la BA, bilans financiers, statuts de la BA. - 1942-1977

B-0024820/1 : Situation des banques françaises en Algérie après l'indépendance, dépôt obligatoire au trésor algérien des fonds appartenant à des organismes publics : correspondance, rapports, télégrammes, textes officiels, presse, bilans financiers, un numéro de la revue de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, liste des banques françaises en Algérie (1963-1970) ; transfert des activités d'établissements bancaires français à la Banque nationale d'Algérie (BNA), à la Banque extérieure de l'Algérie et au Crédit populaire d'Algérie : rapports, convention BNA/BNCIA, télégrammes, convention BNP/BNA, convention Crédit populaire d'Algérie/Société marseillaise de crédit, procès-verbaux d'assemblées générales de la Banque industrielle de l'Afrique du Nord (BIAN), textes officiels, bilans financiers, correspondance, statuts de la BIAN (1917-1971) ; cession par le Crédit algérien de sa succursale à Alger à la British bank of the middle east et changement de son nom en "Crédit privé" : rapports, correspondance (1963-1965). - 1917-1971

B-0024821/1 : Banque de l'Algérie (BA), modification des statuts, modification des limites d'âge à la retraite : statuts du personnel de la BA, rapport annuel du Conseil algérien du crédit, rapports, projets de statuts de la BA, correspondance. - 1942-1958

B-0024821/3 : Situation du personnel de la Banque de l'Algérie (BA) après l'indépendance, reclassement et intégration dans les cadres de la Banque de France (BDF), versement d'une indemnité spéciale de résidence en Algérie aux agents de la BA dans le but de les inciter à rester sur place : rapports, correspondance, textes officiels, tableau de situation du personnel au 21 août 1962, convention BDF/BA, état des demandes d'intégration et de dégagement, tableau des bénéficiaires d'indemnité d'assistance technique, questions de parlementaires. - 1957-1967

B-0024821/4 : Détachement d'anciens agents de la Banque de l'Algérie (BA) intégrés à la Banque de France auprès de la Banque centrale d'Algérie au titre de l'assistance technique : correspondance, rapports (1962-1966) ; attribution de l'ordre national du mérite ou de la légion d'honneur ou de la médaille d'honneur du travail à d'anciens agents de la BA : correspondance (1965-1976) ; attribution de l'honorariat à d'anciens dirigeants de la BA : arrêtés de nomination, correspondance (1959-1974). - 1959-1976

B-0024823/1 : Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque de l'Algérie (BA), organisation, fonctionnement, gestion financière : statuts de la caisse, rapports, règlement provisoire des pensions, allocations et prestations servies aux anciens agents retraités de la BA, correspondance, budgets, état du portefeuille-titres, textes officiels. - 1961-1972

B-0024824/1 : Régime spécial de sécurité sociale des anciens agents de la Banque de l'Algérie (BA), mise en place, organisation, intervention de la Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la BA dans la préparation du régime : textes officiels, rapports, correspondance (1961-1967) ; suppression du régime spécial de sécurité sociale de l'ancienne BA : textes officiels, procès-verbaux des séances du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale (1974) ; suppression et absorption par la Banque de France de la Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la BA : rapports, correspondance, textes officiels (1973-1974). - 1961-1974

B-0024825/1 : Comité de gestion provisoire de la Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque de l'Algérie : procès verbaux de réunions - 1971-1975

B-0024825/2 : Approbation des procès-verbaux des séances du conseil d'administration de la Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la Banque de l'Algérie. - 1962-1973

B-0024826/1 : Correspondance du Trésor avec le Comité de liquidation de la Banque de l'Algérie (BA) et avec la Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la BA. - 1964-1972

B-0024826/2 : Réclamation de particuliers auprès du Comité de liquidation de la Banque de l'Algérie : correspondance (1926-1971) ; règlement des différends de particuliers avec la Caisse des retraites des fonctionnaires et agents de la BA : correspondance, rapports (1969-1970). - 1926-1971

B-0024827/1 : Remboursement des créances bancaires contractées par des sociétés ou particuliers en Algérie avant l'indépendance : correspondance, tableaux des prêts consentis par des établissements financiers couverts en totalité ou en partie par une caution française, tableaux des créances des banques françaises sur des entreprises algériennes industrielles ou commerciales nationalisées ou évincées, presse, rapports, textes officiels, questions de parlementaires. - 1957-1969

B-0024827/2 : Transfert à la Banque nationale de l'Algérie (BNA) des activités bancaires du Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie (CFAT) : correspondance, protocoles d'accord, convention entre le ministre des finances et du plan de la République algérienne démocratique et populaire et le président-directeur général du CFAT, rapports, discours, presse, textes officiels, télégrammes, bilans financiers (1962-1966) ; règlement d'un litige opposant la Société centrale de banque (SCB) à la BNA concernant l'exécution de la convention de transfert des activités du CFAT : correspondance, rapports (1971). - 1963-1971

B-0024828/1 : Octroi de la garantie de l'Etat à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le remboursement de consignations et dépôts reçus en Algérie : textes officiels, conventions entre le ministre des finances et le directeur général de la CDC, rapports, correspondance, questions de parlementaires, convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République française (1962-1978) ; affaire Cochet, réclamation du versement du solde de l'indemnité d'expropriation due par la Caisse algérienne d'aménagement du territoire : correspondance, textes officiels, rapports (1964-1984). - 1962-1984

B-0024828/2 : Remboursement aux particuliers, par la Caisse des dépôts et consignations, des indemnités consignées dans le cadre des expropriations effectuées pour l'extension de la base de Mers-el-Kébir : accord de cessez-le-feu, correspondance, rapports, arrêt de la Cour suprême de la république algérienne démocratique et populaire, arrêt de la Cour d'appel de Paris, listes des propriétaires expropriés, arrêt du tribunal administratif de Paris, procès-verbaux de réunions. - 1962-1984

B-0024829/1 : Activités et interventions en Algérie de la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) : rapports, correspondance, procès-verbaux de réunions du comité directeur de la CEDA, contrat de prêt, convention entre le ministre résidant en Algérie et le directeur général de la CNCA, télégrammes. - 1956-1971

B-0024829/2 : Opérations et interventions en Algérie de la Caisse nationale des marchés de l'Etat (CNME) : correspondance, télégrammes, rapports, tableaux des engagements, textes officiels. - 1962-1966

B-0024830/1 : Activités du Crédit foncier de France en Algérie, attribution de prêts spéciaux à la construction, octroi de prêts aux collectivités publiques d'Algérie, négociations avec les autorités algériennes sur les questions immobilières : bilans financiers, rapports, correspondance, tableaux de situation des crédits consentis, télégrammes, procès-verbaux de réunions, textes officiels sur la construction, tableaux de situation des prêts aux collectivités publiques, presse. - 1957-1967

B-0024831/1 : Financement de la construction de logements de fonctionnaires et d'HLM en Algérie : correspondance, projet algérien de socialisation de l'habitat, textes officiels, rapports, bulletin d'informations du Bureau central pour les équipements d'outre-mer, télégrammes, procès-verbaux des séances du comité de préfinancement des emprunts des collectivités publiques et organismes d'HLM d'Algérie. - 1947-1966

B-0024831/2 : Opérations de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en Algérie, octroi de prêts, demande de règlement d'annuités impayées d'emprunts contractés par l'Algérie, prise en charge du service des rentes viagères de l'ancienne Caisse autonome d'amortissement (CAA) : rapports, correspondance, tableau des prêts consentis à l'Algérie et à des collectivités algériennes avec la garantie de l'Etat français, textes officiels, tableau des prêts consentis à des collectivités sahariennes avec garantie de l'Organisation commune des régions sahariennes (OCRS), tableaux d'amortissement, tableau des emprunts de l'Algérie et de collectivités bénéficiant de la garantie de la CEDA, convention gouvernement général d'Algérie/CAA. - 1949-1969

B-0024832/1 : Tableaux d'amortissement et de situation des prêts consentis par le Crédit national à des entreprises installées en Algérie. - 1963-1970

B-0024832/2 : Organisation du crédit agricole en Algérie : rapports, tableau de l'évolution de la composition des organismes de crédit agricole en Algérie, rapport de la Caisse algérienne de crédit agricole mutuel (CACAM) sur la production agricole et l'activité des institutions de crédit mutuel et de coopération agricoles en Algérie en 1959, textes officiels, rapport de la Commission de l'économie de l'Union française sur l'organisation et le fonctionnement des secteurs d'améliorations rurales (1946-1960) ; rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques sur la CACAM (1957-1961) ; intégration de la CACAM dans la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) dans le cadre de la réforme du crédit agricole mutuel en Algérie : rapports, correspondance, textes officiels (1958-1962). - 1946-1962

B-0024835/1 : Négociations franco-algériennes sur les hydrocarbures et la contribution française au développement industriel de l'Algérie : rapports, bilans financiers du secteur pétrolier, procès-verbaux de réunions, télégrammes, correspondance, protocole d'accord sur les transferts, protocole relatif à l'association coopérative, presse, textes officiels, accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie. - 1960-1968

B-0024836/1 : Négociations franco-algériennes relatives au régime des transferts applicable aux hydrocarbures : rapports, télégrammes, correspondance. - 1963-1966

B-0024836/2 : Règlement des difficultés de transfert vers la France des fonds des sociétés pétrolières travaillant en Algérie : télégrammes, correspondance, bilans financiers, procès-verbaux de réunions, textes officiels algériens, presse, tableaux de situation des transferts en instance, note d'information de la mission économique et financière en Algérie (1964-1971) ; litige de compagnies pétrolières françaises avec les autorités fiscales algériennes au sujet du taux de conversion du dollar : rapports, correspondance, accord de cessez-le-feu, statuts du Fonds monétaire international (FMI) (1962-1968). - 1962-1971

B-0024837/1 : Exécution de l'accord franco-algérien sur les hydrocarbures du 29 juillet 1965 : presse, rapports, note sur l'incidence de l'accord sur les finances publiques, procès-verbaux de réunions, télégrammes, Journal officiel de la République algérienne. - 1965-1971

B-0024837/2 : Organisme technique pour la mise en valeur des richesses du sous-sol saharien ou Organisme saharien (OS), fonctionnement, remplacement par l'Organisme de coopération industrielle (OCI) suite à l'accord franco-algérien du 29 juillet 1965 : bulletin interne de l'OS, télégrammes, procès-verbaux d'entretiens franco-algériens, textes officiels, rapports. - 1954-1966

B-0024837/3 : Délibérations et recueils de textes réglementaires du conseil d'administration de l'Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien. - 1962-1966

B-0024838/1 : Négociations franco-algériennes sur la révision de la fiscalité pétrolière applicable aux sociétés concessionnaires françaises : correspondance, télégrammes, textes officiels algériens et français, rapports, presse, procès-verbaux de réunions. - 1959-1970

B-0024838/2 : Problème de crédit des sociétés pétrolières, transfert de crédits pétroliers à moyen terme consentis par des banques installées hors d'Algérie : correspondance, télégrammes, rapports (1960-1968) ; approbation d'un projet de protocole relatif au compte de péréquation du gaz naturel d'Hassi R'Mel destiné à ramener à 3,15 F le m3 le prix de vente aux clients privilégiés : correspondance, texte officiel, rapports, projet de convention, projet de protocole (1958-1960) ; escompte des obligations cautionnées souscrites en règlement de la redevance pétrolière : rapports, instruction de la comptabilité publique, correspondance, textes officiels (1954-1960) ; recherche d'hydrocarbures dans le Sahara et participation des territoires et pays d'outre-mer de la zone franc à des sociétés de recherche de pétrole : correspondance, ordre du jour d'une réunion interministérielle (1951-1958). - 1951-1968

B-0024839/1 : Litiges franco-algériens relatifs aux hydrocarbures et au gaz : bulletins du SDECE, presse, textes officiels, Journal officiel de la République algérienne, télégrammes, correspondance, rapports, fiches de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), tableaux statistiques, accord franco-algérien relatif à l'application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code. - 1958-1971

B-0024839/2 : Suivi des activités des sociétés pétrolières en Algérie, Société eau et assainissement, société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures, Société pétrolière de gérance, Société pour le transport des hydrocarbures sahariens au littoral algérien, Société de transport des pétroles de l'Est saharien, Société des transports pétroliers par pipeline, Compagnie des transports par pipeline au Sahara : dossiers individuels. - 1959-1971

B-0024839/3 : Construction de gazoducs et oléoducs en Algérie, aide bancaire et candidature française pour la fourniture de tubes d'acier : télégrammes, rapports, correspondance, notes de la mission économique et financière en Algérie. - 1967-1971

B-0024840/1 : Suivi des activités de la Société de transport du gaz naturel d'Hassi R'Mel à Arzew : dossier individuel. - 1959-1967

B-0024841/1 : Suivi des activités des sociétés pétrolières en Algérie, CAMEL (Compagnie algérienne de méthane liquide), COFOR (Compagnie générale de forages), Compagnie de forages pétroliers "FORENCO", SAIGAP (Société algérienne industrielle du gaz de pétrole) : dossiers individuels. - 1961-1970

B-0024841/2 : Constructions d'usines pétrochimiques, d'une usine d'ammoniac et engrais azotés, d'une usine d'aluminium Pechiney à Arzew : rapports, correspondance, presse, procès-verbaux de réunions, bulletins du SDECE, télégrammes, dossier de demande d'agrément au plan d'industrialisation de l'Algérie de l'usine d'ammoniac (1960-1966) ; demande d'avance à la CEDA du Comptoir de vente en Algérie du gaz naturel d'Hassi R'Mel : rapport, protocole entre le Comptoir et la CEDA, projet de budget administratif du comptoir (1960). - 1960-1966

B-0024842/1 : Suivi des activités des sociétés pétrolières en Algérie, BP, Compagnie d'exploration pétrolière, Compagnie française des pétroles-Algérie, Compagnie française de raffinage, Compagnie des pétroles d'Algérie, Compagnie des pétroles-Afrique, Compagnie de recherche et d'exploitation de pétrole au Sahara, Société de la raffinerie d'Alger : dossiers individuels. - 1952-1971

B-0024843/1 : Suivi des activités de la société pétrolière Société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles (SN REPAL) en Algérie : dossier individuel. - 1961-1971

B-0024844/1 : Procès-verbaux et documents de travail du conseil d'administration de la Société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie. - 1967-1968

B-0024845/1 : Procès-verbaux et documents de travail du conseil d'administration de la Société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie. - 1969

B-0024846/1 : Procès-verbaux et documents de travail du conseil d'administration de la Société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie. - 1970-1971

B-0024847/1 : Suivi des activités des sociétés pétrolières en Algérie, Association coopérative pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie, Institut algérien du Pétrole : dossiers individuels. - 1964-1970

B-0024847/2 : Adhésion de l'Algérie à l'OPEP : télégrammes, presse, rapport (1969-1970) ; relations pétrolières de la CEE avec les pays du Maghreb : rapports du groupe "Algérie-Maroc-Tunisie", procès-verbal de réunion du groupe d'experts pour les problèmes pétroliers (1963-1967) ; suivi de la politique pétrolière des pays du Moyen-Orient : presse, numéro spécial de L'Asie nouvelle sur les pays pétroliers arabes du Golfe Persique, télégrammes, rapports du conseiller financier pour le Proche et le Moyen-Orient, bulletins économique et de presse du conseiller économique de l'ambassade de France en Libye (1965-1971) ; revue de presse sur le pétrole en Algérie et les relations pétrolières franco-algériennes (1958-1968). - 1958-1971

B-0024848/1 : Constitution, fonctionnement et financement de la Société mixte algérienne du gaz (SOMALGAZ) : textes officiels, statuts, correspondance, rapports, télégrammes, conventions avec la Caisse centrale de coopération économique, procès-verbaux de réunions, plans de financement. - 1967-1972

B-0024849/1 : Procès-verbaux et documents de travail du conseil d'administration de la SOMALGAZ (1967-1971) ; procès-verbal d'une réunion du Comité financier de la SOMALGAZ (mai 1971) ; désignation des membres français du conseil d'administration de la SOMALGAZ : correspondance (1967-1972). - 1967-1972

B-0024850/1 : Prévisions budgétaires et bilan d'exploitation de la SOMALGAZ : télégrammes, bilans financiers, comptes d'exploitation, rapports, correspondance (1967-1972) ; compte rendu général d'activités du service de formation professionnelle de la SOMALGAZ ( juin 1971). - 1967-1972

B-0024851/1 : Importation de gaz naturel algérien liquéfié, négociations franco-algériennes, signature d'un contrat entre Gaz de France et la SOMALGAZ (Société mixte algérienne du gaz) : télégrammes, rapports, correspondance, contrat de vente et d'achat, procès-verbaux de réunions de la commission mixte franco-algérienne, presse. - 1958-1970

B-0024851/2 : Institution et application aux sociétés d'hydrocarbures par l'Algérie d'un prélèvement de 12,5% sur les bénéfices suite à la dévaluation du franc : correspondance, rapports, télégrammes, ordonnance algérienne. - 1969-1970

B-0024851/3 : Vente de gaz algérien dans des pays tiers : presse, télégrammes, rapports de la mission économique et financière de l'ambassade de France en Algérie, bulletins du SDECE (1968-1971) ; revue de presse sur le marché du gaz naturel dans le monde, en France et en Algérie (1966-1969). - 1966-1971

B-0024853/1 : Construction de l'usine de liquéfaction de gaz naturel et des installations portuaires de Skikda : rapports, fiches de demande individuelle d'assurance-crédit, correspondance, procès-verbaux de réunions, procès-verbal de l'assemblée générale de la Compagnie française d'études et de construction TECHNIP, contrat de construction de l'usine entre la SOMALGAZ et TECHNIP, bulletins du SDECE. - 1968-1972

B-0024853/2 : Dossier de suivi des activités de la SHER (Société d'exploitation des hydrocarbures d'Hassi R'Mel). - 1969-1971

B-0024853/3 : Achat par la France de gaz naturel d'Hassi R'Mel : presse, télégrammes, rapports (1967-1969) ; construction des gazoducs Hassi R'Mel / Arzew, Hassi R'Mel / Skikda, Mesdar / Skikda : télégramme, rapports, textes officiels, presse, correspondance (1967-1971) ; construction de deux usines de production de butane et propane à Hassi Messaoud : presse, télégramme (1970). - 1967-1971

B-0024853/4 : Institution de droits de ports sur les hydrocarbures à Fos-sur-Mer, au Havre et à Marseille, construction d'une usine de regazéification à Fos, construction de méthaniers : textes officiels, rapports, correspondance, télégrammes, étude sur la flotte mondiale des navires de transport de gaz liquéfiés. - 1966-1969

B-0024854/1 : Suivi des activités de la Compagnie algérienne de recherche et d'exploitation pétrolières (CAREP), société de forage Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, Forages et exploitation du pétrole (FOREP), société de participations pétrolières PETROPAR, SHELL, Société nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA), (Société de gestion des participations de l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières (SOGERAP), union générale des pétroles (UGP), sociétés américaines (Mobil, Sinclair, CALASIATIC, TOPCO, AUDCO ROCKWELL, EL PASO, ESSO), sociétés mixtes algéro-américaines (ALFOR, ALGEO, ALTRA, ALCORE, ALFLUID, ALREG, ALTEST, ALDIA), sociétés de financement de recherches (FINAREP, ESSO-REP, GENAREP, REPFRANCE, SNIP), sociétés de services : dossiers individuels. - 1960-1973

B-0024855/1 : Nationalisation des compagnies pétrolières en Algérie : textes officiels algériens, rapports, presse, télégrammes. - 1970-1971

B-0024855/2 : Mise en production de l'usine d'ammoniac d'Arzew : télégrammes, rapports (1969-1971) ; découverte par la SONATRACH de nouveaux gisements de pétrole à Keskessa et à Tinfouyé Tabankort : presse, bulletin SDECE, télégrammes, texte officiel algérien (1968-1969) ; relations pétrolières de l'Algérie avec l'URSS : presse, télégrammes (1969) ; conclusion d'un accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures entre l'Etat algérien et la société américaine Getty petroleum company : presse, télégrammes, bulletin SDECE, textes officiels (1968-1970) ; embargo algérien sur les exportations de pétrole : télégrammes, presse (1968). - 1968-1971

B-0024855/3 : Exploitation et exportation des hydrocarbures du Sahara : textes officiels. - 1962-1965

B-0024855/4 : Création en France de la société algérienne EXINAL (société pour l'expansion de l'industrie en Algérie) : rapport (22 février 1969) ; revue de presse sur l'activité de l'industrie du pétrole en France (1968-1970) ; achat de pétrole de la République fédérale d'Allemagne dans les pays arabes : note d'information, tableau statistique (1973). - 1969-1973

B-0024859/1 : Commission des investissements : procès-verbaux des réunions. - 1950-1955

B-0024860/1 : Procès-verbaux des réunions du groupe de travail n°5 "Afrique du Nord" de la Commission des investissements (1952-1955) ; procès-verbaux des séances du Conseil de direction du FDES (1955-1964) ; procès-verbaux des réunions du Comité spécialisé n°5 du FDES (1956-1960). - 1952-1964

B-0024861/1 : Versement et amortissement des avances du Fonds de modernisation et d'équipement (FME), puis du Fonds d'expansion économique, à l'Algérie : rapports, correspondance, textes officiels, télégrammes, tableaux des investissements réalisés en Algérie, tableaux des prêts consentis à l'Algérie, procès-verbaux de réunions du groupe de travail n° 5 de la Commission des investissements, relevés de dépenses, tableaux d'amortissement, presse. - 1949-1955

B-0024862/1 : Versement et amortissement des avances du Fonds d'expansion économique puis du FDES à l'Algérie : rapports, correspondance, tableaux d'amortissement, tableaux de répartition des prêts, procès-verbaux de réunions du groupe de travail n° 5 de la Commission des investissements, plans d'équipement de l'Algérie, textes officiels, conventions Ministre des finances/entreprises d'Algérie. - 1955-1959

B-0024863/1 : Versement et amortissement des avances du FDES à l'Algérie : tableaux de prêts, correspondance, tableaux d'amortissement, conventions Ministre des finances/délégué général du gouvernement en Algérie, textes officiels, rapports, plans d'équipement de l'Algérie. - 1958-1964

B-0024863/2 : Fonds de progrès social de l'Algérie, octroi de prêts par le Trésor et amortissement des avances consenties : rapports, correspondance, tableaux d'amortissement, titres de perception, textes officiels. - 1948-1959

B-0024864/1 : Aide libre financière de la France à l'équipement et au développement économique et social de l'Algérie : rapports, notes de la mission économique et financière en Algérie, télégrammes, projets de lois de finances et budgets votés relatifs aux affaires algériennes, brochure de présentation de la CEDA. - 1962-1965

B-0024864/2 : Aide libre financière de la France à l'équipement et au développement économique et social de l'Algérie : télégrammes, presse, rapports, correspondance, projets de budget des affaires algériennes, procès-verbaux de réunions, accord du 29 juillet 1965 entre la France et l'Algérie concernant règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie. - 1965-1972

B-0024866/1 : Comité directeur de la CEDA : procès-verbaux et documents de travail des séances. (mars 1959-mars 1961). - 1959-1961

B-0024867/1 : Comité directeur de la CEDA : procès-verbaux et documents de travail des séances. (avril 1961-février 1967). - 1961-1967

B-0024868/1 : Comité des prêts et garanties aux collectivités locales et établissements publics de la CEDA : procès-verbaux et documents de travail des séances (septembre 1959-décembre 1961). - 1959-1961

B-0024869/1 : Comité des prêts et garanties aux collectivités locales et établissements publics de la CEDA : Procès-verbaux et documents de travail des séances (janvier 1962-novembre 1967). - 1962-1967

B-0024870/1 : Comité technique de la CEDA : procès-verbaux et documents de travail (septembre 1959-mai 1962). - 1959-1962

B-0024871/1 : Comité technique de la CEDA : : procès-verbaux et documents de travail (juin 1962-décembre 1965). - 1962-1965

B-0024871/2 : Comité technique de la Caisse centrale de coopération économique : procès-verbaux et documents de travail de la séance du 15 mars 1968 . - 1968

B-0024872/1 : Industrialisation de l'Algérie, prêts spéciaux de la CEDA, octroi d'avantages financiers pour encourager la création ou le développement d'entreprises industrielles, versement de primes d'équipement, fonctionnement de la Commission consultative de l'industrialisation : textes officiels, instruction générale de la direction générale des finances du gouvernement général de l'Algérie sur l'aide financière de l'Algérie aux entreprises industrielles et commerciales, guide administratif, fiscal et social de l'Algérie, presse, rapports, correspondance, tableaux statistiques des demandes d'agrément, listes de recensement de mai 1966 des industries françaises existant en Algérie et continuant leurs activités. - 1953-1966

B-0024873/1 : Commission consultative de l'industrialisation de l'Algérie : procès-verbaux et documents de travail des séances (septembre 1958-décembre 1959). - 1958-1959

B-0024874/1 : Commission consultative de l'industrialisation de l'Algérie : procès-verbaux et documents de travail des séances (mars 1960-juillet 1961). - 1960-1961

B-0024875/1 : Perspectives décennales de développement économique de l'Algérie : rapports et études, presse, procès-verbaux de réunions de la Commission d'examen des perspectives décennales de l'Algérie, tableaux budgétaires. - 1957-1959

B-0024876/1 : Mise en œuvre du plan quinquennal de développement économique et social de l'Algérie dit "plan de Constantine" : discours du général de Gaulle du 3 octobre 1958 à Constantine, rapports, brochures de présentation du plan, presse, correspondance, procès-verbaux de réunions du Conseil supérieur du plan de l'Algérie, textes officiels. - 1959-1962

B-0024877/1 : Contrôle de l'exécution du plan de crédits à l'Algérie : rapports, tableaux de programmation, textes officiels, bilans financiers (1947-1948) ; octroi d'avantages fiscaux à certains groupements professionnels : rapports, textes officiels (1955-1961) ; remboursement de trop perçus douaniers et saisies douanières au bureau des douanes de Colom-Béchar (Sahara) : correspondance, budget voté de 1961 (1958-1961) ; rupture des relations financières entre la France et l'Algérie et le Sahara : correspondance, rapports (1958-1961) ; octroi de prêts et conditions de crédits à des particuliers et à des sociétés en Algérie : correspondance, questions de parlementaires, textes officiels, presse (1949-1963) ; extension aux départements algériens des dispositions du décret n° 59-296 du 13 février 1959 relatif au régime des transferts des titres nominatifs : textes officiels, rapports (1955-1960). - 1949-1963

B-0024878/1 : Fixation et adoption des voies et moyens applicables au budget et au plan d'investissement de l'Algérie : recueil des dispositions permanentes des lois de finances algériennes et des décisions des voies et moyens du budget de l'Algérie, rapports, correspondance, textes officiels, télégrammes, procès-verbaux de réunions, tableaux de répartition des crédits. - 1949-1959

B-0024878/2 : Versement et remboursement d'une avance de 3 millions de francs du Trésor à l'Algérie : tableaux d'amortissement, demandes d'émission de titre de perception, titres de paiement, correspondance, textes officiels, presse, télégramme. - 1954-1962

B-0024878/3 : Octroi d'une avance de 200 millions de francs du Trésor à titre de fonds de roulement au service du Ravitaillement général de l'Algérie : textes officiels, télégrammes, rapports, correspondance. - 1939-1942

B-0024879/1 : Sahara, organisation administrative et communale, substitution du Trésor public métropolitain au Trésor algérien dans les départements sahariens des Oasis et de la Saoura, fonctionnement de l'administration du Trésor, octroi d'avantages financiers pour favoriser l'industrialisation et le développement économique : rapports de l'IGF, répertoire alphabétique des communes, textes officiels, correspondance, rapports, tableaux des avances du Trésor algérien, tableaux budgétaires des communes du Sahara. - 1952-1963

B-0024880/1 : Electricité et gaz d'Algérie (EGA), organisation juridique, dotation en capital, vérification de la comptabilité, versement et remboursement des avances du FME puis du Fonds d'expansion économique puis du FDES, financement de la centrale électrique d'Hassi R'Mel, récupération par l'Omnium tunisien d'électricité de ses actions détenues depuis 1947 par EGA suite aux accords d'Evian : correspondance, procès-verbaux des réunions, tableaux de programmes de travaux, tableaux de prévisions de dépenses et recettes d'exploitation, textes officiels, rapports de la CVCEP sur les comptes et la gestion, conventions Ministre des finances/délégué général du gouvernement en Algérie/EGA/Caisse nationale de l'énergie, télégrammes, tableaux d'amortissement des prêts. - 1948-1965

B-0024881/1 : Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurales (CAPER), création, organisation et fonctionnement, émission d'obligations, contrôle de la gestion, examen et approbation des programmes d'investissement, versement et remboursement des avances du FDES, règlement de ses créances après l'indépendance : textes officiels, règlement comptable, procès-verbaux de réunions du conseil d'administration, correspondance, rapports de l'IGF (représentant du Ministre des finances au conseil d'administration), presse, procès-verbaux de réunions du conseil de direction du FDES, tableaux d'amortissement des prêts, convention et avenants entre le Ministre des finances et le président du conseil d'administration, questions de parlementaires. - 1953-1966

B-0024882/1 : Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurales (CAPER), paiement des acquisitions et indemnisation : textes officiels, rapports, procès-verbaux de réunions du Comité des affaires algériennes et de la Commission d'indemnisation, presse (1956-1962) ; requête d'un député au sujet de la situation financière du personnel de l'ex-CAPER : correspondance (1963-1964). - 1956-1964

B-0024882/2 : Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurales (CAPER), financement par le FDES, l'Organisation commune des régions sahariennes (OCRS) et le Trésor métropolitain des opérations dans les territoires sahariens : rapports, correspondance, états des recettes et dépenses, bilans financiers. - 1959-1962

B-0024883/1 : Comptes et gestion de la Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurales (CAPER) : rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques pour les exercices 1956 à 1960. - 1956-1962

B-0024889/1 : Organisation commune des régions sahariennes (OCRS), création, organisation administrative et financière, conclusion de conventions avec le Niger et le Tchad : revue de presse, textes officiels, correspondance, convention avec le BRGM, liste des membres du Comité financier, rapports, note d'information de l'Institut d'émission de l'Afrique occidentale française et du Togo, textes de conventions avec Niger et Tchad, brochure de présentation de l'OCRS, notice d'explication de la carte des densités humaines au Sahara. - 1956-1962

B-0024890/1 : Interventions financières de l'Organisation commune des régions sahariennes : rapports, correspondance, textes officiels, numéro spécial de la revue de l'Institut d'études du développement africain " Les investissements en Afrique " (1955-1961) ; octroi de la garantie à des sociétés pétrolières : rapports, correspondance, procès-verbaux de réunions du Comité des interventions financières, textes officiels (1959-1961) ; conclusion de conventions avec le BIA, la Chambre syndicale des banques populaires et la CAPER : textes des conventions, rapports, textes officiels, correspondance, procès-verbaux de réunions (1957-1963). - 1955-1963

B-0024890/2 : Examen et approbation du budget de l'Organisation commune des régions sahariennes (OCRS) : textes officiels, procès-verbaux de réunions, budget voté de 1960, rapports, correspondance (1960-1965) ; rapports et tableaux de présentation du programme d'équipement et d'investissements du comité technique de direction de l'OCRS (30 septembre 1958) ; attribution à l'OCRS du produit de la fiscalité pétrolière au Sahara : texte officiel, correspondance, rapport (1959). - 1958-1965

B-0024892/1 : Comité des interventions financières de l'Organisation commune des régions sahariennes (OCRS) : procès-verbaux et documents de travail des séances (octobre 1959-mai 1962). - 1959-1962

B-0024893/1 : Organisation commune des régions sahariennes (OCRS), dissolution, dévolution des biens, prise en charge de ses engagements par la CEDA, règlement du problème des garanties, prise en compte des difficultés rencontrées par les filiales de la Caisse des dépôts et consignations : rapports, textes officiels, convention de l'OCRS avec la CEDA, convention entre le ministre de l'économie et des finances et la CEDA, procès-verbaux de réunions, convention entre l'OCRS et le BIA, statuts de la SODEMI, télégrammes, protocoles d'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire, contrats d'emprunts. - 1962-1967

B-0024894/1 : Organisme de coopération industrielle (OCI), création, organisation et fonctionnement : télégrammes, statuts, presse, rapports, correspondance, textes officiels, bulletin du SDECE, tableaux des rémunérations du personnel, procès-verbaux de réunions du conseil d'administration, convention de financement et avenants entre la Caisse centrale de coopération économique et la Caisse algérienne de développement (1966-1971) ; attributions et activités de l'administrateur délégué de l'OCI : télégrammes, procès-verbaux de réunions du conseil d'administration, rapports (1968-1969) ; procès-verbaux des réunions du Comité consultatif de l'OCI (août 1968-mai 1970). - 1966-1971

B-0024895/1 : Examen du budget de l'Organisme de coopération industrielle (OCI) : rapports de présentation, procès-verbaux de réunions et délibérations du conseil d'administration. - 1966-1971

B-0024896/1 : Compte financier de l'Organisme de coopération industrielle (OCI) : rapport pour les exercices 1967 et 1968. - 1967-1968

B-0024897/1 : Compte financier de l'Organisme de coopération industrielle (OCI) : rapports pour les exercices 1969 et 1970. - 1969-1971

B-0024898/1 : Conseil d'administration de l'Organisme de coopération industrielle : compte rendus des réunions (janvier 1966-juillet 1971). - 1966-1971

B-0024899/1 : Délibérations du conseil d'administration de l'Organisme de coopération industrielle (janvier 1966-juillet 1971). - 1966-1971

B-0024899/2 : Organisme de coopération industrielle : rapports d'activité . - 1966-1971

B-0024899/3 : Répertoire détaillé et fiches analytiques des 51 projets soumis à l'Organisme de coopération industrielle (OCI). - 1966-1970

B-0024900/1 : Dossiers individuels des 51 projets soumis à l'Organisme de coopération industrielle (OCI) et d'un projet non présenté au conseil d'administration. - 1966-1971

B-0024901/1 : Signature de conventions entre la Caisse centrale de coopération économique et la Caisse algérienne de développement pour assurer le financement des projets soumis à l'Organisme de coopération industrielle(OCI) : tableaux de relevés des conventions, textes des conventions, correspondance, délibérations du conseil d'administration - 1967-1974

B-0024901/2 : Tableaux d'états des versements et engagements de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le financement des opérations de l'OCI (1969-1971) ; tableaux statistiques de situation des crédits OCI (1969-1971) ; incidence de la dévaluation du franc sur les crédits OCI : tableaux statistiques, procès-verbal de réunion du conseil d'administration de l'OCI (1969). - 1969-1971

B-0024901/3 : Versement d'avances financières à la Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (CEDA) puis à la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) en vue de consentir des prêts à long terme à l'Algérie : rapports, ordres de paiement et de virement, convention relative à l'intervention de la CEDA dans l'application des accords franco-algériens du 29 juillet 1965 concernant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie. - 1966-1976

B-0024902/1 : Signature et financement par l'OCI de contrats entre la Société nationale de constructions mécaniques (SONACOME) et d'une part la régie Renault, d'autre part Berliet : rapports, télégrammes, correspondance, convention de crédit SONACOME/BNP, Société générale, Banque française du commerce extérieur, fiches descriptives de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, procès-verbaux de réunions, conventions de financement CCCE/Caisse algérienne de développement, délibérations et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de l'OCI (1969-1971) ; situation de la CARAL, filiale algérienne de la Régie Renault : télégrammes (1970-1972). - 1969-1972

B-0024902/2 : Financement de la Société mixte algérienne de gaz (SOMALGAZ) par la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) par des prêts à long terme : rapports, ordres de paiement et de virement, convention d'ouverture de crédit entre la CCCE, SOMALGAZ et SONATRACH, télégrammes. - 1971-1972

B-0024902/3 : Rapport de la Cour des comptes sur les crédits d'aide au développement industriel de l'Algérie accordés de 1959 à 1975 et gérés par la CEDA puis par la CCCE (août 1975). - 1975-1975

B-0024902/4 : Procès-verbaux et documents de travail de la Commission interministérielle des pistes transsahariennes (mars 1954-décembre 1957). - 1954-1957

B-0024904/1 : Houillères du Sud-Oranais (HSO), création, régime financier, comptabilité, financement par le Trésor public, situation du personnel après l'indépendance : textes officiels, rapports, correspondance, relevés de dépenses, procès-verbaux de réunions. - 1940-1964

B-0024904/2 : Rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques sur les comptes et la gestion des Houillères du Sud-Oranais pour les exercices 1957 à 1960. - 1957-1960

B-0024904/3 : Houillères du Sud-Oranais (HSO), versement et amortissement des avances du FME (Fonds de modernisation et d'équipement) puis du Fonds d'expansion économique puis du FDES (Fonds de développement économique et social) : tableaux des prêts consentis, rapports, correspondance, tableaux de situation des intérêts et annuités dus par les HSO, tableaux d'amortissement. - 1948-1960

B-0024948/3 : Aide financière française à l'Algérie, signature de la convention du 21 décembre 1966 et de son avenant du 28 février 1970 relatifs à l'intervention de la Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (CEDA) puis de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) dans l'application des accords franco-algériens du 29 juillet 1965 concernant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie : textes de la convention et de l'avenant conclu entre le ministre des finances et la CEDA puis la CCCE, correspondance, rapports, télégrammes, textes officiels. - 1965-1970

 

Maroc et Tunisie

Tunisie

B-0008718/1 : Echanges de billets tunisiens : listes de déposants ayant effectué des dépôts de billets tunisiens dans les établissements de la Banque de l'Algérie. - 1959-1961

B-0008719/1 : Echange de dinars démonétisés tunisiens, affaires particulières : correspondance. - 1961-1967

B-0008720/1 : Listes des opérations de rachats de dinars aux rapatriés de Tunisie et bordereaux de transmission des listes de dossiers individuels et ordres de virement. - 1964-1968

B-0008720/2 : Rachats de dinars, états des dossiers frappés de forclusion (1966) ; interventions de parlementaires : questions écrites, texte officiel (1964-1966) ; prorogation de la convention de prêt du 27 octobre 1964 conclue entre la Caisse centrale de coopération économique et la Société tunisienne de banque dans le cadre du rachat des dinars : correspondance (1966-1968). - 1964-1968

B-0008721/1 : Procès-verbaux et documents joints des séances de la Commission interministérielle prévue par l'instruction du 26 mars 1964 (Commission "Auboyneau") pour régler la question du rachat des dinars. - 1964-1967

B-0008723/1 : Rachat de dinars aux rapatriés français de Tunisie, négociations franco-tunisiennes : rapports, correspondance, procès-verbal de réunion, convention relative aux modalités de rachat des avoirs en dinars des ressortissants français (1963-1964) ; organisation et fonctionnement de la procédure de rachat : instruction ministérielle du 26 mars 1964, questions écrites de parlementaires, rapports, presse, correspondance, fiche de déclaration des avoirs en dinars, tableau statistique des avoirs bancaires français en Tunisie (1963-1965) ; réalisation de la procédure de rachat : tableaux de situation du compte du Trésor à la Société tunisienne de banque, instructions de la Banque centrale de Tunisie, bordereaux de transmission des ordres de virement, correspondance (1965-1967) ; états de réalisation du payeur général de l'ambassade de France en Tunisie (1965-1967) ; réclamation au sujet du transfert des avoirs déposés à la Compagnie des phosphates et du chemin de fer de Gafsa par des particuliers : correspondance (1964-1965). - 1963-1967

B-0008724/1 : Utilisation du produit du rachat des dinars pour le remboursement de prêts de réinstallation accordés par le Crédit foncier de France : listes d'emprunteurs, correspondance (1963-1967) ; utilisation du produit du rachat des dinars pour le remboursement de prêts de réinstallation accordés par la Caisse centrale de crédit hôtelier, industriel et commercial : listes des emprunteurs présentant des arriérés (1964) ; utilisation du produit du rachat des dinars pour le remboursement de prêts de réinstallation accordés par les caisses de crédit agricole : listes des emprunteurs présentant des arriérés (1965) ; listes (classement par banque où les avoirs sont déposés) des rachats de dinars transmises à la Banque centrale de Tunisie (1964-1965) ; réponse de la Banque centrale de Tunisie dans les opérations de rachats de dinars : correspondance (1965-1966). - 1963-1967

B-0008725/1 : Etude sur l'activité des établissements financiers du secteur public français en Tunisie (1960) ; tableaux de situation des prêts consentis à des entreprises installées en Tunisie par le Crédit national (1962-1971) ; prêts du crédit foncier de France en Tunisie : rapports, correspondance, tableaux de situation des prêts, conventions de prêts (1956-1967) ; apurement des prêts consentis par la Caisse nationale de crédit agricole en Tunisie : rapports, correspondance, protocole franco-tunisien (1960-1971) ; affaire Sion-Bismuth, intervention d'un parlementaire en faveur d'un retraité tunisien de la Banque de l'union parisienne-CFCB (Compagnie française de crédit et de banque) ne bénéficiant pas des réajustements périodiques accordés à ses homologues rapatriés français : correspondance (1968). - 1956-1968

B-0008726/1 : Prêts accordés à la Tunisie par la Caisse des dépôts et consignations, mise en jeu de la garantie de l'Etat et problème du non remboursement : tableaux de situation des prêts, rapports, demandes d'émission de titres de perception, demandes d'ordonnancement, textes officiels, télégrammes. - 1953-1963

B-0008726/2 : Caisse nationale des marchés de l'Etat (CNME), cessation de l'activité du bureau de Tunis : correspondance. - 1961-1962

B-0008729/2 : Aide américaine à la mise en valeur de la vallée de la Medjerda en Tunisie : correspondance, rapports, titres de paiement, comptes-rendus financiers et techniques, Notes et études documentaires sur La mise en valeur de la vallée de la Medjerda (20 octobre 1955), télégrammes. - 1953-1957

B-0008735/1 : Fonds de secours aux agriculteurs français de Tunisie, signature et application d'une convention avec le Crédit lyonnais pour la gestion du fonds par la banque : rapports, correspondance, tableaux des débiteurs, textes officiels, états trimestriels du fonds, convention du 27 janvier 1960. - 1955-1967

B-0008735/2 : Opération Cérès pour l'acquisition de propriétés rurales, signature et application d'une convention avec le Crédit foncier de France pour consentir des prêts à des agriculteurs français de Tunisie : correspondance, contrats de prêts, tableaux des emprunts, convention du 20 mars 1956 et avenants, télégrammes. - 1955-1967

B-0008736/1 : Opération Mercure, mise en place et fonctionnement d'un fonds d'avances et de garantie géré par la Banque de l'Algérie et de la Tunisie (BAT) destiné à l'octroi d'avances exceptionnelles aux entreprises industrielles et commerciales françaises de Tunisie en difficulté : rapports, correspondance, états des engagements du fonds établis par la BAT, télégrammes, procès-verbaux de réunions, convention avec la BAT du 29 mars 1956, procès-verbaux des séances du Comité du fonds d'avances et de garantie. - 1955-1960

B-0008737/1 : Opération Mercure, transformation du fonds d'avances et de garantie géré par la BAT en un fonds d'avances géré par le Comptoir national d'escompte de Paris (CNEP) et fonctionnement de ce fonds : correspondance, convention Etat/CNEP du 5 mai 1958 et avenants, rapports, tableaux de situation comptable. - 1956-1964

B-0008737/2 : Opération Mercure, règlement des contentieux de recouvrement des prêts : correspondance, rapports, question écrite d'un parlementaire, textes officiels, tableaux des bénéficiaires de crédit. - 1957-1965

B-0008738/1 : Prêts hypothécaires de réinstallation aux français de Tunisie, signature de conventions avec le Crédit foncier de France : conventions des 15 juin 1959, 5 mai 1958 et 7 et 13 juin 1957 et avenants, contrat de prêt, rapports, correspondance. - 1957-1964

B-0008738/2 : Attribution par le Crédit foncier de France de prêts hypothécaires de réinstallation aux agriculteurs français de Tunisie dépossédés et expulsés : correspondance, rapports. - 1960-1962

B-0008739/1 : Application des conventions passés avec le Crédit foncier de France pour l'attribution de prêts hypothécaires de réinstallation aux français de Tunisie : correspondance, rapports, textes officiels, procès-verbal de réunion, télégrammes (1956-1961) ; demandes individuelles de prêts de réinstallation : correspondance (1961-1962). - 1956-1962

B-0008739/2 : Application de l'avenant n°4 du 10 août 1960 à la convention Etat/ CFF des 15 et 24 juin 1959 portant le différé d'amortissement des prêts hypothécaires de réinstallation de 2 à 3 ans, affaires particulières : correspondance. - 1961-1962

B-0008739/3 : Remboursement des prêts hypothécaires de réinstallation aux français de Tunisie : correspondance, télégrammes, rapports, tableaux des emprunteurs. - 1960-1965

B-0008739/4 : Suspension des prêts hypothécaires de réinstallation du Crédit foncier de France en faveur des agriculteurs français de Tunisie : correspondance, rapports, télégrammes (1960) ; reconversion d'anciens combattants français attributaires en 1952 de lots domaniaux en Tunisie : correspondance, télégrammes, fiches individuelles de renseignements (1959) ; réinstallation des agriculteurs français d'Afrique du Nord au Brésil : correspondance, statuts de la Société coopérative foncière agricole et de mise en valeur, statuts du Syndicat professionnel des agriculteurs français d'Afrique du Nord (1958-1959). - 1958-1960

B-0008740/1 : Règlement des affaires contentieuses liées au recouvrement des prêts hypothécaires de réinstallation aux Français de Tunisie accordés par le Crédit foncier de France : correspondance, listes d'emprunteurs, actes notariés. - 1959-1963

B-0008741/1 : Prêts hypothécaires de réinstallation aux Français de Tunisie, situation des réalisations, versement des avances au crédit foncier de France, ordonnancement au FDES des crédits affectés aux prêts de réinstallation : tableaux des prêts réalisés, correspondance, textes officiels, télégrammes. - 1957-1964

B-0008741/2 : Prêts de réinstallation en France ou de subsistance accordés par le Crédit foncier de France (CFF) au profit des agriculteurs français de Tunisie dont les propriétés se trouvent dans une zone d'insécurité : correspondance, convention entre l'Etat et le CFF du 12 mars 1957, rapports, carte de la Tunisie. - 1957-1959

B-0008741/3 : Signature et application de la convention franco-tunisienne du 9 mai 1957 relative au rachat par le gouvernement tunisien des terres françaises en zone d'insécurité avec l'aide de la France : convention, rapports, question écrite d'un parlementaire, télégrammes. - 1956-1964

B-0008750/2 : Prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) en faveur de la Société tunisienne d'équipements et de modernisation industriels et agricoles : conventions, contrats de garantie et de prêts, procès-verbaux de réunions au FDES, rapports, correspondance (1950-1968) ; problèmes liés à la garantie sur les prêts accordée par le gouvernement tunisien : statuts, rapports, correspondance (1956-1967). - 1949-1967

B-0008751/2 : Prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) en faveur de sociétés tunisiennes : dossiers Ciments de Portland, Ciments de Bizerte, Coopérative oléicole du Nord de la Tunisie, Caisse centrale des sociétés tunisiennes de prévoyance, Coopérative de semences de Tunisie, Socopêche, Sfax, Société coopérative de blé de Tunisie). - 1949-1968

B-0008752/1 : Prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) en faveur de sociétés tunisiennes : dossiers Coopérative viticole de Bir-Drasen, Coopérative viticole de Grombalia, Coopérative viticole de Mesrahya, Coopérative viticole de Michaud, Coopérative viticole de Mornag, Coopérative viticole de M'Rira, Coopérative viticole de Bou Arkoub, Coopérative viticole de Takelsa, Coopérative centrale des agriculteurs de Tunisie. - 1949-1954

B-0008753/1 : Tunisie, développement et financement de l'équipement hôtelier, prêt consenti à la Banque populaire française de Tunisie sur les ressources du Fonds de modernisation et d'équipement en faveur du Crédit hôtelier tunisien : rapports, notes, correspondance, conventions. - 1950-1960

B-0008753/2 : Crédit commercial et industriel tunisien (CCIT), ex Banque populaire française de Tunisie, prêts consentis sur les ressources du Fonds de modernisation et d'équipement : rapports, notes, correspondance, statuts, relevés de comptes, bilans financiers, tableaux d'amortissement, conventions (1951-1962) ; infractions commises par le CCIT : rapports, notes, correspondance (1952-1983). - 1951-1983

B-0008754/1 : Prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) accordés à la Caisse nationale de crédit agricole en faveur de la Caisse foncière de Tunisie : conventions, rapports, correspondance, notes, tableaux d'amortissement. - 1952-1960

B-0008754/2 : Prêts du Fonds de modernisation et d'équipement accordés à la Caisse nationale de crédit agricole en faveur de la Caisse mutuelle du crédit agricole de Tunisie (CMCAT) et cession au Trésor français des créances de la CMCAT : correspondance, rapports, notes, conventions, tableaux d'amortissement, procès-verbaux d'assemblées générales de la CMCAT. - 1950-1967

B-0008755/1 : Prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) en faveur de sociétés tunisiennes : dossier de la Compagnie tunisienne d'électricité et de transports (CTET). - 1952-1968

B-0008756/1 : Prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) en faveur de sociétés tunisiennes : dossiers Forces hydroélectriques de Tunisie, Compagnie tunisienne des salines (COTUSAL), Société de recherches et d'exploitation des pétroles de Tunisie (SEREPT). - 1952-1960

B-0008757/1 : Prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) en faveur de sociétés tunisiennes : dossiers Société industrielle et commerciale pour la vente des huiles de Tunisie (SICOhuile), Société industrielle d'acides phosphoriques et d'engrais (SIAPE), Société des mines de Djehel Azered, Société des mines de fer de Nebeur, Caisse centrale de crédit artisanal et maritime. - 1949-1960

B-0008758/1 : Prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) en faveur de sociétés tunisiennes : dossiers Pierrefitte-Kalaa-Djerda (Société générale d'engrais et produits chimiques) et Société tunisienne d'exploitations phosphatières "Stéphos", Institution Saint-Charles, Société tunisienne d'aluminium, Société foncière française de Tunisie, Société immobilière de Tunisie, Société tunisienne alimentaire de pêches et entrepôts frigorifiques, Association catholique d'enseignement en Tunisie. - 1954-1969

B-0024927/1 : Aide financière de la France à la Tunisie, prêts consentis sur les ressources du fonds de modernisation et d'équipement (FME), programmes d'investissement, états des dépenses budgétaires d'équipement nouveau, prêts aux secteurs public et privé : tableaux d'amortissement, correspondance, fiches récapitulatives. - 1949-1951

B-0024928/1 : Aide financière de la France à la Tunisie, prêts consentis sur les ressources du fonds de modernisation et d'équipement (FME), versement et amortissement des avances, programmes et financement des investissements, prêts aux secteurs public et privé : correspondance, fiches récapitulatives. - 1952-1954

B-0024929/1 : Aide financière de la France à la Tunisie, prêts consentis sur les ressources du Fonds de modernisation et d'équipement (FME), programmes d'investissement, prêts aux secteurs public et privé, financement public des investissements : correspondance, fiches récapitulatives. - 1954-1956

B-0024930/1 : Aide financière de la France à la Tunisie, prêts consentis sur les ressources du Fonds de développement économique et social (FDES), convention du 20 avril 1957 avec la Tunisie pour le financement des investissements, avances consenties et tableaux d'amortissement, prêts aux secteurs semi-public ou privé, investissements économiques et sociaux. - 1956-1957

B-0024931/1 : Aide financière de la France à la Tunisie, prêts consentis sur les ressources du Fonds de développement économique et social (FDES), financement du programme d'équipement, convention d'aide financière à la Tunisie du 22 juillet 1957, alignement monétaire de la Tunisie sur la parité du franc français en 1958. - 1949-1959

B-0024932/1 : Rapport général de la Commission d'étude et de coordination des plans de modernisation et d'équipement de l'Algérie, de la Tunisie et du Maroc, et, rapports de proposition du Commissariat à la reconstruction et au logement, du Ministère de l'agriculture et de la direction des travaux publics de Tunisie, relatifs au 2ème plan quadriennal (1er avril 1953-31 mars 1958) de modernisation et d'équipement de la Tunisie. - 1952-1954

B-0024933/1 : Situation politique, économique, financière et sociale de la Tunisie : presse, textes officiels (1950-1955) ; surveillance des activités du général Taieb Haddad, secrétaire particulier du Bey de Tunis : correspondance, notes à tous les services français (1947) ; envoi de personnel français en Tunisie : arrêté, correspondance (1946-1957) ; remboursement des dettes civiles de la Tunisie et du Maroc envers la France : réponse à une question d'un conseiller municipal de Paris (1958); aide financière française à la Tunisie : correspondance, rapports, textes officiels, procès-verbaux de la Commission des crédits démarrage (1946-1957) ; participation française à la foire de Tunis : télégramme, correspondance, brochure de présentation de la construction d'un barrage (1957) ; règlement des dépenses effectuées pour le compte du gouvernement beylical en France : tableau, correspondance (1946-1949) ; attribution à la Banque de l'Algérie et de la Tunisie (BAT) du reliquat de gestion de l'Office tunisien des changes et de l'Office algérien des changes : correspondance (1949-1950) ; règlement à la Tunisie par l'ONIC (office national interprofessionnel des céréales) de livraisons de blé : correspondance (1949) ; régularisation des avances du Trésor tunisien au Fonds de stabilisation des changes en faveur des ressortissants français expulsés de Libye par les autorités italiennes pendant l'été 1942 : correspondance (1942-1949). - 1942-1958

B-0024933/2 : Emission de bons d'équipement tunisiens : correspondance, rapports, arrêtés du directeur des finances de la régence. - 1948-1953

B-0024933/3 : Avances financières du trésor métropolitain à la Tunisie : correspondance, rapports, textes officiels, référé de la Cour des comptes, ordres de paiement, titres de perception, tableaux d'amortissement des avances, télégrammes. - 1939-1957

B-0024934/1 : Rachat et cession des terres des propriétaires français en Tunisie et aide aux français dépossédés, négociations franco-tunisiennes et signature des protocoles des 13 octobre 1960 et 2 mars 1963 : rapports, protocole et convention entre le Ministre des finances et le Crédit foncier de France relatifs à l'organisation, d'un système de crédit destiné à faciliter l'acquisition par des ressortissants tunisiens de propriétés appartenant à des agriculteurs français, procès-verbaux de réunions interministérielles, télégrammes, textes officiels, protocoles d'accords franco-tunisiens, convention Ministre des finances/directeur général Caisse nationale de crédit agricole, contrats de prêts. - 1958-1963

B-0024935/1 : Rachat et cession des terres des propriétaires français en Tunisie, application des protocole franco-tunisiens des 13 octobre 1960 et 2 mars 1963 : questions de parlementaires, correspondance, télégrammes, textes officiels, fiches des propriétaires cédant leurs terres au gouvernement tunisien, procès-verbaux des réunions de la Commission interministérielle chargée de l'application des protocoles, listes alphabétiques des propriétaires cédants bénéficiaires de prestations, tableaux statistiques du coût financier de l'aide, presse, textes officiels. - 1960-1972

B-0024936/1 : Application de l'accord franco-tunisien du 26 juillet 1966 sur l'indemnisation des agriculteurs français dont les terres ont été expropriées et nationalisées par la loi tunisienne du 12 mai 1964, cession gratuite à la France d'un million d'hectolitres de vin tunisien dont le produit de la vente sera affecté à l'indemnisation des agriculteurs français expropriés : rapports, correspondance, presse, textes officiels, avis aux importateurs de vins originaires et en provenance de Tunisie, télégrammes, protocole franco-tunisien du 13 octobre 1960, procès-verbaux de réunions interministérielles. - 1957-1973

B-0024936/2 : Aide financière aux milieux économiques français de Tunisie : presse, télégrammes, allocution de Roger Seydoux, haut commissaire de France en Tunisie, le 17 janvier 1956 à Sfax, livre blanc des Français de Tunisie établi par l'Union des petites et moyennes entreprises françaises de Tunisie. - 1950-1962

B-0024937/1 : Règlement et apurement des créances tunisiennes sur la France : conventions entre les ministres des finances des 2 pays, correspondance, rapports, procès-verbaux des entretiens franco-tunisiens, télégrammes, relevé des sommes dues par l'armée française au titre des droits et taxes d'importation ou d'exportation. - 1942-1963

B-0024937/2 : Règlement et apurement des créances françaises sur la Tunisie : rapports, textes officiels, correspondance, télégrammes, rapport d'expertise d'un conseiller d'Etat sur le litige survenu entre l'Etat tunisien et la Compagnie industrielle des téléphones au sujet de la fourniture et de l'installation d'autocommutateurs L43, liste de matériels mis à disposition de l'armée tunisienne par l'armée française, tableaux des prêts du FDES à la Tunisie, conventions entre les ministres des finances des 2 pays, tableaux d'amortissement des prêts du Fonds de modernisation et d'équipement, textes officiels, convention directeur des finances de la régence/Crédit foncier de France. - 1946-1970

B-0024938/1 : Négociations franco-tunisiennes relatives au règlement du contentieux financier sur les créances réciproques : rapports, textes officiels, télégrammes, protocole d'accord, tableaux des créances françaises et tunisiennes, procès-verbaux des entretiens franco-tunisiens, convention entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque de l'Algérie et de la Tunisie, presse. - 1956-1961

B-0024938/2 : Transfert des dépôts et consignations reçus par la CDC en Tunisie à l'administration tunisienne du trésor : correspondance, rapports, convention gouvernement de la République tunisienne/gouvernement de la République française. - 1959-1966

B-0024939/1 : Négociation, signature et application du protocole du 8 janvier 1963 relatif au règlement du contentieux financier franco-tunisien : rapports, protocole d'accord, tableaux de relevés des créances françaises et tunisiennes, télégrammes, liste des clients débiteurs de la Caisse centrale de crédit artisanal et maritime de Tunisie, procès-verbaux des entretiens franco-tunisiens, tableaux des prêts du FDES aux organismes de crédit populaire tunisien, tableaux des prêts de la CDC en Tunisie. - 1960-1981

B-0024940/1 : Médiation de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) dans l'indemnisation des sociétés électriques concessionnaires de services publics nationalisées par le gouvernement tunisien : correspondance, rapports, textes officiels tunisiens, télégrammes. - 1964-1968

B-0024940/2 : Aide financière française à la Tunisie, négociations pour l'octroi de prêts pour le financement de grands projets d'équipement : télégrammes, protocole relatif à l'aide française à la balance des paiements de la Tunisie, protocole relatif aux conditions de financement de la part tunisienne d'un câble téléphonique sous-marin Marseille-Bizerte et de son prolongement terrestre Bizerte-Tunis, protocole relatif aux conditions de financement d'un projet d'extension du réseau tunisien de télévision, presse, procès-verbaux des entretiens franco-tunisiens, textes officiels français, protocole concernant la construction, l'entretien et l'exploitation d'un système de télécommunications par câble sous-marin entre la Tunisie et la France, convention financière Office du commerce de Tunisie/BNP, Société tunisienne de banque. - 1965-1968

B-0024941/1 : Aide financière de la France à la Tunisie, application du protocole du 9 août 1963, conventions de prêt n° 1 du 29 août 1963 " investissements publics ", n° 2 du 29 août 1963 " charges financières " et n° 3 du 28 octobre 1963 " projets industriels " : travaux préparatoires, tableaux des versements à la Caisse centrale de coopération économique des provisions nécessaires pour l'octroi de prêts. - 1962-1966

B-0024941/2 : Aide financière de la France à la Tunisie, application du protocole du 9 août 1963, conventions de prêt n° 4 du 28 avril 1964 " investissements publics " et n° 5 du 27 octobre 1964 " opérations industrielles " : travaux préparatoires ; avances consenties par la Caisse nationale de crédit agricole, interventions et versements effectuées par la Caisse centrale de coopération économique, apurement du compte spécial du Trésor ouvert chez la Société tunisienne de banque. - 1957-1973

B-0024942/1 : Aide financière 1967/1968 de la France à la Tunisie, négociations, protocoles des 19 avril, 24 juillet et 9 décembre 1968 ; aide à la balance des paiements, protocole du 19 avril 1968 et convention n° 68/A du 26 juin 1968, projets des conventions n° 68/1 et 68/2 du 15 mai 1968, n° 68/3 du 18 septembre 1968, n° 68/4 et 68/5 du 18 février 1969, n° 68/6 et 68/7 du 15 avril 1969, versements effectuées par la Caisse centrale de coopération économique à la Tunisie. - 1965-1977

B-0024943/1 : Aide financière 1969 de la France à la Tunisie, négociations, protocole du 18 mars 1969 et convention n° 69/1 du 15 avril 1969 ; aide à la balance des paiements, protocole du 18 mars 1969 et convention n° 69/A du 15 avril 1969 ; aide alimentaire, protocole du 3 mai 1969, versements effectués à la Tunisie par la Caisse centrale de coopération économique. - 1967-1971

B-0024943/2 : Aide financière 1970 de la France à la Tunisie, négociations, protocole du 20 mars 1970 et convention n° 70/1 du 27 mai 1970 ; aide exceptionnelle pour la reconstruction des régions sinistrées, protocole du 20 mars 1970 et convention n° 70/B du 27 mai 1970 ; aide à la balance des paiements, protocole du 20 mars 1970 et convention n° 70/A du 27 mai 1970 ; aide alimentaire, protocole du 20 mars 1970, versements effectués par la Caisse centrale de coopération économique. - 1969-1976

B-0024944/1 : Aide financière 1971 de la France à la Tunisie, négociations, protocole du 14 septembre 1971 et protocole d'application du 14 juin 1972, convention n° 71/1 du 8 septembre 1972 ; aide à la balance des paiements, protocole du 14 septembre 1971 et convention n° 71/A du 10 décembre 1971, versements effectués par la Caisse centrale de coopération économique. - 1970-1973

B-0024944/2 : Aide financière 1972 de la France à la Tunisie, négociations, protocole du 23 octobre 1972 et protocoles d'application du 22 mai 1973, conventions n° 72/1 du 4 juin 1973, protocole d'application du 12 février 1973, convention n° 72/2 du 27 décembre 1973, protocole d'application du 31 juillet 1974, convention n° 73/1 du 2 septembre 1974 ; aide aux petites et moyennes entreprises, convention n° 72/C du 9 janvier 1974 ; aide à la balance des paiements, convention n° 72/A du 18 décembre 1972 ; aide alimentaire, protocole du 14 juin 1972, versements effectués par la Caisse centrale de coopération économique. - 1972-1976

B-0024945/1 : Aide financière 1973 de la France à la Tunisie, négociations, protocole des 12 décembre 1973 et 31 juillet 1974, convention n° 73/1 du 2 septembre 1974, accords du 28 juin 1974 et protocole du 6 juin 1975, convention n° 301/401 du 30 octobre 1975 ; aide aux petites et moyennes entreprises, convention n° 73/B du 9 janvier 1974, aide programme, balance des paiements, convention n° 73/A du 9 décembre 1974 ; aide alimentaire, protocole d'accord du 15 mars 1974, versements effectués par la Caisse centrale de coopération économique. - 1972-1975

B-0024946/1 : Aide financière 1974 de la France à la Tunisie, négociations, protocole du 6 juin 1975, conventions n° 301/401 du 30 octobre 1975, n° 501 du 19 mai 1976 et n° 502 du 31 août 1976 ; aide aux petites et moyennes entreprises, convention n° 74/B du 17 septembre 1975 ; aide programme, convention n° 74/A du 17 septembre 1975 ; aide alimentaire, protocole d'accord du 6 juin 1975, versements effectués par la Caisse centrale de coopération économique. - 1973-1976

B-0024946/2 : Aide financière 1975 de la France à la Tunisie, négociations, protocole du 24 octobre 1975, convention n°503/601 du 31 août 1976; aide exceptionnelle, protocole du 12 février 1976, versements effectués par la caisse centrale de coopération économique. - 1975-1977

 

Maroc

B-0008726/3 : Organisation de la zone de Tanger : convention sur le statut de la zone, acte final de la conférence de Paris d'août 1945 sur le rétablissement du régime international de Tanger. - 1923-1953

B-0008726/4 : Situation monétaire et financière du Maroc et de la zone de Tanger : correspondance de l'inspecteur des finances R. Julienne. - 1950-1955

B-0008727/1 : Compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fez, constitution et organisation, vérification des comptes et contrôle financier, émission en France d'un emprunt, participation de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) à la société nationale des chemins de fer algériens (SNCFA) octroi d'avantages tarifaires aux victimes de guerre par l'office national des chemins de fer marocains (ONCF) : textes officiels, rapports, correspondance, procès-verbaux de réunions de la Commission mixte de vérification des comptes du chemin de fer de Tanger à fez, rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, télégrammes, convention de concession et avenants, statuts, bilans financiers, cahier des charges. - 1914-1973

B-0008728/1 : Relations entre le Trésor français et le Trésor chérifien, règlement des intérêts dus au Trésor chérifien sur ses placements au trésor français : correspondance, tableaux de liquidation des intérêts, titres de paiement. - 1943-1959

B-0008728/2 : Activité d'établissements financiers du secteur public français au Maroc, Caisse des dépôts et consignations, Crédit foncier de France (CFF), Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) et Crédit national : tableaux de situation des prêts, correspondance, télégrammes (1960-1970) ; prêts du FDES consentis par des établissements publics de crédit, CFF, CNCA et Crédit national, au nom de l'Etat français : correspondance, télégrammes, procès-verbal de réunion, tableaux de situation des prêts, conventions entre le Ministre des affaires économiques et financières et le CFF, tableaux d'amortissement (1953-1970). - 1953-1970

B-0008729/3 : Aide américaine au Maroc à la Société de l'énergie électrique du Maroc, à la Compagnie des chemins de fer du Maroc et à la Société pour l'extension du port de Nemours : textes officiels, rapports, correspondance, tableaux de comptes rendus d'emplois des fonds, texte de l'accord de coopération économique entre la France et les Etats-Unis. - 1948-1968

B-0008731/1 : Réseau des chemins de fer de la Méditerranée au Niger, constitution et comptabilité : textes officiels, statuts, budgets et comptes d'exploitation, rapports, correspondance, conventions Ministre des finances/administration des chemins de fer (1941-1965) ; rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques sur les comptes et la gestion du Réseau des chemins de fer de la Méditerranée au Niger (1962-1967) ; règlement des comptes des exercices 1948 à 1962 du Réseau des chemins de fer de la Méditerranée au Niger : arrêtés, correspondance, bilans financiers (1967) ; rapports de gestion du Réseau des chemins de fer de la Méditerranée au Niger (1958-1963) ; prêts du FME (Fonds de modernisation et d'équipement) puis du FDES (Fonds de développement économique et social) : rapports, correspondance, conventions Ministre des finances/administration des chemins de fer, bilans financiers, textes officiels (1950-1958) ; examen des programmes d'équipement et octroi d'emprunts : projet de loi de finances pour 1964, correspondance, rapports, procès-verbaux de réunions, extraits de cartes de tracé de lignes, rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, conventions Ministre des finances/administration des chemins de fer, textes officiels (1945-1965). - 1941-1967

B-0008732/1 : Liquidation du Réseau des chemins de fer de la Méditerranée au Niger : procès-verbaux de réunions et rapports de liquidation du conseil de surveillance, correspondance, convention franco-marocaine, textes officiels. - 1964-1973

B-0008742/1 : Fonds d'avances aux entreprises agricoles, industrielles et commerciales françaises au Maroc, signature et modification d'une convention avec la Banque nationale pour le commerce et l'industrie-Afrique (BNCIA) pour la gestion du fonds : convention du 23 novembre 1956 et avenants, correspondance, télégrammes, rapports, statuts de la BNCIA. - 1948-1964

B-0008742/2 : Application de la convention du 23 novembre 1956 sur la gestion du fonds d'avances aux entreprises agricoles, industrielles et commerciales françaises au Maroc, situation de l'utilisation des fonds d'avances, versement des crédits à la BNCIA, ordonnancement au FDES des crédits affectés au fonds, versement par la BNCIA des agios revenant au trésor, demandes de prêts par les particuliers : correspondance, rapports, télégrammes. - 1956-1968

B-0008743/1 : Fonds de garantie des prêts de campagne aux agriculteurs français du Maroc, signature d'une convention avec la Banque nationale pour le commerce et l'industrie-Afrique et fonctionnement de ce fonds : correspondance, textes officiels, télégrammes, tableaux d'états des prêts accordés, convention du 3 février 1958. - 1957-1966

B-0008743/2 : Fonds d'avance pour l'octroi de prêts de consolidation aux agriculteurs français du Maroc, signature d'une convention avec la Banque nationale pour le commerce et l'industrie-Afrique et fonctionnement du fonds : correspondance, télégrammes, convention du 17 novembre 1959 et avenant, rapports. - 1959-1970

B-0008744/1 : Recouvrement des créances du Trésor français au Maroc, transmission à l'Agence judiciaire du trésor des dossiers contentieux des fonds d'avances et de garantie des prêts de campagne aux agriculteurs français, des prêts de consolidation et des prêts aux entreprises agricoles, industrielles et commerciales françaises : correspondance, listes des bénéficiaires de crédit, convention Etat/ Banque nationale pour le commerce et l'industrie-Afrique, rapports. - 1957-1969

B-0008744/2 : Opération Cérès de prêts pour l'acquisition de propriétés agricoles au Maroc, signature et application d'une convention avec le Crédit foncier de France, affaires contentieuses : correspondance, convention du 20 février 1957, contrats de prêts, actes notariés, contrats d'association, procès-verbaux de réunions de la Commission des prêts fonciers et de la Commission des prêts immobiliers à l'ambassade de France à Rabat. - 1958-1966

B-0008745/1 : Prêts hypothécaires de réinstallation aux Français du Maroc, signature et application de conventions avec le Crédit foncier de France : convention des 7 et 13 mars 1957 et avenants, convention des 15 et 24 juin 1959 et avenants, rapports, correspondance, télégrammes, procès-verbaux de réunions, contrat de prêt. - 1957-1972

B-0008746/1 : Prêts hypothécaires de réinstallation aux Français du Maroc, versement des avances au Crédit foncier de France, situation des prêts réalisés depuis l'origine des opérations, transfert de crédits au FDES : tableaux de réalisation des prêts, correspondance, textes officiels. - 1958-1964

B-0008746/2 : Suppression des prêts fonciers de réinstallation par l'arrêté du 10 août 1962, recours Faliès devant le Conseil d'Etat : décisions du Conseil d'Etat, correspondance, rapports, textes officiels, procès-verbaux de réunions, télégrammes. - 1960-1965

B-0008747/1 : Négociation et règlement des conséquences de l'application du dahir marocain du 26 septembre 1963 déclarant les lots de terre de colonisation propriété de l'Etat et transférant au domaine chérifien un certain nombre de ces lots : télégrammes, rapports, correspondance, protocoles d'accord franco-marocain. - 1963-1965

B-0008759/1 : Prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) en faveur de sociétés marocaines : dossiers Docks silos coopératifs agricoles de la région de Rabat, Coopérative indigène agricole de Marrakech, Charbonnages nord-africains, Société Cimel-Afrique, Municipalité de Casablanca, Société minière de Gundafa. - 1949-1965

B-0008760/1 : Energie électrique du Maroc, prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) sur les ressources mises à disposition par la Mutual security agency (MSA) et demande de prêt à la BIRD : statuts, rapports d'activités, conventions, correspondance. - 1953-1963

B-0008761/1 : Prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) en faveur de sociétés marocaines : dossier de la Compagnie immobilière franco-marocaine. - 1951-1959

B-0008762/1 : Dossier de prêts du fonds de modernisation et d'équipement sur les ressources mises à disposition par la Mutual security agency (MSA) et du Fonds de développement économique et social (FDES) en faveur de la Société pour l'extension du port de Nemours. - 1951-1970

B-0008763/1 : Prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) en faveur de sociétés marocaines : dossiers Société marocaine de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, Compagnie des chemins de fer du Maroc, Caisse centrale marocaine de crédit et de prévoyance, Abattoir municipal de Rabat, Docks silos coopératifs agricoles de Kénitra, de Port-Lyautey, du Gharb et d'Ouezzane, Coopérative agricole marocaine de Casablanca. - 1952-1972

B-0008764/1 : Prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) en faveur de sociétés marocaines : dossiers Coopérative laitière de Marrakech, Coopérative laitière de Port-Lyautey, Société chérifienne des pétroles, Usine de fabrication d'acide sulfurique, de superphosphate et de ciment, Société coopérative agricole marocaine de Meknès, Société coopérative agricole marocaine de Fès, Municipalité d'Oudja, Coopérative laitière de Meknès, coopérative laitière d'Oudja, Société frigorifique de Mogador (Frima), Coopérative rurale de conditionnement du Sud du Maroc, Société de Guenfouda, Centre d'instruction et d'éducation rural africain, Office chérifien interprofessionnel des céréales - Silo portuaire de Safi. - 1952-1964

B-0024905/1 : Création d'un fonds de garantie des dommages causés aux biens par des troubles à l'ordre public : dahirs (Bulletin officiel du protectorat), décret royal (Bulletin officiel du royaume du Maroc), circulaire de la résidence générale de la République française au Maroc (1953-1985) ; organisation de la comptabilité publique de l'empire chérifien : textes officiels (1917-1951). - 1917-1985

B-0024905/2 : Ouverture de comptes hors budget chérifien : correspondance, rapports, textes officiels. - 1915-1956

B-0024905/3 : Organisation de la comptabilité et des services financiers du protectorat marocain : rapports, correspondance, plans de crédits, textes officiels (1942-1953) ; transfert aux autorités marocaines de la gestion administrative du fonds de prévoyance des blessés de la guerre victimes d'accidents du travail au Maroc : correspondance, rapports, dahir, textes officiels (1927-1951) ; financement des dépenses d'équipement économique et social du Maroc : correspondance, rapports (1946-1948) ; fixation du prix du blé et du lin : télégramme, correspondance (1948-1949) ; exploitation du manganèse et des phosphates : rapport, compte-rendu d'une conférence sur le problème de l'évacuation du manganèse du Haut-Atlas, correspondance (1945-1949) ; concession du monopole des tabacs au Maroc : rapports (1946) ; versement d'une somme d'argent par la Banque d'Etat du Maroc pour le rachat de "Radio-Tanger" : correspondance (1947-1948) ; achat d'immeubles à Tanger par les autorités françaises : correspondance, rapport, acte de vente (1947-1951). - 1927-1953

B-0024906/1 : Emission de bons d'équipement au Maroc : correspondance, rapports, tableaux des émissions, presse, textes officiels. - 1947-1958

B-0024906/2 : Relations franco-marocaines, négociations relatives à la future répartition des compétences et à l'organisation du Trésor français au Maroc : correspondance, rapports, presse, textes officiels, traité franco-marocain de Fez de 1912, actes de la conférence d'Algésiras du 16 janvier 1906, statut du Maroc, protocoles d'accords. - 1906-1957

B-0024906/3 : Echanges franco-marocains, investissements français au Maroc, renseignements sur des sociétés françaises et franco-marocaines au Maroc, aide française à l'Alliance israélite universelle au Maroc : presse, rapports, balance des paiements des la zone française du Maroc pour 1954, fiches individuelles de renseignements, bulletins économiques des conseillers économique et financier au Maroc. - 1954-1959

B-0024906/4 : Négociations hispano-marocaines au sujet de la réalisation de l'unification économique et monétaire des 2 zones de Tanger et de l'augmentation des échanges commerciaux entre les 2 pays : télégrammes, rapports. - 1956-1956

B-0024906/5 : Avances du Trésor français au gouvernement chérifien puis au royaume du Maroc : télégrammes, ordres de paiement, rapports, correspondance, textes officiels, tableaux de situation du Trésor chérifien. - 1956-1965

B-0024906/6 : Avances du Trésor métropolitain à titre de fonds de roulement au service du Ravitaillement général du Maroc : correspondance, rapports, textes officiels. - 1940-1942

B-0024906/7 : Négociation avec les dirigeants de TELMA (Compagnie marocaine de radio-télévision) pour le rachat et le contrôle par l'Etat français : rapports, correspondance, projet d'option de vente, tableaux des actionnaires de la société, rapports IGF, bilans financiers, plans et photographies des locaux et du matériel de la société, plans de postes de relais, statuts de la société, convention et cahier des charges relatifs à la concession du réseau de télévision au Maroc. - 1950-1956

B-0024908/1 : Banque marocaine pour le commerce et l'industrie (BMCI), constitution, prêts aux entreprises agricoles, industrielles et commerciales françaises du Maroc, prêt au Trésor marocain au moyen de disponibilités détenues pour le compte du Trésor français : statuts, procès-verbaux de réunions du conseil d'administration, correspondance, états relatifs à l'utilisation du fonds d'avances mis à la disposition des entreprises françaises, accords de financement, conventions Ministre de l'Economie et des finances/BMCI et avenants, conventions Ministre de l'Economie et des finances/BNCI-A et avenants, télégrammes. - 1956-1970

B-0024908/2 : Situation et fonctionnement des coopératives agricoles françaises au Maroc : correspondance, rapports de mission d'un inspecteur de la Caisse nationale de crédit agricole et d'un inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales, télégrammes, fiches individuelles de renseignements sur les sociétés coopératives. - 1964-1966

B-0024908/3 : Examen, approbation et exécution d'un plan de sauvetage et d'assainissement financier de la Coopérative rurale de conditionnement du Sud du Maroc et de la Société des docks silos coopératifs du Sud du Maroc : procès-verbaux de réunions des assemblées générales des 2 sociétés, télégrammes, correspondance, bilans financiers, rapports, procès-verbaux de réunions interministérielles, factures. - 1959-1962

B-0024910/1 : Exécution du plan de sauvetage et d'assainissement financier de la Coopérative rurale de conditionnement du Sud du Maroc et de la Société des docks silos coopératifs du Sud du Maroc, octroi de prêts de soutien aux 2 coopératives par l'Etat français : rapports, correspondance, bilans financiers, télégrammes, procès-verbaux de réunions, textes officiels. - 1955-1979

B-0024911/1 : Examen des programmes d'équipement du Maroc et de leur financement par le Trésor français, versement et amortissement des prêts consentis par le Fonds de modernisation et d'équipement (FME) aux secteurs public et privé, pour les exercices budgétaires 1949 à 1952 : rapports, correspondance, tableaux de financement et budgétaires, procès-verbaux de réunions du groupe de travail n° 5 de la Commission des investissements, télégrammes, conventions Ministre des finances/directeur des finances du Maroc, tableaux d'amortissement des prêts, compte-rendu de l'emploi au 30 juin 1952 des fonds mis à la disposition du Maroc par le FME au titre des années 1949 à 1952, programmes des dépenses. - 1948-1952

B-0024912/1 : Examen des programmes d'équipement du Maroc et de leur financement par le Trésor français, versement et amortissement des prêts consentis par le Fonds de modernisation et d'équipement (FME) puis le Fonds d'expansion économique puis le Fonds de développement économique et social (FDES) aux secteurs public et privé, pour les exercices budgétaires 1953 à 1955 : rapports, correspondance, tableaux de financement et budgétaires, procès-verbaux de réunions du groupe de travail n° 5 de la Commission des investissements, télégrammes, conventions Ministre des finances/directeur des finances du Maroc, procès-verbaux de réunions des assemblées générales de la Compagnie de chemin de fer du Maroc et de la Société marocaine de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, tableaux d'amortissement des prêts, programmes des dépenses, exposés du directeur des finances du Maroc. - 1952-1958

B-0024913/1 : Examen du programme d'équipement du Maroc et de son financement par le Trésor français, négociation et exécution de conventions sur l'octroi des prêts du FDES pour l'exercice budgétaire 1956 : rapports, correspondance, tableaux de financement et budgétaires, procès-verbaux de réunions du groupe de travail n° 5 de la Commission des investissements, télégrammes, conventions Ministre des finances/directeur des finances du Maroc, programme des dépenses. - 1956-1963

B-0024914/1 : Versement et amortissement des prêts consentis par le Fonds de développement économique et social (FDES) aux secteurs public et privé du Maroc, pour l'exercice budgétaire 1956 : correspondance, rapports, télégrammes, convention entre les Ministre des finances français et marocain, tableaux d'amortissement, presse, bulletin du SDECE, procès-verbaux de réunions interministérielles. - 1956-1958

B-0024915/1 : Examen des programmes d'équipement du Maroc et de leur financement par le Trésor français, versement et amortissement des prêts consentis par le Fonds de développement économique et social (FDES) aux secteurs public et privé, pour les exercices budgétaires 1957 et 1958 : correspondance, rapports, conventions et avenants entre les Ministre des finances français et marocain, télégrammes, procès-verbaux de réunions, tableaux de répartition de l'aide financière française, tableaux d'amortissement, programmes de dépenses, Bulletin officiel du royaume du Maroc. - 1956-1963

B-0024916/1 : Négociations économiques et financières franco-marocaines relatives à la normalisation des relations, au règlement des créances réciproques et à l'aide financière française au Maroc : rapports, correspondance, procès-verbaux de réunions, bulletins économiques des conseillers financier et commercial au Maroc, télégrammes, textes officiels, conventions entre les ministres des finances des 2 pays. - 1929-1963

B-0024917/1 : Négociations, signature et application du protocole franco-marocain du 23 juillet 1963 relatif à la normalisation des relations économiques et financières, au règlement des créances réciproques et à l'aide financière française au Maroc : tableaux de créances françaises et marocaines, rapports, correspondance, conventions entre les ministres des finances des 2 pays, tableaux de situation des prêts du FDES, télégrammes, bulletin d'information de l'Association des fonctionnaires retraités du Maroc (AFRM), protocoles d'accords, rapports du conseiller financier. - 1950-1967

B-0024918/1 : Négociation, signature et application d'une convention franco-marocaine créant une Caisse marocaine de dépôts et de gestion (CMDG) prenant en charge les dépôts et consignations reçus par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) française sur le territoire marocain : rapports, correspondance, télégrammes, convention de transfert entre le directeur général de la CMDG et le directeur général de la CDC, convention entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la République française. - 1958-1960

B-0024918/2 : Négociations franco-marocaines en vue de régler les contentieux financiers liés aux créances réciproques et de fixer l'aide financière française au Maroc : correspondance, télégrammes, rapports, tableaux de l'aide financière au Maroc, procès-verbaux des conversations franco-marocaines, protocoles d'accords. - 1966-1973

B-0024919/1 : Aide financière au Maroc pour 1962, octroi de prêts par le Trésor français par l'intermédiaire du Fonds de développement économique et social (FDES) : textes officiels, procès-verbaux de réunions, conventions entre les ministres des finances des 2 pays, télégrammes, rapports, correspondance, 3 numéros du bulletin de liaison et d'information de l'Office national des irrigations (du royaume du Maroc). - 1961-1964

B-0024919/2 : Aide financière au Maroc pour 1963, négociations, octroi de prêts par le Trésor français par l'intermédiaire de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) : procès-verbaux de réunions, ordres de paiement, télégrammes, conventions de prêts entre le gouvernement du royaume du Maroc et la CCCE, listes de bénéficiaires de prêts, correspondance, bulletin du SDECE, protocoles d'accords franco-marocains relatifs à la coopération économique et financière, rapports du conseiller financier. - 1963-1967

B-0024920/1 : Aide financière au Maroc pour 1964, négociations, octroi de prêts par l'intermédiaire de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) et soutien à de grands projets industriels et d'équipement : correspondance, ordres de paiement du Trésor au profit de la CCCE, rapports, télégrammes, listes d'agriculteurs bénéficiaires d'indemnités et débiteurs de prêts , tableaux des versements de la CCCE, conventions de prêts gouvernement du royaume du Maroc/CCCE, protocole d'accord franco-marocain relatif à la coopération économique et financière pour l'année 1964, procès-verbaux de réunions de la Commission des garanties et du crédit au commerce extérieur, protocole d'accord concernant la construction, l'entretien et l'exploitation d'un système de télécommunications par câble sous-marin entre le Maroc et la France, protocole d'accord relatif à la normalisation des relations financières franco-marocaines, textes officiels, fiches de la COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur). - 1963-1971

B-0024921/1 : Aide financière au Maroc pour 1965, négociations, octroi de prêts par l'intermédiaire de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) et soutien à de grands projets industriels et d'équipement : correspondance, ordres de paiement du Trésor au profit de la CCCE, rapports, télégrammes, procès-verbaux de réunions Commission des garanties et du crédit au commerce extérieur, listes des agriculteurs bénéficiaires d'indemnités et débiteurs de prêts, tableaux des versements de la CCCE, conventions de prêts gouvernement du royaume du Maroc/CCCE, protocole d'accord franco-marocain relatif à la coopération économique et financière pour l'année 1965, fiches de la COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur), tableaux de projets industriels financés par l'aide française, procès-verbaux des entretiens franco-marocains. - 1964-1974

B-0024922/1 : Aide financière au Maroc pour 1966 : correspondance, rapports, presse. - 1966-1966

B-0024922/2 : Aide financière au Maroc pour 1967, indemnisation des agriculteurs français expropriés par l'intermédiaire de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) : télégrammes, correspondance, conventions de prêts gouvernement du royaume du Maroc/CCCE, rapports. - 1966-1967

B-0024922/3 : Aide financière au Maroc pour 1968, négociations, octroi de prêts par l'intermédiaire de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) et soutien à de grands projets industriels et d'équipement : correspondance, ordres de paiement du Trésor au profit de la CCCE, rapports, télégrammes, procès-verbaux de réunions Commission des garanties et du crédit au commerce extérieur, tableaux des versements de la CCCE, conventions de prêts gouvernement du royaume du Maroc/CCCE, conventions de prêts Banque du Maroc/CCCE, protocoles d'accords entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc, fiches de la COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur), rapports du conseiller commercial, procès-verbaux des entretiens franco-marocains. - 1967-1973

B-0024923/1 : Aide financière au Maroc pour 1969, négociations, octroi de prêts par l'intermédiaire de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) et soutien à de grands projets industriels et d'équipement : correspondance, ordres de paiement du Trésor au profit de la CCCE, rapports, télégrammes, procès-verbaux de réunions Commission des garanties et du crédit au commerce extérieur, tableaux des versements de la CCCE, conventions de prêts gouvernement du royaume du Maroc/CCCE, conventions de prêts Banque du Maroc/CCCE, protocoles d'accords entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc, fiches de la COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur), rapports du conseiller commercial, procès-verbaux des entretiens franco-marocains, listes de projets présentés à l'aide 1969. - 1968-1972

B-0024923/2 : Aide financière au Maroc pour 1970, négociations, octroi de prêts par l'intermédiaire de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) et soutien à de grands projets industriels et d'équipement : correspondance, ordres de paiement du Trésor au profit de la CCCE, rapports, télégrammes, procès-verbaux de réunions Commission des garanties et du crédit au commerce extérieur, tableaux des versements de la CCCE, conventions de prêts gouvernement du royaume du Maroc/CCCE, conventions de prêts Banque du Maroc/CCCE, protocoles d'accords entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc, fiches de la COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur), bulletin du SDECE, rapports du conseiller commercial, procès-verbaux des entretiens franco-marocains. - 1969-1973

B-0024924/1 : Aide financière au Maroc pour 1971, négociations, octroi de prêts par l'intermédiaire de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) et soutien à de grands projets industriels et d'équipement : correspondance, ordres de paiement du Trésor au profit de la CCCE, rapports, télégrammes, tableaux des versements de la CCCE, conventions de prêts gouvernement du royaume du Maroc/CCCE, conventions de prêts Banque du Maroc/CCCE, protocoles d'accords entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc, rapports du conseiller commercial, procès-verbaux des entretiens franco-marocains. - 1970-1979

B-0024925/1 : Aide financière au Maroc pour 1972, négociations : rapports du conseiller commercial, correspondance, télégrammes, procès-verbaux des entretiens franco-marocains. - 1971-1972

B-0024925/2 : Aide financière au Maroc pour 1973, négociations, octroi de prêts par l'intermédiaire de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) et soutien à de grands projets industriels et d'équipement : correspondance, ordres de paiement du Trésor au profit de la CCCE, rapports, télégrammes, tableaux des versements de la CCCE, conventions de prêts gouvernement du royaume du Maroc/CCCE, conventions de prêts Banque du Maroc/CCCE, protocoles d'accords entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc, rapports du conseiller commercial, procès-verbaux des entretiens franco-marocains, fiches de la COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur). - 1971-1976

B-0024925/3 : Aide financière au Maroc pour 1974, négociations, octroi de prêts par l'intermédiaire de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) et soutien à de grands projets industriels et d'équipement : correspondance, ordres de paiement du Trésor au profit de la CCCE, rapports, télégrammes, conventions de prêts gouvernement du royaume du Maroc/CCCE, conventions de prêts Banque du Maroc/CCCE, protocoles d'accords entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc, rapports du conseiller commercial, procès-verbaux des entretiens franco-marocains. - 1974-1975

B-0024925/4 : Aide financière au Maroc pour 1975, négociations, octroi de prêts par l'intermédiaire de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) et soutien à de grands projets industriels et d'équipement : correspondance, ordres de paiement du Trésor au profit de la CCCE, rapports, télégrammes, conventions de prêts gouvernement du royaume du Maroc/CCCE, conventions de prêts Banque du Maroc/CCCE, protocoles d'accords entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc, rapports du conseiller commercial, procès-verbaux des entretiens franco-marocains. - 1975-1976

B-0024926/1 : Aide financière aux français rapatriés du Maroc ou y demeurant toujours : correspondance, rapports, tableaux statistiques des prêts, conventions Ministre des finances/gouverneur du Crédit foncier de France. - 1957-1966

B-0024926/2 : Rapports des conseillers commercial et financier sur l'agriculture européenne et l'agriculture française au Maroc. - 1958-1961

B-0024926/3 : Rachat et cession des terres françaises de colonisation au Maroc pour le compte du gouvernement marocain et aide française aux propriétaires dépossédés : rapports, télégrammes, tableaux statistiques des exploitations agricoles françaises au Maroc, Bulletin officiel du royaume du Maroc. - 1957-1964

Maroc et Tunisie

B-0008729/1 : Aide économique, financière et technique américaine au Maroc et à la Tunisie : rapports, télégrammes, correspondance, communiqués de presse de la BIRD. - 1957-1960

B-0008733/1 : Aide aux français de Tunisie et du Maroc expulsés, rapatriés ou demeurant dans ces pays : procès-verbaux de réunions de conseils interministériels, correspondance, circulaires, rapports, télégrammes, tableaux des prêts consentis. - 1956-1961

B-0008733/2 : Statistiques sur les procédures d'aides aux français de Tunisie et du Maroc : tableaux, rapports, télégrammes. - 1956-1965

B-0008734/1 : Aide aux français de Tunisie et du Maroc, fixation et situation des crédits d'aide et opérations de versements : tableaux statistiques, textes officiels, rapports, correspondance, télégrammes. - 1957-1963

B-0008734/2 : Demande et remboursement de prêts d'honneur de français rapatriés de Tunisie et du Maroc : télégrammes, correspondance, rapports. - 1957-1962

B-0024957/1 : Aide aux français du Maroc et de Tunisie, gestion et protection des biens laissés sur place : correspondance, convention de création d'une société pour la relance des activités économiques françaises en Tunisie, rapports, télégrammes, projet de convention de création de la société d'administration et de gestion immobilière au Maroc (AGIMA), bulletin d'information de la COFRAGEC (Coopérative française de gestion et de crédit), publicité et programme d'action de la COFRAGEC, correspondance, statuts de la COGIM (Compagnie de gestion immobilière de Tunisie), convention Etat français/Fédération des sociétés d'habitation à bon marché et à loyer modéré. - 1957-1960

B-0024957/2 : Aide financière aux français rapatriés du Maroc et de Tunisie pour leur réinstallation en France : rapports, correspondance, télégrammes, textes officiels, questions de parlementaires, presse. - 1957-1961

B-0024957/3 : Rachat et cession des terres françaises au Maroc et en Tunisie : rapports, convention Ministre des finances/gouverneur du Crédit foncier de France pour l'octroi de prêts pour l'acquisition par des Tunisiens de propriétés rurales appartenant à des ressortissants français en Tunisie, procès-verbaux de réunions, télégrammes (1956-1960) ; substitution de Tunisiens aux débiteurs français de prêts Cérès et de prêts de réinstallation : rapports, correspondance (1959-1960). - 1956-1960

B-0024958/1 : Rapatriement et reclassement des personnels civils et militaires français au Maroc et en Tunisie : textes officiels, rapports, procès-verbaux de réunions, télégrammes, correspondance, questions de parlementaires, convention Etat/ société nationale des chemins de fer français (SNCF). - 1956-1960

B-0024958/2 : Attribution de prêts hypothécaires de réinstallation du Crédit foncier de France (CFF) aux français rapatriés du Maroc et de Tunisie : textes officiels, rapports, procès-verbaux de réunions interministérielles, correspondance, conventions Ministre des finances/gouverneur du CFF (1959-1962) ; extension à l'Algérie des procédures de prêts de réinstallation aux agriculteurs, industriels, artisans et commerçants français du Maroc et de Tunisie : rapport (s.d.). - 1959-1962

B-0024958/3 : Indemnisation des français victimes de dommages ou sinistres au Maroc et en Tunisie : correspondance, rapports, télégrammes, liste des personnes frappées par les décisions de la Commission d'épuration marocaine, dahir du 30 septembre 1953 relatif à la réparation par l'Etat chérifien des dommages causés par des troubles à l'ordre public. - 1951-1962

B-0024958/4 : Recueil de notes et de conventions relatives aux procédures d'aide aux français rapatriés du Maroc et de Tunisie ou désirant rester sur place. - 1956-1961

B-0024959/1 : Octroi de prêts aux agriculteurs français du Maroc et de Tunisie restant sur place ou réinstallés en France : rapports, télégrammes, dahirs marocains, tableaux des impositions pesant sur les agriculteurs français du Maroc, correspondance, Journal officiel de la République tunisienne, projet de convention entre l'ambassadeur de France en Tunisie et la Caisse mutuelle de crédit agricole de Tunisie, acte de nantissement agricole, convention Ministre des finances/directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole, listes des agriculteurs français de Tunisie installés définitivement en France. - 1956-1961

B-0024959/2 : Attribution d'aides financières aux français rapatriés d'Outre-Mer : procès-verbaux de réunions interministérielles, rapports, procès-verbaux des séances de la Commission pour l'étude des problèmes posés par la réintégration des Français d'outre-mer dans la communauté nationale, bilan (de la Commission des finances du Sénat) au 15 janvier 1961 de l'aide aux rapatriés d'Egypte, de Tunisie, du Maroc, de Guinée, du Congo ex-belge (1956-1962) ; attribution d'une aide financière aux français rapatriés d' Egypte : rapports IGF, correspondance (1959-1962) ; financement de l'émigration d'agriculteurs rapatriés en Amérique du Sud : rapports (1963). - 1956-1963

 

Afrique du Nord

B-0008747/2 : Attribution de prêts spéciaux de réinstallation de la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel aux français du Maroc et de Tunisie et extension de ces prêts aux DOM : correspondance, convention entre l'Etat et la Caisse du 19 mars 1957 et avenants, formulaires de demande de prêt, tableaux statistiques des prêts accordés (1959- 1961) ; extension des prêts hypothécaires de réinstallation du Crédit foncier de France (CFF) aux français rapatriés du Maroc et de Tunisie dans les DOM-TOM et en Algérie : correspondance, rapports, convention des 15 et 24 juin 1959 Etat/CFF, télégrammes (1957-1961). - 1957-1961

B-0008748/1 : Prêts du Fonds de construction, d'équipement et d'expansion économique puis du FDES à l'Afrique du Nord, législation et organisation : textes officiels (1948-1960) ; signature de conventions, octroyant des prêts FDES - Afrique du Nord, avec l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, des établissements ou entreprises nationalisés et des établissements financiers : textes des conventions, correspondance (1948-1962). - 1948-1962

B-0008749/1 : Fixation, répartition et versement des crédits FDES affectés à l'Afrique du Nord : rapports, tableaux des prêts consentis, états des crédits, tableaux des versements, tableaux des taux des prêts. - 1949-1966

B-0008749/2 : Remboursement des prêts FDES consentis à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie : rapports, tableaux d'amortissement, tableaux échéanciers, tableaux de situation des dettes algérienne, marocaine et tunisienne. - 1949-1966

B-0008766/1 : Dossiers de sociétés exerçant leurs activités en Afrique du Nord. - 1955-1964

B-0008767/1 : Dossiers de sociétés exerçant leurs activités en Afrique du Nord. - 1959-1966

B-0008768/1 : Dossiers de sociétés exerçant leurs activités en Afrique du Nord. - 1955-1966

B-0008769/1 : Dossiers de sociétés exerçant leurs activités en Afrique du Nord. - 1956-1963

B-0008770/1 : Dossiers de sociétés exerçant leurs activités en Afrique du Nord. - 1957-1963

B-0008771/1 : Dossiers de sociétés exerçant leurs activités en Afrique du Nord. - 1948-1970

B-0008772/1 : Dossiers de sociétés exerçant leurs activités en Afrique du Nord. - 1954-1962

B-0008773/1 : Dossiers de sociétés exerçant leurs activités en Afrique du Nord. - 1962-1968

B-0008774/1 : Dossiers de sociétés exerçant leurs activités en Afrique du Nord. - 1958-1961

B-0008775/1 : Dossiers de sociétés exerçant leurs activités en Afrique du Nord. - 1960-1969

B-0008776/1 : Dossiers de sociétés exerçant leurs activités en Afrique du Nord. - 1957-1967

B-0008777/1 : Dossiers de sociétés exerçant leurs activités en Afrique du Nord. - 1954-1967

B-0008778/1 : Dossiers de sociétés exerçant leurs activités en Afrique du Nord. - 1961-1968

B-0008779/1 : Dossiers de sociétés exerçant leurs activités en Afrique du Nord. - 1961-1968

B-0008780/1 : Dossiers de sociétés exerçant leurs activités en Afrique du Nord. - 1957-1968

B-0008780/2 : Dossiers de sociétés exerçant leurs activités en Afrique du Nord. - 1954-1968

B-0024947/1 : Elaboration du 2ème plan quadriennal de modernisation et d'équipement de l'Afrique du Nord : procès-verbal de la réunion d'ouverture des travaux de la Commission d'étude et de coordination des plans de modernisation et d'équipement de l'Algérie, de la Tunisie et du Maroc, listes des membres de la commission, rapports et procès-verbaux des réunions de la sous-commission du commerce extérieur, de la sous-commission des affaires sociales, de la sous-commission des activités minières et industrielles, de la sous-commission des activités agricoles, de la sous-commission de l'infrastructure économique de base et de la sous-commission des problèmes économiques et financiers. - 1953-1953

B-0024947/2 : Aide financière métropolitaine au financement des programmes d'investissements en Afrique du Nord : rapports, correspondance, télégrammes, tableaux des prêts du Crédit foncier de France, de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit national, tableaux des ressources consacrées à la réalisation d'investissements en Afrique du Nord (1948-1958) ; affectation des crédits "hors part Afrique du Nord" du Fonds de modernisation et d'équipement (FME) puis du Fonds de développement économique et social (FDES) : correspondance, rapports, projet de convention Crédit national/Société pour l'extension du port de Nemours (Maroc), procès-verbaux des séances du groupe de travail n°5 "Afrique du Nord" de la Commission des investissements (1952-1956). - 1948-1956

B-0024948/1 : Aide financière française à l'Afrique du Nord, octroi de prêts par le Trésor français : questions de parlementaires, procès-verbaux de réunions interministérielles, tableaux récapitulatifs des dépenses d'aide, correspondance, presse, rapports, tableaux statistiques des prêts du Trésor, tableaux des opérations de la Caisse centrale de coopération économique. - 1965-1975

B-0024948/2 : Fixation du programme annuel des prêts gouvernementaux à des Etats étrangers, dont l'Afrique du Nord : rapports, textes officiels, tableaux des pays bénéficiaires. - 1962-1974

B-0024948/4 : Aide financière française au Maroc et à la Tunisie, signature de la convention du 26 mars 1963 avec la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) relative à l'intervention de la CCCE au Maroc et en Tunisie dans la gestion des prêts pour le compte de l'Etat français : texte de la convention, correspondance, rapports, textes officiels. - 1960-1974

B-0024950/1 : Ouverture dans les écritures du Trésor d'un compte spécial de prêts du gouvernement français à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie : textes officiels, rapports. - 1963-1965

B-0024950/2 : Prêts aux gouvernements de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie, approvisionnement de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) : ordres de paiement, correspondance, tableaux récapitulatifs des versements effectués. - 1963-1976

B-0024951/1 : Arrêtés de report et de transfert de crédits pour le compte spécial "Prêts aux gouvernements de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie". - 1963-1976

B-0024951/2 : Tableaux de situation et de résultats financiers du compte "Prêts aux gouvernements de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie". - 1967-1976

B-0024951/3 : Tableaux des prévisions annuelles des recettes et dépenses du compte "Prêts aux gouvernements de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie". - 1968-1976

B-0024951/4 : Réponses du Trésor aux questionnaires de la Commission des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat relatifs aux projets de loi de finances, section commerce extérieur, comptes spéciaux du Trésor (1963-1976) ; examen par la Cour des comptes, à la demande de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, de certains comptes spéciaux ayant pour objet des prêts à des Etats étrangers : rapports, procès-verbal d'une séance de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, correspondance (1973-1976). - 1963-1976

B-0024951/5 : Tableaux et formulaires de notification à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) des prêts consentis par la France au Maroc et à la Tunisie. - 1968-1968

B-0024953/1 : Tableaux de situation des versements effectués par la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie (1963-1978) ; tableaux de situation trimestrielle d'exécution des conventions de prêts conclues entre la République française, représentée par la CCCE, et, d'une part le royaume du Maroc, d'autre part la République de Tunisie (1965-1968). - 1963-1978

B-0024954/1 : Tableaux d'amortissement et échéanciers des prêts consentis par la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie. - 1963-1978

B-0024955/1 : Prêts aux gouvernements de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie, règlement des échéances en capital : tableaux d'amortissement des prêts, titres de perception, tableaux de situation des échéances impayées ou recouvrées avec retard par le Maroc et la Tunisie. - 1963-1976

B-0024956/1 : Prêts aux gouvernements de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie, règlement des échéances en intérêts : titres de perception, correspondance, tableaux des échéances. - 1964-1976

B-0024960/1 : Financement de l'aide à la réinstallation, au reclassement et au relogement des rapatriés d'Afrique du Nord : textes officiels, rapports, procès-verbaux de réunions du groupe de travail interministériel "Algérie", questions de parlementaires, presse. - 1959-1965

B-0024960/2 : Création, organisation et fonctionnement de l'Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés(ADBIR) : textes officiels, questions d'un membre du conseil économique et social, procès-verbaux de réunions, presse, correspondance, rapports. - 1961-1963

Bureau d'investissement en Afrique

B-0024884/1 : Bureau d'organisation des ensembles industriels africains puis Bureau d'investissement en Afrique (BIA), création, organisation et fonctionnement : textes officiels, procès-verbaux de réunions du conseil d'administration, correspondance. - 1952-1964

B-0024884/2 : Bureau d'organisation des ensembles industriels africains puis Bureau d'investissement en Afrique (BIA) : rapports annuels. - 1954-1962

B-0024884/3 : Comptes et gestion du Bureau d'organisation des ensembles industriels africains puis Bureau d'investissement en Afrique (BIA) : rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques pour les exercices 1955 à 1962. - 1955-1962

B-0024885/1 : Bureau d'organisation des ensembles industriels africains puis Bureau d'investissement en Afrique (BIA), versement et remboursement du FME puis du Fonds d'expansion économique puis du FDES, examen des programmes d'investissement par la Commission des investissements : tableaux d'amortissement des prêts, correspondance, arrêtés de versement, convention entre le BIA et la société d'équipement pour l'infrastructure saharienne (SEIS), procès-verbaux de réunions du groupe de travail n° 5 de la Commission des investissements, conventions entre le ministre des Finances et le BIA, procès-verbaux de réunions du conseil d'administration du BIA, rapports. - 1952-1960

B-0024886/1 : Bureau d'investissements en Afrique (BIA), conseil d'administartion : procès-verbaux et documents de travail (décembre 1959-juillet 1964). - 1959-1964

B-0024887/1 : Prise de participation financière du Bureau d'investissements en Afrique (BIA) dans le capital de sociétés : textes officiels, presse, correspondance, brochure du département d'Etat américain Point four : cooperative program for aid in the development of economically underdeveloped areas, tableau des participations, rapports, convention entre le BIA et le BRGM, procès-verbaux de réunions du conseil d'administration du BIA, convention entre le BIA et la société du Djebel Onk, statuts de la société du Djebel Onk, fiche de renseignements sur la Compagnie nouvelle du Bou Gaffer (MIGAFER). - 1959-1963

B-0024887/2 : Examen des projets de développement industriel et minier en Algérie par la Comité des zones d'organisation industrielle africaines (ZOIA) : rapports, textes officiels, procès-verbaux de réunions, tableaux d'analyses de minerais, métaux et résidus métallurgiques, correspondance, cartes des zones concernées, exposés de Eirik Labonne ambassadeur de France, ancien résident général en Tunisie et au Maroc chargé de la coordination des études politiques et économiques de l'Union française (1949-1957) ; participation du BIA à la mise en valeur industrielle et agricole de la région des confins algéro-marocains de Colomb-Béchar : textes officiels, procès-verbaux de réunions, correspondance (1954-1955) ; réalisation de recherches minières en association avec le CEA et le BRMA : rapports (1959) ; extension à l'Afrique noire et à Madagascar des fonctions du BIA : correspondance, projet de loi (1954) ; création d'un Bureau d'études et de travaux industriels militaires (BETIM) en Algérie : rapport, décret (1954). - 1949-1958

B-0024888/1 : Dissolution et liquidation du Bureau d'organisation des ensembles industriels africains puis Bureau d'investissement en Afrique (BIA) : rapports, correspondance, textes officiels, comptes d'exploitation, bilans financiers, procès-verbaux des séances du conseil d'administration, télégrammes. - 1956-1966

B-0024888/2 : Sociétés d'études et de réalisations minières et industrielles (SERMI), création et organisation : correspondance, actes de cession de créances et d'actions entre l'administrateur de la SERMI et le BIA, rapports (1960-1962) ; procès-verbaux et documents de travail des réunions du conseil d'administration de la SERMI (mars 1960-juin 1964). - 1960-1964

B-0024801/1 : Banque de l'Algérie (BA), modification des statuts et réglementation, imposition : statuts, textes officiels, rapports, correspondance, convention entre le Gouverneur général de l'Algérie et le président-directeur général de la BA, convention entre le directeur des finances de la Régence de Tunis et le président-directeur général de la BA, protocole d'accord entre le gouvernement de la république tunisienne et la banque. - 1919-1963

B-0024802/1 : Banque de l'Algérie et de la Tunisie, conseils d'administration : dossiers de séance et procès-verbaux (3 septembre 1948-20 décembre 1958), rapports annuels. - 1948-1958

B-0024803/1 : Banque de l'Algérie, conseils d'administration : dossiers de séance et procès-verbaux (14 février 1959-28 février 1964). - 1958-1964

B-0024805/1 : Situations mensuelles de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie (BAT). - 1946-1962

B-0024806/1 : Compte courant du Trésor public à la Banque de l'Algérie et de la Tunisie, décompte et versement des intérêts, rémunération du compte : relevés de comptes, demandes d'émission de titre de perception, correspondance, rapports. - 1945-1962

B-0024807/1 : Relevés des charges du Trésor public en Algérie (1958-1962) ; relations du trésor avec la Banque de l'Algérie, fonctionnement du compte courant du Trésor : correspondance, rapports, textes officiels, télégrammes (1944-1961) ; relevés des opérations effectuées à la banque de l'Algérie et de la Tunisie pour le compte du Trésor public (1955-1963). - 1944-1963

B-0024808/1 : Opérations d'approvisionnement du compte courant du Trésor public à la Banque de l'Algérie et de la Tunisie (BAT) : correspondance, notes pour l'Agence comptable centrale du trésor. - 1955-1958

B-0024809/1 : Opérations d'approvisionnement du compte courant du Trésor public à la Banque de l'Algérie et de la Tunisie (BAT) : correspondance, notes pour l'Agence comptable centrale du trésor. - 1959-1962

B-0024810/1 : Transferts de capitaux entre l'Algérie et la France : rapports, correspondance, tableaux de la balance de l'Algérie, procès-verbal du conseil d'administration de la Banque de l'Algérie (BA), questions écrites de parlementaires, presse (1947-1962) ; tableaux mensuels de variation des avoirs francs de la Banque de l'Algérie (1960-1962) ; évolution des disponibilités à Paris de la BA : correspondance, tableaux statistiques (1962) ; évolution de la situation de l'émission de la BA : correspondance, tableaux (1962) ; réévaluation de l'encaisse-or de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie (BAT) et conflit au sujet d'une livraison d'or par la BA à la Banque centrale de Tunisie : rapports, correspondance, convention Ministère des finances/BAT (1953-1959) ; BAT, souscription de bons du Trésor et relèvement du plancher des bons du Trésor détenus par les banques en Algérie : rapports, correspondance (1957-1963); relèvement du taux d'escompte de la BAT : rapports, correspondance (1957) ; imposition de la BA : correspondance, tableaux des impôts réglés (1946-1959). - 1946-1963

B-0024811/1 : Avances de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie (BAT) au Trésor public : correspondance, titres de paiement et de perception, déclarations de recette, tableaux de relevés de comptes, textes officiels, convention Ministère des finances/BAT (1939-1953) ; avances de la BAT au gouvernement général de l'Algérie puis à l'Etat algérien : rapports, conventions Ministère des finances/BAT, textes officiels, correspondance (1956-1964) ; avances de la BAT aux organismes de mutualité tunisiens : correspondance (1952). - 1939-1964

B-0024812/1 : Paiement de la redevance sur la circulation fiduciaire par la Banque de l'Algérie (BA) : convention gouverneur général de l'Algérie/BA, correspondance, textes officiels, télégrammes, états liquidatifs de la redevance due par la BA, tableaux du mouvement des caisses. - 1913-1962

B-0024812/2 : Banque de l'Algérie (BA), versement des dividendes sur les actions appartenant à l'Etat et des superdividendes : rapports, demandes d'émission de titre, correspondance, textes officiels. - 1918-1965

B-0024812/3 : Revue de presse du service d'études économiques et financières relative aux hold-up dans les banques de l'Algérie (8 février - 7 avril 1962). - 1962-1962

B-0024812/4 : Banque de l'Algérie (BA), protection des encaisses : correspondance, télégramme, rapport (1962) ; contrefaçon de billets de la BA : correspondance (1942-1954) ; affaire Chapplain, requête en vue de récupérer une somme investie à la BA à titre de souscription pour la défense nationale : correspondance (1958-1959). - 1942-1962

B-0024813/1 : Vérification des comptes de la Banque de l'Algérie (BA) par la Commission de contrôle des banques : procès-verbaux des séances de la commission, correspondance, rapports (1955-1962) ; notes de la BA sur le crédit à l'importation en Algérie, conséquences du contrôle des transferts en Algérie, les possibilités de consolidation du passif bancaire algérien, la relance de l'économie algérienne par l'expansion du crédit (1962). - 1955-1962

B-0024813/2 : Circulation monétaire en Algérie, législation, évolution de la circulation des billets de la Banque de l'Algérie (BA), évolution des disponibilités de la BA, introduction du nouveau franc en Algérie : textes officiels, correspondance, rapports, presse, tableaux statistiques, bilans financiers, états indiquant les éléments de l'actif de la BA qui sont la garantie de la circulation fiduciaire, graphiques. - 1946-1962

B-0024813/3 : Emission de billets par la Banque de l'Algérie et de la Tunisie (BAT) : correspondance, rapports (1950-1955) ; échange de billets algériens en métropole et de billets métropolitains en Algérie : rapports, correspondance, télégrammes, questions écrites de parlementaires, presse (1944-1962) ; remboursement ou échange de billets de la Banque de l'Algérie (BA) détériorés ou détruits : correspondance, texte de l'accord entre les autorités alliées et le Ministère des finances pour le remboursement des billets de banque détruits, rapports (1933-1957) ; remboursement d'anciens billets de 100 francs de la Banque de France surchargés "Banque de l'Algérie 1000 francs" : rapports, correspondance (1958-1959) ; destruction de billets de la BAT détenus en Côte d'Ivoire : correspondance, titre de paiement (1949-1950) ; circulation de faux billets de la BA : correspondance, rapport (1945). - 1933-1962

B-0024814/1 : Impression de billets de la Banque de l'Algérie (BA) et gestion du personnel de l'imprimerie : correspondance, télégrammes (1943-1944) ; transports de billets de la BA : correspondance, télégrammes (1943-1945) ; retrait de la circulation de billets de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie (BAT) et de la Banque de France en Algérie : correspondance, convention gouverneur général de l'Algérie/BAT, convention Ministre des finances/directeur général de la BA (1943-1953) ; remboursement de billets d'anciens types par la BA : correspondance, rapports, états des remboursements, convention Ministre des finances/directeur général de la BA (1918-1937). - 1918-1953

B-0024814/2 : Emission de monnaies métalliques en Algérie : rapports, correspondance, textes officiels, télégrammes (1947-1961) ; rapatriement d'Algérie en France et expédition vers l'Algérie de pièces métropolitaines : rapports, correspondance, procès-verbaux d'envois de fonds, procès-verbaux de livraisons de monnaies étrangères (1949-1963) ; retrait d'anciennes monnaies métropolitaines en circulation en Algérie : textes officiels, correspondance, convention gouvernement de la République française/ gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, tableaux statistiques des opérations de retrait (1947-1966). - 1947-1966

B-0024814/3 : Emission de monnaies métalliques marocaines en France et retrait des pièces françaises en circulation au Maroc : correspondance, procès-verbal de livraison de monnaies étrangères. - 1948-1955

B-0024814/4 : Fabrication des pièces métalliques tunisiennes en France : textes officiels, télégramme, correspondance. - 1891-1956

B-0024815/1 : Réévaluations de l'encaisse-or de la Banque de l'Algérie (BA) : correspondance, conventions Ministre des finances/gouverneur de la BA, rapports, textes officiels, bilans financiers (1928-1959) ; rapatriement d'or par la BA à la Banque de France à Marseille au nom du Trésor public : correspondance, procès-verbal de remise de l'or (1942-1962). - 1928-1962

B-0024816/1 : Renouvellement du privilège d'émission de la Banque de l' Algérie (BA) : rapports, textes officiels, correspondance, conventions gouverneur général de l'Algérie / directeur général de la BA, conventions directeur des finances de la Régence de Tunis / directeur général de la BA, télégrammes, presse. - 1938-1949

B-0024816/2 : Fixation du plafond des émissions de billets de la Banque de l'Algérie (BA) en Algérie et en Tunisie: textes officiels, rapports, correspondance, procès-verbal d'une séance du conseil d'administration de la BAT. - 1939-1958

B-0024817/1 : Transfert du privilège d'émission de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie (BAT) à la Banque centrale de Tunisie (BCT), négociations et signature d'une convention, bilan du transfert : correspondance, bilans financiers, procès-verbal du conseil d'administration de la BAT, rapports, conventions gouvernement de la république tunisienne/BAT, protocole d'accord, textes officiels, télégrammes, procès-verbaux de réunions. - 1946-1959

B-0024817/2 : Règlement du litige entre la Banque de l'Algérie et de la Tunisie (BAT) et la Banque centrale de Tunisie (BCT) au sujet de la répartition de l'encaisse-or : textes officiels, correspondance, rapports, télégrammes, convention Ministre des finances/gouverneur de la BAT, convention directeur général des finances de la Régence de Tunis/directeur général de la BA. - 1912-1962

B-0024817/3 : Transfert du privilège d'émission de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie (BAT) à la Banque centrale de Tunisie (BCT) : correspondance, rapports, procès-verbaux de réunions, projet d'organigramme de la BCT, bulletin du SDECE, textes officiels. - 1957-1959

B-0024818/1 : Transfert du privilège d'émission de la Banque de l'Algérie (BA) à la Banque centrale d'Algérie (BCA), négociations et signature d'une convention : convention, protocole d'accord, convention de coopération technique entre l'institut d'émission algérien et la BA, convention de louage de service entre la BCA et la BA, convention de transfert du privilège, procès-verbaux de réunions, bilans financiers, textes officiels, projet de loi portant création et fixant les statuts de la BCA, convention concernant le personnel de la BA, accord de cessez-le-feu, bulletin du SDECE. - 1962-1963

B-0024818/2 : Application de la convention de transfert du privilège d'émission de la Banque de l'Algérie (BA) à la Banque centrale d'Algérie (BCA) : correspondance, bilan financier, rapports (1962-1963) ; fabrication par la Banque de France de billets pour le compte du futur institut d'émission algérien : correspondance, rapports (1962). - 1962-1963

B-0024818/3 : Comptabilisation par la Banque de l'Algérie (BA) des vols de billets réalisés dans ses caisses : rapport, correspondance, tableau de billets dérobés (1962) ; échange par la BA de billets libellés en dinars tunisiens contre des billets algériens sur réquisition des trésoriers de l'Armée de libération nationale : correspondance (1962). - 1962

B-0024821/2 : Banque de l'Algérie et de la Tunisie, nomination des membres du conseil d'administration, du gouverneur, sous-gouverneur et secrétaire général : rapports, textes officiels, télégrammes. - 1947-1966

 

Autres pays africains

 

B-0009299/1 : Projets industriels avec l'Outre-Mer, projets du Kounkouré et du Kouilou (1955-1957) ; gisement du Fria (1956-1957) ; Compagnie minière de l'Ogooué (1956-1958) ; projet d'équipement hydor-électrique du Konkouré (1955-1958) : notes, compte-rendus, étude, bulletins, plans, correspondance. - 1955-1958

B-0009299/2 : Barrage du Kouilou : projet d'arrêté, notes d'information, notes, procès-verbaux, rapports, contrat, plans, bulletins, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1955-1963

B-0009300/1 : Barrage du Kouilou, contrat avec la société HOCHTIEF (1961-1963) ; organisation de la région industrielle du Kouilou (ORIK) (1957-1958) ; projet d'extension du port de Pointe-Noire (1958) ; projet d'Inga (1957-1958) ; financement (1954-1961) : notes, statut, rapports, bulletin, compte-rendus, bordereaux d'envoi, télégrammes, correspondance ; mémorandum à la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ; revue de presse (1955-1961). - 1954-1963

B-0009301/1 : Organisation des Nations Unies (ONU), commission économique pour l'Afrique (1958) ; fonds spécial des nations unies pour le développement économique (1953-1954) : note d'information, rapport, bordereau d'envoi, correspondance. - 1953-1958

B-0009301/2 : Ambassade de France à Washington : notes du conseiller financier. - 1961-1963

B-0009301/3 : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) : communiqués de presse (1958-1962) ; rapport annuel (1962) ; correspondance (1957-1961). - 1957-1962

B-0009301/4 : Fonds monétaire international : note, communiqué de presse, mémorandum, correspondance. - 1958

B-0009301/5 : Banque européenne d'investissement : rapports annuels (1962-1963) ; correspondance (1958-1965). - 1958-1965

B-0009301/6 : Associations internationales diverses, développement Loan Fund (1958-1959) ; assocation internationale de développement (1959-1962) ; Société financière internationale (1957-1962) : notes, rapports, communiqués de presse, bulletin, fiches, correspondance ; correspondance de l'ambassade de France à Londres sur l'aide de la Grande-Bretagne aux colonies (1959-1961). - 1957-1962

B-0066349/1 : Créance de la banque nationale de crédit sur la compagnie française du Gabon, activités de la compagnie devenue la société de gestion de la compagnie française du Gabon (1947-1954) ; comptes rendus de réunion du conseil d'administration (1946-1954) : arrêtés, plans, correspondance. - 1946-1954

B-0066350/1 : Compagnie française du Cameroun, garanties financières pour la réalisation du programme d'équipement industriel (1946-1951) ; projet de liquidation ou de fusion de la société (1952) : arrêtés de garantie, statuts, photos, rapport, correspondance ; procès-verbaux du conseil d'administration (1946-1952). - 1946-1952

Relations de la Direction du Trésor avec la Caisse centrale de coopération économique

 

B-0009302/1 : Commission de vérification des comptes des entreprises publiques de départements et territoires d'outre-mer, textes législatifs : loi , décrets, arrêtés (1901-1958) ; extension des compétences de la commission (1957-1961) ; vérification des comptes (1953-1962) ; liste des sociétés soumises aux vérifications (1957-1964) : décrets, projets de décret, projets d'arrêtés, notices, correspondance. - 1901-1964

B-0009303/1 : Caisse centrale de la France d'Outre-Mer (CCFOM), avances du fonds de modernisation et d'équipement (1946-1954) ; exécution des programmes FIDES (1955-1957) ; avances de l'Etat à la CCFOM (1949-1950) ; financement des sections locales (1957-1960) ; avances de la caisse nationale de crédit agricole (1954-1958) ; avances à l'Afrique Equatoriale Française et à Saint-Pierre et Miquelon (1954-1956) ; régimes des prêts à la construction (1953) : lois, projet de décret, projets de convention, protocole, notes, procès-verbaux, tableaux, correspondance ; décisions du fonds d'investissement et de développement économique et social (1959) ; conventions (1951-1959). - 1946-1960

B-0009304/1 : Plan d'équipement des départements et territoires d'outre-mer pour l'année 1949, commission de modernisation et d'équipement des territoires d'outre-mer : rapport, plan (1948) ; programmes d'investissement (1948) ; prévisions de trésorerie (1948-1949) ; clôture des opérations pour 1949 (1952-1955) : notes, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1948-1955

B-0009305/1 : Plan d'équipement dans les départements et territoires d'outre-mer pour l'année 1950: notes, rapport, tableaux, correspondance. - 1949-1950

B-0009305/2 : Plan d'équipement des départements et territoires d'outre-mer pour l'année 1951, avances à la Caisse centrale de la France d'Outre-Mer (1950-1952) ; programmes financiers par Etat (1950) : arrêtés, notes, rapport, tableaux, correspondance ; propositions d'investissement : exposé (1950). - 1950-1952

B-0009306/1 : Plans d'équipement des départements et territoires d'outre-mer pour l'année 1952 : notes, procès-verbaux, rapports, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1951-1952

B-0009306/2 : Plan d'équipement des départements et territoires d'outre-mer pour l'année 1953 : arrêtés, notes, rapports, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1952-1954

B-0009307/1 : Plan d'équipement des départements et territoires d'outre-mer, prêts du Trésor à la Caisse centrale de la France d'Outre-Mer (CCFOM) (1954-1963) ; ouverture d'avances du Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES) (1954-1960) ; exécution des programmes (1951-1956) : arrêtés, notes, bordereaux d'envoi, correspondance ; utilisation des crédits par la CCFOM : tableaux (0000). - 1951-1963

B-0009308/1 : Avances du fonds de modernisation et d'équipement à la caisse centrale de coopération économique, règlement des avances (1953-1962) ; intérêts dus par la caisse centrale de la France d'outre-mer (1949-1957) ; tableaux d'amortissement (1953-1962) : titres de perception, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1949-1962

B-0009309/1 : Comptes de la caisse centrale de coopération et d'équipement : rapports du comité des censeurs et rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques. - 1946-1957

B-0009310/1 : Idem. - 1957-1961

B-0009312/1 : Comptes de la caisse centrale de coopération et d'équipement pour l'année 1960 : rapports de la direction de l'inspection générale de la France d'outre-mer et de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques. - 1961-1962

B-0009313/1 : Comptes de la caisse centrale de coopération et d'équipement, rapports de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques pour les années 19691-1962 (1963) ; rapports d'activité et rapports du comité des censeurs (1961-1963). - 1961-1963

B-0009314/1 : Comptes de la caisse centrale de coopération et d'équipement, rapports d'activité et du comité des censeurs (1963-1965) ; approbation des comptes pour les années 1963-1964 : arrêtés, notes, rapport de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques, correspondance (1967). - 1963-1967

B-0009315/1 : Situation de la Caisse centrale de coopération économique : tableaux. - 1951-1965

B-0009317/1 : Caisse centrale de la France d'Outre-Mer (CCFOM), tenue du compte courant du Trésor (1943-1958) ; versement des intérêts dus à la CCFOM (1953-1956) : ordonnance, notes, tableaux, ordre de paiement, bordereau d'envoi, correspondance. - 1943-1958

B-0009319/1 : Versement des intérêts dus à la CCFOM : tableaux, ordre de paiement, correspondance. - 1952-1968

B-0009319/2 : Emission de billets dans les départements et territoires d'outre-mer, billets en circulation à la Martinique et en Guadeloupe (1952-1953) ; échange de billets (1945-1947) ; billets retirés à la circulation (1946) ; billets volés (1943-1961) : notes, correspondance ; note circulaire et lettre circulaire sur les billets émis dans les territoires d'outre-mer (1948). - 1943-1961

B-0009319/3 : Caisse centrale de coopération économique, législation : ordonnance, décret, convention (1943-1947) ; rémunération des avances (1944-1949) ; imputation des intérêts versés à des banques d'émission (1949) ; avances consenties au trésor (1946-1948) ; régularisation d'opérations comptables (1945) ; règlement des intérêts (1946-1952) : notes, titres de paiement, tableaux, correspondance. - 1943-1952

B-0009321/1 : Caisse centrale de coopération économique, réescompte à moyen terme (1947-1955) ; crédits accordés par le comité de réescompte (1949-1955) ; relevés des opérations de réescompte à Madagascar (1951-1955) ; relevés des opérations de réescompte au Togo et en Afrique Occidentale Française (1951-1955) : notes, tableaux, correspondance. - 1947-1955

B-0009321/2 : Caisse centrale de coopération économique,redevances, textes législatifs : loi, ordonnance, arrêté (1919-1949) ; redevance sur la circulation fiduciaire dans les départements et territoires d'outre-mer : notes, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance (1945-1959). - 1919-1959

B-0009322/1 : Caisse centrale de coopération économique, soldes créditeurs de la Banque de l'Afrique Occidentale (1946-1950) ; fonctionnement du compte de la Caisse centrale de la France d'outre-mer (1944-1954) ; crédits à moyen terme (1951-1954) : notes, correspondance ; comptes de la Banque de l'Afrique Occidentale : tableaux, correspondance (1956). - 1944-1956

B-0009322/2 : Office des changes coloniaux, fonctionnement (1944-1945) ; approvisionnement de billets de banque à Bangui (1946) ; réévaluation des devises de l'Office somalien des changes (1946-1947) : instructions, notes, correspondance. - 1944-1947

B-0009322/3 : Caisse centrale de la France d'Outre-Mer, banques d'émissions coloniales (1945-1946) ; Banque de Madagascar (1944-1952) ; Banque du Maroc (1950) ; emploi des soldes créditeurs de la Banque d'Indochine (1945-1963) ; Compagnie des phosphates de l'Océanie (1945-1946) : notes, correspondance. - 1944-1963

B-0009323/1 : Caisse centrale de la France d'Outre-Mer (CCFOM), réunion du comité de contrôle de l'émission (1953) ; comité de financement des marchés (1950-1953) ; Caisse nationale des marchés de l'Etat (1939-1951) ; situation des crédits privés (1951-1956) ; prises de participation de la CCFOM (1949) ; prêts consentis par la CCFOM (1951-1955) ; conseil de surveillance de la Caisse centrale de coopération économique (1950-1964) ; réforme de l'émission et du crédit (1944-1949) : projets de loi, projets de statut, notes, rapports, tableaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1939-1964

B-0009324/1 : Compagnie française pour le développement de fibres textiles, suivi réalisé par le Comité directeur du Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES) : notes, rapports, résolutions, rapport d'activité, tableaux, correspondance. - 1951-1953

B-0009324/2 : Idem : notes, rapports, rapports d'activité, résolutions, tableaux, correspondance. - 1954-1957

B-0009326/1 : Compagnie française pour le développement de fibres textiles, suivi réalisé par le comité directeur du Fonds d'aide et de coopération (FAC) : décisions, rapports, rapports d'activité, correspondance. - 1958-1965

B-0009327/1 : Idem, conseils d'administration : notes, rapports d'activité, rapport de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, tableaux, correspondance. - 1965-1969

B-0009328/1 : Idem, suivi réalisé par le comité directeur du Fonds d'aide et de coopération (FAC) : notes, décisions, rapports, correspondance. - 1966-1970

B-0009328/2 : Idem, statuts (1949-1950) ; représentants au conseil d'administration (1953-1970) ; comités de direction (1970-1971) ; conseils d'administration (1969-1971) : arrêté, notes, rapports, rapport d'activité, compte-rendus, brochure, bordereaux d'envoi, correspondance ; rapport de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques pour les exercices 1965 à 1967 (1969). - 1949-1971

B-0009329/1 : Idem, conseils d'administration : notes, comptes rendus, procès-verbaux, bilans, correspondance. - 1970-1973

B-0009329/2 : Idem, comités de direction : notes, comptes rendus, fiches de synthèse, correspondance (1971-1972) ; rapport de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques pour les exercices 1967 à 1969 (1971). - 1971-1972

B-0009331/1 : Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer, rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques. - 1959-1971

B-0009332/1 : Bureau d'étude pour le développement de la production agricole, suivi réalisé par le comité directeur du Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES) : résolutions, rapports, rapports d'activité, comptes rendus, correspondance. - 1952-1957

B-0009333/1 : Idem, suivi réalisé par le comité directeur du Fonds d'aide et de coopération : décisions, résolutions, rapport d'activité (1958-1964) ; avances consenties (1955-1962) ; situation du bureau (1969-1970) : notes, rapports, comptes rendus, correspondance. - 1955-1970

B-0009333/2 : Idem, rapports de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques pour les exercices 1956 à 1968. - 1959-1969

B-0009335/1 : Idem, prêt pour l'achat d'un immeuble : notes, correspondance (1965) ; procès-verbaux des conseils d'administration (1969-1970) ; rapport particulier de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques (1969-1970) ; suivi réalisé par le comité directeur du Fonds d'aide et de coopération : décisions, résolutions, fiche de synthèse (1965-1969) ; comité administratif et financier : instruction générale, procès-verbal (1969-1970). - 1965-1970

B-0009336/1 : Caisse centrale de coopération économique (CCCE), association pour les étudiants, les stagiaires et les travailleurs des pays en voie de développement (AES), conseil de surveillance et conseils d'administration : dossiers de séances (30 avril 1955-22 novembre 1965). - 1955-1965

B-0009337/1 : Idem, conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (28 mars 1966-20 mai 1969). - 1966-1969

B-0009338/1 : Idem, conseils d'administration : dossiers de séances et procès-verbaux (19 décembre 1969-23 mars 1972). - 1969-1972

B-0009339/1 : Caisse centrale de coopération économique, Société d'aide technique et de coopération (SATEC), extension des activités de la SATEC aux états africains et malgaches (1960-1966) projet d'institut pour le développement rural au Sahara (1961) ; projet de création de la société d'assistance technique et de coopération (SATECOOP) (1962-1963) ; conseil de surveillance (1965-1970) : notes, projet de protocole, projet de statut, compte-rendus, correspondance. - 1960-1970

B-0009339/2 : Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), avances et programmes du comité directeur du Fonds d'investissement de développement économique et social (FIDES) : notes, décisions, résolutions, rapports, correspondance. - 1959-1963

B-0009340/1 : Société de radiodiffusion de la France d'outre-mer (SORAFOM), suivi réalisé par le comité directeur du Fonds d'aide et de coopération : notes, décisions, rapports, résolutions, compte-rendus, tableaux, correspondance. - 1952-1962

B-0009341/1 : Office de coopération radiophonique (OCORA), suivi réalisé par le comité directeur du Fonds d'aide et de coopération : notes, décisions, rapports, résolutions, compte-rendus, tableaux, bilans, correspondance. - 1963-1968

B-0009342/1 : Idem, constitution de la société et nomination des membres : décret, arrêté, rapport, bulletin, correspondance (1956-1966) ; transfert à l'office de radiiodiffusion télévision française (ORTF) : décision, rapport, bilan, tableaux (1968-1969) ; rapports de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques (1956-1966). - 1956-1969

B-0009344/1 : Agence pour la sécurité aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) : bulletins (1959-1971) ; comptes rendus de réunion interministérielle (1960-1970) ; conseil d'administration (1961-1970) ; suivi réalisé par le comité directeur du Fonds d'aide et de coopération (1961-1966) ; contrôle financier (1962-1967) ; rémunération des personnels (1970-1972) ; réunion des ministres chargés de l'aviation civile (1972) : notes, rapports, procès-verbaux, bordereaux d'envoi, correspondance ; statut et convention (1959-1960) ; correspondance (1959-1972). - 1959-1972

B-0009345/1 : Caisse centrale de coopération économique, Centre d'études financières, économiques et bancaires (CEFEB), bulletins de liaison (1965-1971) ; notices sur les buts et l'organisation des stages (1963-1969) ; activités du centre (1962-1965) ; aide à la Compagnie internationale de développement rural (1964) ; conseils d'administration (1963-1973) ; désignation de représentants (1962-1971) : notes, rapports, procès-verbaux, compte-rendus, comptes, études, correspondance. - 1962-1973

B-0009346/1 : Office central des chemins de fer de la France d'outre-mer (OFEROM), conseil d'administration (1952) ; organisation de l'OFEROM (1944-1968) ; représentation du personnel au conseil d'administration (1958-1968) : loi, décrets, arrêté, projet de décret, notes, rapports, exposés, allocutions, correspondance ; rapport de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques (1960-1961). - 1944-1968

B-0009347/1 : Office central des chemins de fer de la France d'outre-mer (OFEROM), commission des marchés : dossiers de séance (1961) ; rapports de mission (1949-1950) ; exercices financiers (1947-1970) ; avances consenties (1952-1968) : notes, décisions, résolutions, correspondance. - 1947-1970

B-0009348/1 : Caisse centrale de coopération économique, relais aérien français, exploitation de Baltimore (1951-1955) ; relais de Dakar (1949-1961) ; relais de Brazzaville (1950-1959) ; relais de Fort-Lamy (1954-1955) ; relais de Bangui (1954) ; relais de Pointe-Noire (0000-0000) ; relais de Yaoundé (1952-1955) ; relais de Douala (1950-1955) : notes, compte-rendus, procès-verbaux, convention, tableaux, correspondance. - 1949-1961

B-0009349/1 : Caisse centrale de coopération économique, relais aérien français, activités de la société (1950-1960) ; relais de Niamey (1951-1955) ; relais d'Abidjan (1951-1963) : notes, rapport, convention, tableaux, correspondance ; bilans (1952-1955) ; rapports annuels (1951-1954) ; procès-verbaux du conseil d'administration (1950-1956). - 1950-1963

B-0009350/1 : Caisse centrale de coopération économique, Caisse de stabilisation des prix du café de Côte-d'Ivoire (1955-1957) ; caisse de stabilisation des prix du coprah d'Océanie (1955-1957) ; caisse de stabilisation des prix du coton de l'Afrique occidentale française (1955-1958) : décrets, arrêtés, conventions, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1955-1958

B-0009350/2 : Caisse centrale de coopération économique, Caisse de stabilistation des prix des arachides du Niger (1957-1958) ; caisse de stabilisation des prix du cacao au Cameroun et en Côte d'Ivoire (1956-1957) ; caisse de stabilisation des prix du cacao au Togo (1956-1957) ; Caisse de stabilisation des prix du café en Afrique équatoriale française et à Madagascar (1955-1957) : projets de décret, projets d'arrêtés, convention, rapports, procès verbaux, notes, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1955-1958

B-0009352/1 : Caisse centrale de coopération économique, campagne de soutien du Ffonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer (FNRCPOM), campagne du coton (1958-1959) ; campagne du sisal (1959) ; campagne de fécule de manioc (1959-1962) ; campagne des amandes de karité (1958) ; campagne du coprah (1957-1958) ; campagne du café (1958) ; campagne de l'arachide (1958-1959) ; campagne du cacao (1957-1960) ; avances consenties à la société interprofessionnelle des oléagineux fluides alimentaires (1958-1963) ; règlement des dettes (1960-1963) : décret, arrêtés, projets d'arrêté, notes, rapports, procès-verbaux, résolution, bordereaux d'envoi, correspondance ; bulletins du service des affaires économiques sur les produits exportés (1958-1959). - 1957-1963

B-0009353/1 : Caisse centrale de coopération économique, Fonds du soutien des textiles d'outre-mer : arrêtés, projets d'arrêtés, notes, décision, procès-verbaux, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1959-1966

B-0009353/2 : Caisse centrale de coopération économique, marché du café, campagne caféière (1958-1960) ; intervention du Fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer dans le marché du café en Cote d'Ivoire (1959-1962) : arrêté, notes, résolutions, procès-verbaux, rapports, bordereaux d'envoi, correspondance. - 1958-1962

B-0009354/1 : Caisse centrale de coopération économique, versement des intérêts dûs aux caisses de stabilisation des prix : lettres, tableaux, titres de perception. - 1956-1967

B-0009354/2 : Caisse centrale de coopération économique, versement des intérêts dûs par les caisses de stabilisation des prix, café (1960-1963) ; manioc (1961-1962) ; oléagineux (1960-1964) ; coton (1957) ; cacao (1957-1964) ; coprah (1957-1968) : lettres, tableaux, titres de perception. - 1957-1968

B-0009354/3 : Caisse centrale de coopération économique, relations avec la direction du trésor, intérêts des fonds placés au Trésor par les caisses de stabilisation des prix (1955-1959) ; exercice comptable (1956-1964) ; avances consenties (1956-1959) ; dépôts au Trésor (1959-1967) ; retraits (1959-1967) : notes, tableaux, correspondance. - 1955-1967

 

 

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