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Caisse française de développement - archives

Période de la Seconde Guerre mondiale

B-0062790/1 : Registres d'enregistrement du courrier à l'arrivée (11 novembre 1943 - 20 novembre 1944). - 1943-1944

B-0062790/2 : Bordereaux d'envoi de courrier, du n° 1 au n° 421B (10 mars - 15 novembre 1944). - 1944-1944

B-0062791/1 : Courrier départ et arrivée relatif à la mise en place de la Caisse centrale, aux comptes rendus de réunions du Conseil de surveillance, au paiement de factures de matériel divers, au paiement de frais de câbles, au crédit et débit de comptes, aux échanges de billets, au transport de billets, aux frais d'émission, aux offices coloniaux des changes, aux transferts de fonds vers les colonies, à la gestion du compte de la Caisse centrale à la Banque d'Angleterre (1er octobre 1940 - 2 décembre 1943). - 1940-1943

B-0062792/1 : Courrier départ et arrivée relatif à la mise en place de la Caisse centrale de la France d'outre-mer, au paiement de factures de matériel divers, au paiement de frais de câbles, au crédit et débit de comptes, aux offices coloniaux des changes, aux transferts de fonds (4 janvier 1944 - 24 décembre 1946). - 1944-1946

B-0062792/2 : Registre d'enregistrement spécial de M. Postel-Vinay (17 janvier 1946-31 août 1948). - 1946-1948

B-0062792/3 : Registre d'enregistrement des télégrammes à l'arrivée et au départ de la Caisse Centrale de la France Libre (5 juin 1942-25 novembre 1944). - 1942-1944

B-0062792/4 : Télégrammes départ du ministère des Colonies, de la part de la CCFOM, vers les gouverneurs d'outre-mer (26 février 1944 - 13 décembre 1945). - 1944-1945

B-0062793/1 : Télégrammes à l'arrivée (3 janvier 1943 - 29 avril 1944). - 1943-1944

B-0062794/1 : Télégrammes à l'arrivée (2 mai 1944 - 30 septembre 1944). - 1944-1944

B-0062795/1 : Télégrammes à l'arrivée (2 octobre - 30 décembre 1944). - 1944-1944

B-0062796/1 : Télégrammes à l'arrivée (2 janvier - 31 juillet 1945). - 1945-1945

B-0062797/1 : Télégrammes à l'arrivée (1er août - 29 décembre 1945). - 1945-1945

B-0062798/1 : Réglementation des activités de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) puis de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) : ordonnance, télégrammes, décrets, rapports. - 1942-1945

B-0062798/2 : Transformation de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) en CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer), réglementation et mise en application : correspondance, ordonnance du 2 février 1944 transformant la CCFL en CCFOM, statuts de la CCFOM, rapports. - 1943-1944

B-0062798/3 : Notification à des banques d'émission étrangères de l'existence et des attributions de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) : correspondance (juin 1944) ; envoi aux délégués du GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) en Argentine et en Uruguay de publications concernant l'activité de la CCFOM pour transmission aux chambres de commerce françaises de Buenos-Aires et Montevideo : correspondance (mai-juin 1944) ; diffusion de la liste des délégués du CFLN (Comité français de libération nationale) à l'étranger : correspondance, liste (mai 1944). - 1944-1944

B-0062798/4 : Réception des circulaires et notes de service émises par les autorités du Comité national de la France libre à Londres (secrétariat général à la coordination) puis par le CFLN (Comité français de libération nationale), délégation de Londres (secrétariat général à la coordination). - 1942-1943

B-0062798/5 : Enregistrement des signatures des personnes habilitées à donner des instructions au nom de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) : correspondance, spécimens de signatures. - 1942-1943

B-0062798/6 : Carnet d'enregistrement des comptes rendus de réunions du Comité permanent de contrôle de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) puis de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) (4 mars 1942 - 13 octobre 1944). - 1942-1944

B-0062798/7 : Procès-verbaux et documents joints des réunions du Conseil de surveillance de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) puis de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) (29 janvier 1942 - 18 septembre 1944). - 1942-1944

B-0062799/1 : Paiement du loyer des bureaux de Londres (Princes Street) : correspondance. - 1941-1941

B-0062799/2 : Ouverture et fonctionnement de la succursale de St James (Londres), notamment les relations avec le siège à Londres (Princes Street) puis à Alger : correspondance, télégrammes, factures, ordres de recette. - 1943-1943

B-0062799/3 : Transfert du matériel et du personnel de Londres à Alger : télégrammes, correspondance. - 1943-1943

B-0062799/4 : Réquisition et aménagement de locaux à Alger : correspondance, télégrammes. - 1944-1944

B-0062799/5 : Transfert des bureaux de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) d'Alger à Paris : correspondance, télégramme. - 1944-1945

B-0062799/6 : Dotation et évolution des fonds : correspondance, procès-verbal de vérification des existences en billets dans la chambre forte et la caisse de service, tableaux de recensement des coupures, procès-verbaux d'envois de fonds, note de service, télégrammes, bilan financier, ordonnance du 28 novembre 1942 modifiant les statuts, convention du 8 mars 1942 au sujet de la dotation de la CCFL (Caisse centrale de la France libre). - 1942-1944

B-0062799/7 : Remboursement de l'avance reçue de la Trésorerie britannique pour la constitution de la dotation de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) : télégrammes, correspondance, décret du 6 avril 1944 relatif à la dotation de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer). - 1941-1944

B-0062799/8 : Tableaux de la situation financière mensuelle (actifs/passifs). - 1942-1945

B-0062799/9 : Bilans financiers mensuels. - 1946-1947

B-0062800/1 : Registres de comptabilité (dotation, fonds de réserve, prises de participation sur fonds propres, frais de fonctionnement de la délégation provisoire de l'Office métropolitain des changes, paiements pour le compte de l'office métropolitain des changes, fonds de modernisation et d'équipement économique et social des territoires d'outre-mer, ...). - 1943-1951

B-0062800/2 : Registre des profits et pertes. - 1944-1952

B-0062801/10 : Réorganisation des procédures postales entre la CCFOM et ses correspondants, nickel de Nouvelle-Calédonie, mine de la Tiebaghi : arrêtés, notes (7 juin 1941 - 19 juillet 1945). - 1941-1945

B-0062801/11 : Réglementation des communications télégraphiques de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) : correspondance, tarifs pour télégrammes à destination des pays d'outre-mer via la "Eastern Telegraph Company (France) Ltd'". - 1944-1944

B-0062801/1 : Approvisionnement en carburant, machines à écrire et mobilier : correspondance. - 1944-1944

B-0062801/2 : Exonération d'impôts accordée par le Trésor britannique aux employés de la CCFL : correspondance. - 1942-1942

B-0062801/3 : Gestion du personnel, activités du lieutenant André Duval, directeur général par intérim de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer), à l'intérieur du Comité national français(CNF) : correspondance, rapports, décret du 27 mai 1943 nommant les membres du bureau du Comité central d'aide aux prisonniers, décret du 22 février 1943 relatif à la composition du cabinet du général De Gaulle (1942-1944) ; activités de M. Rauzan au sein du CNF puis du GPRF (Gouvernement provisoire de la République française), notamment en tant que président-directeur général de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) : correspondance, télégrammes (1942-1944) ; nomination du directeur général de la CCFOM : décret du 30 décembre 1944 ; remplacement du représentant de la CCFOM à Londres pendant ses vacances : correspondance (23 juin 1947). - 1942-1947

B-0062801/4 : Gestion des comptes de M. Duval, M. Rauzan et M. Denis, directeurs généraux de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) : relevés de comptes, correspondance. - 1943-1944

B-0062801/5 : Demande au secrétariat général du GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) d'une autorisation pour certains agents d'être admis au mess organisé au profit du personnel du Commissariat aux prisonniers, déportés et réfugiés : correspondance. - 1944-1944

B-0062801/6 : Note au sujet des renseignements dont il y a lieu de demander au représentant ou au correspondant de la Caisse dans les territoires d'assurer l'envoi à la Direction générale (s.d.). - 1944-1944

B-0062801/7 : Envoi au siège de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) puis de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) de pièces justificatives des opérations réalisées par ses délégations : ordres de paiement, reçus de sommes d'argent, correspondance, états récapitulatifs des débits portés au compte du Trésor de l'AEF (Afrique équatoriale française) à Brazzaville, états des débits portés au compte de l'office des changes (OC) des Etats du Levant, états des débits portés aux comptes du Trésor Tahiti, du Trésor de Saint-Pierre-et-Miquelon, du Trésor du Cameroun, du Trésor de Madagascar, états des débits portés au compte de l'OC de l'AEF, états des frais de câbles, feuilles d'émargement après réception de soldes des officiers et sous-officiers des FFL (Forces françaises libres), factures. - 1943-1946

B-0062801/8 : Correspondance (départ et arrivée) du représentant de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) puis de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) à Londres relative à ses activités, à des transferts de fonds et à la gestion des comptes ouverts à la Banque d'Angleterre. - 1943-1946

B-0062801/9 : Paiement des états de frais du représentant de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) aux Etats-Unis, également trésorier-payeur général du CFLN (Comité français de libération nationale) puis du GPRF (gouvernement provisoire de la République française) aux Etats-Unis : correspondance, télégrammes, avis de débits de comptes, déclarations de versement, relevés de comptes de la CCFOM à la Trésorerie générale aux Etats-Unis. - 1944-1945

B-0062802/1 : Services du CFLN (Comité français de libération nationale) à Londres, correspondance de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) avec le Commissariat national à la guerre relative à des envois de billets dans les colonies et aux règlements de factures de matériel (1942-1943) ; correspondance de la CCFL avec la direction de l'armement du Commissariat national à la guerre relative à la gestion du compte, au règlement de factures de matériel ou marchandises (1942-1944) ; correspondance de la CCFL avec le Commissariat national à l'air relative aux versements sur le compte ouvert au nom des FAFL ou Forces aériennes françaises libres (1942-1944) ; ouverture et gestion du compte au nom du "Headquarters Laucheon Club" : correspondance (1943) ; correspondance de la CCFL avec le Commissariat national à l'intérieur au sujet de l'ouverture et de la gestion d'un compte au nom du service LTE (1942-1943) ; correspondance de la CCFL avec le service des timbres relative au règlement de factures de matériel, de la gestion du compte (1943) ; fonctionnement et organisation des services financiers de Londres après l'installation à Alger : correspondance, rapports, télégrammes (1943-1944) ; correspondance de la CCFL avec le chef du BCRA (Bureau central de renseignements et d'action) relative à la gestion du compte (1943-1944) ; encaissement et mouvements des fonds des corps de troupes : télégrammes, notes, correspondance (1943-1944). - 1942-1944

B-0062802/2 : Correspondance départ et arrivée avec le Service des affaires économiques de la direction des colonies (Londres) de la France libre. - 1942-1943

B-0062802/3 : Correspondance et télégrammes échangés avec le Commissariat aux colonies puis le Ministère des colonies. - 1943-1945

B-0062802/4 : Relations de la CCFL (Caisse centrale de la France libre ) avec le Service central des pensions du CFLN (Comité français de libération nationale), paiement aux particuliers des pensions par débit du compte du service des pensions dans les écritures de la CCFL : correspondance, relevés de compte, textes officiels (Journal Officiel de la France combattante), reçus d'argent, dossiers individuels de pensionnés. - 1943-1943

B-0062803/1 : Correspondance et télégrammes échangés entre la délégation des services financiers de la France combattante en AFL (Afrique française libre) à Brazzaville et le Commissariat national aux finances à Londres. - 1942-1943

B-0062803/2 : AFL (Afrique française libre), délégation des services financiers du CFLN (Comité français de libération nationale) à Brazzaville et à Dakar, confirmation de virements à débiter au compte "Budget CFLN" ouvert à la Caisse centrale de la France libre : télégrammes officiels (13 septembre 1943 - 18 février 1944). - 1943-1944

B-0062803/3 : Rapport sur les relations entre la Caisse centrale de la France libre et les services ou organismes financiers de l'AEF (Afrique équatoriale française) (s.d.). - 1943-1943

B-0062803/4 : Correspondance et télégrammes échangés entre la Caisse centrale et le Commissariat aux finances à Alger relative à la gestion des comptes du CFLN (Comité français de libération nationale), l'approvisionnement des trésoriers-payeurs et délégations du CFLN et aux paiements de pensions. - 1942-1945

B-0062803/5 : Correspondance et télégrammes échangés entre la Caisse centrale et le Trésorier général de l'Algérie, chef du service central du Trésor, relative aux avances de la Caisse au Trésor, à la gestion du compte du Trésor central dans les écritures de la Caisse et vice-versa. - 1943-1945

B-0062804/1 : Tableaux de situation de la trésorerie du CFLN (Comité français de libération nationale) (août-septembre 1943) ; CFLN, demande à la CCFL (Caisse centrale de la France libre) d'effectuer des paiements et transferts de fonds en faveur de ses délégations à Londres ou dans les colonies ralliées : correspondance, télégrammes (1943) ; réglementation des avances de la CCFL au CFLN : correspondance, télégrammes, convention entre le Commissaire aux finances agissant au nom du CFLN et le directeur général de la CCFL (1943) ; octroi d'un crédit de la CCFL au BCRA (Bureau central de renseignements et d'action) pris sur les provisions du compte du CFLN : correspondance, télégrammes, notes (1943). - 1943-1943

B-0062804/2 : Situation des comptes des territoires et délégations du CNF (Comité national français) : télégrammes. - 1943-1943

B-0062804/3 : Registre de tenue des comptes du Crédit Lyonnais (1944-1951), Trésorier-payeur (TP) des établissements français de l'Inde (1942-1944), Trésor de Pondichéry (1944-1950), TP de Guadeloupe (1945), Trésorier général du Comité français de libération nationale (CFLN) aux Etats-Unis (1944), TP de Guyane (1944-1947), TP de Madagascar (1943-1947), Trésorier-payeur général Marquais (1944-1945), TP de Martinique (1944-1946), TP de Nouvelle-Calédonie (1942-1945), TP de La Réunion (1943-1947), TP de Saint-Pierre-et-Miquelon (1942-1947), TP de Tahiti (1942-1947), Trésor central, francs nord-africains (1942-1943), TP Alger (1943), TP aux armées des Forces françaises libres au Moyen-Orient (1943-1944), Trésor de AEF - Brazzaville (1942-1949), Trésor Cameroun à Yaoundé (1942-1949), TP Côté des Somalis à Djibouti (1943-1949), TP de Fort-Lamy (1948-1949). - 1942-1951

B-0062805/1 : Cahier d'enregistrement des soldes hebdomadaires des banques et Trésors coloniaux (12 mai 1945 - 29 mars 1946). - 1945-1946

B-0062805/2 : Transferts de fonds destinés à l'approvisionnement des délégations du CFLN (Comité français de libération nationale) en Afrique du sud (Johannesburg), Australie (Sydney), Canada (Ottawa), Chine (Tchungking), Colombie (Bogota), Congo belge (Léopoldville), Cuba (La havane), Egypte (Le Caire), Etats-Unis (Washington), Ethiopie (Addis-Abeba), Gold coast ou ex-Ghana (Accra), Inde (Calcutta, New-Delhi, Pondichéry), Iran (Téhéran), Jérusalem, Kenya (Nairobi), Mexique (Mexico city), Nigéria (Lagos), Nouvelle-Calédonie (Nouméa), Nouvelle-Zélande (Wellington), Portugal (Lisbonne), Sainte-Hélène, Sainte-Lucie, Suède (Stockholm), Suisse, Trinidad, Turquie (Ankara), Uruguay (Montevideo) : télégrammes, correspondance. - 1943-1944

B-0062805/3 : Relations du trésor avec la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer), approvisionnement en fonds des comptables des territoires d'outre-mer : correspondance, rapport. - 1945-1945

B-0062805/4 : Ordres de recettes du Commissariat national à la guerre, du Commissariat national à la marine et du Commissariat national aux finances pour créditer des comptes ouverts dans les écritures de la Caisse centrale. - 1943-1943

B-0062805/5 : Gestion du compte "général De Gaulle" et du compte "président du Comité national français" ouverts respectivement dans les écritures de la Banque d'Angleterre et de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) : correspondance, relevés de comptes, télégrammes. - 1942-1945

B-0062805/6 : Gestion du compte "Comité national français - Trésor central - pécule" (des Forces françaises libres ou FFL) : décision de consignation relative au versement à la Caisse des dépôts et consignations du solde du compte "Trésor central - pécule" ouvert dans les livres de la CCCE (Caisse centrale de coopération économique), textes officiels, relevés de comptes, télégrammes, bordereaux descriptifs des virements, ordres de paiements, correspondance entre la CCFL (Caisse centrale de la France libre) et le chef du service du pécule des FFL, avis de débit. - 1942-1961

B-0062806/1 : Etablissement du budget militaire des troupes de l'AFL (Afrique française libre), dépenses militaires par rapport au budget élaboré par la direction de l'intendance de l'AFL, prévisions de crédit, demande d'augmentation de crédit : tableaux, correspondance avec le Trésor britannique, télégrammes, correspondance entre la délégation financière à Brazzaville et le Commissaire national aux finances à Londres. - 1941-1943

B-0062806/2 : Approvisionnement du Trésor aux armées du Levant : correspondance et télégrammes entre la Caisse centrale et le Commissariat aux finances (1943-1944) ; approvisionnement de la Trésorerie de la délégation générale au Levant du CFLN (Comité français de libération nationale) puis du GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) : correspondance entre la Caisse centrale et le Commissariat aux finances (1943-1944). - 1943-1944

B-0062806/3 : Fixation du plafond des dépôts dans les caisses d'épargne régimentaires : correspondance et télégrammes entre la délégation à Brazzaville et le Commissariat aux finances à Londres. - 1942-1943

B-0062806/4 : Ouverture d'un compte intitulé "Caisses d'épargne" crédité des montants encaissés pour les caisses d'épargne régimentaires par le payeur des armées au Levant, par le débit du compte de ce payeur : correspondance, relevé des opérations effectuées pour le compte des succursales régimentaires dressé par le directeur de la trésorerie aux armées des Forces françaises libres (FFL) en Moyen-Orient. - 1943-1943

B-0062806/5 : Ouverture et approvisionnement d'un compte au nom du "Groupe de divisions françaises libres" dans les écritures de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) : correspondance, ordre de recette. - 1943-1943

B-0062806/6 : Gestion du compte du Comité central d'aide aux prisonniers ouvert dans les écritures de la CCFL : correspondance, décret n° 824 du 12 mars 1943 créant un Comité central d'aide aux prisonniers. - 1943-1943

B-0062806/7 : Gestion du compte de l'Association des amis des volontaires français ouvert dans les écritures de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) : correspondance. - 1942-1943

B-0062806/8 : Gestion du compte de l'Office du colis familial ouvert dans les écritures de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) : correspondance, listes des mandats-poste et chèques versés par l'Office à la Caisse centrale, relevés de compte. - 1942-1943

B-0062807/1 : Virements sur des comptes gérés par la Caisse centrale : télégrammes de confirmation émanant de la Banque de l'Afrique occidentale, de la Banque de l'Algérie, de la Banque de l'Indochine (succursale de Pondichéry), de la Banque d'Etat du Maroc, de la Banque de la Réunion et de la Banque de Syrie et du Liban (16 août 1944 - 31 mars 1947). - 1944-1947

B-0062807/2 : Rétablissement du service des mandats postaux entre les territoires de la France combattante (inter-colonies) et entre Londres et l'AFL (Afrique française libre) : correspondance, télégrammes, note relative au fonctionnement d'un service de mandats-poste entre les territoires de la France combattante, texte de l'arrangement pour l'échange direct de mandats-poste entre Madagascar et les Etats du Levant, convention pour l'échange de mandats d'articles d'argent entre l'administration des postes de Madagascar et dépendances et la direction de la poste militaire des FFL (Forces françaises libres) au Moyen-Orient. - 1942-1943

B-0062807/3 : Paiements de factures (d'énergie, de matériel de bureau, de loyer, de produits alimentaires, de télégraphe) à des entreprises britanniques, dont "Cable and Wireless Ltd", "The city of London electric lighting Co Ltd", "John Holt and Company", "Paterson, Zochonis and Co Ltd", "Post office", "Ralli brothers limited", "West african produce control board (Cameroon)" : factures, correspondance, télégrammes. - 1942-1943

B-0062807/4 : Emprunt de la Libération, émission de rentes perpétuelles 3% : circulaires de la direction du Trésor, télégrammes aux trésoriers des colonies. - 1944-1945

B-0062807/5 : Emission, souscription et remboursement de bons du Trésor dans les colonies de Djibouti, Guyane, Madagascar et Martinique : correspondance, télégrammes. - 1943-1944

B-0062807/6 : Transmission par la succursale de la Banque de France (BDF) d'Ajaccio d'une liste des titres sur lesquels cet établissement consent des avances : correspondance, liste des valeurs admises en garantie d'avances par la BDF. - 1944-1944

B-0062808/1 : Apurement et régularisation d'opérations (crédit et débit) traitées à Londres et à Alger, généralités et affaires particulières : correspondance, relevés de sommes à régulariser, relevés de comptes, ordres de paiement, mandats-poste, rapports, factures, télégrammes. - 1942-1961

B-0062809/1 : Banque des règlements internationaux (BRI), surveillance de la réglementation monétaire et financière en Allemagne, Belgique, France, Grande-Bretagne, Serbie et Ukraine, et proposition de création d'organisations internationales : rapports, textes officiels des 6 pays, compte rendu d'une assemblée générale de la BRI, bilan financier de la BRI, télégrammes, convention monétaire belgo-hollandaise. - 1943-1944

B-0062809/2 : Signature d'un accord monétaire entre le général De Gaulle, chef des Français libres, et le gouvernement britannique : note, correspondance, texte de l'accord du 19 mars 1941, texte d'un accord financier franco-britannique du 12 décembre 1939 (1939-1941) ; signature d'un accord financier franco-britannique : notes, compte rendu d'un voyage de M. Couve de Murville à Londres (1942-1944) ; relations du CNF (Comité national français) avec le Trésor britannique : correspondance, tableaux de situation du compte avec le Trésor britannique (1943) ; réclamation du CNF suite à l'émission de livres et dollars d'occupation par le corps expéditionnaire anglo-américain en Afrique du Nord réalisée sans consultation du CNF : télégramme (2 décembre 1942). - 1939-1944

B-0062809/3 : Télégramme de compte rendu de la conférence du Caire et texte du projet d'accord commercial tripartite (Comité national français, Grande-Bretagne, Etats-Unis). - 1942-1944

B-0062809/4 : Circulaires et instructions aux banques et banquiers émanant de la Banque d'Angleterre. - 1940-1943

B-0062809/5 : Relations avec la Banque d'Angleterre (BA), gestion du compte de la Caisse centrale chez la BA, achat par la Caisse de "Treasury Bills" : correspondance, télégrammes. - 1942-1945

B-0062810/1 : Registres comptables des différents comptes ouverts à la Banque d'Angleterre gérés par la Caisse centrale de la France libre. - 1942-1944

B-0062810/2 : Demande de paiement de l'achat de matériel d'imprimerie, par la délégation de la Caisse à Brazzaville, par imputation du prix sur le compte anglo-portugais à la Banque d'Angola, suite au contrat de ce marché stipulant le paiement moitié en livres sterling - moitié en dollars : télégrammes, correspondance. - 1943-1943

B-0062810/3 : Correspondance entre la Royal Bank of Canada (Montréal) et la CCFL (Caisse centrale de la France libre) puis la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) au sujet de la gestion du compte ouvert par la Caisse dans les écritures de cette banque. - 1942-1944

B-0062810/4 : Ouverture et gestion d'un compte dans les écritures de la Federal Reserve Bank of New-York : correspondance télégrammes, avis de crédit et de transferts de fonds du compte de la Caisse centrale. - 1942-1944

B-0062810/5 : Relations avec la banque d'Etat de l'URSS : correspondance (22 mai 1944). - 1944-1944

B-0062811/1 : Relevés, avis de débit et crédit du compte de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) dans les livres du Crédit lyonnais. - 1945-1947

B-0062811/2 : Elaboration de solutions pour le règlement des questions monétaires pouvant se poser à la libération des territoires français métropolitain et coloniaux : correspondance, rapports, tableau de la circulation des billets de la Banque de France en 1939. - 1939-1943

B-0062811/3 : Signature d'un accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni et le GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) au sujet de la monnaie et de l'aide mutuelle fixant les modalités d'émissions de monnaies en France destinées à assurer le règlement des dépenses civiles et militaires des Trésoreries britannique et française : télégrammes, correspondance. - 1944-1944

B-0062811/4 : Organisation et fonctionnement du service "Emission de billets" : notes, télégrammes, correspondance, ordonnance n° 36 du 4 décembre 1942 donnant cours légal aux billets de la Caisse centrale de la France libre dans le territoire des îles Saint-Pierre-et-Miquelon. - 1942-1947

B-0062811/5 : Lettres-circulaires du service "Emission de billets". - 1949-1959

B-0062812/1 : Registres d'enregistrement du courrier arrivée du Service des émissions de billets. - 1951-1956

B-0062813/1 : Registres d'enregistrement des télégrammes et avis d'opérations du Service des émissions de billets. - 1951-1956

B-0062814/1 : Registres d'enregistrement des frais généraux, comptes d'ordres créditeurs et comptes d'attente du Service des émissions de billets. - 1947-1948

B-0062815/1 : Registres d'enregistrement des frais généraux, comptes d'ordres créditeurs et comptes d'attente du Service des émissions de billets. - 1949-1949

B-0062816/1 : Registres d'enregistrement des frais généraux, comptes d'ordres créditeurs et comptes d'attente du Service des émissions de billets. - 1950-1951

B-0062817/1 : Registres d'enregistrement des frais généraux, comptes d'ordres créditeurs et comptes d'attente du Service des émissions de billets. - 1952-1954

B-0062818/1 : Registres d'enregistrement des frais généraux, comptes d'ordres créditeurs et comptes d'attente du Service des émissions de billets. - 1955-1959

B-0062819/1 : Registres d'enregistrement des mouvements mensuels et journaliers des billets (émissions, incinérations, retraits, circulation) dans les différents centres des départements et territoires d'outre-mer. - 1943-1957

B-0062820/1 : Relevés comptables du service Emission relatifs aux "Frais généraux - impression de billets - fabrication de caisse, transport et assurances de billets de la Caisse centrale". - 1957-1959

B-0062820/2 : Notes de service du Service des émissions de billets (1947) ; comptabilité du service des émissions : notes, états comptables (1946-1947) ; tableaux du prix de revient des émissions (1945-1952) ; tableaux de prévisions des dépenses pour la fabrication, le transport et l'assurance des billets (1946-1951) ; tableaux d'état des billets non encore livrés dans les colonies (1946-1947) ; réglementation et fonctionnement du transport par route, par chemin de fer, par air et par mer des billets : rapports, notes, tarifs de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), correspondance, brochure publicitaire d'Air France, bulletin mensuel (numéro d'avril 1947) d'Air France (1945-1947) : mise en circulation de nouveaux billets en AEF (Afrique équatoriale française)-Cameroun, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon : correspondance (1947). - 1945-1952

B-0062821/1 : Comptabilité, par le Trésorier général de l'AEF (Afrique équatoriale française), des émissions, de la circulation, des expéditions et de l'incinération des billets : états journaliers d'émission de billets à Brazzaville, télégrammes, correspondance, procès-verbal d'annulation de billets destinés à servir de spécimen, tableaux de vérification de 50 caisses de billets de 20 francs du type CCFOM (impression française), tableaux de vérification de 50 caisses de billets de 10 francs du type CCFOM (impression française), procès-verbal de réception de fonds. - 1945-1946

B-0062821/2 : Mise en circulation de nouveaux spécimens de billets dans les territoires dépendant de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) : lettres-circulaires du directeur général de la CCFOM, correspondance, notes-circulaires du service "Emission de billets" de la CCFOM, 3 numéros du bulletin "Change". - 1936-1952

B-0062822/1 : Envoi par le siège de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) aux directeurs dans les colonies, aux banques métropolitaines et coloniales, de spécimens de billets type CCFOM (fabrication française) : correspondance, lettres circulaires aux directeurs dans les DOM-TOM, télégrammes, compte rendu de la 5ème conférence internationale pour la répression du faux-monnayage (La Haye, 15-17 juin 1950). - 1950-1953

B-0062822/2 : Envoi de spécimens de billets de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) aux banques coloniales (Banque de l'Afrique occidentale ou BAO, Banque de l'Indochine, Banque d'état du Maroc, Banque de la Réunion, Banque de Syrie et du Liban) et aux correspondants CCFOM dans les colonies : correspondance, télégrammes, lettres-circulaires (1944-1946) ; approvisionnement en billets des instituts d'émission des territoires d'outre-mer pour les voyageurs se rendant dans ces pays : correspondance (1944-1945) ; opérations de change puis transfert à la CCFOM de billets coloniaux effectuées par le Payeur général à Londres : correspondance, procès-verbal d'envoi de fonds à la CCFOM par la paierie générale de Londres, tableaux des billets et espèces provenant de la caisse du payeur général à Londres et détenus par la CCFOM (1946) ; échange de billets de la BAO contre des billets de la CCFOM sur l'aérodrome de Mérignac-Bordeaux : correspondance (1946) ; autorisation d'échange par la BAO à Douala (Cameroun français), pour le compte de la CCFOM, de billets BAO, contre des billets CCFOM, appartenant à un ressortissant italien interné au début des hostilités avec l'Italie : correspondance (1946). - 1944-1946

B-0062822/3 : Envoi à la Banque d'Angleterre de spécimens de billets de la BAO (Banque de l'Afrique occidentale), de la Banque de Madagascar, de la Banque d'Etat du Maroc et de la Banque de la Réunion : correspondance, télégrammes. - 1944-1945

B-0062823/1 : Surveillance des opérations matérielles (tri et incinération) relatives à l'émission des billets dans les centres de Bangui, Brazzaville, Douala, Fort-Archambault, Fort-Lamy, Garoua, Guadeloupe (centres de Pointe-à-Pitre et Basse-Terre), Guyane (centres de Cayenne et St-Laurent), Libreville, Martinique, Pointe-Noire, Port-Gentil, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : correspondance, modèle de procès-verbal d'incinération de billets, lettres circulaires du directeur général de la Caisse centrale aux directeurs des succursales, photos d'incinérations de billets à Pointe-Noire, situations mensuelles des billets non émis, télégrammes, rapports, procès-verbal d'inventaire des billets non émis. - 1950-1955

B-0062823/2 : Paiement des frais de fabrications de billets exécutées par la Banque de France (BDF) pour le compte de la Caisse centrale : correspondance, factures, états des sommes dues à la BDF, formulaire de demande de location de chambre-forte à la BDF. - 1945-1947

B-0062823/3 : Règlement des commandes de billets faites à la "Bradbury, Wilkinson and Company Ltd" : correspondance, factures. - 1941-1946

B-0062824/1 : Règlement des frais de location et manutention pour les chambres fortes à la Banque de l'Algérie, la Banque de France, la Banque nationale pour le commerce et l'industrie (BNCI), la Banque de Paris et des Pays-Bas, le Crédit lyonnais et la Société générale : procès-verbal de vérification des caisses entreposées dans les chambres fortes, ordres de virement, correspondance. - 1945-1957

B-0062824/2 : Aménagement d'un caveau de sûreté pour accueillir les billets BAO (Banque de l'Afrique occidentale) appartenant à la Caisse centrale de la France d'outre-mer (CCFOM), dans le sous-sol de la Trésorerie générale de l'AEF (Afrique équatoriale française) à Brazzaville : correspondance entre le directeur général de la CCFOM à Alger et le Trésorier général d'AEF, le gouverneur d'AEF. - 1941-1944

B-0062824/3 : Détention de billets coloniaux pour le compte du Trésor central : correspondance, télégrammes, notes (1943-1944) ; émission de billets à Brazzaville : télégrammes, correspondance (1944) ; situation des billets émis ou non émis en dépôt à la Banque de l'Algérie (BA) : correspondance, tableaux récapitulatifs des billets présents à la BA (1943-1944). - 1943-1944

B-0062824/4 : Emission de billets au Cameroun : correspondance, notes, télégrammes. - 1942-1946

B-0062824/5 : Demande de renseignements à la Banque d'Algérie, par le "Base command pay office " (Etats-Unis) basé à Alger, sur les billets émis par la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) : correspondance. - 1944-1944

B-0062825/1 : Echéanciers des livraisons de billets (1945-1946) ; états mensuels du stock et mouvement des billets (1945-1946) ; commande de billets des territoires d'outre-mer, AEF (Afrique équatoriale française)-Cameroun, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : correspondance, télégrammes, tableaux d'approvisionnement pour la campagne 45-46 (1944-1946). - 1944-1946

B-0062825/2 : Envoi de billets à la Caisse centrale à Londres.- Envoi de recommandations du directeur de la Caisse centrale de la France libre (CCFL) aux délégués de la France combattante à l'étranger ou dans les colonies ralliées pour inciter les civils ou militaires à échanger les billets des pays où ils ont résidé avant de rejoindre le Royaume-Uni : télégrammes, correspondance (1943) ; expédition de billets Banque de France (BDF) à la CCFL sur Londres par le trésorier-payeur de Saint-Pierre-et-Miquelon : télégrammes (1943) ; envoi de billets de la BDF et de la Banque d'Indochine - Djibouti et Nouvelle-Calédonie - par le directeur de la Trésorerie aux armées des Forces françaises libres (FFL) en Moyen-Orient : télégrammes, correspondance, procès-verbal d'envoi de fonds (1942-1943) ; envoi de billets BAO (Banque de l'Afrique occidentale) et BDF par le trésorier-payeur du Cameroun français (Douala) : télégrammes, procès-verbal d'envoi de fonds (1942-1943). - 1942-1943

B-0062825/3 : Expédition de billets vers les colonies : télégrammes, correspondance. - 1945-1945

B-0062825/4 : Expédition de billets vers Brazzaville : télégrammes, correspondance, tableaux des billets en cours d'impression à la maison "Bradbury, Wilkinson and Co". - 1942-1945

B-0062826/1 : Remise et envoi de billets de la Banque de France appartenant au Trésor central (à Alger) au BCRA (Bureau central de renseignements et d'action) à Londres pour couvrir le dépenses de l'action et de la résistance en France : notes, correspondance, télégrammes, procès-verbaux de prise en charge de la chambre-forte de la Caisse centrale de la France libre, procès-verbaux de prise en charge de sacs de billets. - 1943-1945

B-0062826/2 : Expédition de billets imprimés en Grande-Bretagne dans les colonies ralliées de l'AEF (Afrique équatoriale française) et du Cameroun : correspondance, télégrammes. - 1941-1943

B-0062826/3 : Règlement des factures de fabrication par la Banque de France (BDF) et d'expédition des billets des banques coloniales de Guadeloupe, Guyane, Martinique et réunion : correspondance, factures (1945) ; remboursement du paiement de factures d'expéditions de billets réglées par la BAO (Banque de l'Afrique occidentale), la Banque de la Guadeloupe, la Banque de la Guyane, la Banque de Martinique, la Banque de la Réunion et le trésorier-payeur de Saint-Pierre-et-Miquelon, : factures, correspondance (1945) ; règlement à la Banque de Paris et des Pays-Bas (Marseille) de factures d'expédition de billets CCFOM entreposés dans leur chambre-forte : correspondance, factures (1945-1946) ; règlement de factures de transports à Air France et au Réseau central des transports aériens militaires (Alger) : correspondance, factures, relevés des sommes dues par la CCFOM (1945) ; règlement de factures de fret au "Ministry of Transport" et à la "British overseas airways corporation" : correspondance, factures (1944-1946) ; règlement de factures de la Maison Petit à Paris (transports terrestres et maritimes) : correspondance, factures (1945-1946) ; paiement des factures des frais de voyages d'agents de la Caisse centrale de Paris : factures, relevés de frais (1945). - 1944-1946

B-0062826/4 : Règlement de factures à la société "Le transport industriel" pour les frais de transport de billets entre Clermont-Ferrand (lieu de fabrication de la Banque de France) et Paris (réserve de la Caisse centrale) : correspondance, factures. - 1946-1948

B-0062826/5 : Souscription et règlement des primes de l'assurance des expéditions de billets : rapports, correspondance, avenants à des polices d'assurance, télégrammes, factures de la société "Hammond and Co Ltd". - 1943-1948

B-0062827/1 : Vol de billets CCFL (Caisse centrale de la France libre) lors d'un transfert de Liverpool à Alger : correspondance, télégrammes, listes de billets, procès-verbaux d'incinération de billets, télégrammes (1943-1946) ; vol de billets CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) à Anvers : correspondance, télégrammes, factures de la société "Le transport industriel" (1946) ; vol de billets lors d'un transfert de Paris à Brazzaville à bord du vapeur "Aisne" : correspondance, télégrammes, procès-verbal de constat, procès-verbal de réception de fonds (1947-1948) ; vol de billets CCFOM au cours d'une expédition de Brazzaville à Fort-Lamy : correspondance (1948) ; vols de billets ne donnant pas lieu à remboursement par les assureurs (délégations de Bangui, Brazzaville, Douala, Fort-Lamy, Garoua, Guadeloupe, Libreville, Martinique, Réunion, Yaoundé) : correspondance, lettres-circulaires du directeur général de la Caisse, extraits des livres journaux des délégations (1948-1956). - 1943-1959

B-0062827/2 : Vol de billets à Douala dans la nuit du 25 au 26 octobre 1951, remboursement des billets aux porteurs, récupération des billets volés : correspondance, télégrammes, listes de billets volés, procès-verbal de réception de fonds, reçus de sommes d'argent de la Caisse centrale, avis de débit et crédit, états des billets en instance de remboursement. - 1951-1958

B-0062828/1 : Achat et vente de billets de la zone franc aux voyageurs (billets de la Banque de France et des banques coloniales) par les représentations de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) dans les territoires d'outre-mer, généralités et dossiers individuels des représentations : télégrammes, lettres-circulaires du directeur général de la CCFOM, avis aux intermédiaires relatif à l'importation et l'exportation par les voyageurs en provenance ou à destination de l'étranger de pièces de monnaie et billets de banque français ou étrangers, avis aux intermédiaires relatif au régime des voyageurs circulant entre les territoires de la zone franc, correspondance, notes. - 1944-1955

B-0062828/2 : Assurance des expéditions des billets de la zone franc (billets de la Banque de France et coloniaux) achetés ou vendus par les représentations de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) dans les territoires d'outre-mer : lettres circulaires du directeur général de la CCFOM, correspondance (1949-1955) ; vol de billets de la zone franc rapatriés par la BAO (Banque de l'Afrique occidentale) de Lomé, après achat, vers la représentation de la CCFOM à Douala, lors de l'expédition du 17 mai 1954 : correspondance, facture de règlement d'assurance (1954). - 1946-1955

B-0062828/3 : Emission et échange de billets dans les territoires ne dépendant pas de la Caisse centrale, en AOF (Afrique occidentale française) et Indochine : notes, correspondance. - 1947-1947

B-0062828/4 : Demande de la Banque de la Martinique à la Banque de l'Algérie sur les possibilités d'échange de billets émis par la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) : correspondance, télégramme. - 1944-1944

B-0062829/1 : Relations avec la BAO (Banque de l'Afrique occidentale), agences de Douala et Bangui, relatives aux versements et retraits de billets à la Caisse centrale : correspondance, télégrammes, états des billets de la Caisse centrale versés ou retirés du compte dépôt matière de la CCFOM par la BAO. - 1946-1948

B-0062829/2 : Suspension des achats et ventes de piastres indochinoises faits aux voyageurs : lettres circulaires du directeur général de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer), correspondance (1955) ; rapatriement sur Saigon (à la Banque de l'Indochine) de billets de banque en piastres indochinoises détenus par les correspondants dans les territoires d'outre-mer de la CCFOM ou les banques coloniales : correspondance (1953) ; changement de la parité de la piastre indochinoise par rapport au franc métropolitain : correspondance, télégrammes (1953). - 1953-1955

B-0062829/3 : Tableaux de comptabilité des billets anciens de la Banque de l'Afrique occidentale, de la Banque de France et de la Banque de l'Indochine échangés, et, des billets émis "série AFL" et "série CC" par le département Emission. - 1942-1943

B-0062829/4 : Echange et rapatriement à Alger de vieux billets de la Banque de France (BDF) détenus dans les colonies par les offices des changes ou les banques locaux contre des billets coloniaux émis par la Caisse centrale : correspondance, télégrammes, ordonnance du 12 juillet 1944 relative aux billets de la BDF dans les territoires relevant du GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) à l'exception de la Corse. - 1943-1945

B-0062829/5 : Echange de billets de banque des territoires non ralliés à la France libre : correspondance, circulaires de la direction de la marine marchande et des transports maritimes, télégrammes (1942-1944) ; échange de billets des territoires ralliés : correspondance, télégrammes (1943-1945) ; échange de dollars et livres sterlings : correspondance, télégrammes (1943). - 1942-1945

B-0062829/6 : Réglementation de l'échange des billets de banque marocains et circulation de faux billets marocains : correspondance, spécimen de billet authentique, spécimen de faux billet. - 1957-1959

B-0062830/1 : Emission et transport de billets coloniaux : correspondance en partie confidentielle du directeur général de la Caisse centrale avec les délégations dans les colonies et les banques coloniales, lettres-circulaires du directeur général de la Caisse, télégrammes. - 1955-1960

B-0062831/1 : Incinération de billets détériorés type CCFL ou CCFOM, de billets des banques coloniales et de la Banque de France : procès-verbal d'incinération de billets, correspondance, télégrammes, lettres-circulaires du directeur général de la Caisse centrale à ses représentations et aux banques coloniales, tableaux d'enregistrement des incinérations, plans du projet d'un four à déchets, textes officiels. - 1946-1955

B-0062832/1 : Incinération de billets des banques coloniales à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion : correspondance, état des billets du type "Banque de la Réunion" remboursés et incinérés, procès-verbal d'incinération, notes, décret n° 1662 du 16 juin 1942 relatif à l'utilisation du produit des billets adirés de la Banque de la réunion, (1942-1946) ; griffage des billets type "banque de la Martinique" non signés en stock à la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) de Fort-de-France : correspondance, télégrammes (1945-1946) ; échange des bons de caisse adirés de la Banque de la Réunion contre des pièces de nickel : correspondance (1945-1946) ; paiement du droit de timbre sur les billets de banque pris en charge par la CCFOM et ayant circulé à la Réunion : correspondance, textes officiels (1944-1945). - 1942-1946

B-0062832/2 : Expiration des privilèges d'émission des banques coloniales : texte officiel, liste des banques avec les dates d'expiration, télégramme. - 1919-1943

B-0062832/3 : Retrait du privilège d'émission à la Banque de la Martinique : rapports, balance des comptes du Grand livre de la Caisse centrale (colonie de la Martinique), correspondance, procès-verbaux d'envoi de fonds, relevés du compte de la Caisse centrale chez la Banque de la Martinique. - 1944-1944

B-0062832/4 : Retrait de la circulation des billets émis par la Banque de l'Algérie et de la Tunisie : correspondance, lettres circulaires, télégrammes. - 1954-1959

B-0062832/5 : Transfert du privilège d'émission de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) à l'Institut d'émission de l'AEF (Afrique équatoriale française) et du Cameroun crée par le décret n° 55-104 du 20 janvier 1955, décompte des billets émis, en stock et en circulation : tableaux de situation des billets transférés, correspondance, télégrammes, tableaux du nombre des billets neufs émis pour chaque territoire, tableaux des billets en dépôt ou en circulation en AEF-Cameroun, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, St-Pierre-et-Miquelon au 31 août 1954, tableaux du nombre de coupures retirées de la circulation chaque année, tableaux du nombre de billets manipulés chaque année. - 1949-1956

B-0062832/6 : Fabrication et expédition de monnaies divisionnaires pour l'AEF (Afrique équatoriale française), le Cameroun, Madagascar et La Réunion : télégrammes, décret du 30 juin 1942, signé du chef des Français libres De Gaulle, relatif à l'émission de pièces de monnaies de 50 centimes et 1 franc en AEF. - 1942-1943

B-0062833/1 : Correspondance entre le gouverneur général d'AEF (Afrique équatoriale française) et le Commissaire national à l'Economie, aux finances et aux colonies à Londres, en application du TO du 19 février 1941, au sujet de l'envoi de tableaux de la situation des changes et états des achats et ventes des livres et dollars effectués par l'Office des changes (relevés mensuels des comptes en devises). - 1941-1942

B-0062833/2 : AEF (Afrique équatoriale française) et Cameroun, situation de la balance des changes, de la balance commerciale et de la balance des comptes : correspondance, télégrammes, rapports, tableaux statistiques. - 1942-1943

B-0062833/3 : Réglementation des changes, gestion du compte de la délégation provisoire de l'Office métropolitain des changes à Alger, transmission à la Caisse centrale (Alger) par l'Office marocain des changes de la liste des personnes autorisées : correspondance, instructions aux intermédiaires au sujet des commissions que les intermédiaires agrées sont autorisés à percevoir à l'occasion des transferts de francs, arrêté du Commissariat aux finances du 10 juin 1944 relatif aux rémunérations que sont autorisés à recevoir les intermédiaires opérant en Corse ou en Algérie, projet de décret créant une délégation provisoire à Alger de l'Office métropolitain des changes. - 1944-1945

B-0062833/4 : Instructions aux Offices des changes (OC) coloniaux de AEF (Afrique équatoriale française), AOF (Afrique occidentale française), Cameroun, Djibouti, Guyane, Guadeloupe, Madagascar, Martinique, Nouméa, Papeete et La Réunion (1944) ; transmission à la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) par les OC coloniaux des conditions de compte appliquées par les correspondants étrangers aux OC des territoires d'outre-mer et des conditions appliquées par ces correspondants aux opérations d'arbitrage sur devises de la zone sterling : correspondance (1946) ; transmission à la CCFOM par les OC coloniaux de renseignements sur les conditions de gestion des comptes étrangers en francs : correspondance, tableaux des comptes étrangers par pays d'origine, télégrammes (1945-1946). - 1944-1946

B-0062834/1 : Registre de comptabilité du Fonds de stabilisation des changes. - 1944-1944

B-0062834/2 : Réévaluation des avoirs en devises et billets des Offices coloniaux des changes : correspondance, télégrammes, tableaux de relevé des montants des réévaluations des devises et billets détenus par les offices des changes, bilan financier de la Banque de la Martinique. - 1943-1945

B-0062834/3 : Réglementation et réalisation des transferts entre les territoires de l'Empire ralliés à la France libre : notes du Commissariat aux finances du CFLN (Comité français de libération nationale), télégrammes (1943-1944) ; relations intercoloniales, opérations réciproques entre trésoreries coloniales : correspondance, circulaire du Commissariat aux finances aux Trésoriers-payeurs généraux, télégrammes (1943-1944) ; établissement de relations financières entre l'Afrique française libre (AFL) et les territoires ralliés de Djibouti, Madagascar et La Réunion : télégrammes (1943) ; relations financières entre l'AFL et la Syrie : télégrammes (1942-1944) ; restrictions aux transferts de francs de fonds privés en Syrie : correspondance, télégrammes (1943) ; réglementation des transferts de fonds avec la Corse : correspondance, télégrammes, instruction provisoire sur les transferts entre la Corse et les territoires français d'outre-mer (1943-1944). - 1942-1944

B-0062835/1 : Réglementation des transferts de capitaux entre le territoire métropolitain, la Corse et les territoires français d'outre-mer, le Liban et la Syrie : correspondance, télégrammes, instructions de l'Office des changes, circulaires, arrêtés. - 1944-1945

B-0062835/2 : Nivellement des parités monétaires du franc dans les territoires dépendant du CFLN (Comité français de libération nationale) : notes, correspondance. - 1944-1944

B-0062835/3 : Relations monétaires et financières avec la "sterling area" : correspondance, télégrammes, avis aux intermédiaires sur les comptes étrangers britanniques, les règlements avec la sterling area et les dispositions des avoirs en monnaies sterling, instruction pour les offices des changes au sujet des comptes étrangers britanniques et des règlements avec la sterling area. - 1944-1944

B-0062835/4 : Réglementation des règlements entre les territoires d'outre-mer soumis à l'autorité du GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) et la Suisse et fonctionnement de l'Office franco-suisse de compensation (clearing) : texte du modus-vivendi sur les règlements entre les territoires d'outre-mer soumis à l'autorité du GPRF et la Suisse, correspondance, notes, télégrammes. - 1944-1944

B-0062835/5 : Etablissement d'états certifiés des avoirs en or et billets détenus par les banques ou trésors coloniaux pour le compte de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) : procès-verbal du compte de gestion du trésorier général de l'AEF (Afrique équatoriale française), correspondance, télégrammes (1944-1945) ; surveillance des ventes d'or dans les colonies (AEF, AOF, Guyane, Madagascar, Réunion) : bulletins de liquidation définitive d'or en lingots, tableaux statistiques, balance des comptes générale de la Banque de Madagascar, relevés détaillés des lingots d'or titrés en dépôt au caveau de la CCFOM à Brazzaville, tableaux d'envois d'or de la Guyane à New-York, correspondance du directeur de la CCFOM puis de la CCCE (Caisse centrale de coopération économique), télégrammes, statuts de la Chambre syndicale des mines du Cameroun, règlement intérieur de la vente de l'or de la Chambre syndicale des mines coloniales (1942-1963) ; bulletins d'analyses et d'autorisations de ventes de lingots d'or décernés par le service des Mines de Madagascar et dépendances (1947-1948) ; négociations du CNF (Comité national français) avec le gouvernement polonais sur la question de la restitution de l'or polonais en dépôt à la Banque de France : correspondance, télégrammes (1943). - 1942-1963

B-0062836/10 : Règlements intéressants les achats de caoutchouc, ouverture d'un compte dans les livres de la BAO (Banque de l'Afrique occidentale) au nom du British Ministry of Supply Official Rubber Buyers : correspondance délégation en AEF(Afrique équatoriale française) des services financiers de la France combattante (Brazzaville)/Caisse centrale à Londres, télégrammes, recueil de textes portant réglementation minière en AEF. - 1943-1944

B-0062836/11 : Bois du Gabon, ventes : correspondance entre le directeur de la Caisse centrale à Londres et la Direction des colonies (Service des Affaires économiques), télégrammes. - 1942-1943

B-0062836/1 : Demande d'aide au "Foreign office" pour des transferts de fonds ou exportations dans les colonies : correspondance, procès-verbaux d'envois de fonds (1943) ; réception des paiements faits par le "Ministry of Food" pour l'achat de café au Cameroun : correspondance (1943) ; encaissement par la Caisse centrale à Londres du paiement par le "Ministry of Supply" d'achats de bois en AEF (Afrique équatoriale française), pour le compte du crédit du gouverneur général d'AEF : correspondance (1943). - 1943-1943

B-0062836/12 : AEF (Afrique équatoriale française), ventes de diamants : correspondance, télégrammes. - 1941-1943

B-0062836/13 : Fixation des prix d'achat des sucres coloniaux : notes, rapports, compte rendu de la conférence du 8 mars 1944 sur la fixation du prix des sucres coloniaux entre les représentants des Antilles (Guadeloupe, Martinique), de Madagascar, de la Réunion et des Commissariats aux Finances et au Ravitaillement et à la Production, télégrammes, circulaire du Commissariat aux Finances aux Trésoriers-payeurs généraux, ordonnance du 4 août 1944 autorisant la création dans les écritures du service central du Trésor du compte spécial "Gestion des stocks de produits coloniaux destinés à l'exportation". - 1944-1944

B-0062836/14 : Liquidation d'opérations de transferts de fonds en suspens : correspondance avec le Ministère des finances (Directions du trésor et du Budget) et le Ministère de la France d'outre-mer, télégrammes. - 1945-1946

B-0062836/2 : Situation des disponibilités en dollars de l'ensemble des territoires de la France combattante : télégrammes (1943) ; situation de la balance des comptes des territoires de la France combattante pour la période du 1er décembre 1942 au 30 juin 1943 : rapports (1943) ; situation du solde créditeur des trésoreries des territoires de la France combattante chez les banques centrales : télégrammes (1943) ; situation de la circulation des billets dans les territoires de la France combattante au 31 mai 1943 : télégrammes (1943). - 1943-1943

B-0062836/3 : Cession de dollars par la Trésorerie britannique en contrepartie des ventes aux Etats-Unis et au Canada de produits coloniaux : correspondance, télégrammes. - 1943-1944

B-0062836/4 : Application de la loi prêt-bail américaine ("Lease and Lend Bill") au profit de la France libre (en AEF et Cameroun, Madagascar, Nouvelle-Calédonie, Syrie et Etats du Levant), gestion du compte de recettes Lease/Lend ouvert en livres dans les écritures de la Caisse centrale : télégrammes, correspondance, comptes rendus d'entretiens entre les autorités françaises en Afrique du nord et les Etats-Unis, relevés de comptes. - 1942-1950

B-0062836/5 : Transferts de fonds particuliers des colonies ralliées vers la métropole ou les colonies non ralliées (vers des familles d'officiers) : correspondance, arrêté du gouverneur de la France libre en Nouvelle-Calédonie limitant le montant des transferts en francs sur les territoires de la métropole et de l'empire colonial non soumis à l'autorité du chef de la France libre. - 1941-1942

B-0062836/6 : Transferts de capitaux entre la métropole et la France d'outre-mer, échanges de billets aux voyageurs : courrier départ de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) à l'intention des gouverneurs d'outre-mer, instructions, circulaires. - 1944-1946

B-0062836/7 : Correspondance avec le Commissariat national à la marine marchande au sujet des transferts des soldes de marins. - 1942-1944

B-0062836/8 : Transferts de fonds vers le Brésil, les Etats-Unis et le Mexique réalisés pour le journal "La Marseillaise" : correspondance. - 1942-1943

B-0062836/9 : Achat et vente de fonds d'Etat britanniques : tableaux d'état du compte fonds d'Etat, correspondance, télégrammes. - 1943-1944

B-0062837/1 : Afrique du nord, envoi de secours aux membres de la France combattante, fonctionnement de la Mission du Comité national français (CNF) en Afrique du nord, relations économiques et financières avec la Caisse, situation monétaire, transferts de fonds entre l'Afrique du nord et les territoires de la France combattante, activités du BCRA (bureau central de renseignement et d'action) : télégrammes, correspondance, notes du secrétaire général et procès-verbaux de réunions de la Mission du CNF en Afrique du nord, interrogatoires du BCRA, rapport du BCRA, numéro de "Combat". - 1942-1943

B-0062837/2 : Correspondance et télégrammes départ vers la Guadeloupe et la Martinique (16 janvier - 18 août 1944). - 1943-1953

B-0062837/3 : Algérie.- Gestion du compte de la Caisse dans les écritures du Trésorier-payeur général (TPG) de l'Algérie : relevés de comptes, correspondance, ordres de paiement, notes du TPG (1942-1945) ; fonctionnement de l'Office algérien des changes : correspondance, télégrammes, notes du délégué provisoire de l'Office métropolitain des changes à Alger (1944) ; gestion du compte de la Caisse dans les écriture de la Banque de l'Algérie (BA) : correspondance, convention Commissaire aux finances/sous-directeur de la BA, télégrammes, relevés de comptes (1942-1946). - 1942-1946

B-0062837/4 : Antilles (Guadeloupe, Guyane, Martinique), exercice du privilège d'émission par la Caisse centrale, réglementation des changes : télégrammes, correspondance. - 1943-1950

B-0062837/5 : Correspondance et télégrammes départ vers la Guadeloupe et la Martinique (16 janvier - 18 août 1944). - 1944-1944

B-0062837/6 : Guadeloupe.- Tableaux de la situation financière de la Banque de la Guadeloupe, procès-verbal de vérification de la caisse de service et procès-verbal constatant la situation de l'agence de la Banque de la Guadeloupe à Basse-Terre en numéraire et autres valeurs (1919-1947) ; gestion du compte de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) dans les écritures de la Banque de la Guadeloupe et du compte de la Banque de la Guadeloupe dans les écritures de la CCFOM : notes, correspondance, relevés de comptes (1944-1947) ; relevés des comptes de la CCFOM dans les écritures de la Trésorerie de Guadeloupe et de la Trésorerie de Guadeloupe dans les écritures de la CCFOM (avril 1945). - 1919-1947

B-0062837/7 : Guyane.- Demande d'autorisation d'exportation de l'or vers le Brésil pour régler des achats de marchandises, produits et denrées alimentaires importés du Brésil : correspondance, rapports (1940-1944) ; correspondance et télégrammes échangés entre la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) et le gouverneur de Guyane (1944-1945) ; gestion du compte de la CCFOM dans les écritures du trésorier-payeur et du compte du TP dans les écritures de la CCFOM : relevés de comptes, correspondance (1944-1947) ; gestion du compte de la CCFOM dans les écritures de la Banque de la Guyane et du compte de la Banque de la Guyane dans les écritures de la CCFOM : relevés de comptes, correspondance (1944-1947) ; procès-verbaux des séances du conseil d'administration de la Banque de la Guyane (1942-1943). - 1940-1947

B-0062837/8 : La Martinique, gestion du compte de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) dans les écritures du trésorier-payeur (TP) et du compte du TP dans mes écritures de la CCFOM : correspondance, relevés de comptes. - 1945-1946

B-0062837/9 : Comptes-rendus d'une assemblée générale des actionnaires et de séances du conseil d'administration de la Banque de la Martinique (1943) ; tableaux d'état de développement des opérations de la Banque de la Martinique (novembre 1943) ; tableaux d'état général par coupures et par sommes des billets de la Banque de la Martinique (1943) ; suspension du directeur de la Banque de la Martinique : correspondance, rapports (1943-1944). - 1943-1944

B-0062838/10 : Budget de la France combattante, dépenses effectuées en AFL (Afrique française libre) : correspondance et télégrammes entre la Caisse centrale à Brazzaville et le Commissariat aux finances (10 juin 1942 - 20 août 1943) ; AEF (Afrique équatoriale française), budget local et budget d'emprunt, exécution et dépenses : correspondance entre la CCFL (Caisse centrale de la France libre) et le Commissariat aux finances, rapports, télégrammes (1941-1944). - 1941-1944

B-0062838/1 : CCFL (Caisse centrale de la France libre) en AEF (Afrique équatoriale française) et au Cameroun, organisation, fonctionnement, nomination des agents et du représentant auprès du directeur général et budget : textes officiels, correspondance, télégrammes. - 1942-1944

B-0062838/2 : Trésorerie générale de l'AEF (Afrique équatoriale française), ouverture d'un compte spécial "Recettes extraordinaires du temps de guerre" : correspondance avec "Treasury chambers" à Londres (14 août - 2 septembre 1942). - 1942-1942

B-0062838/3 : Comptes "Financements des stocks commerciaux" et "Provisions pour dépenses à l'étranger" du Trésor de l'AEF (Afrique équatoriale française), fonctionnement : correspondance et télégrammes entre la délégation à Brazzaville et le Commissaire national aux finances. - 1942-1943

B-0062838/4 : Opérations passées par la Trésorerie de l'AEF (Afrique équatoriale française) au compte de la Caisse centrale bilans par décades, télégrammes émanant de la délégation des services financiers du CFLN (Comité français de libération nationale). - 1943-1944

B-0062838/5 : Correspondance départ de M. Digo, délégué en Afrique française libre des services financiers de la France combattante, avec le directeur général de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) et le Commissariat national aux finances, au sujet des opérations du Trésorier général de l'AEF (Afrique équatoriale française) et des opérations de l'Office des changes de l'AEF. - 1942-1942

B-0062838/6 : Correspondance entre la délégation des services financiers de la France combattante en Afrique française libre, et, le directeur de la Caisse centrale de la France combattante à Londres, le Commissaire national aux finances à Londres. - 1942-1943

B-0062838/7 : Pelurier du courrier départ de la Délégation des services financiers de la France combattante (ou Caisse centrale de la France combattante) en Afrique française libre (à Brazzaville) adressé aux directeurs de la Caisse centrale à Londres puis à Alger. - 1942-1944

B-0062838/8 : Pelurier du courrier départ du directeur de la Caisse centrale au représentant de la Caisse en AEF (Afrique équatoriale française) à Brazzaville relatif à la transmission d'instructions et de renseignements, au fonctionnement courant de la Caisse à Brazzaville, au rachat de billets. - 1943-1944

B-0062838/9 : AEF (Afrique équatoriale française), règlement de questions monétaires et financières : instructions, correspondance entre la délégation à Brazzaville et la direction générale de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) à Londres, télégrammes, textes officiels, relevés de comptes. - 1941-1942

B-0062839/1 : Opérations de la Caisse centrale avec la Trésorerie générale de Brazzaville, gestion courante : correspondance, télégrammes. - 1941-1947

B-0062839/2 : Opérations réciproques de la Trésorerie générale de l'AEF (Afrique équatoriale française) et de la Caisse centrale à Londres : correspondance, état par décades, télégrammes, relevés de comptes, ordres de paiement. - 1942-1945

B-0062840/1 : Trésorerie générale de l'AEF (Afrique équatoriale française), situation de la balance des comptes, situation de trésorerie : rapports mensuels (janvier 1942 - novembre 1943). - 1942-1943

B-0062840/2 : Trésorerie générale de l'AEF (Afrique équatoriale française), règlement d'écritures en suspens dans les comptes réciproques de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) et de la Trésorerie : correspondance, relevés de comptes. - 1943-1953

B-0062840/3 : AEF (Afrique équatoriale française), retrait des billets de la BAO (Banque de l'Afrique occidentale) et émission de billets de la France libre : télégrammes, correspondance, relevés des échanges et achats de billets BAO, notes, tableaux statistiques des billets de la France libre reçus par la Trésorerie générale de l'AEF. - 1941-1945

B-0062840/4 : Banque de l'Afrique Occidentale (BAO) à Brazzaville, situation financière et surveillance de l'activité de gérant de l'Office des changes, correspondance. - 1942-1944

B-0062840/5 : Correspondance entre la Direction de la Caisse centrale de la France d'outre-mer et le représentant de la Caisse en Afrique occidentale française (à Dakar). - 1944-1944

B-0062840/6 : Relations avec la Banque de l'Afrique occidentale (BAO) à Dakar, organisation du contrôle administrative, situation financière, transferts de fonds, octroi d'avances au trésor, émission et trafic de billets, réalisation d'opérations d'achat, de stockage et de vente d'or par la BAO pour le compte de la Caisse : correspondance, télégrammes, bilans financiers, notes du directeur général de la Caisse, notes du Directeur de la BAO à Dakar. - 1943-1945

B-0062840/7 : Trésorerie de la Caisse centrale de la France combattante et Office des changes au Cameroun, organisation et fonctionnement : courrier envoyé au Commissariat aux finances à Londres par le délégué en Afrique française libre des services financiers de la France libre (juin - octobre 1942). - 1942-1942

B-0062840/8 : Cameroun, fonctionnement de l'Office local des changes : télégrammes, correspondance, procès-verbaux d'envois de fonds. - 1942-1945

B-0062841/10 : Gestion du compte du trésorier-payeur (TP) de la Côte française des Somalis à Djibouti dans les écritures de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) et du compte de la CCFOM dans les écritures du TP de Djibouti : télégrammes, correspondance, relevés de comptes. - 1942-1950

B-0062841/11 : Transferts de fonds destinés à l'approvisionnement de la délégation du CFLN (Comité français de libération nationale) en Ethiopie (Addis-Abeba) par l'intermédiaire de la Banque de l'Indochine (BI) à Djibouti : correspondance (1944-1946) ; envoi à Alger de billets non émis, en stock à la succursale de Djibouti de la BI, par la délégation à Djibouti de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) : correspondance, factures, télégrammes (1944). - 1944-1946

B-0062841/1 : CCFL (Caisse centrale de la France libre) à Douala (Cameroun), fonctionnement, financement d'une station de recherche de quinine : courrier arrivée adressé par le directeur général de la CCFL au directeur de la CCFL à Douala, télégrammes. - 1942-1952

B-0062841/12 : Gestion du compte de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) dans les écritures de la succursale de Djibouti de la Banque de l'Indochine (BI) et du compte de la succursale de Djibouti de la BI dans les écritures de la CCFOM : relevés de comptes, télégrammes, correspondance. - 1943-1946

B-0062841/2 : Cameroun, budget et situation de trésorerie : télégrammes, rapports mensuels, tableaux de situation, correspondance. - 1941-1944

B-0062841/3 : Gestion du compte de la Caisse centrale chez le Trésorier-payeur du Cameroun : correspondance, télégrammes, relevés de comptes, ordres de paiement. - 1942-1949

B-0062841/4 : Gestion du compte de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) dans les écritures de la Trésorerie du Cameroun et du compte de la Trésorerie du Cameroun dans les écritures de la CCFOM. - 1943-1945

B-0062841/5 : Cameroun, gestion du personnel de l'Office local des changes, activités des censeurs administratifs près de la succursale de la BAO (Banque de l'Afrique occidentale),: correspondance, rapports du censeur administratif BAO, télégrammes. - 1944-1944

B-0062841/6 : Gestion du compte de la Banque de l'Afrique occidentale (BAO) à Douala dans les écritures de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) et du compte de la CCFL dans les écritures de la BAO à Douala : correspondance, télégrammes, relevés de comptes, bilans financiers de la BAO. - 1942-1946

B-0062841/7 : Cameroun, règlement de questions monétaires et financières, achats d'or : télégrammes, rapports du directeur des finances de la France libre au gouverneur du Cameroun, textes officiels. - 1942-1942

B-0062841/8 : Cameroun, ventes de minerais d'étain et d'huile de palme : correspondance (juillet - août 1943). - 1943-1943

B-0062841/9 : Gestion du personnel de la représentation française de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) de la Côte française des Somalis à Djibouti : correspondance, acte d'engagement, ordre de mission, télégrammes, rapport de renseignement général sur un candidat au poste de délégué de la CCFOM à Djibouti, textes officiels.. - 1943-1944

B-0062842/1 : Envoi par la Banque de l'Indochine de renseignements comptables concernant ses succursales de Djibouti, Nouméa, Papeete et Pondichéry : correspondance, tableaux statistiques. - 1944-1944

B-0062842/2 : Correspondance centre le siège de la Banque de l'Indochine à Londres et la Caisse centrale relative à des déblocages et transferts de fonds. - 1942-1943

B-0062842/3 : Indochine, négociation politique et financière avec la France dans le contexte de l'Union française, organisation administrative, retrait du privilège d'émission de la Banque de l'Indochine (BI) et création d'un nouvel Institut d'émission, établissement d'un plan d'industrialisation : presse, compte rendu de la Commission économique et financière de la conférence franco-vietnamienne, compte rendu d'assemblée générale de la BI, décret n° 47-28 du 8 janvier 1947 portant dissolution du Comité interministériel de l'Indochine, décret n°45-273 du 21 février 1945 instituant un Comité de l'Indochine, décret n° 45-1869 du 17 août 1945 portant création et fixant les attributions du haut-commissaire de la France pour l'Indochine, tableaux de prévisions d'industries à créer pour le plan décennal d'équipement industriel, notes, instructions au représentant du Ministre des finances à la conférence de Fontainebleau touchant le régime de l'Office indochinois des changes, tableaux de renseignements statistiques sur le pays. - 1946-1948

B-0062842/4 : Etats du Levant (Syrie et Liban).- Réglementation monétaire et financière : télégrammes, correspondance, textes officiels (1941-1944) ; exportation de lingots d'or en Syrie : télégrammes (1943) ; relations de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) avec la Banque de Syrie et du Liban : rapports d'exercice de la banque, correspondance, rapport de M. Buisson, délégué de la CCFL sur la banque, convention entre le CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) et la banque, institut d'émission, presse, bilan financier des agences de la banque, procès-verbaux du conseil de surveillance de la banque (1941-1946) ; expédition de billets de la Banque de Syrie et du Liban fabriqués en Angleterre par la "Bradbury, Wilkinson and Co" : correspondance, télégrammes, factures, tableaux d'envois (1941-1944); fonctionnement et comptabilité de l'Office des changes local : correspondance, télégrammes, relevés de comptes (1942-1944) ; exploitation de la raffinerie de Tripoli : note de la Délégation générale de la France libre au Levant, arrêté du délégué général de la France libre au Levant (1942). - 1941-1946

B-0062843/1 : Etats du Levant (Syrie et Liban).- Ordres de paiement du Commissariat national aux finances, du Commissariat national à la guerre et du Commissariat national à la marine à la CCFL (Caisse centrale de la France libre) pour débit du compte de l'Office des changes des Etats du Levant et du compte du directeur du Trésor aux armées des FFL (Forces françaises libres) en Moyen-Orient (1942-1943) ; transferts de fonds de Londres, Alger ou les colonies ralliées vers les Etats du Levant : correspondance, télégrammes, listes des bénéficiaires de transferts d'argent (1943) ; examen des dépenses militaires : télégrammes, rapports sur le budget des Forces aériennes françaises libres (FAFL), des Forces terrestres françaises libres (FTFL) et des Forces navales françaises libres (FNFL) au Moyen-Orient pour le 2ème semestre 1942 (1942-1943) ; approvisionnement en fonds de la Trésorerie aux armées du Moyen-Orient : télégrammes, rapports (1943) ; tableaux mensuels des opérations réalisées au titre de la gestion des services d'intérêt commun par la délégation générale de la France libre au Levant (1942-1943) ; situation financière de la délégation générale de la France libre au Levant : rapports, tableaux budgétaires de situation sommaire des opérations de recettes et dépenses (1942-1943) ; relations avec la Trésorerie britannique : correspondance (1941-1943); règlement des frais du délégué de la CCFL en Syrie, M. Buisson : télégrammes, correspondance (1942-1944). - 1942-1944

B-0062844/1 : Signature d'un accord entre le Comité national français et le gouvernement du Royaume-Uni rétablissant la souveraineté française et assurant en commun la défense de Madagascar et dépendances : texte du protocole d'accord et une annexe (novembre 1942). - 1942-1942

B-0062844/2 : Réglementation monétaire et financière à Madagascar : correspondance, textes officiels. - 1943-1943

B-0062844/3 : Madagascar, gestion du compte de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) dans les écritures de la Banque de Madagascar et du compte de la Banque de Madagascar dans les écritures de la CCFOM : relevés de comptes, télégrammes, correspondance (1943-1947) ; relevés du compte du Trésor de Tananarive dans les écritures de la CCFOM et du compte de la CCFOM dans les écritures du Trésor de Tananarive (1943-1946) ; ordres de paiement du Commissariat national aux colonies, du Commissariat national aux finances, du Commissariat national à la guerre et du Commissariat national à l'information à la CCFL (Caisse centrale de la France libre) pour débit du compte du Trésorier-payeur de Tananarive (1943) ; transfert d'une somme d'argent à Londres pour le Crédit foncier de Madagascar : correspondance, télégramme (1943) ; tableaux mensuels de situation de l'Office des changes de Madagascar (1943) ; règlement des comptes personnels de militaires anciennement en garnison à Madagascar : correspondance, reçus individuels de sommes d'argent de la CCFL en règlement de leur compte, télégrammes, tableaux des militaires concernés avec les sommes correspondantes, états des remboursements effectués par lé débit du Trésor de Madagascar, livrets nationaux d'épargne (1942-1943). - 1942-1947

B-0062844/4 : Enregistrement comptable des opérations des comptes du Trésor de Madagascar et de la Banque de Madagascar à la Caisse centrale : correspondance, note explicative. - 1943-1943

B-0062844/5 : Relations avec la Banque d'état du Maroc, gestion du compte de la Caisse centrale de la France d'outre-mer (CCFOM) dans les écritures de la Banque d'état et du compte de la Banque d'état dans les écritures de la CCFOM, transferts de fonds : relevés de comptes, correspondance, télégrammes. - 1943-1946

B-0062845/1 : Gestion du compte de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) puis de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) dans les écritures du trésorier-payeur (TP) de Nouvelle-Calédonie et du compte du TP de Nouvelle-Calédonie dans les écritures de la CCFL puis de la CCFOM : relevés de comptes, télégrammes, correspondance, ordres de paiement, tableaux de développement des soldes des comptes. - 1943-1946

B-0062845/2 : Nouvelle Calédonie, opérations pour le compte de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) à la succursale de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) de la Banque de l'Indochine : correspondance, télégrammes, relevés de comptes, ordres de paiement. - 1945-1946

B-0062845/3 : Fabrication de nouveaux billets par la Banque d'Indochine, pour la succursale de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) par exception à l'ordonnance n°21 (sur la Nouvelle-Calédonie) par exception à l'ordonnance n°21 (sur la Nouvelle-Calédonie), article 2 et à l'article 2 des statuts de la Caisse Centrale : télégrammes, correspondance. - 1942-1943

B-0062845/4 : Gestion du compte du trésorier-payeur (TP) des Etablissements français dans l'Inde à Pondichéry dans les écritures de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) et du compte de la CCFOM dans les écritures du TP de Pondichéry : relevés de comptes, correspondance, télégrammes. - 1942-1955

B-0062845/5 : Relevés du compte de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) dans les écritures de la succursale de Pondichéry de la Banque de l'Indochine (BI) et du compte de la succursale de Pondichéry de la BI dans les écritures de la CCFOM. - 1945-1947

B-0062845/6 : Correspondance et télégrammes provenant du gouverneur de La Réunion (1er septembre 1943 - 25 mars 1944). - 1943-1944

B-0062845/7 : La Réunion, ordres de paiement du Commissariat national aux colonies et du Commissariat national aux finances à la CCFL (Caisse centrale de la France libre) pour débit du compte du trésorier-payeur (TP) de La Réunion (1943) ; gestion du compte du TP de Réunion dans les écritures de la CCFL et du compte de la CCFL dans les écritures du TP de Réunion : relevés réciproques de comptes, correspondance (1943-1950) ; garantie par le CNEP (Comptoir national d'escompte de Paris) des crédits documentaires ouverts par la Banque de la Réunion à la CCFL : télégrammes, correspondance (1943). - 1943-1950

B-0062846/10 : Remplacement des billets de la Banque de l'Indochine, succursale de Tahiti (Papeete), par des billets de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) : télégrammes, correspondance. - 1943-1943

B-0062846/1 : Echanges de télégrammes entre le service des affaires économiques de la direction des colonies de la France libre et l'administrateur des îles de Saint-Pierre-et-Miquelon relatifs aux statistiques commerciales de la colonie. - 1943-1943

B-0062846/2 : Saint-Pierre-et-Miquelon, budget, situation de la Trésorerie, émission de bons du Trésor, réglementation des transferts de fonds de particulier à particulier entre Saint-Pierre et l'Afrique du nord : télégrammes, correspondance, tableau d'état de l'encaisse de la Trésorerie, bilans financiers de la Trésorerie. - 1942-1944

B-0062846/3 : Gestion du compte du Trésorier-payeur (TP) de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les écritures de la Caisse centrale et du compte de la Caisse centrale dans les écritures du TP de Saint-Pierre-et-Miquelon : relevés de comptes, correspondance, factures, états récapitulatifs des débits portés au compte du Trésor de Saint-Pierre à la Caisse centrale, ordres de paiement, télégrammes (1942-1946) ; liquidation après guerre des opérations traitées sur le compte de la CCFL (Caisse centrale de la France libre) dans les écritures de la Trésorerie de Saint-Pierre-et-Miquelon : correspondance, relevés des opérations passés en écritures au débit et au crédit du compte de la CCFL à la Trésorerie de Saint-Pierre (1942-1950). - 1942-1950

B-0062846/4 : Saint-Pierre-et-Miquelon, retrait de la circulation des billets de la Banque de France et mise en circulation de billets de la CCFL (Caisse centrale de la France libre), approvisionnement en billets, réglementation des changes : correspondance, télégrammes, notes du Commissariat national aux finances, relevés de comptes, instructions pour le Trésor en ce qui concerne l'échange de billets à Saint-Pierre-et-Miquelon, ordonnance n°36 donnant cours légal aux billets de la CCFL dans le territoire des Iles Saint-Pierre-et-Miquelon. - 1942-1944

B-0062846/5 : Projet de construction d'une usine de vitamines à Saint-Pierre-et-Miquelon : télégrammes. - 1943-1943

B-0062846/6 : Relevés du compte du Trésorier-payeur de Tahiti à Papeete (établissements français libres de l'Océanie) dans les écritures de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) et du compte de la CCFOM dans les écritures de la Trésorerie de Tahiti. - 1942-1946

B-0062846/7 : Organisation et fonctionnement de l'Office colonial des changes dans les Etablissements français de l'Océanie à Papeete (Tahiti) : notes, instructions pour l'application du décret du 2 juin 1944 portant règlement d'administration publique relatif à l'Office colonial des changes des Etablissements français de l'Océanie. - 1944-1944

B-0062846/8 : Gestion du compte de la CCFOM (Caisse centrale de la France d'outre-mer) dans les écritures de la succursale de Papeete (Tahiti) de la Banque de l'Indochine (BI) et du compte de la BI à Papeete dans les écritures de la CCFOM : correspondance, relevés de comptes, télégrammes, bilans financiers de la BI à Papeete, ordonnance du 24 avril 1942 fixant le statut des offices coloniaux des changes, rapports. - 1942-1946

B-0062846/9 : Transfert par la succursale de Papeete (Tahiti) de la Banque de l'Indochine, de Nouméa à Paris, d'une somme de 9 millions de francs : correspondance, télégrammes. - 1945-1945

 

Depuis 1950

 

Pelurier

B-0048029/1 : Pelurier du courrier départ. - 1963-1964

B-0048030/1 : Pelurier du courrier départ. - 1965-1966

B-0048031/1 : Pelurier du courrier départ. - 1967-1968 

 

Circulation des billets

B-0019769/1 : Circulation des billets, Brazzaville, Bangui et Fort-Archambault : instructions générales. - 1946-1948

B-0019770/1 : Circulation des billets, Brazzaville, Bangui, Fort-Archambault, Fort-Lamy, Libreville, Pointe-Noire et Port-Gentil : instructions générales. - 1949-1950

B-0019771/1 : Circulation des billets, Brazzaville, Bangui, Fort-Archambault, Fort-Lamy, Libreville, Pointe-Noire et Port-Gentil : instructions générales. - 1951-1953

B-0019772/1 : Circulation des billets, Brazzaville, Bangui, Fort-Archambault, Fort-Lamy, Libreville, Pointe-Noire et Port-Gentil : instructions générales (15 janvier 1954-15 octobre 1956). - 1954-1956

B-0019773/1 : Circulation des billets, Cameroun : instructions générales (25 janvier 1945-31 décembre 1950). - 1945-1950

B-0019774/1 : Circulation des billets, Cameroun : instructions générales. - 1951-1955

B-0019775/1 : Circulation des billets, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Martinique, Guadeloupe et Guyane : instructions générales (5 juillet 1945-31 décembre 1953). - 1945-1953

B-0019776/1 : Soldes journaliers des comptes "caisses" en billets, Réunion, Guadeloupe et Cameroun (2 janvier 1953-4 septembre 1959). - 1953-1959

B-0019778/1 : Situation comptable journalière du Service de l'émission et du Service des investissements, récapitulation des journées complémentaires (30 avril-31 août). - 1955

B-0019779/1 : Situation comptable journalière du Service de l'émission et du Service des investissements, récapitulation des journées complémentaires (septembre-octobre). - 1955

B-0019780/1 : Situation comptable journalière du Service de l'émission et du Service des investissements, récapitulation des journées complémentaires (novembre-décembre). - 1955

B-0019781/1 : Situation comptable journalière du Service de l'émission et du Service des investissements, récapitulation des journées complémentaires (janvier-mars). - 1956

B-0019782/1 : Situation comptable journalière du Service de l'émission et du Service des investissements, récapitulation des journées complémentaires (avril-juin). - 1956

B-0019783/1 : Situation comptable journalière du Service de l'émission et du Service des investissements, récapitulation des journées complémentaires (juillet-septembre). - 1956

B-0019784/1 : Situation comptable journalière du Service de l'émission et du Service des investissements, récapitulation des journées complémentaires (octobre-décembre). - 1956

B-0019785/1 : Situation comptable journalière du Service de l'émission et du Service des investissements, récapitulation des journées complémentaires (janvier-avril). - 1957

B-0019786/1 : Situation comptable journalière du Service de l'émission et du Service des investissements, récapitulation des journées complémentaires (mai-août). - 1957

B-0019787/1 : Situation comptable journalière du Service de l'émission et du Service des investissements, récapitulation des journées complémentaires (septembre-décembre) . - 1957

B-0019788/1 : Situation comptable journalière du Service de l'émission et du Service des investissements, récapitulation des journées complémentaires (janvier-avril). - 1958

B-0019789/1 : Situation comptable journalière du Service de l'émission et du Service des investissements, récapitulation des journées complémentaires (mai-août). - 1958-1958

B-0019790/1 : Situation comptable journalière du Service de l'émission et du Service des investissements, récapitulation des journées complémentaires (septembre-décembre). - 1958

B-0019791/1 : Situation comptable antérieure à 1946, expédition de billets (1942), stock et circulation monétaire (1945-1946), situations mensuelles (1947), circulation monétaire et réserve de billets dans les colonies (1944-1946). - 1942-1947

B-0019792/1 : Stock, circulation des billets types Afrique française libre, Caisse centrale de la France libre et Caisse centrale de la France d'Outre-mer, banques d'émission et frais généraux : situations mensuelles. - 1948

B-0019793/1 : Stock, circulation des billets types Afrique française libre, Caisse centrale de la France libre et Caisse centrale de la France d'Outre-mer, banques d'émission et frais généraux : situations mensuelles. - 1949

B-0019794/1 : Stock, circulation des billets types Afrique française libre, Caisse centrale de la France libre et Caisse centrale de la France d'Outre-mer, banques d'émission et frais généraux : situations mensuelles. - 1950

B-0019795/1 : Stock, circulation des billets types Afrique française libre, Caisse centrale de la France libre et Caisse centrale de la France d'Outre-mer, banques d'émission et frais généraux : situations mensuelles. - 1951

B-0019796/1 : Stock, circulation des billets types Afrique française libre, Caisse centrale de la France libre et Caisse centrale de la France d'Outre-mer, banques d'émission et frais généraux : situations mensuelles. - 1952

B-0019797/1 : Stock, circulation des billets types Afrique française libre, Caisse centrale de la France libre et Caisse centrale de la France d'Outre-mer, banques d'émission et frais généraux : situations mensuelles. - 1953

B-0019798/1 : Stock, circulation des billets types Afrique française libre, Caisse centrale de la France libre et Caisse centrale de la France d'Outre-mer, banques d'émission et frais généraux : situations mensuelles. - 1954

B-0019799/1 : Stock, circulation des billets types Afrique française libre, Caisse centrale de la France libre et Caisse centrale de la France d'Outre-mer, banques d'émission et frais généraux : situations mensuelles. - 1955-1956

B-0019900/1 : Martinique, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation et procès-verbaux d'incinération. - 1944-1947

B-0019901/1 : Martinique, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation et procès-verbaux d'incinération. - 1948

B-0019902/1 : Martinique, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation et procès-verbaux d'incinération. - 1949

B-0019903/1 : Martinique, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation. - 1950

B-0019904/1 : Martinique, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1951

B-0019905/1 : Martinique, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1952

B-0019906/1 : Martinique, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1953

B-0019907/1 : Martinique, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1954

B-0019908/1 : Martinique, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1955-1956

B-0019909/1 : Martinique, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1957

B-0019910/1 : Martinique, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1958-1959

B-0019911/1 : Guadeloupe, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation. - 1944-1947

B-0019912/1 : Guadeloupe, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation et procès-verbaux d'incinération. - 1948

B-0019913/1 : Guadeloupe, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1949

B-0019914/1 : Guadeloupe, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation. - 1950

B-0019915/1 : Guadeloupe, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1951

B-0019916/1 : Guadeloupe, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1952

B-0019917/1 : Guadeloupe, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1953

B-0019918/1 : Guadeloupe, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1954

B-0019919/1 : Guadeloupe, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1955

B-0019920/1 : Guadeloupe, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1956

B-0019921/1 : Guadeloupe, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1957

B-0019922/1 : Guadeloupe, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1958

B-0019923/1 : Guadeloupe, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1959

B-0019924/1 : Guyane, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1944-1949

B-0019925/1 : Guyane, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation. - 1950

B-0019926/1 : Guyane, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1951

B-0019927/1 : Guyane, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1952

B-0019928/1 : Guyane, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1953

B-0019929/1 : Guyane, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1954

B-0019930/1 : Guyane, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1955

B-0019931/1 : Guyane, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1956

B-0019932/1 : Guyane, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1957

B-0019933/1 : Guyane, réceptions des billets, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation, procès-verbaux d'incinération, concordances. - 1958-1959

B-0019862/1 : Afrique équatoriale française, Fort-Archambault, billets, réceptions, émissions, retraits de circulation, annulations, incinérations : états de situation et procès-verbaux d'incinération. - 1947-1951 

Gestion du FIDES et du FIDOM

B-0069249/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES) : procès-verbaux des séances du conseil de surveillance de la caisse centrale (1946-1950) - 1946-1950

B-0069250/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES) : procès-verbaux des réunions du comité directeur du FIDES (1947-1948) - 1947-1948

B-0069250/2 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES) : procès-verbaux des réunions du comité directeur du FIDES (1949-1954) ; Compte-rendu d'activités (1952-1954). - 1949-1954

B-0069251/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), section génerale, section territoriale, communications au comité directeur du FIDES : présentation de la situation budgétaire, propositions de répartitions de fonds, dotation de crédits (1985-1995). - 1985-1995

B-0069251/2 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), comité directeur du FIDES : rapports d'exécution des opérations du FIDES, suivi des opérations ouvertes au titre du Xème plan (1992-1994). - 1992-1994

B-0069252/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), comité directeur du FIDES : rapports d'exécution des opérations du FIDES, suivi des opérations ouvertes au titre du Xème plan (1992-1994). - 1985-1991

B-0069252/2 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), territoires d'outre-mer, consultations à domicile : compte-rendu des comités restreints du FIDES, rapports, procès-verbaux (1991-1992). - 1991-1992

B-0069252/3 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), plan de développement économique et social, tranche1993, territoires d'outre-mer : résolutions 6 à 11, résolutions 40 à 42 (1993). - 1993-1993

B-0069253/1 : Financement du Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), nouvelle-calédonie, immobilier, société immobilière de la nouvelle-calédonie (1964-1980) , société immobilière du chateau royal (1979) ; Crédits de nouvelle-calédonie (1955-1962) : notes pour le Comité directeur du FIDES, notes pour le comité des territoires d'outre-mer (TOM) de la caisse centrale de coopération économique (CCCE), tableaux d'amortissement des subventions ; emprunts de la nouvelle-calédonie et de Nouméa : notes pour le conseil de surveillance de la CCCE ; note relative à la situation génerale de la nouvelle-calédonie et à l'action de la CCCE dans les TOM (1960-1975). - 1948-1980

B-0069254/1 : Financement du Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), section générale, terres australes et antarctiques, création, souveraineté, programme de recherches, généralités ; Financements terres australes et antarctiques, budget, subventions, crédits : rapport au comité directeur (1949-1982), projets de résolution ; Misson antarctique Paul Emile Victor (1947-1948). - 1947-1982

B-0069254/2 : Financement du Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Territoire Français des Afars et des Issas (TFAI), immobilier (1963-1974) ; maritime (1961-1976) ; énergie, pétrole, electricité, eau, travaux-publics ; Territoire de Djibouti, présentation (1977). - 1959-1977

B-0069254/3 : Financement du Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Territoires d'Outre-mer (TOM), section génerale, cartographie (1953-1959) : cartes géologiques, dotations, notes, tableaux ; radiodiffusion-télévision dans les TOM, remplacement d'un émetteur à Djibouti, crédits annuels (1957-1959). - 1953-1959

B-0069255/1 : Financement du Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), les Comores, programmes territoriaux (0,1,2,3 ème plans), section locale, crédits, subventions :rapports au comité directeur du FIDES, descriptions des programmes, tableaux de développement, commentaires, propositions de résolution (1948-1963). - 1948-1963

B-0069256/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), section génerale, Afrique Equatoriale Française (AEF), bilan d'activités de la mission d'étude des politiques du travail (1950-1958) ; énergie AEF; énergie électrique, barrage du Kouilou, création de la société "électricité d'AEF" ; société hôtelière AEF, création : présentation, rapport ; République centrafricaine, prêts :avance de fonds, notes pour le conseil de surveillance de la caisse centrale de coopération économique (CCCE) (1948-1962) ; Tchad, construction de logements, voirie, prêts (1948-1959) ; Gabon, adduction d'eau, voirie, construction : Notes pour le conseil de surveillance de la CCCE, demandes de prêts, procès-verbaux ; Congo : notes, rapports, prêts (1948-1961). - 1946-1962

B-0069256/2 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), section génerale, Afrique Equatoriale Française (AEF), société des fibres coloniales (1953-1956) : historique, rapports de présentation du comité directeur du FIDES ; crédits, programmes anciens de l'AEF (1953-1957) : tableaux, rapports au comité directeur du FIDES. - 1953-1957

B-0069257/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES) siègeant pour les départements d'outre mer (DOM), Martinique, section du plan d'équipement, programme d'investissement, budget spécial : notes, rapports, tableaux d'amortissement (1947-1958). - 1947-1958

B-0069257/2 : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Martinique, notification de délégation de crédits d'engagement et de paiement, fiches d'état sur les infrastructures de la Martinique : notes, rapports, cartes, tableaux (1957). - 1957-1957

B-0069258/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), office du Niger, coton, projet de création d'une exploitation pilote cotonnière de 300 hectares dans le Mangoky (1954) ; programme cotonnier dans le delta du Niger (1952-1953) ; coton dans le Kouroumari (1950-1957). - 1950-1957

B-0069258/2 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), territoires d'outre-mer (TOM), coton (1952-1962) : note pour la caisse centrale de coopération économique de la compagnie française de textile (CFDT) sur l'achat d'une usine d'egrennage (1960), financement des campagne cotonnières (1952-1959) ; création d'une huilerie de graines de coton au Cameroun : rapport de présentation, projet de création, projet de résolution (1954) ; Compagnie textile de l'union française (CTUF) : création historique, demandes de subventions, achat d'un immeuble, modification de la raison sociale (1949-1950) ; Banane (1949-1950), rapport sur l'établissement d'une industrie de défibrage de troncs de bananiers au Cameroun (1949), notes sur l'exploitation de la fibre des bananes, rapport de la CFDT au FIDES : note de présentation d'un procédé experimental de défibrage, courrier de l'ambassade de France au CTUF (1950). - 1952-1960

B-0069258/3 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Territoires d'outre-mer (TOM), section genérale, apurement comptable, régularisations comptables, budget (1963) ; récapitulation et apurement programme (1949) : rapport au comité directeur du FIDES, tableaux récapitulatifs par territoire, situation des crédits en cours ; compte-rendu des prêts de faible montant accordés par la caisse centrale de coopération économique (CCCE) : notes de la CCCE pour le comité des TOM et pour le comité directeur du FIDES (1980-1987). - 1949-1987

B-0069259/1 : Financement du fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Afrique Occidentale Française (AOF), Guinée, Conakry, travaux d'extension du port, construction d'un hôtel (1952-1959) : rapports au comité directeur du FIDES. notes, crédits de paiement ; AOF, Cameroun et Togo, aménagement des huileries de palme d'Edea et d'Alokoegre (1950-1959) : rapports, programme tranche (1958-1959) ; Haute-Volta (1949-1959), crédits complémentaires, programme de construction pour fonctionnaires (1957), travaux d'adduction et de distribution d'eau (1951) ; Soudan , AOF,prêts de 60 millions de francs CFA au territoire (1958), construction d'un réservoir : notes, rapports, tableaux (1956-1959). - 1949-1959

B-0069259/2 : Financement du fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Afrique Occidentale Française (AOF), Mauritanie, adduction d'eau, urbanisme (1956-1959), crédits pour la construction d'un aérodrome (1958) : notes, tableaux d'amortissement ; Sénegal programme (1958-1959), demande de crédits, congrès du tourisme à Dakar (1957), chambre de commerce, construction d'un wharf pétrolier (1955) ; Côte d'ivoire, demande de prêts, dotation de crédits, programmes d'investissement, construction de maisons : procès-verbaux, avances de fonds , tableaux, rapports (1955-1958) ; Dahomey , immobilier, agriculture (1958-1959) ; Niger, AOF, crédits, programme tranche (1958-1959) ; FIDES, AOF general, Société Africaine immobilière d'hôtelerie (1949-1953). - 1949-1959

B-0069260/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), territoires d'outre-mer (TOM), Saint-Pierre et Miquelon, subventions du FIDES aux oeuvres privées de santé et d'enseignement ; TOM, résolutions, liste des demandes de subventions au FIDES pour des oeuvres scolaires privées :rapport au comité directeur du FIDES (1965). - 1955-1965

B-0069260/2 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), territoires d'outre-mer, subventions aux oeuvres privées d'enseignement : rapport au comité directeur du FIDES, proposition de résolution, résolutions, fiches de présentation des organismes demandant une subvention (1949-1954). - 1949-1954

B-0069260/3 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Afrique Occidentale Française (AOF), section commune (1956-1959). - 1956-1959

B-0069261/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Polynésie Française, société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO), programmes d'opérations de crédit : notes, tableaux d'amortissement, propositions de résolution (1957-1980). - 1957-1980

B-0069262/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Polynésie Française, financement des infrastructures liées au tourisme : notes pour le conseil de surveillance de la caisse centrale de coopération économique et pour le comité directeur du FIDES. (1960-1973). - 1960-1973

B-0069263/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), section locale, Wallis et Futuna, plan de développement économique et social, distribution de crédits (1962-1982). - 1962-1982

B-0069264/1 : Financement du fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Territoires d'outre-mer (TOM), Les Comores, Budget, prêts, subventions, III au VI ème plan de développement économique et social, tranches (1963-1974) : rapports au comité directeur du FIDES, notes, tableaux, statistiques (1963-1976). - 1963-1976

B-0069264/2 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Territoires d'outre-mer (TOM), Les Comores, tourisme, infrastructures hôtelières (1962-1975) ; énergie (1971-1975) ; Agriculture, réforme agraire, équipement (1951-1974). - 1951-1975

B-0069265/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Territoires d'outre-mer (TOM), Nouvelle-Calédonie, énergie, électrification (1957-1980), société calédonienne Enarcal (1955-1980) ; adduction d'eau, distribution, assainissement , voirie, travaux-publics (1950-1979) ; hôtels, tourisme (1964-168). - 1964-1980

B-0069266/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Nouvelle-Calédonie, Vème plan de dévelppement économique et social, tranche 1967 : notes, rapports à l'assemblée territoriale (1966-1967). - 1966-1967

B-0069266/2 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Nouvelle-Calédonie, section locale du FIDES, tranches annuelles, budget, financement, (1947-1962) : rapports, notes, tableaux de développement, propositions de résolution. - 1947-1962

B-0069267/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Nouvelle-Calédonie, société Nickel-France, exploitation minière, remise en exploitation, évolutions et perspectives du marché mondial du nickel (1955-1980) : notes pour le comité des territoires d'outre-mer de la caisse centrale de coopération économique, demande de prêts ; FIDES, radiodiffusion, équipement téléphonique (1960-1967) ; port autonome de Nouméa (1968-1976) ; construction et établissements médicaux, divers (1961-1975) ; agriculture, sylviculture (1964-1979) ; aéroport de Nouméa (1967-1979). - 1967-1980

B-0069268/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Polynésie française, section génerale, section locale, VI au VIII ème plan de développement économique et social : notes, rapports au comité directeur du FIDES (1972-1981). - 1972-1981

B-0069269/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Polynésie française, financement des infrastructures des différentes activités du territoire : notes pour le comité des territoires d'outre-mer de la caisse centrale de coopération économique et le comité directeur du FIDES, demandes de prêts, échéanciers (1973-1980). - 1973-1980

B-0069269/2 : Financement du Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Polynésie Française, programmes section locale, établissements français d'Océanie, tranches annuelles (1949-1958). - 1949-1958

B-0069270/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Nouvelle-Calédonie, section génerale, section locale, VI au VIII ème plan de développement économique et social, budget, financement, dotations de subventions, programmes (1974-1982) : rapports de présentation des programmes et commentaires des opérations présentées. - 1974-1982

B-0069270/2 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Nouvelle-Calédonie, section génerale, section locale, du II ème au VI ème plan de développement économique et social, budget, financement, dotations, subventions, programmes (1962-1973) : rapport de présentation des programmes et commentaires des opérations présentées. - 1962-1973

B-0069271/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Office de la recherche scientifique coloniale (ORSC) : rapport d'activité 1945, annexes au rapports d'activité de l'ORSC (1945-1950), demande de crédits, tableau du montant des recettes (1944-1946), extrait au JO (1943) ; Office de la recherche scientifique d'Outre-mer (ORSOM) : programme géneral des missions sociologiques organisées par l'ORSOM, rapport pour le comité directeur du FIDES, rapport sur le fonctionnement des services de recherche et des centres de formation de chercheurs scientifiques, demande de crédits au FIDES (1952), rapports d'activité (1948-1950), tableaux d'amortissement. - 1943-1953

B-0069272/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), section génerale, départements d'outre-mer (DOM), Institut géographique national (IGN) : cartes, lettres du directeur de l'IGN au président du comité directeur du FIDES siègeant pour les DOM (1951) ; Institut de fruits et agrumes coloniaux (IFAC), demande de crédits, budget (1950-1955) ; FIDES siègeant pour le DOM, procés-verbaux de réunion du comité directeur du FIDES (1948-1950) ; FIDES, section génerale (1945-1965). - 1948-1965

B-0069272/2 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Inspection génerale des services géographiques d'outre-mer (IGN), situation des crédits FIDES : cartographie, tableaux, notes (1951-1956). - 1951-1956

B-0069273/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), territoires d'outre-mer (TOM), Office de la recherche scientifique et technique (ORSTOM) : rapports au comité directeur du FIDES, subventions, demandes de subventions au FIDES, fiches analytiques, procès-verbaux de séances du comité consultatif de recherche, programmes d'équipement (1953-1968) ; ORSTOM, centre de Nouméa, Nouvelle-Calédonie, rapport d'activités (1972). - 1953-1972

B-0069274/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), compagnie française de textile (CFDT), historique, demandes de crédits au FIDES, financement des programmes, prévisions budgétaires, rapports d'activités (1951-1958). - 1951-1958

B-0069274/2 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), office du Niger, programme général, projet de budget d'investissements (1952-1955) ; étude pour la compagnie des textiles de l'union française (CTUF) : rapport de mission au Kouroumari (1950) ; demande de subvention de la compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) au FIDES pour la mise en valeur du Kouroumari (1950). - 1950-1955

B-0069275/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Bureau minier de la France d'outre-mer, cartes géologiques, évacuation du minerai de fer de Fort-Gouraud, études d'évacuation du manganèse de Franceville : rapports annuels d'activités, notes, cartes, rapports sur l'activité du bureau minier (1957-1960). - 1954-1960

B-0069275/2 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), Bureau minier de la France d'outre-mer, budget et crédits accordés aux services géologiques d'outre-mer, cartes géologiques et prospection des territoires d'outre-mer (TOM), emploi de subventions : notes, rapports, tableaux , annexes, correspondance (1947-1954). - 1947-1954

B-0069276/1 : Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), comité directeur du FIDES siègeant pour les départements d'outre-mer (DOM), Guyane, programme d'équipement, règlement des autorisations de programme, demandes de crédits : rapports, procès-verbaux des séances du comité directeur du FIDES, tableaux (1946-1953). - 1946-1953

B-0069277/1 : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Martinique, société de production et de distribution d'électricité de la Martinique (SPEDEM), statuts, création de la société, avances financières de la caisse centrale de coopération économique (CCCE) à la SPEDEM : notes pour le conseil de surveillance de la CCCE et pour le comité directeur du FIDOM, financements des programmes, descriptifs des opérations (1961-1975). - 1961-1975

B-0069277/2 : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Martinique, VI ème plan de développement économique et social, section centrale, présentation de la tranche 1972, secteur agricole forestier et rural, transport et tourisme, équipement urbain : rapport général, tableaux, annexes (1972). - 1972-1972

B-0069277/3 : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Martinique, programme d'équipement, règlement des ressources, opérations communes (1964-1970) : plan de financement, rapports au comité restreint du FIDOM, tableaux d'amortissement, procès-verbaux de réunions du comité directeur du FIDOM (1964-1970). - 1964-1970

B-0069277/4 : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Martinique, section locale, plan de financement de la pointe des carrières, règlement définitif des programmes 1950-1953, 1954-1957, 1958-1961. - 1950-1961

B-0069278/1 : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Guyane, programme et tranche 1957 : compte-rendu du préfet de la Guyane relatif à l'exécution de la tranche 1957 du plan d'équipement, fiches techniques, tableaux (1957-1957) ; Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES) siègeant pour les départements d'outre-mer (DOM), Guyane , tranche 1956, rapport annuel se rapportant à l'exécution du plan d'équipement et de développement économique et social des départements d'outre-mer (1956) ; FIDES-DOM, Guyane, tranche 1955 ; FIFES-DOM, Guyane, tranche 1954 ; Secteur minier, Guyane (1946-1962). - 1954-1962

B-0069279/1 : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), section centrale, Vème plan de développement économique et social, tranche 1967 : notes pour le conseil de surveillance de la caisse centrale de coopération économique (1967) ; Vème plan, aménagement hydroélectrique de Tamaka, tourisme, infrastructures hôtelières (1966) ; FIDOM, prêts autorisation de crédits de programme, aménagements fonciers, prêts aux communes (1962-1965). - 1962-1967

B-0069279/2 : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Réunion, programme d'équipement, infrastructures économiques, prêts, investissements (1950-1961) : notes pour le conseil de surveillance de la caisse centrale de coopération économique, compte-rendu d'activités, procès verbal de réunion, arrêté ministériel (1950-1961) ; Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), section des DOM, budget spécial d'équipement de l'exercice 1949 : tableaux, arrêté, société immobilière du département de la réunion, note de présentation, statuts (1947-1948). - 1962-1967

B-0069280/1 : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Guadeloupe, répartition des crédits, prêts, gestion du financement et des avances du FIDOM (1947-1974) ; FIDOM, budget d'équipement 1953-1959 ; règlement de l'exercice 1949, règlement définitif du budget 1950-1953. - 1947-1974

B-0069280/2 : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Guadeloupe, programme quinquennal de modernisation des routes (1952-1957) ; budget d'équipement de la guadeloupe (1955-1957) ; évolution du trafic maritime, état des liaisons maritimes côtières Guadeloupe/Guyane ; mémoire sur l'assainissement de la plaine de Grippon (1954) ; Société immobilière de Guadeloupe '1950). - 1950-1957

B-0069281/1 : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), section centrale, VI ème plan d'équipement (1971-1975) ; transferts de crédits, aides diverses : procès-verbaux du comité central du FIFOM (1969-1973). - 1969-1975

B-0069281/2 : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, section centrale, Vème plan de développement économique et social (1966-1970), plan d'équipement, annulation et transferts de crédits, préparation du budget ; règlement définitif du plan d'équipement et de développement de la guyane (1958-1961), section locale : rapport au comité restreint du FIDOM, tableaux récapitulatifs du programme (1958-1961). - 1958-1970

B-0069282/1 : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Réunion, déblocage et transferts des crédits, ports, tourisme (1975) ; FIDOM central (1969-1971) ; FIDOM central , réunion préliminaire, rapport de présentation, aide à la production, études, réforme foncière, infrastructures économiques (1968) ; FIDOM, réunion, rapport, tranche 1972. - 1968-1972

B-0069283/1 : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Martinique, demandes de prêts, créances (1959-1978). - 1959-1978

B-0069283/2 : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Martinique, financements des infrastructures, aides aux collectivités publiques, aides aux communes, demandes de prêts (1947-1975). - 1959-1978

B-0069284/1 : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d'outre-mer (BUMIDOM) : notes, tableaux (1966-1972) ; Société immobilière et touristique des départements d'outre-mer (SITO), action touristique dans les DOM (1961-1964) ; demandes d'emprunts de sociétés des DOM (1951-1961) ; Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer (ORSTOM) pour les dépenses de l'institut français d'Amérique tropicale (1951-1961). - 1961-1976

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