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Covoiturage : serez-vous imposable sur les sommes perçues ?

par Bercy Infos,

le 11/09/2018 –

Certains des revenus issus du covoiturage doivent être déclarés à l’administration. Dans quel cas êtes-vous concernés ? Quelles sont vos obligations si le covoiturage est votre activité professionnelle ? Explications.

Covoiturage : devez-vous déclarer les sommes perçues dans le cadre de cette activité ?

Organisé à travers des plateformes en ligne, le covoiturage permet de faire la route ensemble et partager les frais du trajet.

Vous faites du covoiturage en transportant des passagers contre revenu et votre activité entre dans le cadre suivant :

  • il s’agit d’un déplacement effectué pour votre compte ;
  • le prix de votre voyage n’excède pas le barème kilométrique et est divisé par le nombre de voyageurs ;
  • vous payez vous aussi une part du prix du carburant et du péage occasionné par ce trajet.

Respectez-vous ces trois conditions ?

 

OUI

Les sommes perçues n’ont pas être déclarées à l’administration.

 

 

NON

Dans ce cas, votre activité de covoiturage est une activité professionnelle non-salariée. Vous devez déclarer vos revenus à l’administration.

 

Lire aussi : Économie collaborative : quels sont les revenus imposables ?

Quelles sont vos obligations si le covoiturage est votre activité professionnelle ?

Enregistrer votre activité auprès de l’administration

Il faut déclarer votre activité auprès de Guichet entreprises.

Lire aussiCréation d'entreprise : comment déclarer votre activité

Déclarer vos revenus du covoiturage à l’administration fiscale

Les revenus du covoiturage dans le cadre d’une activité professionnelle sont imposables. Il est donc nécessaire de les déclarer à l’administration fiscale. Selon le montant de vos recettes, vous avez 2 options pour déclarer votre revenu imposable :

  • Si vos recettes sont inférieures à 70 000 € en 2017, vous êtes soumis au régime dit « micro BIC » (micro-entreprise). Ce régime permet de déduire de vos recettes un abattement forfaitaire de 50 %, les charges ne peuvent pas être déduites. Pour faire votre déclaration, vous devez remplir le formulaire n°2042 C pro lors de votre déclaration pour l'impôt sur le revenu. Si vos recettes sont inférieurs à 305 €, vous ne paierez pas d'impôt. Vous pouvez aussi choisir de dépendre du régime réel.
  • Si vos recettes dépassent 70 000 € en 2017, vous êtes automatiquement soumis au régime « réel ». Vous déclarez alors le montant exact de l'ensemble de vos charges. Vous devez remplir la déclaration professionnelle n°2031-SD. Vous devez aussi déclarer et payer la TVA, pour cela, vous devez utiliser le formulaire n°3517-S-SD.

Lire aussi : Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

Payer vos cotisations sociales

Dans le cas d’une activité professionnelle, vous êtes tenu de payer des cotisations sociales afin d’ouvrir vos droits à des prestations sociales. Selon le montant de vos recettes, vous avez deux options pour déclarer vos cotisations sociales :

  1. Vos recettes ne dépassent pas 70 000 € en 2018 :
  • vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur en vous affiliant sur lautoentrepreneur.fr ; le montant des cotisations sociales à payer sera alors proportionnel à vos recettes sans déduction des charges, avec un taux global de cotisation à 22 %
  • vous pouvez opter pour le statut de travailleur indépendant et relever de la Sécurité sociale des indépendants. Il faut alors vous affilier sur guichet-entreprises.fr et déclarer vos bénéfices sur le site net-entreprises.fr. Vos cotisations seront alors calculées par la Sécurité sociale des indépendants sur la base de votre bénéfice réel.
  1. Si vos recettes dépassent 70 000 € en 2018 : vous relevez de la Sécurité sociale des indépendants. Il faut alors vous affilier sur guichet-entreprises.fr et déclarer vos bénéfices sur le site net-entreprises.fr.

En savoir plus sur la fiche pratique de l'Urssaf

Lire aussiMicro-entreprises, quel est le montant de vos charges sociales ?

Publié initialement le 03/02/2017

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Thématiques :

Impôts et fiscalité

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