Par Bercy Infos, le 03/03/2021 - Impôt sur le revenu
En matière d'impôt sur le revenu, il est possible de choisir de déduire l’ensemble de ses frais professionnels à leur valeur réelle. On vous explique comment calculer vos frais kilométriques avec le barème kilométrique de l’administration fiscale.
Dans quel cas utiliser le barème kilométrique ?
Pour les salariés, une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement aux revenus. Au moment de la déclaration de revenus, les personnes estimant avoir dépensé davantage pour leurs frais de transport peuvent choisir de déduire leurs dépenses réelles ou utiliser les barèmes kilométriques publiés chaque année par l'administration fiscale.
Les frais de trajet domicile - travail
Il existe 3 possibilités en fonction de la distance du lieu de travail :
- Si vous habitez à 40 km ou moins de votre lieu de travail, vous pouvez prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport.
- Si votre domicile se situe à plus de 40 km de votre lieu de travail, le kilométrage pris en compte dans le cadre de votre déclaration de revenu est limité à 40 km. Cependant, l’intégralité de la distance peut être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières. Ces circonstances particulières peuvent être liées à l’emploi occupé ou à des situations familiales ou sociales particulières.
Les frais d'utilisation de votre véhicule à des fins professionnelles
Les frais de déplacement occasionnés par l'exercice de la profession ouvrent également droit à déduction. Deux solutions s'offrent à vous :
- déduire vos dépenses réelles sur justificatif
- utiliser le barème publié annuellement par l'Administration.
Les sommes correspondant au remboursement des frais de déplacement par l’employeur doivent être ajoutées au salaire déclaré.
Lire aussi : Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence... quelles différences ?
Le barème kilométrique applicable aux voitures
Les frais de déplacement concernent le transport du domicile au lieu de travail, les déplacements professionnels pendant les heures de travail, le déménagement ou la double résidence.
Le barème est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Il intègre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances.
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu'à 5000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,456 | (d x 0,273) + 915 | d x 0,318 |
| 4 CV | d x 0,523 | (d x 0,294) + 1 147 | 0,352 € x d |
| 5 CV | d x 0,548 | (d x 0,308) + 1 200 | d x 0,368 |
| 6 CV | d x 0,574 | (d x 0,323) + 1 256 | d x 0,386 |
| 7 CV et plus | d x 0,601 | (d x 0,340) + 1 301 | d x 0,405 |
Il est possible également d'ajouter les intérêts d'emprunt en cas d'achat à crédit, les frais de péages et les frais de stationnement. L'administration pourra vérifier les déclarations des salariés en contrôlant notamment les factures d'entretien et de réparation où figure le kilométrage.
L'utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d'apporter les justifications à l'administration fiscale.
Exemples
- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,574 = 2 296 €.
- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,308) + 1 188 = 3 048 €.
- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,405 = 8 910 €.
Le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est désormais majoré de 20 % pour les véhicules électriques. Sur le plan social, ils s’appliquent aux remboursements effectués par l’employeur depuis le 1er janvier 2021.
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Le barème kilométrique applicable aux deux-roues
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu'à 3 000 km | Distance (d) de 3 001km à 6 000 km | Distance (d) au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | d x 0,341 | (0,085 € x d) + 768 | d x 0,213 |
| 3, 4 ou 5 CV | d x 0,404 | (d x 0,071) + 999 | d x 0,237 |
| Plus de 5 CV | d x 0,523 | (d x 0,068) + 1 365 | d x 0,295 |
Exemples
- Un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,404 = 808 €.
- Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,085) + 768 = 1 193 €.
- Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,295 = 1 799,5 €.
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Le barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs
| Puissance administrative (en CV) | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
|
50cc et moins |
d x 0,272 | (d x 0,064) + 416 | 0,147 € x d |
Exemples
- Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,272 = 489,6 €.
- Un contribuable ayant parcouru 4 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (4 000 x 0,064) + 416 = 672 €.
- Pour un parcours professionnel de 6 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 6 100 x 0,147 = 896,7 €.
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Ce que dit la loi
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