Tout savoir sur le barème des frais kilométriques
En matière d'impôt sur le revenu, les revenus salariaux sont en principe imposés après une déduction forfaitaire de 10 %. Mais il est possible de choisir de déduire l’ensemble de ses frais professionnels à leur valeur réelle. Les frais liés à votre voiture peuvent être évalués de façon forfaitaire avec le barème kilométrique de l’administration fiscale. Précisions sur le barème 2018 des frais kilométriques.
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Changements à compter de 2019
Élargissement de l'indemnité kilométrique (*)
Le Gouvernement prévoit un élargissement de l'indemnité kilométrique pour les grand rouleurs (60 à 70 km par jour) équipés de véhicules de faible puissance. Il s'agit des véhicules de 3 et 4 chevaux, pour lesquels une hausse du barème sera appliquée, respectivement de 10% et 5%.
Création d'un « item vélo » au sein du barème fiscal
Un « item vélo » sera introduit dans le barème kilométrique fiscal au 1er semestre 2019 afin de simplifier le remboursement des déplacements professionnels effectués avec un vélo personnel (personnels d'aide à domicile ou de soins salariés, employés d'entreprise de dépannage...).
(*) En attente de la publication de barème kilométrique 2019 par l'administration fiscale.
Dans quel cas utiliser le barème kilométrique ?
Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique.
En tant que salarié, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement à vos revenus. Si vous estimez avoir dépensé davantage, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus. Dans ce cas, vous devez calculer vos frais selon certaines modalités.
Les frais de trajet domicile - travail
Il existe 3 possibilités en fonction de la distance du lieu de travail :
- Si vous habitez à 40 km ou moins de votre lieu de travail, vous pouvez prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport.
- Si votre domicile se situe à plus de 40 km de votre lieu de travail, le kilométrage pris en compte dans le cadre de votre déclaration de revenu est limité à 40 km.
- Cependant, l’intégralité de la distance peut être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières. Ces circonstances particulières peuvent être liées à l’emploi occupé ou à des situations familiales ou sociales particulières. (Ces circonstances sont listées de manière non-exhaustive dans le BoFIP au point I.A.1.b).
Lire aussi : Impôt sur le revenu : mon espace particulier
Les frais d'utilisation de votre véhicule à des fins professionnelles
Les frais de déplacement occasionnés par l'exercice de la profession ouvrent également droit à déduction. 2 solutions s'offrent à vous :
- déduire vos dépenses réelles sur justificatif ;
- utiliser le barème mis à votre disposition.
Remboursement des frais de déplacement par l’employeur
Les sommes correspondant au remboursement des frais de déplacement par l’employeur doivent être ajoutées au salaire déclaré.
Lire aussi : Impôt sur le revenu : payer en ligne
Le barème kilométrique pour un véhicule
Les frais de déplacement concernent le transport du domicile au lieu de travail, les déplacements professionnels pendant les heures de travail, le déménagement ou la double résidence.
Le barème est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Il intègre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances.
|
Puissance administrative (en CV) |
Distance (d) jusqu'à 5 000 km |
Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km |
Distance (d) au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
|
3 CV et moins |
d x 0,41 |
(d x 0,245) + 824 |
d x 0,286 |
|
4 CV |
d x 0,493 |
(d x 0,277) + 1 082 |
d x 0,332 |
|
5 CV |
d x 0,543 |
(d x 0,305) + 1 188 |
d x 0,364 |
|
6 CV |
d x 0,568 |
(d x 0,32) + 1 244 |
d x 0,382 |
|
7 CV et plus |
d x 0,595 |
(d x 0,337) + 1 288 |
d x 0,401 |
Il est possible également ajouter les intérêts d'emprunt en cas d'achat à crédit, les frais de péages et les frais de stationnement. L'administration pourra vérifier les déclarations des salariés en contrôlant notamment les factures d'entretien et de réparation où figure le kilométrage.
L'utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d'apporter les justifications à l'administration fiscale.
Exemples
- pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,568 = 2 272 € ;
- pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,305) + 1 188 = 3 018 € ;
- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,401 = 8 822 €.
Source : Bofip du 24 janvier 2018
Lire aussi : Comment calculer son impôt sur le revenu en fonction des tranches d'imposition ?
Le barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs (cylindrée inférieur à 50 cm3)
|
Jusqu’à 2 000 km |
De 2 001 à 5 000 km |
Au-delà de 5 000 km |
|---|---|---|
|
d x 0,269 |
(d x 0,063) + 412 |
d x 0,146 |
Exemples
- un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,269 = 484 € ;
- un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,063) + 412 = 601 € ;
- pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,146 = 745 €.
Source : Bofip du 24 janvier 2018
Lire aussi : Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ?
Le barème kilométrique pour une cylindrée supérieure à 50 cm3
|
Puissance administrative (en CV) |
Distance (d) jusqu'à |
Distance (d) de 3 001 km à |
Distance (d) au-delà de |
|---|---|---|---|
|
1 ou 2 CV |
d x 0,338 |
(d x 0,084) + 760 |
d x 0,211 |
|
3, 4 ou 5 CV |
d x 0,4 |
(d x 0,070) + 989 |
d x 0,235 |
|
Plus de 5 CV |
d x 0,518 |
(d x 0,067) + 1 351 |
d x 0,292 |
Exemples
- un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,4 = 800 € ;
- pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,084) + 760 = 1 180 € ;
- pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,292 = 1 781 €.
Source : Bofip du 24 janvier 2018
Lire aussi : Les frais de transport sur impots.gouv.fr
Publié initialement le 08/02/2018
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