Accueil du portailParticuliersVéhicules d'occasion : 5 conseils pour acheter tranquille

Véhicules d'occasion : 5 conseils pour acheter tranquille

par Bercy Infos,

le 27/12/2018 –

Chaque année, 5 millions de voitures d'occasion sont vendues, dont la moitié par des professionnels, soit 3 voitures d'occasion pour une voiture neuve. De nombreuses fraudes sont possibles. Les 5 conseils de base pour acheter tranquille.

Véhicule d'occasion et prime à la conversion

La prime à la conversion n'est pas réservé aux véhicules neufs. Vous pouvez aussi en bénéficier pour l'achat d'un véhicule d'occasion.

Découvrez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion.

Véhicules d'occasion : vérifier l'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent présenter un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité avec les mentions obligatoires suivantes :

  • la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la variante du modèle, le mois et l'année de la 1re mise en circulation
  • le kilométrage total parcouru
  • le prix de vente toutes taxes comprises qui sera effectivement payé par le consommateur, hors coût du certificat et des frais d’immatriculation

Ces mentions doivent être identiques à celles figurant sur les documents commerciaux (bon de commande, bon de livraison, facture) remis lors de la vente.

Lire aussi : Achat d’un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus /malus écologique ?

Examiner les documents fournis par le vendeur du véhicule d'occasion

Le vendeur à l'obligation de fournir un certain nombre de documents :

  • le bon de commande, bon de livraison ou facture comportant la dénomination de vente, le mois et l'année de la 1re mise en circulation, le kilométrage total parcouru ou non garanti, la mention du prix toutes taxes comprises, la date limite de livraison et le mode de financement.
  • le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
  • les documents nécessaires à l'immatriculation du véhicule, notamment le certificat de déclaration de cession ; le certificat d’immatriculation (ex. carte grise) barré avec la mention "cédé ou vendu le …" suivie de la signature du vendeur ; le certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation, qui assure le paiement par l'ancien propriétaire de ses contraventions et un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d'un mois.

Lire aussi : Véhicules électriques : trouvez un point de recharge près de chez vous

Avant tout achat, examiner attentivement la voiture d'occasion

  • examiner soigneusement la carrosserie, le moteur et l'intérieur de la voiture
  • consulter le carnet d'entretien et les factures des interventions effectuées qu'il vous appartient de réclamer au vendeur
  • noter le kilométrage au compteur pour le comparer aux documents fournis

Lire aussi : Permis de conduire : plus aucun frais pour se présenter à l'épreuve

Tester la voiture d'occasion sur différents types de routes

Vérifier le fonctionnement du moteur, la tenue sur route, le freinage, l'embrayage, etc.

Lire aussi : Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Après l'achat, en cas de pannes anormales, faire jouer les garanties

  • la garantie légale ou des vices cachés s'applique à condition que le défaut soit grave et qu'il empêche l'usage normal du véhicule ; il faut prouver que le défaut était caché et qu'il existait avant l'achat ; si une action judiciaire est intentée, elle doit être faite dans un bref délai
  • la garantie commerciale, dite du constructeur, couvre certains défauts et pièces défectueuses durant une période limitée (6 mois, 1 an). L'étendue de cette garantie figure sur le bon de commande

Achat auprès d’un particulier

En cas d'achat auprès d'un particulier, les documents suivants doivent être remis à l'acheteur :

  • le nom et l'adresse du vendeur
  • un reçu en cas de paiement en espèces
  • un certificat de déclaration de cession en 3 exemplaires, avec inscription notamment du kilométrage, la date de la 1re mise en circulation de l'année
  • le carnet et les factures d'entretien
  • le certificat d’immatriculation (ex. carte grise) barré avec la mention "vendu le… " suivie de la signature du vendeur (pour plus d'informations, consulter les sites Service public et formulaire cerfa). S’il s’agit d’un certificat d’immatriculation nouveau modèle, le coupon détachable doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire et signé par le vendeur. Il permet de circuler pendant un mois jusqu’à réception du nouveau certificat d’immatriculation
  • un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Ce document atteste que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition et qu’il peut être vendu et immatriculé au nom de son nouveau propriétaire. Ce document est disponible en préfecture ou par Internet (certificat de situation administrative).
  • le rapport du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans

L’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour faire immatriculer le véhicule à son nom. Dans les 15 jours suivant la cession, le vendeur doit effectuer la déclaration de cession.

Faire immatriculer son véhicule d'occasion

Initialement publie le 13/05/2016

Fiches pratiques

Les fiches pratiques de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) :

 

Les fiches pratiques de service.public.fr :

Partagez cet article !

Thématiques :

Consommation

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • ©Minerva Studio / Stock.Adobe.com

    20/02/2019

    Au supermarché, sur les étals, savez-vous quelles sont les règles pour définir la provenance des produits alimentaires que vous achetez ? Toutes les explications.

  • ©Tom Davison / Stock.Adobe.com

    08/02/2019

    Séjours à l’hôtel, en chambres d’hôtes, en meublés de tourisme, en village de vacances… vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour, en plus du prix de l’hébergement. Explications.

  • 05/02/2019

    Dans le cadre du Plan Climat, une prime à la conversion a été mise en place afin d’encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. Qui peut la demander ? Comment fonctionne-t-elle ? Toutes les réponses.

  • © Phovoir.fr
    04/02/2019

    Afin de protéger les consommateurs, la DGCCRF procède chaque année à des contrôles dans les départements de montagne dans le cadre d’un dispositif appelé « Opération neige ». Elle traque notamment les pratiques abusives de certains professionnels du secteur et sensibilise les consommateurs sur leurs droits et recours. Vous pouvez bénéficier d’un dédommagement si vous n’avez pas pu utiliser votre forfait de ski dans certaines conditions.

  • 28/01/2019

    Vous vous apprêtez à partir à la montagne ? Avant de dévaler les pistes, prenez vos précautions : 150 000 personnes sont blessées chaque année en pratiquant un sport de glisse*. Retrouvez dix conseils pour pratiquer sereinement le ski, avec la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

  • © Fotolia

    22/01/2019

    Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État, appelée bonus vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? En savoir plus.

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !