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Véhicules d'occasion : cinq conseils pour acheter tranquille

par Bercy Infos,

le 08/09/2017 –

Chaque année, 5 millions de voitures d'occasion sont vendues, dont la moitié par des professionnels, soit trois voitures d'occasion pour une voiture neuve. De nombreuses fraudes sont possibles. Les 5 conseils de base pour acheter tranquille.

Vérifier l'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent présenter un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité avec les mentions obligatoires suivantes :

  • la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la variante du modèle, le mois et l'année de la 1re mise en circulation ;
  • le kilométrage total parcouru ;
  • le prix de vente toutes taxes comprises qui sera effectivement payé par le consommateur, hors coût du certificat et des frais d’immatriculation.

Ces mentions doivent être identiques à celles figurant sur les documents commerciaux (bon de commande, bon de livraison, facture) remis lors de la vente.

Lire aussi : Achat d’un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus /malus écologique ?

Examiner les documents que doit fournir le vendeur

  • le bon de commande, bon de livraison ou facture comportant la dénomination de vente, le mois et l'année de la 1re mise en circulation, le kilométrage total parcouru ou non garanti, la mention du prix toutes taxes comprises, la date limite de livraison et le mode de financement.
  • le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
  • les documents nécessaires à l'immatriculation du véhicule, notamment le certificat de déclaration de cession ; le certificat d’immatriculation (ex. carte grise) barré avec la mention "cédé ou vendu le …" suivie de la signature du vendeur ; le certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation, qui assure le paiement par l'ancien propriétaire de ses contraventions et un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d'un mois.

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Avant tout achat, examiner attentivement la voiture

  • examiner soigneusement la carrosserie, le moteur et l'intérieur de la voiture ;
  • consulter le carnet d'entretien et les factures des interventions effectuées qu'il vous appartient de réclamer au vendeur,
  • noter le kilométrage au compteur pour le comparer aux documents fournis.

Lire aussi : Permis de conduire : plus aucun frais pour se présenter à l'épreuve

Tester la voiture sur différents types de routes

Vérifier le fonctionnement du moteur, la tenue sur route, le freinage, l'embrayage, etc.

Lire aussi : Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Après l'achat, en cas de pannes anormales, faire jouer les garanties

  • la garantie légale ou des vices cachés s'applique à condition que le défaut soit grave et qu'il empêche l'usage normal du véhicule ; il faut prouver que le défaut était caché et qu'il existait avant l'achat ; si une action judiciaire est intentée, elle doit être faite dans un bref délai ;
  • la garantie commerciale, dite du constructeur, couvre certains défauts et pièces défectueuses durant une période limitée (6 mois, 1 an). L'étendue de cette garantie figure sur le bon de commande.

 

Achat auprès d’un particulier

En cas d'achat auprès d'un particulier, les documents suivants doivent être remis à l'acheteur :

  • le nom et l'adresse du vendeur ;
  • un reçu en cas de paiement en espèces ;
  • un certificat de déclaration de cession en trois exemplaires, avec inscription notamment du kilométrage, la date de la 1re mise en circulation de l'année ;
  • le carnet et les factures d'entretien ;
  • le certificat d’immatriculation (ex. carte grise) barré avec la mention "vendu le… " suivie de la signature du vendeur (pour plus d'informations, consulter les sites Service public et formulaire cerfa). S’il s’agit d’un certificat d’immatriculation nouveau modèle, le coupon détachable doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire et signé par le vendeur. Il permet de circuler pendant un mois jusqu’à réception du nouveau certificat d’immatriculation ;
  • un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Ce document atteste que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition et qu’il peut être vendu et immatriculé au nom de son nouveau propriétaire. Ce document est disponible en préfecture ou par Internet (certificat de situation administrative) ;
  • le rapport du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.

L’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour faire immatriculer le véhicule à son nom. Dans les 15 jours suivant la cession, le vendeur doit effectuer la déclaration de cession.

Initialement publie le 13/05/2016

Fiches pratiques

Les fiches pratiques de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) :

 

Les fiches pratiques de service.public.fr :

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Thématiques :

Consommation

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