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Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

28/02/2017

Jusqu'au 31 janvier 2018, vous pouvez bénéficier d'une aide de l'État pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) neuf. Cette subvention est instituée par le décret n°2017-196 du 16 février 2017. Elle ne se cumule pas avec les primes instaurées localement par certaines communes.

© Fotolia

Le véhicule à assistance électrique ou vélo électrique a fait son entrée dans le paysage cycliste depuis de nombreuses années maintenant. De très nombreux modèles sont proposés sur le marché. Il se présente comme un moyen de locomotion alternatif et séduit une clientèle de plus en plus grande.

Vélo électrique : une aide de l’État jusqu'au 31 janvier 2018

A compter du 19 février 2017 et jusqu’au 31 janvier 2018, l’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.

L’article D251-7 du code de l’énergie fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État :

« Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'État qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.
Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.
Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.»

Lire aussi : Vélo : le casque désormais obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

 

L'aide peut atteindre 200 euros

Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros.

Lire aussi : Tout savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) | Des conseils pour réduire sa facture d’électricité

 

Comment obtenir l'aide à l'achat d'un vélo électrique ?

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire accessible le site internet de l’Agence de services et de paiement. Ce téléservice dédié est en ligne, depuis le 1er mars 2017.

>> Accéder au téléservice

Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP concernée, accompagné des pièces justificatives suivantes : justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France ; justificatif d’identité ; facture du cycle acheté.

Important

Cette subvention de l'État ne peut être cumulée avec les subventions décidées localement par certaines communes.

Il importe donc d'opter entre l'une ou l'autre, en comparant le montant qu'il est possible obtenir dans chaque cas.

Lire aussi : Véhicules électriques : trouvez un point de recharge près de chez vous

 

MAJ, le 1er mars 2017

L'ASP

Établissement public interministériel, l’Agence de services et de paiement (ASP) contribue à la mise en œuvre de politiques publiques.

www.asp-public.fr/bonus-velo

Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Communiqué de presse du 18 février 2017

 

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