Accueil du portailParticuliersUne prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

25/01/2018

Vous pouvez bénéficier d'une aide de l'État pour l'achat d'un vélo ! Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? En savoir plus.

© Fotolia

Vélo électrique : les conditions de l'aide

L’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.

L’article D251-2 du code de l’énergie modifié par le Décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 – art 1 fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État :

« Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle, qui acquiert un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.

Cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois. »

Lire aussi : Véhicules électriques : trouvez un point de recharge près de chez vous

Le montant de la prime à l'achat d'un vélo électrique

Le montant de l’aide sera plafonné en fonction des critères suivants :

  • le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale ;
  • le montant des 2 aides cumulées ne peut être supérieur à 20% du coût d’acquisition ou 200 euros.

Lire aussi : Tout savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

La démarche pour obtenir l'aide à l'achat d'un vélo électrique

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire accessible le site internet de l’Agence de services et de paiement. Ce téléservice dédié est en ligne, depuis le 1er mars 2017.

>> Accéder au téléservice

Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP) concernée, accompagné des pièces justificatives suivantes : justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France ; justificatif d’identité ; facture du cycle acheté.

Lire aussi : Des conseils pour réduire sa facture d’électricité

 

Modifié le 20/02/2018

L'ASP

Établissement public interministériel, l’Agence de services et de paiement (ASP) contribue à la mise en œuvre de politiques publiques.

www.asp-public.fr/bonus-velo

Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Communiqué de presse du 18 février 2017

 

Partagez cet article !

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • © Bercy Photos

    04/04/2018

    Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l'Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l'arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés ... Les connaissez-vous ?

  • 09/02/2018

    Vous vous apprêtez à partir à la montagne ? Avant de dévaler les pistes, prenez vos précautions : 150 000 personnes sont blessées chaque année en pratiquant un sport de glisse*. Retrouvez dix conseils pour pratiquer sereinement le ski, avec la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

  • 08/02/2018

    Afin de protéger les consommateurs, la DGCCRF procède chaque année à des contrôles dans les départements de montagne dans le cadre d’un dispositif appelé « Opération neige ». Elle traque notamment les pratiques abusives de certains professionnels du secteur et sensibilise les consommateurs sur leurs droits et recours. Vous pouvez bénéficier d’un dédommagement si vous n’avez pas pu utiliser votre forfait de ski dans certaines conditions.

  • ©stock.adobe.com

    26/01/2018

    Dans le cadre du Plan Climat, une prime à la conversion a été mise en place afin d’encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. Qui peut la demander ? Comment fonctionne-t-elle ? Toutes les réponses.

  • © Fotolia

    25/01/2018

    Connaissez-vous l'eusko, la bou'sol, la sol-violette ? Ce sont des monnaies locales, complémentaires de la monnaie officielle, qui sont utilisées dans le périmètre d'une ville, voire d'une région. Pourquoi une monnaie locale ? Comment fonctionne-t-elle?

  • 19/01/2018

    Vous rencontrez un problème suite à un achat sur internet ? Que pouvez-vous faire un cas de litige ? Consultez notre mode d'emploi !

Le ministère sur Twitter

Vous êtes un particulier

Fermer

Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ?

Abonnez-vous à la lettre d’information, c’est gratuit.

Partagez cet article !