Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Achat d’un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus écologique ?

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules propres. Comment cela fonctionne ?

Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
  • acheter un véhicule ou le louer soit avec option d'achat, soit pour une durée d'au moins 2 ans

Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle.

Voiture ou camionnette

Le véhicule doit :

  • être neuf
  • émettre moins de 20g de CO2/km, ce qui correspond à des véhicules 100 % électriques, équipés ou non d’un prolongateur d’autonomie
  • ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km
Véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycles

Le véhicule doit :

  • être neuf
  • être électrique
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • être immatriculé en France
  • ne pas être cédé dans l'année suivant la 1ère immatriculation ni avant d’avoir parcouru 2 000 km

Lire aussi : Véhicules électriques : trouvez un point de recharge près de chez vous | Prime à la conversion : comment en bénéficier ?

Quel est le montant du bonus écologique ?

Voiture ou camionnette

Le montant du bonus s’élève à 27 % du coût d’acquisition du véhicule, augmentée le cas échéant, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 €.

Véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycles

Le montant dépend de la puissance du moteur :

  • si la puissance du moteur est supérieure ou égale à 3 kW*, le montant de l’aide est fixé à 250 € par kWh, sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants : 27 % du coût d’acquisition, augmenté du coût de la batterie le cas échéant, ou 900 €
  • si la puissance du moteur est inférieure à 3kW*, le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, sans être supérieur à 100 €

 

*En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013 et le seuil est de 2 KWh ou 3 KWh

À savoir : sous certaines conditions, il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.

Les aides peuvent vous être versées directement, ou avancées par les vendeurs ou loueurs de véhicules.

Demander le bonus écologique

Lire aussi : Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) | Barème 2018 des frais kilométriques

Thématiques :

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Partager la page