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Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules propres. Comment cela fonctionne ?

Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

Dans le cadre du Plan de relance de l'Économie et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobile, le dispositif de bonus écologique a été renforcé jusqu'au 30 juin 2021. Outre l'augmentation du montant de la prime, les véhicules hybrides rechargeables (VHR) y sont notamment éligibles sous certaines conditions ainsi que les véhicules électriques d'occasion depuis le 9 décembre 2020.

Retrouvez les règles applicables du 9 décembre 2020 au 30 juin 2021 inclus.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
  • acheter un véhicule ou le louer soit avec option d'achat, soit pour une durée d'au moins 2 ans.

Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou un quadricycle.

Depuis le 9 décembre 2020, vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion (voiture ou camionnette).

Bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf

Bonus écologique pour l'achat d'un véhicule d'occasion

Quel est le montant du bonus écologique ?

Montant du bonus pour l'achat d'un véhicule neuf

Montant du bonus pour l'achat d'un véhicule d'occasion

Quelles démarches pour bénéficier du bonus écologique ?

2 possibilités pour bénéficier du bonus écologique :

  • soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire
  • soit il est vous remboursé si vous en faîtes la demande après l'achat de votre véhicule.

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Avance du bonus par le concessionnaire

Dans ce cas, le concessionnaire se charge de l'avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture sur une ligne spécifique. Le concessionnaire se fait ensuite rembourser par l'Agence de service et de paiement (ASP) qui a conclu un accord avec l'État.

Demande personnelle du bonus écologique

Si votre concessionnaire ne pratique pas l'avance du bonus, vous avez la possibilité d'en faire la demande directement auprès de l'Agence de service et de paiement (ASP). Votre demande peut-être faite directement en ligne.

Demandez le bonus écologique

Lire aussi : Tout savoir sur la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Ce que dit la loi

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