Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules propres. Comment cela fonctionne ?
Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile présenté le 26 mai 2020, le dispositif de bonus écologique sera renforcé à partir du 1er juin et jusqu'à la fin de l'année :
Le bonus des véhicules électriques pour les particuliers est porté à 7 000 € pour les véhicules d'un montant inférieur ou égal à 45 000 € ;
Un bonus de 2000 € est mis en place pour l'achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les véhicules dont l'autonomie est supérieure à 50 Km et d'un montant inférieur ou égal à 50 000 €, pour les particuliers comme pour les personnes morales.
Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :
- être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
- acheter un véhicule ou le louer soit avec option d'achat, soit pour une durée d'au moins 2 ans
Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle.
Le véhicule doit :
- être neuf
- émettre moins de 20g de CO2/km, ce qui correspond à des véhicules 100 % électriques, équipés ou non d’un prolongateur d’autonomie
- ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.
Le véhicule doit :
- être neuf
- être électrique
- ne pas utiliser de batterie au plomb
- être immatriculé en France
- ne pas être cédé dans l'année suivant la 1ère immatriculation ni avant d’avoir parcouru 2 000 km.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Le montant du bonus varie selon le prix du véhicule acquis :
- 6 000 € pour les véhicules dont le prix est inférieur à 45 000 €
- 3 000 € pour les véhicules dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €
- Pour un véhicule de plus de 60 000€, le bonus concerne uniquement les véhicules utilitaires légers ou fonctionnant à l'hydrogène. Son montant est de 3 000 €.
Le montant dépend de la puissance du moteur :
- si la puissance du moteur est supérieure ou égale à 3 kW*, le montant de l’aide est fixé à 250 € par kWh, sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants : 27 % du coût d’acquisition, augmenté du coût de la batterie le cas échéant, ou 900 €
- si la puissance du moteur est inférieure à 3kW*, le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, sans être supérieur à 100 €.
*En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013 et le seuil est de 2 KWh ou 3 KWh
Sous certaines conditions, il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.
Les aides peuvent vous être versées directement, ou avancées par les vendeurs ou loueurs de véhicules.
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Publié initialement le 11/04/2019
