Achat d’un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus écologique ?
Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules propres. Comment cela fonctionne ?
Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :
- être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
- acheter un véhicule ou le louer soit avec option d'achat, soit pour une durée d'au moins 2 ans
Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle.
Le véhicule doit :
- être neuf
- émettre moins de 20g de CO2/km, ce qui correspond à des véhicules 100 % électriques, équipés ou non d’un prolongateur d’autonomie
- ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ou avant d’avoir parcouru 6 000 km
Le véhicule doit :
- être neuf
- être électrique
- ne pas utiliser de batterie au plomb
- être immatriculé en France
- ne pas être cédé dans l'année suivant la 1ère immatriculation ni avant d’avoir parcouru 2 000 km
Lire aussi : Véhicules électriques : trouvez un point de recharge près de chez vous | Prime à la conversion : comment en bénéficier ?
Quel est le montant du bonus écologique ?
Le montant dépend de la puissance du moteur :
- si la puissance du moteur est supérieure ou égale à 3 kW*, le montant de l’aide est fixé à 250 € par kWh, sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants : 27 % du coût d’acquisition, augmenté du coût de la batterie le cas échéant, ou 900 €
- si la puissance du moteur est inférieure à 3kW*, le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, sans être supérieur à 100 €
*En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013 et le seuil est de 2 KWh ou 3 KWh
À savoir : sous certaines conditions, il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.
Les aides peuvent vous être versées directement, ou avancées par les vendeurs ou loueurs de véhicules.
Lire aussi : Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) | Barème 2018 des frais kilométriques
En savoir plus
Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.
Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.
Ces articles peuvent aussi vous intéresser
-
© Fotolia
21/06/2019L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement. Ce dispositif est prorogé jusqu'en 2021.Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ?
-
©Fotolia.com
13/06/2019Lorsque vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Explications.
-
24/04/2019Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt spécifique. Quelles sont les activités concernées ? Quel est le montant du crédit d’impôt ?
-
10/04/2019
Éduquer, garantir la défense du pays, rendre la justice, soutenir les entreprises, développer les territoires, venir en aide aux plus démunis…l’État a pour mission de rendre aux citoyens de nombreux services, qu’il finance à partir des ressources dont il dispose. Le site « À quoi servent mes impôts » présente de façon pédagogique le fonctionnement des impôts et prélèvements obligatoires, notamment pour répondre aux questions suivantes : D’où proviennent-ils ? Comment sont-ils utilisés et redistribués ?
-
© Phovoir.fr
01/04/2019Le secteur des services à la personne en France est un secteur de plus en plus développé. En 2014, on décomptait 1,4 million de professionnels spécialisés dans une activité de services à la personne. Comment procéder à une embauche lorsqu’on est un particulier ? Quelles obligations et avantages pour le particulier-employeur en matière de fiscalité ?
-
© Fotolia.com
17/03/2019Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % voire 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Retour sur ce dispositif fiscal et sa prise en compte dans le cadre du prélèvement à la source.
