Par Bercy Infos, le 28/07/2021 - Aides et crédits d'impôt
Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules propres. Comment cela fonctionne ?
Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.
Dans le cadre du Plan de relance de l'Économie et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobile, le dispositif de bonus écologique a été conforté. De plus, le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 renforce le bonus écologique pour les véhicules utilitaires légers (VUL).
Retrouvez les règles applicables du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :
- être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
- acheter un véhicule ou le louer pour une durée d'au moins 2 ans.
Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Notez que depuis le 9 décembre 2020, vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion (voiture ou camionnette).
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf ?
Le véhicule doit :
- être neuf
- être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
- émettre moins de 50g de CO2/km (voiture électrique ou hybride rechargeable)
- être immatriculé en France
- ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule d'occasion ?
Le véhicule doit :
- être un véhicule d'occasion
- avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
- être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
- avoir été immatriculé pour la 1ère fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer
- être immatriculé en France dans une série définitive
- ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
- ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Montant du bonus pour l'achat d'un véhicule neuf
Le montant bonus dépend du type de motorisation et du prix du véhicule
| Véhicule | Montant de l'aide |
|---|---|
| Véhicules légers électriques et hydrogènes (avec un taux de CO2 au maximum de 20 g/km) dont le prix d'achat est inférieur à 45 000 € | 27 % du coût d’acquisition TTC (dans la limite de 6 000 € pour un particulier et 4 000 € pour une personne morale) |
| Véhicules légers électriques et hydrogènes (avec un taux de CO2 au maximum de 20 g/km) dont le prix d'achat est compris entre 45 000 € et 60 000 € | 2 000 € |
| Véhicules légers électriques et hydrogènes dont le prix d'achat est supérieur à 60 000 € | 2 000 € |
| Véhicules légers hybrides rechargeables (autonomie en mode électrique supérieure à 50 km et taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km) dont le prix d'achat est inférieur à 50 000 € | 1 000 € |
| Véhicule utilitaires légers (camionnettes) électriques et hybrides rechargeables (avec un taux de CO2 au maximum de 20 g/km) quel que soit le prix d'achat | 40 % du coût d’acquisition TTC (dans la limite de 5 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale et 7 000 €pour une personne physique. Ce montant est augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. |
* Certaines particularités sont applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, et à La Réunion. Pour en connaitre tous les détails, consultez la page de service-public.fr en sélectionnant l'onglet « Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion ».
Montant du bonus pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Le montant du bonus est de 1 000 € pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion (avec un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum).
À savoir
Lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur entre le 9 décembre 2020 et le 30 juin 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021.
Source : service-public.fr
Quelles sont démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?
2 possibilités pour bénéficier du bonus écologique :
- soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire
- soit il vous est remboursé si vous en faîtes la demande après l'achat de votre véhicule.
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Avance du bonus par le concessionnaire
Dans ce cas, le concessionnaire se charge de l'avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture sur une ligne spécifique. Le concessionnaire se fait ensuite rembourser par l'Agence de service et de paiement (ASP) qui a conclu un accord avec l'État.
Demande personnelle du bonus écologique
Si votre concessionnaire ne pratique pas l'avance du bonus, vous avez la possibilité d'en faire la demande directement auprès de l'Agence de service et de paiement (ASP). Votre demande peut-être faite directement en ligne.
Sous certaines conditions, il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.
Lire aussi : Tout savoir sur la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
Aller plus loin
Ce que dit la loi
- Code de l'énergie
- Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
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