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Achat d’un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus écologique ?

20/03/2018

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules propres. Comment cela fonctionne ?

 

 

Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ;
  • acheter un véhicule ou le prendre en location dans le cadre d’une durée supérieure ou égale à 2 ans.

Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle.

Voiture ou camionnette

Le véhicule doit :

  • être neuf
  • émettre moins de 20g de CO2/km, ce qui correspond à des véhicules 100 % électriques, équipés ou non d’un prolongateur d’autonomie
  • ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ou avant d’avoir parcouru 6 000 km
Véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles

Le véhicule doit :

  • être neuf
  • être électrique
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ou avant d’avoir parcouru 2 000 km

Lire aussi : Véhicules électriques : trouvez un point de recharge près de chez vous | Prime à la conversion : comment en bénéficier ?

 

Quel est le montant du bonus écologique ?

Voiture ou camionnette
Le montant du bonus s’élève à 27 % du coût d’acquisition du véhicule, augmentée le cas échéant, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 €.
Véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles

Le montant dépend de la puissance du moteur :

  • si la puissance du moteur est supérieure ou égale à 3 kW, le montant de l’aide est fixé à 250 euros par kWh, sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants : 27 % du coût d’acquisition, augmenté du coût de la batterie le cas échéant, ou 900 € ;
  • si la puissance du moteur est inférieure à 3kW, le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, sans être supérieur à 100 €.

 

À savoir : sous certaines conditions, il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.

Les aides peuvent vous être versées directement, ou avancées par les vendeurs ou loueurs de véhicules.

Si vous faites la demande vous-même, vous devez vous connecter au service en ligne.

Lire aussi : Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) | Barème 2018 des frais kilométriques

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