Direction des Affaires juridiques

Textes d’application relatifs aux concessions (arrêtés et avis)

Arrêtés

Article de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016	Article du décret n°2016-86 du 1er février 2016	Arrêtés
Article 35	Article 14	Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
Article 37	Article 5	Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
Article 39	Article 19	Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession
Article 53	Article 34	Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique Arrêté du 14 avril 2017 modifié relatif aux données essentielles dans la commande publique

Article de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016	Article du décret n°2016-86 du 1er février 2016	Avis
Article 6	-	Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
Article 36	Article 9 Article 10	Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
-	Article 10	Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques