Code des marchés publics 2004
- Décret portant code des marchés publics du 7 janvier 2004 (PDF - 383 Ko)
- Circulaire d’application du 7 janvier 2004 (PDF - 299 Ko)
- Tableau de correspondance des articles CMP 2006 - CMP 2004 (PDF - 95,2 Ko)
- Tableau comparatif CMP 2006 - CMP 2004 (PDF - 626 Ko)
Code des marchés publics 2001
- Décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics
- Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (décret n° 2001-210 du 7 mars 2001)
- Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française - Augmentation des avances sur les marchés publics de l'État en 2009
Dispositions particulières à certains acheteurs
Dispositions générales
- Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
- Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
- Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Établissements publics ayant une activité de recherche
Organismes de sécurité sociale
- Article L. 124-4 du code de la sécurité sociale
- Article L. 224-12 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale