Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Dénominations commerciales des produits de la pêche et de l’aquaculture

Écrit le 06/05/2025

Quelles sont les dénominations commerciales admises en France pour les produits de la mer et d'eau douce, conformément à la réglementation communautaire ?

©Adobestock M.Studio

L'essentiel

  • La liste des dénominations commerciales des produits de la mer et d'eau douce admises en France, conformément à la réglementation communautaire (règlement (EU) n° 1379/2013) est constituée des listes de dénominations ci-dessous ainsi que de celles fixées dans l'arrêté du 26 juin 1996 sur les pectinidés. Chaque modification de ces listes est également notifiée à la Commission immédiatement après son adoption.
  • Lorsque toutes les espèces d'un même genre peuvent être désignées sous la même dénomination commerciale, le nom latin de l'espèce doit cependant être indiqué sur l'étiquetage conformément au règlement n°1379/2013.
  • Les dénominations :
  • En application d’un accord interprofessionnel étendu par arrêté interministériel, des dénominations spécifiques peuvent être employées pour désigner les différentes catégories d’huîtres creuses (lire la fiche pratique Les huîtres, comment les choisir et les conserver ?).

 

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